Retraite complémentaire des non-salariés agricoles : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Montant du complément différentiel de points effectivement servi

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Montant annuel que représentent les points du complément différentiel
• B : Dépassement du plafond de l'ensemble des pensions de droit propre

Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Comment elle se calcule :

(A + B) × C

• A : Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation
• B : Points attribués à l'assuré sans contrepartie de cotisation, sur toute la carrière
• C : Valeur de service du point du régime

Valeur de service du point du régime

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

A − B + C + D

• A : Coefficient de liquidation appliqué quand la pension complémentaire suit les conditions de liquidation du régime de base
• B : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• C : Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
• D : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Coefficient de liquidation appliqué quand la pension complémentaire suit les conditions de liquidation du régime de base

Montant annuel que représentent les points du complément différentiel

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Points attribués à l'assuré au titre du complément différentiel, arrondis au point entier le plus proche
• B : Valeur de service du point du régime

Dépassement du plafond de l'ensemble des pensions de droit propre

Fondement : Code rural et de la pêche maritime : plafond de l'ensemble des pensions de droit propre

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentiel
• B : Plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre de l'assuré pour le complément différentiel

Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Points attribués à l'assuré sans contrepartie de cotisation, sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régime
• B : Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titre

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Comment elle se calcule :

(1 − A) × ((1 − B) × (C > 0) × D + B × (E + C × F))

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• C : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• D : Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein
• E : Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre
• F : Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

((A > 0) × B) × (1 − C)

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois

Points attribués à l'assuré au titre du complément différentiel, arrondis au point entier le plus proche

Comment elle se calcule :

l’arrondi inférieur de((A ÷ B) + (A ÷ B)) − l’arrondi inférieur de((A ÷ B))

• A : Complément différentiel de points après réduction au titre du dépassement de plafond
• B : Valeur de service du point du régime

Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentiel

Fondement : ⟶ LES PENSIONS ÉTRANGÈRES N'Y SONT PAS, ET C'EST UN CHOIX DE CONFIDENTIALITÉ : le montant d'une pension étrangère ne se demande pas à l'assuré ; le texte le compte ; sens : surestimation, pour l'assuré qui perçoit une pension étrangère

Comment elle se calcule :

A − B + C + D

• A : Total des pensions de droit propre servies par tous les régimes, de base et complémentaires
• B : Réduction apportée aux pensions servies par l'écrêtement du minimum contributif
• C : Complément que le régime verse pour porter la pension au montant minimum, majoration pour enfants de ce complément comprise
• D : Montant annuel que représentent les points du complément différentiel

Plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre de l'assuré pour le complément différentiel

Fondement : Code rural et de la pêche maritime : plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Plafond annuel des pensions de droit propre réduisant le complément différentiel (pourcentage)
• B : Plafond annuel des pensions de droit propre réduisant le complément différentiel (multiple)
• C : Salaire minimum de croissance horaire net des salariés agricoles au début de l'année de départ

Plafond annuel des pensions de droit propre réduisant le complément différentiel

Salaire minimum de croissance horaire net des salariés agricoles au début de l'année de départ

Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points que la cotisation de l'année fait acquérir

Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation

Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régime

Comment elle se calcule :

A × l’arrondi inférieur de(B ÷ C)

• A : Points attribués sans cotisation pour les années de chef d'exploitation antérieures à l'affiliation
• B : Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliation
• C : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Points attribués sans cotisation pour les années de chef d'exploitation antérieures à l'affiliation

Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titre

Fondement : Code rural et de la pêche maritime : attribution de points sans cotisation aux non-salariés agricoles

Comment elle se calcule :

A × l’arrondi inférieur de(B ÷ C)

• A : Points attribués sans cotisation par année ouvrant droit à l'attribution gratuite
• B : Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricoles
• C : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Points attribués sans cotisation par année ouvrant droit à l'attribution gratuite

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, C)) × (1 − D)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence

Trimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, C, D)) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ
• C : Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associés
• D : Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaire
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Complément différentiel de points après réduction au titre du dépassement de plafond

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Complément différentiel de points, avant écrêtement
• B : Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de points

Points que la cotisation de l'année fait acquérir

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B) + somme(C parmi ceux où D)

• A : Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Exploitant agricole · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
• B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• C : Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Invalidité · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
• D : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime

Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation

Comment elle se calcule :

A + B + C + D + E

• A : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• B : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• C : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• D : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• E : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période

Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliation

Durée retenue pour l'attribution de points au titre de ces années, majorations de durée d'assurance comprises, dans la limite de la durée maximale diminuée de la durée d'affiliation ; les points se comptent par année entière

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. D. 732-154, second alinéa : attribution au titre des années de chef antérieures à l'affiliation ; art. D. 732-151, III : majorations de durée d'assurance ; l'année incomplète est écartée, le texte comptant en années sans définir l'année par ses trimestres ; sens de l'erreur : sous-estimation

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B + C, le plus grand de(0, D − E))

• A : Le droit à des points gratuits au titre des périodes de chef antérieures à l'affiliation est ouvert ?
• B : Trimestres accomplis en qualité de chef d'exploitation avant l'affiliation au régime
• C : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régime
• D : Durée maximale de l'attribution de points sans contrepartie de cotisations
• E : Durée d'affiliation au régime complémentaire obligatoire, en qualité de chef d'exploitation ou de collaborateur

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée maximale de l'attribution de points sans contrepartie de cotisations

Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricoles

Durée retenue dans la limite de la durée maximale propre à ces périodes et de la durée maximale commune diminuée de la durée d'affiliation et des années de chef déjà retenues ; les points se comptent par année entière

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 732-56, V et VI, et art. D. 732-154-1 : attribution de points par année ; art. D. 732-154-2, I : périodes retenues ; art. D. 732-154-3 : durées maximales et priorité des années de chef ; le décompte par année entière peut sous-estimer l'attribution

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B, C, le plus grand de(0, le plus grand de(0, D − E) − F))

• A : Le droit à des points gratuits au titre des périodes d'activité non salariée agricole est ouvert ?
• B : Durée d'activité antérieure à l'affiliation ouvrant droit à une attribution de points
• C : Durée maximale, en trimestres, de l'attribution de points ouverte aux non-salariés agricoles
• D : Durée maximale de l'attribution de points sans contrepartie de cotisations
• E : Durée d'affiliation au régime complémentaire obligatoire, en qualité de chef d'exploitation ou de collaborateur
• F : Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliation

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée maximale, en trimestres, de l'attribution de points ouverte aux non-salariés agricoles

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe un
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe un

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base

Trimestres manquants dans les régimes de base associés à ce régime complémentaire, le plus petit manque étant retenu, et aucun dès que l'un d'eux liquide à taux plein

Fondement : Règlements qui minorent « dans les mêmes conditions » que le régime de base : le taux plein obtenu « dans un régime de base » annule la minoration

Comment elle se calcule :

A × (1 − B)

• A : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• B : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ

Trimestres de report de la retraite comptés comme le temps écoulé entre l'âge de référence et le départ, que l'assuré ait ou non continué à exercer

Fondement : Règlements qui comptent le report lui-même : « par trimestre civil entier d'ajournement » à la CARPIMKO, « différer la date d'entrée en jouissance […] par année entière de prorogation » à la CIPAV, « par année pleine de différé » à la CARMF

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi inférieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• B : Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe un
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associés

Trimestres de report de la retraite validés en surcote par les régimes de base associés à ce régime complémentaire, pour les régimes qui majorent par trimestre d'assurance supplémentaire

Fondement : Règlements qui renvoient au régime de base : l'IRCANTEC majore « par trimestre d'assurance supplémentaire ayant donné lieu à cotisations »

Comment elle se calcule :

A

• A : Trimestres de surcote

Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaire

Trimestres comptés selon le travail, la cotisation ou l'exercice accomplis après l'âge de référence dans ce régime complémentaire, et non selon le temps écoulé ni selon ce qu'un régime de base a validé

Fondement : Règlements qui comptent ce qui a été accompli et non le temps écoulé : « par trimestre civil entier d'exercice libéral » à la CARCDSF, « travaillé au-delà de l'âge du taux plein » à la CAVEC, « pour chaque année pleine cotisée » à la CAVAMAC, « ayant donné lieu à cotisations » à l'IRCANTEC

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où ((mois revolus(B, debut annee(C)) ≥ D) × (mois revolus(B, debut annee(C)) < E)) × F)

• A : Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régime
• B : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• C : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• D : Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe un
• E : Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un
• F : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un

Complément différentiel de points, avant écrêtement

Fondement : Code rural : complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles

Comment elle se calcule :

A × le plus grand de(0, B − C)

• A : Le droit au complément différentiel de points est ouvert ?
• B : Montant de retraite complémentaire que le complément différentiel vise à atteindre
• C : Valeur des points acquis en qualité de chef d'exploitation, que le complément différentiel compare

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de points

Fondement : Code rural et de la pêche maritime : plafond de droits propres opposé au complément différentiel de points

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A + B + C − D)

• A : Complément différentiel de points, avant écrêtement
• B : Droits propres servis par le régime de base des non-salariés agricoles
• C : Droits acquis au régime complémentaire obligatoire, avant coefficient, que le complément différentiel compare au montant garanti
• D : Plafond que le total des droits du régime ne peut dépasser, proportionné à la durée retenue d'activité non salariée agricole