| Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuré | Tous régimes | 14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »| à partir de 01/01/1900 | 720 mois (60 ans) | | à partir de 01/07/1951 | 724 mois (60 ans et 4 mois) | | à partir de 01/01/1952 | 729 mois (60 ans et 9 mois) | | à partir de 01/01/1953 | 734 mois (61 ans et 2 mois) | | à partir de 01/01/1954 | 739 mois (61 ans et 7 mois) | | à partir de 01/01/1955 | 744 mois (62 ans) | | à partir de 01/09/1961 | 747 mois (62 ans et 3 mois) | | à partir de 01/01/1962 | 750 mois (62 ans et 6 mois) | | à partir de 01/01/1963 | 753 mois (62 ans et 9 mois) | | à partir de 01/04/1965 | 756 mois (63 ans) | | à partir de 01/01/1966 | 759 mois (63 ans et 3 mois) | | à partir de 01/01/1967 | 762 mois (63 ans et 6 mois) | | à partir de 01/01/1968 | 765 mois (63 ans et 9 mois) | | à partir de 01/01/1969 | 768 mois (64 ans) |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Âge auquel la décote cesse de s'appliquer, quelle que soit la durée d'assurance | Avocats (CNBF) | 804 mois (67 ans) | partiellement sourcée | Régime de base des avocats — LA CAISSE PUBLIE SON PROPRE CHIFFRE, et ce n'est plus un substitut national : la CNBF écrit « l'âge à compter duquel le taux plein est appliqué (67 ans) », soit 804 mois. La valeur coïncide avec celle du droit commun, et c'est ici la caisse qui la donne pour son régime. |
| Nombre d'années de la moyenne de fin de carrière pour le taux de remplacement | Tous régimes | 5 ans | partiellement sourcée | Nombre d'années dont le revenu fait la moyenne de fin de carrière du taux de remplacement. Virginie Andrieux et Cécile Chantel (DREES), « Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 », document de travail du Conseil d'orientation des retraites, séance plénière du 21 novembre 2012 (doc. |
| Taux de cotisation sur la première tranche de revenu, selon la classe que l'avocat a choisie pour l'année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 3 valeurs selon « Classe de cotisation que vous avez choisie pour l'année »| Classe C1 | 7 % | | Classe C2 | 7 % | | Classe C2+ | 7 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Taux de cotisation sur la deuxième tranche de revenu, selon la classe que l'avocat a choisie pour l'année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 3 valeurs selon « Classe de cotisation que vous avez choisie pour l'année »| Classe C1 | 10,4 % | | Classe C2 | 11,6 % | | Classe C2+ | 11,6 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Taux de cotisation sur la troisième tranche de revenu, selon la classe que l'avocat a choisie pour l'année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 3 valeurs selon « Classe de cotisation que vous avez choisie pour l'année »| Classe C1 | 12,2 % | | Classe C2 | 13,7 % | | Classe C2+ | 13,7 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Taux de cotisation sur la quatrième tranche de revenu, selon la classe que l'avocat a choisie pour l'année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 3 valeurs selon « Classe de cotisation que vous avez choisie pour l'année »| Classe C1 | 14 % | | Classe C2 | 15,8 % | | Classe C2+ | 15,8 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Taux de cotisation sur la cinquième tranche de revenu, selon la classe que l'avocat a choisie pour l'année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 3 valeurs selon « Classe de cotisation que vous avez choisie pour l'année »| Classe C1 | 15,8 % | | Classe C2 | 17,9 % | | Classe C2+ | 20,4 % |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pension | Avocats, complémentaire (CNBF) | 01/09/2023 | supposée par le calculateur | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime… |
| Borne haute de chaque tranche de revenu sur laquelle la cotisation est assise | Avocats, complémentaire (CNBF) | 5 valeurs| limite haute de la première tranche de revenu | 42 507 €/an | | limite haute de la deuxième tranche de revenu | 85 014 €/an | | limite haute de la troisième tranche de revenu | sans objet | | limite haute de la quatrième tranche de revenu | sans objet | | limite haute de la cinquième tranche de revenu | sans objet |
| déduite par le calculateur | règlement du régime complémentaire de la CNBF, ANNEXE 1, qui publie d avance les taux de toute la période transitoire — art. 23 : « A compter du 1er janvier 2015, les taux, tranches et plafond de cotisation sont définis pour une période transitoire de QUATORZE ANNÉES successives ». |
| Multiple de la première tranche au-delà duquel le revenu des avocats n'est plus retenu | Avocats (CNBF) | 7 | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le taux | Avocats (CNBF) | 6 valeurs| le régime compte la durée accomplie au Brésil | oui | | le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québec | oui | | le régime compte la durée accomplie aux États-Unis | oui | | le régime compte la durée accomplie au Maroc | oui | | le régime compte la durée accomplie au Québec | oui | | le régime compte la durée accomplie en Tunisie | oui |
| supposée par le calculateur | La durée accomplie au Brésil, au Maroc, en Tunisie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, en Turquie. |
| Date à partir de laquelle la majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé décompte les périodes de prise en charge | Tous régimes | 01/01/2015 | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral | Avocats, complémentaire (CNBF) | sans objet | supposée par le calculateur | Le règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. |
| Nombre de mois que compte une année civile | Tous régimes | 12 mois (1 an) | convention de calcul | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
| Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement | Tous régimes | 3 mois | convention de calcul | Mois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà. |
| Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégral | Avocats, complémentaire (CNBF) | non | supposée par le calculateur | Le règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen |
| Montant annuel total des pensions au-delà duquel le minimum contributif est écrêté | Tous régimes | 16 930,68 €/an | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversion | Tous régimes | 2080 heures | supposée par le calculateur | Plafond annuel des ressources sous lequel le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants servent la pension de réversion. CSS art. L. 353-1 : la réversion est servie au conjoint survivant « si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ». |
| Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un | Avocats (CNBF) | sans objet | partiellement sourcée | aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent. |
| Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un | Avocats, complémentaire (CNBF) | sans objet | partiellement sourcée | aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent. |
| Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposé | Avocats (CNBF) | 1 valeur| catégorie d'emploi sédentaire | 1 |
| convention de calcul | Rang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all. |
| Rang de la section professionnelle des professions libérales du régime complémentaire | Tous régimes | 32 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »| Agirc-Arrco | 0 | | Arrco et Agirc, avant 2019 | 0 | | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) | 4 | | Sages-femmes (CARCDSF) | 4 | | Médecins (CARMF) | 3 | | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) | 6 | | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | 6 | | Vétérinaires (CARPV) | 7 | | Sages-femmes (CARSAF), avant 2009 | 11 | | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) | 8 | | Experts-comptables (CAVEC) | 9 | | Officiers ministériels (CAVOM) | 2 | | Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016 | 2 | | Huissiers de justice (CAVOM), avant 1979 | 2 | | Officiers ministériels (CAVOM), avant 1979 | 2 | | Pharmaciens (CAVP) | 5 | | Professions libérales (CIPAV) | 10 | | Professions libérales (CIPAV), avant 2023 | 10 | | Avocats, complémentaire (CNBF) | 0 | | Notaires (CPRN) | 1 | | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | 0 | | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | 0 | | Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) | 0 | | Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | 0 | | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | 0 | | Aucun régime complémentaire | 0 | | Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 2012 | 0 | | Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) | 0 | | Régime complémentaire des indépendants (RCI) | 0 | | Régime complémentaire des artisans, avant 2013 | 0 | | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles | 0 | | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | 0 |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Façon dont un trimestre validé se rattache à un trimestre civil, selon la durée de référence sur laquelle le régime le valide | Tous régimes | 5 valeurs| trimestre validé au titre d'une exonération de cotisations | non | | trimestre compté sur l'ensemble des jours de l'année civile | non | | trimestre de majoration de durée d'assurance attachée à un enfant | non | | trimestre validé à partir du revenu ou de l'assiette de l'année | non | | congé compté comme temps de service, sans validation distincte | non |
| partiellement sourcée | d’origine légale |
| Nombre de trimestres à valider en début d'activité pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longue | Tous régimes | 2 valeurs| nombre de trimestres exigé dans le cas général | 5 trimestres (1 an et 1 trimestre) | | nombre de trimestres exigé pour un assuré né au dernier trimestre de l'année | 4 trimestres (1 an) |
| partiellement sourcée | D.351-1-3 (né dernier trimestre) CLOS · MECA · rang 1 · L'âge de début d'activité n'était calculé nulle part, et la maille des quatre bornes le pose TRAME. Pied national, deux nœuds, une coordonnée, six boîtes neuves, quatre réécrites CE QUI MANQUE. Rien. L. |
| Taux dont la pension est majorée au titre des enfants | Avocats (CNBF) | 10 % | partiellement sourcée | d’origine légale |
| Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année | Avocats, complémentaire (CNBF) | 12,5229 €/point | déduite par le calculateur | Valeur d'achat du point du régime de retraite complémentaire des avocats, que l'assemblée générale de la CNBF « définit chaque année » (règlement du régime complémentaire, art. 2). |