Régime complémentaire des indépendants (RCI) : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Comment elle se calcule :

A + somme(B) + somme(C)

• A : Montant que produisent les points servis à la valeur de service du régime unifié
• B : Montant de pension que rapportent les points de reconstitution de carrière
• C : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B + C

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• C : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Montant que produisent les points servis à la valeur de service du régime unifié

Les points cotisés depuis l'unification, ceux reçus du régime complémentaire des commerçants et ceux reçus du régime complémentaire des artisans au titre des exercices postérieurs à la césure

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimes
• B : Valeur de service du point du régime

Valeur de service du point du régime

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Comment elle se calcule :

(1 − A) × (1 − B) × ((1 − C) × D + C × (E + F × G))

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : L'assuré est dispensé de la minoration, sa pension de base étant servie au taux plein ?
• C : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• D : Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein
• E : Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre
• F : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• G : Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimes

Compte réunissant les points cotisés depuis l'unification des régimes, ceux reçus du régime des commerçants et ceux que le régime des artisans verse au titre des exercices postérieurs, tous servis à la valeur de service du régime ; la part artisanale antérieure parvient à la liquidation en montant

Fondement : Règlement du régime complémentaire des indépendants, art. 50 : la part artisanale d'avant la césure a une valeur de service propre ; les points du régime unifié sont cotisés à compter de 2013

Comment elle se calcule :

A + somme(B) + somme(C)

• A : Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points versés au compte du Régime complémentaire des indépendants, le compte entier, sans conversion
• C : Points versés au compte du Régime complémentaire des indépendants et servis à sa valeur de service

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, C)) × (1 − D)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière
• C : Points acquis par le versement de cotisations des micro-entrepreneurs libéraux

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base

Trimestres manquants dans les régimes de base associés à ce régime complémentaire, le plus petit manque étant retenu, et aucun dès que l'un d'eux liquide à taux plein

Fondement : Règlements qui minorent « dans les mêmes conditions » que le régime de base : le taux plein obtenu « dans un régime de base » annule la minoration

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A) × (le plus petit de(B) × (1 − le plus grand de(C))) + (1 − le plus grand de(A)) × (le plus petit de(D) × (1 − le plus grand de(E)))

• A : Pension distincte des périodes d'artisan et de commerçant hors liquidation unique
• B : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• C : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• E : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.