Notaires (CPRN) : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C

• A : Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfants
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Montant de la pension complémentaire servie par ce régime

Comment elle se calcule :

A × (B × C + D × E)

• A : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé
• B : Points de la section B acquis sur la carrière
• C : Valeur de service du point de la section B du régime de retraite complémentaire des notaires
• D : Points de la section C retenus pour la pension
• E : Valeur de service du point de la section C du régime de retraite complémentaire des notaires

Valeur de service du point de la section B du régime de retraite complémentaire des notaires

Valeur de service du point de la section C du régime de retraite complémentaire des notaires

Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration pour enfants
• C : Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfants
• D : Taux de la majoration pour enfants, en pour cent du montant de la pension complémentaire

Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration pour enfants

Taux de la majoration pour enfants, en pour cent du montant de la pension complémentaire

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B + C + D

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• C : Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
• D : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Points de la section B acquis sur la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points de section B acquis dans l'année en classes forfaitaires

Points de la section C retenus pour la pension

Les points acquis, ou le plancher de points s'il est plus favorable

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B)

• A : Points de la section C acquis sur la carrière, y compris ceux attribués au titre des droits de la section U
• B : Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droit

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Comment elle se calcule :

(1 − A) × ((1 − B) × C × D + B × (E + C × F))

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• C : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• D : Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein
• E : Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre
• F : Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois

Points de section B acquis dans l'année en classes forfaitaires

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B)

• A : Points de section B acquis dans l'année au titre de cette période
• B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Points de la section C acquis sur la carrière, y compris ceux attribués au titre des droits de la section U

Comment elle se calcule :

somme(A) + B

• A : Points de section C acquis dans l'année par la cotisation de cette section
• B : Points de la section C attribués au titre des droits de la section U, dans la limite que fixe le régime

Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droit

Comment elle se calcule :

A × B × C × D ÷ E

• A : L'assuré a cotisé à la section plus longtemps que la durée qui ouvre le plancher de points ?
• B : Moyenne annuelle des points de la section C attribués aux cotisants, pour chaque année, sur laquelle s'appuie le plancher de points
• C : Part de la moyenne des points distribués en deçà de laquelle les points de la section C ne peuvent descendre
• D : Durée d'exercice au régime, en trimestres civils entiers
• E : Nombre de trimestres civils que compte une année

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Moyenne annuelle des points de la section C attribués aux cotisants, pour chaque année, sur laquelle s'appuie le plancher de points

Part de la moyenne des points distribués en deçà de laquelle les points de la section C ne peuvent descendre

Nombre de trimestres civils que compte une année

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B)) × (1 − C)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence

Trimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B)) × (1 − C)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaire
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Points de section B acquis dans l'année au titre de cette période

Selon la classe forfaitaire retenue et au prorata des trimestres d'exercice — période : Profession libérale · régime complémentaire : Notaires (CPRN)

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C

• A : Points acquis selon la classe de cotisation de la section B de la caisse de retraite des notaires (CPRN)
• B : Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régime
• C : Nombre de trimestres civils que compte une année

Points acquis selon la classe de cotisation de la section B de la caisse de retraite des notaires (CPRN)

La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Profession libérale · régime complémentaire : Notaires (CPRN)

Comment elle se calcule :

A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (debut annee(F) ≥ E))))

• A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
• B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
• C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
• D : Premier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs
• E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
• F : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Points de section C acquis dans l'année par la cotisation de cette section

Comment elle se calcule :

A ÷ B

• A : Cotisation de l'année due à la section C du régime
• B : Coût d'acquisition d'un point de la section C du régime

Coût d'acquisition d'un point de la section C du régime

Points de la section C attribués au titre des droits de la section U, dans la limite que fixe le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, somme(B))

• A : Nombre maximal de points de la section C attribués au titre des droits de la section U
• B : Points de la section C attribués pour l'année au titre des droits de la section U, au prorata des trimestres d'exercice de l'année

Nombre maximal de points de la section C attribués au titre des droits de la section U

Durée d'exercice au régime, en trimestres civils entiers

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres d'exercice de l'année au régime, toutes périodes réunies, au prorata des cotisations pour l'année où l'exercice commence ou finit