Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation
• B : Valeur de service du point du régime

Valeur de service du point du régime

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B + C + D

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• C : Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
• D : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Elle se calcule à partir de :

• Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• Nombre d'années de décote sur toute la carrière, toute année entamée comptant pour une année pleine
• Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois

Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points acquis par la cotisation de l'année, portés au compte de l'assuré

Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation

Nombre d'années de décote sur toute la carrière, toute année entamée comptant pour une année pleine

Fondement : Le règlement du régime compte la décote en années

Comment elle se calcule :

l’arrondi supérieur de(A ÷ B)

• A : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• B : Nombre de trimestres civils que compte une année

Nombre de trimestres civils que compte une année

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, C)) × (1 − D)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence

Trimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, le plus grand de(B, C, D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associés
• C : Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ
• D : Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaire
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Points que la cotisation de l'année achète au prix d'acquisition du point de l'année

Comment elle se calcule :

A ÷ B

• A : Part de la cotisation de l'année qui fait acquérir des points
• B : Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année

Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année

Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation

Comment elle se calcule :

A + B + C + D + E + F + G

• A : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• B : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• C : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• D : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• E : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• F : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période
• G : Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — période

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base

Trimestres manquants dans les régimes de base associés à ce régime complémentaire, le plus petit manque étant retenu, et aucun dès que l'un d'eux liquide à taux plein

Fondement : Règlements qui minorent « dans les mêmes conditions » que le régime de base : le taux plein obtenu « dans un régime de base » annule la minoration

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A) × (1 − le plus grand de(B))

• A : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• B : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associés

Trimestres de report de la retraite validés en surcote par les régimes de base associés à ce régime complémentaire, pour les régimes qui majorent par trimestre d'assurance supplémentaire

Fondement : Règlements qui renvoient au régime de base : l'IRCANTEC majore « par trimestre d'assurance supplémentaire ayant donné lieu à cotisations »

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A)

• A : Trimestres de surcote

Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ

Trimestres de report de la retraite comptés comme le temps écoulé entre l'âge de référence et le départ, que l'assuré ait ou non continué à exercer

Fondement : Règlements qui comptent le report lui-même : « par trimestre civil entier d'ajournement » à la CARPIMKO, « différer la date d'entrée en jouissance […] par année entière de prorogation » à la CIPAV, « par année pleine de différé » à la CARMF

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi inférieur de((le plus petit de(A, B) − C) ÷ D))

• A : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• B : Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un
• C : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• D : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un

Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaire

Trimestres comptés selon le travail, la cotisation ou l'exercice accomplis après l'âge de référence dans ce régime complémentaire, et non selon le temps écoulé ni selon ce qu'un régime de base a validé

Fondement : Règlements qui comptent ce qui a été accompli et non le temps écoulé : « par trimestre civil entier d'exercice libéral » à la CARCDSF, « travaillé au-delà de l'âge du taux plein » à la CAVEC, « pour chaque année pleine cotisée » à la CAVAMAC, « ayant donné lieu à cotisations » à l'IRCANTEC

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où (B > annee(date mois revolus(C, D))) × E)

• A : Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régime
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• D : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• E : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime