| Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuré | Tous régimes | 14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »| à partir de 01/01/1900 | 720 mois (60 ans) | | à partir de 01/07/1951 | 724 mois (60 ans et 4 mois) | | à partir de 01/01/1952 | 729 mois (60 ans et 9 mois) | | à partir de 01/01/1953 | 734 mois (61 ans et 2 mois) | | à partir de 01/01/1954 | 739 mois (61 ans et 7 mois) | | à partir de 01/01/1955 | 744 mois (62 ans) | | à partir de 01/09/1961 | 747 mois (62 ans et 3 mois) | | à partir de 01/01/1962 | 750 mois (62 ans et 6 mois) | | à partir de 01/01/1963 | 753 mois (62 ans et 9 mois) | | à partir de 01/04/1965 | 756 mois (63 ans) | | à partir de 01/01/1966 | 759 mois (63 ans et 3 mois) | | à partir de 01/01/1967 | 762 mois (63 ans et 6 mois) | | à partir de 01/01/1968 | 765 mois (63 ans et 9 mois) | | à partir de 01/01/1969 | 768 mois (64 ans) |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nombre d'années de la moyenne de fin de carrière pour le taux de remplacement | Tous régimes | 5 ans | partiellement sourcée | Nombre d'années dont le revenu fait la moyenne de fin de carrière du taux de remplacement. Virginie Andrieux et Cécile Chantel (DREES), « Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 », document de travail du Conseil d'orientation des retraites, séance plénière du 21 novembre 2012 (doc. |
| Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'année | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période » | déduite par le calculateur | POIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré. |
| Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfant | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 3 valeurs| dispense d'interruption quand l'assuré n'exerçait pas d'activité à la naissance (1 oui, 0 non) | oui | | durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification | 60 jours | | congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non) | oui |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcote | Industries électriques et gazières (CNIEG) | oui | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Coefficient de bonification de service selon la catégorie d'emploi, active ou insalubre, au régime des industries électriques et gazières | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 2 valeurs| bonification pour les services en catégorie active | 16,667 % | | bonification pour les services en catégorie insalubre | 33,333 % |
| partiellement sourcée | +1/3 (4 mois par an de service insalubre, cnieg.fr) |
| Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le taux | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 1 valeur| le régime compte la durée accomplie au Brésil | oui |
| supposée par le calculateur | La durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec. |
| Date à partir de laquelle la majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé décompte les périodes de prise en charge | Tous régimes | 01/01/2015 | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 01/01/2023 | déduite par le calculateur | Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ». |
| Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 2 valeurs| manière de compter les jours, de date à date ou par année civile | De date à date | | nombre de jours de service qui font un trimestre | 90 jours |
| déduite par le calculateur | DIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES. |
| Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 160 trimestres (40 ans) | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 150 trimestres (37 ans et 2 trimestres) | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 30 jours | déduite par le calculateur | MOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel. |
| Nombre de mois que compte une année civile | Tous régimes | 12 mois (1 an) | convention de calcul | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
| Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement | Tous régimes | 3 mois | convention de calcul | Mois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà. |
| Motifs de départ qui ouvrent le droit sans que la durée d'affiliation minimale soit exigée | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »| Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989) | non | | Allocation d'attente (pneumoconiose) | non | | Carrière longue | non | | Handicap | non | | Impossibilité d'exercer ses fonctions | non | | Inaptitude au travail | non | | Incapacité permanente | non | | Infirmité | non | | Invalidité | non | | Départ à l'âge légal | non | | Pension anticipée de retraite | non |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégral | Industries électriques et gazières (CNIEG) | oui | déduite par le calculateur | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. |
| Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'année | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période » | déduite par le calculateur | Part de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBCnieg_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même… |
| Montant maximal de l'abattement pour frais professionnels, par année civile et par employeur | Tous régimes | 7 600 € | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Montant annuel total des pensions au-delà duquel le minimum contributif est écrêté | Tous régimes | 16 930,68 €/an | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversion | Tous régimes | 2080 heures | supposée par le calculateur | Plafond annuel des ressources sous lequel le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants servent la pension de réversion. CSS art. L. 353-1 : la réversion est servie au conjoint survivant « si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ». |
| Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un | Industries électriques et gazières (CNIEG) | sans objet | partiellement sourcée | aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent. |
| Rang de la section professionnelle des professions libérales du régime complémentaire | Tous régimes | 32 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »| Agirc-Arrco | 0 | | Arrco et Agirc, avant 2019 | 0 | | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) | 4 | | Sages-femmes (CARCDSF) | 4 | | Médecins (CARMF) | 3 | | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) | 6 | | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | 6 | | Vétérinaires (CARPV) | 7 | | Sages-femmes (CARSAF), avant 2009 | 11 | | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) | 8 | | Experts-comptables (CAVEC) | 9 | | Officiers ministériels (CAVOM) | 2 | | Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016 | 2 | | Huissiers de justice (CAVOM), avant 1979 | 2 | | Officiers ministériels (CAVOM), avant 1979 | 2 | | Pharmaciens (CAVP) | 5 | | Professions libérales (CIPAV) | 10 | | Professions libérales (CIPAV), avant 2023 | 10 | | Avocats, complémentaire (CNBF) | 0 | | Notaires (CPRN) | 1 | | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | 0 | | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | 0 | | Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) | 0 | | Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | 0 | | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | 0 | | Aucun régime complémentaire | 0 | | Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 2012 | 0 | | Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) | 0 | | Régime complémentaire des indépendants (RCI) | 0 | | Régime complémentaire des artisans, avant 2013 | 0 | | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles | 0 | | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | 0 |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Façon dont un trimestre validé se rattache à un trimestre civil, selon la durée de référence sur laquelle le régime le valide | Tous régimes | 5 valeurs| trimestre validé au titre d'une exonération de cotisations | non | | trimestre compté sur l'ensemble des jours de l'année civile | non | | trimestre de majoration de durée d'assurance attachée à un enfant | non | | trimestre validé à partir du revenu ou de l'assiette de l'année | non | | congé compté comme temps de service, sans validation distincte | non |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Salaire national de base correspondant à l'unité de coefficient hiérarchique | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 525,68 €/mois | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 2 valeurs| période sur laquelle les mois versés se cumulent pour valider un trimestre | De date à date | | nombre de mois de pension versés exigé pour un trimestre | 3 mois |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nombre de trimestres à valider en début d'activité pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longue | Tous régimes | 2 valeurs| nombre de trimestres exigé dans le cas général | 5 trimestres (1 an et 1 trimestre) | | nombre de trimestres exigé pour un assuré né au dernier trimestre de l'année | 4 trimestres (1 an) |
| partiellement sourcée | D.351-1-3 (né dernier trimestre) CLOS · MECA · rang 1 · L'âge de début d'activité n'était calculé nulle part, et la maille des quatre bornes le pose TRAME. Pied national, deux nœuds, une coordonnée, six boîtes neuves, quatre réécrites CE QUI MANQUE. Rien. L. |
| Taux de l'abattement pour frais professionnels de la profession déclarée | Tous régimes | 9 valeurs selon « Exerciez-vous, pendant cette période, une profession dont les cotisations peuvent se calculer après un abattement pour frais professionnels »| Musicien, choriste, chef d'orchestre ou régisseur de théâtre, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement | 16 % | | Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement | 18 % | | Musicien, choriste, chef d'orchestre ou créateur, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement | 17 % | | Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement | 21 % | | Artiste du spectacle, sans abattement | 0 % | | Aucune | 0 % | | Journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique, avec abattement | 24 % | | Autre mannequin, avec abattement | 21 % | | Mannequin d'une grande maison de couture ou de confection parisienne, avec abattement | 9 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration | Industries électriques et gazières (CNIEG) | 75 % | partiellement sourcée | d’origine légale |