Montant de la pension de base, majorations comprises. Le calculateur la déroule étape par étape, avec les barèmes du régime, leur source et leur date d’effet ; en voici les principales étapes.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Montant de la pension de base, majorations comprises
La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond
Comment elle se calcule :
A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)
- A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
- C : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
- D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
- E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
- F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | oui puis, à partir du 01/01/2027 : non | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1-1 ; loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B)
- A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
- B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnée à la part de ses services et bonifications admis en liquidation accomplie sous handicap, dans la limite propre au régime
Elle se calcule à partir de :
- Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
- L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
- Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
- Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Coefficient de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 33,333 % | — | article R. 33 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; décret n° 2007-262 du 27 février 2007 ; article R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite |
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 2 valeurs
déduite par le calculateur | — | LE RÈGLEMENT ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, titre III « Liquidation de la pension des agents », article de la version initiale JORFARTI000001666285, lu à l'extrait du… |
Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 0,01 | — | décret n° 2007-262 ; article R. 33 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite |
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 75 % | — | décret n° 2007-262 ; décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 |
Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond
Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))
- A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
- C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
- D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
- E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
- F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
- G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
- H : Nombre de mois que compte une année civile
Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 4 valeurs
| — | décret n° 2007-262 du 27 février 2007 |
Nombre de mois que compte une année civile
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 12 mois (1 an) convention de calcul | — | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
- B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension
Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes
Comment elle se calcule :
A × B × C × D
- A : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?
- B : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
- C : Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension (montant_100pct_mensuel)
- D : Nombre de mois que compte une année civile
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 7 valeurs
déduite par le calculateur | 01/06/2026 | LE MINIMUM GARANTI DE LA BANQUE DE FRANCE VAUT LE SMIC NET DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2023. Règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, art. |
Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
Durée de services accomplie sous handicap, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B × C)
- A : Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
- B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
- C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | non | — | article L. 5213-2 du code du travail ; décret n° 2014-1702 |
Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
- B : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 1 | — | Caisse des Dépôts, page « Mes paiements » |
Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
Comment elle se calcule :
A × B × C
- A : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
- B : Nombre de mois que compte une année civile
- C : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension
Comment elle se calcule :
1 − (1 − A) × B × C + D × E
- A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
- B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
- C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
- D : Trimestres de surcote
- E : Taux de surcote par trimestre
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 1,25 % sourcé | — | décret 2007-262 du 27/02/2007, règlement annexé art. 32 : « un coefficient de minoration calculé sur la base de 1,25 % par trimestre manquant ». Le régime est de facture fonction publique, non alignée sur les 0,625 % du régime général. La table transitoire de l'art. |
Taux de surcote par trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 1,25 % sourcé | — | fiche COR du régime : « le dispositif de décote (resp. de surcote) de droit commun s'applique ». Valeur du régime général |
Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
Comment elle se calcule :
A × B + (1 − A) × C
- A : Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ?
- B : Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
- C : Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
Durée prise en compte dans la constitution du droit, qui détermine la majoration de pension
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu
Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
- B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
- B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | oui | — | décret n° 2007-262 du 27 février 2007 |
Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
Comment elle se calcule :
(A × B) × (1 − C)
- A : Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
- B : Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 4 trimestres (1 an) | — | décret n° 2007-262 du 27 février 2007 |
Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A, A × B ÷ C)
- A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
- C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)
- A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
- B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 80 % | — | décret n° 2007-262 du 27 février 2007 ; décret n° 2023-693 |
Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
Comment elle se calcule :
(somme(A parmi ceux où (B = C) × D) ≥ E) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) < E) × ((somme(A parmi ceux où (B = G) × D) > 0) × somme(F parmi ceux où (B = G) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)))
- A : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
- B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
- C : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
- D : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- E : Durée de détention du traitement de référence avant le départ
- F : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
- G : Année civile qui précède la dernière année rémunérée
Durée de détention du traitement de référence avant le départ
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 6 mois sourcé | — | COR, fiche « Régime de retraite du personnel titulaire de la Banque de France » 2024 : pension assise sur le salaire soumis à cotisation des six derniers mois de carrière LA STABILITÉ SE LIT À L'ANNÉE. |
Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote
Comment elle se calcule :
((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)
- A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
- B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
- C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
- D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
- E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 20 trimestres (5 ans) sourcé | — | décret 2007-262 du 27/02/2007, règlement annexé art. 32 : le coefficient de minoration s'applique « dans la limite de vingt trimestres ». Plafond unique : la table transitoire de l'art. |
Trimestres de surcote
Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime
Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2
Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime
Comment elle se calcule :
(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)
- A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
- B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
- C : Durée d'assurance retenue pour la surcote
- D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
- E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | sans objet partiellement sourcée | — | aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent. |
Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
Comment elle se calcule :
A ÷ B
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie
Elle se calcule à partir de :
- Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum
- Trimestres de services qui relèvent de la première tranche du minimum de pension garanti, entre ses deux premiers seuils de durée
- Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 3 mois convention de calcul | — | Mois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà. |
Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu
Durée de services de l'année, prise en compte dans la constitution du droit, accomplie sous handicap reconnu, qui détermine pour l'année la majoration de pension
Comment elle se calcule :
A × B
- A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
- B : Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droit
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension
Y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Année accomplie sous handicap dans ce régime
- B : Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droit
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
Comment elle se calcule :
l’arrondi inférieur de(A ÷ B)
- A : Jours de services de toute la carrière qui entrent dans le calcul de la pension, avant conversion
- B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)
Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
Comment elle se calcule :
A ≥ B
- A : Jours de services de la carrière retenus pour la pension qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
- B : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 45 jours | — | Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 ; décret n° 2023-693 ; décret n° 68-299 |
Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
Enfants nés avant la date fixée par le régime, élevés par l'assuré et pour lesquels il a interrompu son activité
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b : bonification pour enfant né avant la date-pivot, sous condition d'interruption d'activité
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où B × C × D × (E < F))
- A : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?
- B : Êtes-vous le père ou la mère de cet enfant ? Répondez non pour l'enfant de votre conjoint que vous avez élevé
- C : Avez-vous élevé cet enfant ? C'est-à-dire assuré son entretien et son éducation pendant une partie au moins de son enfance
- D : L'assuré a interrompu son activité pour cet enfant au sens du régime
- E : Date de naissance de cet enfant, telle qu'elle figure sur le livret de famille
- F : Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 01/04/2007 | — | décret n° 2007-262 du 27 février 2007 |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relève
Comment elle se calcule :
A + (B = C) × (D − A)
- A : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
- B : Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération
- C : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (active)
- D : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 7 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
sourcé | 01/09/2026 | décret 2007-262, règlement annexé art. 69 III (calendrier générationnel de droit commun du régime, applicable depuis le 01/01/2018) surchargé par le IV pour les seules générations 1963, 1964 et 1965 à compter du 01/01/2025; l'art. |
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 2 valeurs
| — | décret n° 2007-262 ; décret n° 2023-693 |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de France | 10 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
sourcé | 01/09/2026 | décret 2007-262, règlement annexé art. 69 III (calendrier générationnel de droit commun du régime, applicable depuis le 01/01/2018) surchargé par le IV pour les seules générations 1963, 1964 et 1965 à compter du 01/01/2025; l'art. |
Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
Salariat · régime de base : Banque de France
Comment elle se calcule :
A
- A : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A parmi ceux où B)
- A : Année civile de l'exercice quand la période y comporte des mois rémunérés ; à défaut, aucune année n'est retenue — période
- B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Banque de France
Comment elle se calcule :
A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (1 − F) × (D ≥ G) × (D ≥ H))))
- A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
- B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
- C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
- D : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
- E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
- F : Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat
- G : Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
- H : Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Banque de France | 01/01/2023 déduite par le calculateur | — | Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ». |
Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
Salariat · régime de base : Banque de France
Comment elle se calcule :
A
- A : Rémunération de l'année soumise à retenue pour pension chez cet employeur, telle qu'elle figure sur vos bulletins de paie
Année civile qui précède la dernière année rémunérée
Année dont la rémunération est retenue quand celle de la dernière année n'atteint pas le seuil de stabilité
Comment elle se calcule :
annee(date mois revolus(debut annee(A), − B × C))
- A : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
- B : Nombre de trimestres civils que compte une année
- C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
Nombre de trimestres civils que compte une année
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 4 trimestres (1 an) sourcé | — | Trimestres civils d'une année — QUATRE, et le dernier est le quatrième : D. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, rédaction du 1er septembre 2023, abaisse à « quatre trimestres » la durée exigée à la fin de l'année de la borne pour l'assuré « né au cours du quatrième trimestre ». |
Le calcul de ce régime compte 86 étapes ; cette page montre les 37 premières. Le calculateur les déroule toutes pour votre carrière, et la page de votre retraite les montre.
« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.
Ce que ce calcul reprend d’ailleurs
- Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
- Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
Les cas types qui y passent
Les autres régimes de base
- Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
- Avocats (CNBF)
- Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Comédie-Française
- Cultes (CAVIMAC)
- Fonction publique de l'État
- Fonction publique hospitalière (CNRACL)
- Fonction publique territoriale (CNRACL)
- Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Liquidation unique des régimes alignés
- Marins (ENIM)
- Militaires
- Mines (CANSSM)
- Non-salariés agricoles (MSA)
- Opéra national de Paris
- Ouvriers de l'État (FSPOEIE)
- Professions libérales (CNAVPL)
- RATP
- Régime général (CNAV)
- Salariés agricoles (MSA)
- SNCF (CPRP SNCF)
Mis à jour le 02/11/2026.