Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes

Calculer ma retraite

Les régimes portent une pension trop faible à un montant minimum, mais ce supplément est réduit quand le total de vos pensions françaises dépasse un plafond. Le calculateur calcule chaque minimum, puis cette réduction tous régimes.

Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.

Part de pension que les minimums garantis ajoutent, tous régimes confondus

Elle se calcule à partir de :

  • Complément que le minimum de pension garanti ajoute lorsque la pension calculée lui est inférieure
  • Le régime sert une pension à l'assuré ?

Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafond

Réduction appliquée au minimum de pension lorsque le total des pensions de tous les régimes français dépasse le plafond, dans la limite du supplément que ce minimum apporte

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 17 : le plafond compte les pensions personnelles des régimes français et étrangers et des organisations internationales. ⟶ LES PENSIONS ÉTRANGÈRES N'Y SONT PAS, ET C'EST UN CHOIX DE CONFIDENTIALITÉ : le montant d'une pension étrangère ne se demande pas à l'assuré ; le texte le compte ; sens : surestimation, pour l'assuré qui perçoit une pension étrangère

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, le plus grand de(0, B − C × D))

  • A : Part de pension que les minimums garantis ajoutent, tous régimes confondus
  • B : Total des pensions de droit propre servies par tous les régimes, de base et complémentaires
  • C : Montant mensuel total des pensions personnelles au-delà duquel le minimum de pension se réduit
  • D : Nombre de mois que compte une année civile

Montant mensuel total des pensions personnelles au-delà duquel le minimum de pension se réduit

RégimeValeur appliquéeEn vigueur depuis leSource
Tous régimessans objet—article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; décret n° 68-382 ; décret n° 68-960

Nombre de mois que compte une année civile

RégimeValeur appliquéeEn vigueur depuis leSource
Tous régimes12 mois (1 an)
convention de calcul
—Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà.

Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Régimes : Banque de France, SNCF (CPRP SNCF), Comédie-Française, Fonction publique de l'État, Fonction publique hospitalière (CNRACL), Fonction publique territoriale (CNRACL), Ouvriers de l'État (FSPOEIE), Militaires, Opéra national de Paris, RATP.

Elle se calcule à partir de :

  • Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
  • L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?

Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension

RégimeValeur appliquéeEn vigueur depuis leSource
Banque de France
7 valeurs
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 477,93 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
déduite par le calculateur
01/06/2026LE MINIMUM GARANTI DE LA BANQUE DE FRANCE VAUT LE SMIC NET DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2023. Règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, art.
Comédie-Française
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcée
01/01/2026d’origine légale
Fonction publique de l'État
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
01/01/2026décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 ; décret n° 2008-637 ; article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Fonction publique hospitalière (CNRACL)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcée
01/01/2026d’origine légale
Fonction publique territoriale (CNRACL)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
01/01/2026décret n° 2003-1306 ; décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010
Militaires
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcée
01/01/2026d’origine légale
Opéra national de Paris
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcée
01/01/2026d’origine légale
Ouvriers de l'État (FSPOEIE)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
01/01/2026décret n° 2004-1056 ; décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 ; décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024
RATP
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
01/01/2026décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 ; décret n° 2008-637 ; article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite
SNCF (CPRP SNCF)
6 valeurs
âge donnant à la pension de réforme le minimum sans réduction600 mois (50 ans)
durée de services de référence servant à réduire le minimum de la pension de réforme100 trimestres (25 ans)
durée de services donnant à la pension de réforme le minimum sans réduction80 trimestres (20 ans)
montant mensuel du minimum de pension1 425,78 €/mois
fraction du minimum sous laquelle la pension de réforme réduite ne descend pas0,2
part de la rémunération de base garantie au réformé invalide aux deux tiers50 %
déduite par le calculateur
01/01/2026Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, règlement annexé, art. 15, rédaction en vigueur depuis le 7 janvier 2024 (décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024, art. 3), lue par justice.pappers.fr/loi/JORFTEXT000019107455/article/LEGIARTI000048896995.

« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.

Les cas types qui y passent

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Mis à jour le 02/11/2026.