À partir de votre première pension de base, une activité poursuivie ou reprise cesse d'ouvrir des droits nouveaux, sauf en cumul intégral. Le calculateur date ce gel régime par régime et montre ce qu'il ferme.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base
Date de la première pension de base que l'assuré déclare servie et qui met fin à l'acquisition de nouveaux droits ; la pension militaire et la fraction servie en retraite progressive n'en font pas partie
Elle se calcule à partir de :
- Date à laquelle a commencé cette pension que ce régime vous verse déjà, telle que la notification de pension l'indique — ce que vous déclarez
- Date à laquelle a commencé votre première retraite de ce régime, celle que vous percevez à côté de la nouvelle pension obtenue en cumul emploi-retraite, telle que sa notification l'indique — ce que vous déclarez
- Pension déclarée fermant l'acquisition de droits nouveaux
- Pension déclarée liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral
Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régime
Régimes : Banque de France, Mines (CANSSM), Cultes (CAVIMAC), Régime général (CNAV), Professions libérales (CNAVPL), Avocats (CNBF), Industries électriques et gazières (CNIEG), SNCF (CPRP SNCF), Clercs et employés de notaires (CRPCEN), Comédie-Française, Marins (ENIM), Fonction publique de l'État, Fonction publique hospitalière (CNRACL), Fonction publique territoriale (CNRACL), Ouvriers de l'État (FSPOEIE), Militaires, Non-salariés agricoles (MSA), Salariés agricoles (MSA), Opéra national de Paris, RATP.
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B)
- A : Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base
- B : Date de fin des droits ouverts dans les autres régimes après la première pension
Date de fin des droits ouverts dans les autres régimes après la première pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | sans objet | 01/01/2015 | Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Circulaire interministérielle DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 ; Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 |
Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régime
Régimes : Agirc-Arrco, Arrco et Agirc, avant 2019, Chirurgiens-dentistes (CARCDSF), Sages-femmes (CARCDSF), Médecins (CARMF), Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026, Vétérinaires (CARPV), Sages-femmes (CARSAF), avant 2009, Agents généraux d'assurance (CAVAMAC), Experts-comptables (CAVEC), Officiers ministériels (CAVOM), Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016, Huissiers de justice (CAVOM), avant 1979, Officiers ministériels (CAVOM), avant 1979, Pharmaciens (CAVP), Professions libérales (CIPAV), Professions libérales (CIPAV), avant 2023, Avocats, complémentaire (CNBF), Notaires (CPRN), Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC), Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC), Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP), Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD), Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL), Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 2012, Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Régime complémentaire des indépendants (RCI), Régime complémentaire des artisans, avant 2013, Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026.
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, le plus petit de(B, C))
- A : Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base
- B : Date de fin des droits ouverts dans les autres régimes après la première pension
- C : Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pension
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | 01/09/2023 | — | Arrêté du 30 décembre 1970 ; loi n° 2023-270 |
| Agirc-Arrco | sans objet | — | Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 |
| Arrco et Agirc, avant 2019 | 01/09/2023 | — | Circulaire Agirc-Arrco 2015-4-DRJ ; loi n° 2023-270 |
| Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Avocats, complémentaire (CNBF) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Experts-comptables (CAVEC) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Huissiers de justice (CAVOM), avant 1979 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Médecins (CARMF) | 01/09/2023 déduite par le calculateur | — | CARMF, lettre n° 38, « Le cumul emploi / retraite » : « La loi sur les retraites publiée en janvier prévoit qu'à partir du 1er janvier 2015, les cumulants n'acquerront plus de point dès lors qu'ils auront liquidé une première pension de base à compter de cette date. |
| Notaires (CPRN) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 2012 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Officiers ministériels (CAVOM) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Officiers ministériels (CAVOM), avant 1979 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Pharmaciens (CAVP) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Professions libérales (CIPAV) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Professions libérales (CIPAV), avant 2023 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Retraite complémentaire des non-salariés agricoles | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Régime complémentaire des artisans, avant 2013 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Régime complémentaire des indépendants (RCI) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Sages-femmes (CARCDSF) | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Sages-femmes (CARSAF), avant 2009 | 01/09/2023 supposée par le calculateur | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Vétérinaires (CARPV) | 01/09/2023 | — | loi n° 2023-270 |
Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droits
Revenu d'activité de l'année que portent les exercices écartés du compte par le gel des droits, et qui aurait servi à valider des trimestres cotisés
Régimes : Cultes (CAVIMAC), Régime général (CNAV), Professions libérales (CNAVPL), Non-salariés agricoles (MSA), Salariés agricoles (MSA).
Elle se calcule à partir de :
- Base forfaitaire de l'année fondée sur le salaire minimum de croissance
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gel
- Pension distincte des périodes d'artisan et de commerçant hors liquidation unique
- Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — période
- Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — période
- Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — période
- Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — période
- Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — période
- Rémunération de la période dans l'année reportée au compte vieillesse
« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.
Les cas types qui y passent
- La mère
- L'avocat et son congé de paternité, au barreau
- Salarié, commerçant, puis libéral à la CIPAV, d'un bout à l'autre
- Les pensions déjà servies à la date de départ
- Deux PDS et une PDR, et la majoration de pension de l'exploitant qui les lit
- Le sous-officier devenu policier
- Le cheminot réformé
- L'agente des IEG en service actif
- L'exploitante de toujours
- La navigante de toute une carrière, et celle qui est entrée tard
- L'agent de la Banque de France qui demande trop tôt son départ pour handicap
- La clerc de notaire à la CRPCEN
- La clerc de notaire invalide jusqu'à l'âge de substitution
- Les carrières étrangères
- La carrière franco-brésilienne
- Le libéral
- Neuf métiers, sept caisses de base, et pas un salaire moyen pour deux d'entre elles
- Dix régimes à durée de services, la coordination qui ne transfère rien, et deux motifs sur la même carrière
- La carrière longue à la borne de vingt ans, et la seule rupture de régime que tout le monde traverse
- La pompière, l'infirmière et l'exploitante, et un enfant qui compte trois fois
- Le père
- La pasteure, son ministère d'un seul tenant, et la maternité que la caisse des cultes n'indemnisait pas
- Les pensions déjà servies et les réversions perçues d'une même assurée
Mécanismes entre régimes : les autres pages
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Mis à jour le 02/11/2026.