Fonction publique hospitalière (CNRACL) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C + (1 − B) × D + (1 − B) × E − B × F × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D + (1 − B) × E − G)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
• D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
• E : Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaire
• F : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• G : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B)

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
• B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap

Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnée à la part de ses services et bonifications admis en liquidation accomplie sous handicap, dans la limite propre au régime

Elle se calcule à partir de :

• Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
• L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
• Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Coefficient de la majoration de pension pour handicap

Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre

Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap

Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration

Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis

Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond

Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
• D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
• E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
• F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
• G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• H : Nombre de mois que compte une année civile

Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants

Nombre de mois que compte une année civile

Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Comment elle se calcule :

A × B × C × D × E

• A : Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficié
• B : Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année
• C : Nombre de mois que compte une année civile
• D : Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la génération
• E : Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables

Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année

Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
• B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes

Comment elle se calcule :

A × B × C × D

• A : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?
• B : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
• C : Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension (montant_100pct_mensuel)
• D : Nombre de mois que compte une année civile

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension

Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension

Durée de services accomplie sous handicap, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B × C)

• A : Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
• B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Comment elle se calcule :

A + B + C + D

• A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
• C : Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein
• D : Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral

Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein
• B : Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux plein
• C : Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral

Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
• B : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficié

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B) ÷ (C ÷ (D ÷ E) + (C = 0))

• A : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
• B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• C : Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables
• D : Nombre de mois que compte une année civile
• E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la génération

Comment elle se calcule :

A ÷ B

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables

Comment elle se calcule :

l’arrondi inférieur de(somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) ÷ D) + (E ≥ F)

• A : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
• B : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
• C : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• D : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)
• E : Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
• F : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Montant annuel de la pension avant décote ou surcote

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• B : Nombre de mois que compte une année civile
• C : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein

Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de surcote
• E : Taux de surcote par trimestre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux de surcote par trimestre

Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ?
• B : Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
• C : Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière

Durée prise en compte dans la constitution du droit, qui détermine la majoration de pension

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu

Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension

Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
• B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime

Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants

Comment elle se calcule :

(A × (1 − B)) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?

Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein

Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime qui compte pour l'atteinte du taux plein, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × (1 − B)) × (1 − C)

• A : Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonification
• B : Bonification pour enfants nés à partir de la date charnière au-delà du pourcentage maximum
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Bonification pour enfants nés à partir de la date charnière au-delà du pourcentage maximum

Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × (1 − B)) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-active
• B : La durée des services accomplis suffit à ouvrir le taux plein ?
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

La durée des services accomplis suffit à ouvrir le taux plein ?

Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes

Comment elle se calcule :

(A − B) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux plein

Majoration pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime ; cette part ouvre la fraction de pension acquise au-delà, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A − B) × (1 − C)

• A : Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonification
• B : Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A − B) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-active
• B : Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, A × B ÷ C)

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
• C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)

• A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
• B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein

Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension

Comment elle se calcule :

(somme(A parmi ceux où (B = C) × D) ≥ E) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) < E) × ((somme(A parmi ceux où (B = G) × D) > 0) × somme(F parmi ceux où (B = G) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)))

• A : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
• D : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• E : Durée de détention du traitement de référence avant le départ
• F : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
• G : Année civile qui précède la dernière année rémunérée

Durée de détention du traitement de référence avant le départ

Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période

Salariat · régime de base : Fonction publique hospitalière (CNRACL)

Comment elle se calcule :

A × B ÷ (C × D)

• A : Points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) que vous déteniez dans l'année pour cet emploi
• B : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
• C : Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime
• D : Nombre de mois que compte une année civile

Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime

La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Fonction publique hospitalière (CNRACL)

Comment elle se calcule :

A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (1 − F) × (D ≥ G) × (D ≥ H))))

• A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
• B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
• C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
• D : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
• E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
• F : Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat
• G : Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
• H : Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relève

Comment elle se calcule :

A + (B = C) × (D − A) + (B = E) × (F − A)

• A : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
• B : Catégorie de liquidation retenue par le régime
• C : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (active)
• D : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération
• E : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (droit_option)
• F : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui a exercé le droit d'option, selon sa génération

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération

Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui a exercé le droit d'option, selon sa génération

Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime

Jours comptés de date à date à raison de trente jours pour chaque mois entamé ou entier, selon la règle du régime et non selon le calendrier — période : Salariat · régime de base : Fonction publique hospitalière (CNRACL)

Comment elle se calcule :

jours conventionnels(A, B, C)

• A : Premier jour de la période compris dans l'année civile qu'aucun emploi antérieur relevant du même régime ne couvre déjà
• B : Dernier jour de la période dans l'année civile
• C : Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime

Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptés

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) − l’arrondi inférieur de(somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) ÷ D) × D

• A : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
• B : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
• C : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• D : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
• D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• C : Durée d'assurance retenue pour la surcote
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise

Comment elle se calcule :

A ÷ B

• A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie

Elle se calcule à partir de :

• Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum
• Trimestres de services qui relèvent de la première tranche du minimum de pension garanti, entre ses deux premiers seuils de durée
• Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension

Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu

Durée de services de l'année, prise en compte dans la constitution du droit, accomplie sous handicap reconnu, qui détermine pour l'année la majoration de pension

Comment elle se calcule :

A × B

• A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
• B : Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droit

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.