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Mis à jour le 02/11/2026.
| Abaissement pour enfants de l'âge d'acquisition de la surcote et âge plancherAbaissement, au titre des enfants, de l'âge à partir duquel la surcote est acquise, et âge plancher en deçà duquel cet abaissement ne joue pas | Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfantsSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Accouchement de cet enfant postérieur au recrutement dans le régimeL'assurée a accouché de cet enfant, né à partir de la date fixée par le régime, postérieurement à son recrutement dans le régime ; c'est une condition de la majoration et de la bonification pour enfant | Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonificationOuvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Âge à compter duquel le plafond de trimestres retenus s'applique | Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) |
| Âge à compter duquel s'applique le coefficient de majoration de l'agent qui relève de la catégorie insalubre ou active, selon sa génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge à compter duquel s'applique le coefficient de majoration de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge à partir duquel l'assuré peut cumuler entièrement ses pensions et une activité professionnelle | Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveauCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| Âge à partir duquel la décote ne s'applique plus, quelle que soit la durée d'assurance | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfants | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majorationMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Âge à partir duquel la majoration de report des prestations complémentaires de vieillesse passe à son second taux | Trimestres de report relevant du premier palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) |
| Trimestres de report relevant du second palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Âge à partir duquel la majoration par trimestre de report passe à son second taux | Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeMédecins (CARMF) |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeMédecins (CARMF) | |
| Âge à partir duquel la minoration de pension ne s'applique plus, quelle que soit la durée d'assurance, quand il en existe un | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Âge à partir duquel les points de pénibilité peuvent être employés pour la retraite | L'assuré remplit les conditions pour avancer son départ au titre de la pénibilité ?Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Âge à partir duquel les trimestres cotisés ouvrent la surcote, selon la génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteL'âge légal du régime, abaissé pour l'assuré qui bénéficie d'une majoration de durée d'assurance pour enfant, sans descendre sous un âge plancher | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteAvocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Âge au-delà duquel chaque trimestre de report majore les prestations complémentaires de vieillesse | Trimestres de report relevant du premier palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) |
| Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un | Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Avocats, complémentaire (CNBF) |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Officiers ministériels (CAVOM) | |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoirPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Âge au-delà duquel la majoration pour report des prestations complémentaires de vieillesse cesse de s'accroître | Trimestres de report relevant du second palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) |
| Âge auquel la décote cesse de s'appliquer, quelle que soit la durée d'assurance | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Âge auquel la décote s'annule, selon la génération de l'assuré et la catégorie de métier dont il relève | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise | Taux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteintMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décoteProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Âge auquel la pension est servie sans minoration, quelle que soit la durée acquise | Coefficient qui minore la pension à raison des annuités manquantes, quand le départ a lieu avant l'âge sans minorationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Âge d'ouverture du droit à pension d'un assuré sédentaire, selon l'année de naissance | Âge d'ouverture du droit retenu par le régime selon l'année de naissanceSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? |
| Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent du personnel artistique, selon sa génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui ne relève d'aucune catégorie particulière, selon sa génération | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge d'ouverture du droit retenu par le régimeÂge selon la génération et abaissé par les départs anticipés que le régime admet (catégorie, pénibilité, motif) | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfantsSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droitIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquantsAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Âge d'ouverture du droit retenu par le régime selon l'année de naissanceÂge abaissé par les anticipations qu'il admet, comme celle au titre de la pénibilité | Salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? |
| Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Âge de début d'activité que désigne chaque borne de départ anticipé pour carrière longue, pour tous les régimes | Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou nonCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue de l'assuré dont le début d'activité précède dix-huit ans | Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou nonCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue de l'assuré dont le début d'activité précède seize ans | Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou nonCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue de l'assuré dont le début d'activité précède vingt ans, selon sa génération | Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou nonCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue de l'assuré dont le début d'activité précède vingt et un ans | Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou nonCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue retenuLe plus bas de ceux qu'ouvrent les bornes franchies, sans valeur si aucune ne l'est | Carrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| L'âge de départ atteint l'âge de départ anticipé pour carrière longue qu'ouvre l'âge de début d'activité retenu ?Carrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? | |
| Âge de départ anticipé que cette borne ouvre à la génération de l'assuré, qu'elle soit franchie ou non | Carrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Âge de départ anticipé pour carrière longue retenuCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? | |
| Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus | L'âge de départ atteint l'âge de départ anticipé pour carrière longue qu'ouvre l'âge de début d'activité retenu ?Carrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| L'assuré remplit les conditions pour avancer son départ au titre de la pénibilité ?Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres | |
| Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteintMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décoteProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Avocats, complémentaire (CNBF) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquantsAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Coefficient appliqué aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres entre la liquidation et l'âge du taux plein des prestations complémentairesChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Nombre d'années pleines de décote séparant l'âge de départ de l'âge de référence du régime ; une année entamée ne minore pas la pensionOfficiers ministériels (CAVOM) | |
| Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Coefficient qui minore la pension à raison des annuités manquantes, quand le départ a lieu avant l'âge sans minorationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoirPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres séparant la liquidation de l'âge de référence de la minorationPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres retenus pour la minoration des prestations complémentaires de vieillesseSages-femmes (CARCDSF) | |
| Âge de référence du régime | Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeMédecins (CARMF) |
| Âge du taux plein automatique ouvrant le cumul intégralÂge du taux plein automatique, à partir duquel le cumul intégral d'une pension et d'une activité s'ouvre quelle que soit la durée d'assurance | Âge à partir duquel l'assuré peut cumuler entièrement ses pensions et une activité professionnelleCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Âge du taux plein des prestations complémentaires de vieillesse, selon la génération | Trimestres entre la liquidation et l'âge du taux plein des prestations complémentairesChirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Trimestres séparant la liquidation de l'âge de référence de la minorationPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres retenus pour la minoration des prestations complémentaires de vieillesseSages-femmes (CARCDSF) | |
| Âge jusqu'auquel se compte la minoration quand le motif de départ déclaré en fixe un propre, à la place de l'âge du taux plein | Trimestres séparant la liquidation de l'âge de référence de la minorationPharmaciens (CAVP) |
| Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuréÂge à partir duquel une durée d'assurance complète ouvre le cumul intégral d'une pension et d'une activité | Âge à partir duquel l'assuré peut cumuler entièrement ses pensions et une activité professionnelleCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe un | Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteintRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ | Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Officiers ministériels (CAVOM) | |
| Nombre d'années pleines de décote séparant l'âge de départ de l'âge de référence du régime ; une année entamée ne minore pas la pensionOfficiers ministériels (CAVOM) | |
| Âges des prestations complémentaires de vieillesseL'âge à partir duquel elles se liquident, et celui à partir duquel elles se liquident sans coefficient | Coefficient appliqué aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Aidant d'un adulte handicapé ?Avez-vous pris en charge de façon permanente, à votre foyer, un adulte handicapé — votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs, un parent, un enfant, un frère ou une sœur, de vous ou de votre conjoint ? Cette aide peut vous faire acquérir des trimestres supplémentaires | Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Ancien agent au statut transféré chez un autre employeurL'assuré a-t-il été, au cours de sa carrière, un ancien agent au statut transféré chez un autre employeur en restant affilié au régime, ce qui détermine sa rémunération de référence ? | Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisSNCF (CPRP SNCF) |
| Ancienneté dans la classeNombre d'années pendant lesquelles vous aviez cotisé dans votre classe du régime invalidité-décès quand votre invalidité a été reconnue. Il figure sur la notification de la caisse ou sur vos appels de cotisation — période : Invalidité · régime de base : Professions libérales (CNAVPL) · régime complémentaire : Vétérinaires (CARPV) | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Ancienneté dans la classe du complémentaire, seuil du minimum de points de l'invalideAncienneté au-dessous de laquelle l'invalide ne reçoit que le minimum de points, quelle que soit sa classe au régime invalidité-décès | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Année accomplie sous handicap dans ce régimeL'année compte-t-elle comme accomplie sous handicap dans ce régime, l'incapacité permanente comme la qualité de travailleur handicapé y donnant lieu ? | Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnuAvocats (CNBF) · Professions libérales (CNAVPL) |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pensionBanque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Année civile de l'exercice quand la période y comporte des mois rémunérés ; à défaut, aucune année n'est retenue — périodeSalariat · régime de base : Banque de France | Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droitsBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Année civile qui précède la dernière année rémunéréeAnnée dont la rémunération est retenue quand celle de la dernière année n'atteint pas le seuil de stabilité | Banque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Année de liquidation de la pension, celle de la date de départ | Plafond annuel des ressources pour la pension de réversion des régimes alignésVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant maximal de la pension principale du régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Limite supérieure de la première tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Limite supérieure de la seconde tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Année dont le salaire minimum sert à établir l'assiette forfaitaire de l'année d'affiliation — périodeAssurance vieillesse des parents au foyer | AVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Année dont on retient le seuil de revenu qui valide les trimestresL'année elle-même, ou l'année charnière du régime pour les années antérieures | Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Année versée ?Cette année fait-elle partie de celles pour lesquelles vous avez versé des cotisations de rachat ? | Points que le versement fait acquérir au titre de l'année versée, quand la pension prend effet après l'ouverture de la demandeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Années d'anticipation de l'âge de départ accordées au titre de la catégorie active | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Années d'exercice d'avant 1956 rachetéesNombre d'années d'exercice en clientèle privée avant le 1er janvier 1956, date de création du régime, que vous rachetez | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Années d'exercice que l'assuré peut racheterCelles qui manquent à ses années cotisées pour atteindre la durée du taux plein du régime de base | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentaire | Pharmaciens (CAVP) |
| Annuités acquises au régime complémentaire sur toute la carrièrePharmaciens (CAVP) | |
| Annuités acquises au régime complémentaire sur toute la carrière | Pharmaciens (CAVP) |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en annuités, minoration ou majoration comprisePharmaciens (CAVP) | |
| Annuités acquises par le rachat de trimestres à la liquidation, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Pharmaciens (CAVP) |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en annuités, minoration ou majoration comprisePharmaciens (CAVP) | |
| Annuités manquantes pour le taux plein | Coefficient qui minore la pension à raison des annuités manquantes, quand le départ a lieu avant l'âge sans minorationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Annuités qui entrent dans le calcul du montant de la pension militaire | Militaires |
| Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires | |
| Annuités validées à titre onéreux sur lesquelles se comptent les majorationsAnnuités ayant donné lieu à cotisation ou à rachat, sur lesquelles se comptent les majorations de la pension | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Assiette forfaitaire d'un mois de l'exercice à la quotité de la prestation familialeAssiette forfaitaire d'un mois de l'exercice, établie sur le salaire minimum horaire de l'année de référence, pour la durée de la base forfaitaire et à la quotité de la prestation familiale — période : Assurance vieillesse des parents au foyer | Salaire forfaitaire de l'année du parent affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyerAVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Assiette minimale en deçà de laquelle la base de calcul de la pension ne peut descendre, quand l'assuré a droit à ce minimum | Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Base de calcul de la pension après application de l'assiette minimaleIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Au moins une période de rente d'incapacité permanente à un taux suffisant verse ses arrérages au cours de ce trimestre civil ? — périodeRente d'incapacité permanente · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres civils de l'année avec échéance d'arrérages d'une rente d'incapacité permanenteMines (CANSSM) |
| Augmentation que le régime applique au coefficient de valorisation | Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Avance de l'âge de départ, en mois, que les points du compte professionnel de prévention font acquérir, dans la limite fixée | Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Âge d'ouverture du droit retenu par le régime selon l'année de naissanceSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? | |
| Avantage que ce régime accorde au titre de cet enfant selon ses seules règles, avant la désignation du régime qui l'attribueMajoration retenue et majoration pour enfant handicapé réunies | Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé compriseMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Barème d'acquisition des points du régime | Points acquis dans l'année par les cotisations forfaitaire et proportionnelleRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
| Base de calcul de la pension après application de l'assiette minimale | Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Base de calcul de la pension majorée de l'indemnité de sujétions spéciales | Fonction publique de l'État · Militaires |
| Montant annuel de la pension avant décote ou surcoteFonction publique de l'État | |
| Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires | |
| Base forfaitaire de l'année fondée sur le salaire minimum de croissanceBase fondée sur le salaire minimum de croissance à temps plein et proportionnée à la part de l'année que couvre la période — période : Salariat · régime de base : Cultes (CAVIMAC) | Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Bonification accordée au titre du travail au fond dans le régime des mines | Montant de la pension principale servie par ce régimeMines (CANSSM) |
| Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteBonification accordée pour ces années au-delà d'une franchise, dans la limite d'un plafond, à l'agent affilié avant la date limite fixée | SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseSNCF (CPRP SNCF) | |
| Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux pleinBonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour atteindre le taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux pleinFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Bonification pour enfants nés à partir de la date charnière au-delà du pourcentage maximumLa bonification liquidable accordée au titre des enfants nés à partir de la date charnière permet-elle de dépasser le pourcentage maximum de la pension ? | Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Bonifications de carrière du militaire, du cinquième et de campagneBonifications de carrière du militaire, bonification du cinquième et bonifications de campagne, accordées lorsque la durée de services requise est atteinte ou en cas de radiation pour invalidité | Annuités qui entrent dans le calcul du montant de la pension militaireMilitaires |
| Bonifications pour enfants accordées par l'ensemble des régimes sur toute la carrière | Bonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprisesSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Durée d'assurance retenue pour la surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteLa bonification pour enfants compte-t-elle dans la durée d'assurance retenue pour la décote et pour l'ouverture du minimum garanti, et celles de tous les régimes comptent-elles dans la durée retenue pour la surcote ? | Durée d'assurance retenue pour la surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Borne haute de la deuxième tranche de cotisation, en plafonds de la sécurité sociale | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco |
| Bornes d'âge et de durée du coefficient de valorisation | Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodesL'année relève-t-elle du calcul par les revenus, où ses revenus entrent dans le revenu annuel moyen, plutôt que du calcul par les périodes, où elles entrent dans les parts de stock ? | Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pensionNon-salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Revenu annuel moyen retenu à la liquidationNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveBanque de France · Fonction publique de l'État · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Catégorie de l'emploiCatégorie de l'emploi que vous occupiez pendant cette période, qui fixe l'âge et la durée de services ouvrant un départ anticipé. Elle figure sur votre relevé de services ; en cas de doute, répondez la catégorie sédentaire — période : Salariat · régime de base : Fonction publique territoriale (CNRACL) | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Catégorie de liquidation retenue par le régime | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeC'est elle que le régime retient, et non la catégorie dominante, pour le mode d'assiette et, sous réserve de l'ancienneté exigée, pour la condition d'âge | Comédie-Française |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assiette | Opéra national de Paris |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleOpéra national de Paris | |
| Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ? | Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé compriseMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de bonification pour enfants que la limite de cumul retire, pour les enfants que le régime prend en compteOpéra national de Paris | |
| Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonificationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Ce régime est celui qui attribue la majoration des anciens élus locaux ? | Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par la liquidation uniqueLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuerSalariés agricoles (MSA) | |
| Ce régime est celui qui attribue la majoration du sapeur-pompier volontaire ? | Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par la liquidation uniqueLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuerSalariés agricoles (MSA) | |
| Ce régime est celui qui attribue la majoration pour aidant d'un adulte handicapé ? | Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ? | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) · Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) |
| Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfantsPharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) | |
| Classe invalidité-décès à la survenanceClasse dans laquelle vous cotisiez au régime invalidité-décès quand votre invalidité est survenue. Elle figure sur vos appels de cotisation ou sur la notification de la caisse — période : Invalidité · régime de base : Professions libérales (CNAVPL) · régime complémentaire : Vétérinaires (CARPV) | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Coefficient appliqué à la pension selon le nombre de trimestres manquants | Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquantsAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Coefficient appliqué aux prestations complémentaires de vieillesseCelui de l'âge de liquidation, ou le taux plein que l'âge ou l'inaptitude ouvre | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse serviesAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Coefficient d'anticipation lu selon l'âge de départ | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquantsCoefficient lu selon le nombre de trimestres manquants, retenu quand l'âge de départ atteint l'âge d'ouverture du droit au régime général | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référenceCoefficient qui intègre le treizième mois au traitement de référence servant au calcul de la pension, sans effet quand le régime n'en tient pas compte | Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Coefficient de bonification de service selon la catégorie d'emploi, active ou insalubre, au régime des industries électriques et gazières | Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension | Avocats (CNBF) · Banque de France · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Pension principale de base forfaitaire, proportionnée aux trimestres validésAvocats (CNBF) | |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis à partir de 1998Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pension | Comédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Pension principale servie par le régime pour les points acquis, minorée ou majorée selon le casProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient de la majoration de pension accordée au travailleur handicapé | Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Coefficient de la majoration de pension des travailleurs handicapés | Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéCultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeNon-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient de la majoration de pension pour handicap | Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Coefficient de liquidation appliqué quand la pension complémentaire suit les conditions de liquidation du régime de base | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Coefficient de liquidation des prestations complémentaires de vieillesse selon l'âge entier atteint au départ | Coefficient appliqué aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Coefficient de majoration de la pension du régime des mines (CANSSM) | Montant de la pension principale servie par ce régimeMines (CANSSM) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorablePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorationsAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régimeNotaires (CPRN) | |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en annuités, minoration ou majoration comprisePharmaciens (CAVP) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcote | Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Coefficient de minoration, par trimestre manquant, de la part de pension en points acquise avant 1973, selon l'année de naissance | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceCoefficient de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance (CAVAMAC), acquis pour les années d'exercice accomplies au-delà de l'âge de référence, dans la limite d'un plafond | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésCoefficient qui croît avec l'âge de départ et le nombre d'annuités au-delà de seuils, entre un plancher et un plafond | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Coefficient du minimum de la pension de réforme | SNCF (CPRP SNCF) |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiSNCF (CPRP SNCF) | |
| Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Coefficient hiérarchique de l'échelle n° 1, dite de base, auquel correspond le salaire national de base | Assiette minimale en deçà de laquelle la base de calcul de la pension ne peut descendre, quand l'assuré a droit à ce minimumIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Coefficient hiérarchique minimum sur la base duquel les prestations du régime sont servies | Assiette minimale en deçà de laquelle la base de calcul de la pension ne peut descendre, quand l'assuré a droit à ce minimumIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Coefficient par lequel la rémunération de l'année est revalorisée à la date de liquidation | Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidationClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Coefficient qui majore la pension de l'assuré, lu au barème selon son âge à son départ | Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorationsRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
| Coefficient qui minore la pension à raison des annuités manquantes, quand le départ a lieu avant l'âge sans minoration | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentairePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Coefficient qui réduit le montant minimum à proportion de la durée d'assurance acquise | Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum |
| Montant minimum de la pension de base, réduit à proportion de la carrière accomplieNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendrePetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireCoefficient qui réunit l'effet de l'anticipation, de la minoration, de la majoration et du motif de départ ; l'anticipation est sans effet en cas de dispense ou de motif dérogatoire | Agirc-Arrco |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorationsAgirc-Arrco | |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeComplément qui porte à ce montant la pension au taux plein du régime, calculée avant la surcote, quand l'assuré remplit les conditions du minimum et ne relève pas du cumul emploi-retraite intégral ; il est réduit à proportion de la durée d'assurance quand une partie de la carrière est acquise en points | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtementArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base, avant les majorations pour enfants et pour handicapCultes (CAVIMAC) | |
| Complément différentiel de points après réduction au titre du dépassement de plafond | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points attribués à l'assuré au titre du complément différentiel, arrondis au point entier le plus procheRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Complément différentiel de points, avant écrêtement | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Complément différentiel de points après réduction au titre du dépassement de plafondRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de pointsRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Complément que le minimum de pension garanti ajoute lorsque la pension calculée lui est inférieure | Part de pension que les minimums garantis ajoutent, tous régimes confondusPetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Complément que le régime verse pour porter la pension au montant minimum, majoration pour enfants de ce complément comprise | Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Composante du coefficient de valorisation de la pension, fixée selon l'année d'effet de la pension | Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimesCompte réunissant les points cotisés depuis l'unification des régimes, ceux reçus du régime des commerçants et ceux que le régime des artisans verse au titre des exercices postérieurs, tous servis à la valeur de service du régime ; la part artisanale antérieure parvient à la liquidation en montant | Régime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Montant que produisent les points servis à la valeur de service du régime unifiéRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Conditions de la majoration de durée pour aidant d'un adulte handicapéDurée de la période qui ouvre un trimestre, nombre maximal de trimestres et taux d'incapacité qui ouvre le droit | Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Conditions propres du minimum de pensionNombre d'annuités liquidables sur lequel le minimum est établi, et pourcentage dont il est réduit par année manquante quand la pension repose sur moins d'annuités | Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieRATP |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiRATP | |
| Cotisation de l'année due à la section C du régimeCotisation sur la moyenne triennale des revenus dans la limite d'un plafond, à proportion des trimestres d'exercice de l'année | Points de section C acquis dans l'année par la cotisation de cette sectionNotaires (CPRN) |
| Cotisation versée ?Avez-vous versé la cotisation de cette année ? | Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) |
| Coût d'acquisition d'un point de la section C du régime | Points de section C acquis dans l'année par la cotisation de cette sectionNotaires (CPRN) |
| Cumul intégral ouvert seulement à l'âge du taux plein automatiqueSelon la date de la première pension de base, le cumul intégral d'une pension et d'une activité ne s'ouvre-t-il qu'à l'âge du taux plein automatique, la durée d'assurance n'y donnant plus accès à l'âge légal ? | Durée d'assurance notifiée ouvrant le cumul intégral dès l'âge légalCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date à compter de laquelle un trimestre d'assurance peut majorer la pension | Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Date à laquelle l'assuré atteint l'âge d'entrée en surcote | Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) |
| Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régime | Vous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Date à partir de laquelle une activité reprise se cumule entièrement avec les pensionsDate à partir de laquelle une activité reprise après le départ chez le dernier employeur se cumule entièrement avec les pensions et ouvre des droits à une nouvelle pension : la plus tardive de la date où le cumul intégral s'ouvre chez un employeur nouveau et de la date où s'achève, après la liquidation du départ, le délai qu'une reprise chez le dernier employeur doit laisser | Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralDate à partir de laquelle une activité exercée en cumul intégral après la liquidation acquiert des droits à une nouvelle pension dans ce régime | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Date d'admission au cadre permanent avant laquelle la bonification de traction est ouverte | Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) |
| Date d'arrivée en vue d'adoptionDate à laquelle cet enfant vous a été confié en vue de son adoption, telle que la décision ou l'organisme d'adoption l'indique | Répartition au choix des parents de la majoration pour éducation de cet enfantMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Date d'effetDate à laquelle a commencé cette pension que ce régime vous verse déjà, telle que la notification de pension l'indique | Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de baseVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? · Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Date d'effet de la première pensionDate à laquelle a commencé votre première retraite de ce régime, celle que vous percevez à côté de la nouvelle pension obtenue en cumul emploi-retraite, telle que sa notification l'indique | Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de baseVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? · Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Date d'entrée en jouissance de la dernière des pensions de vieillesse personnelles, françaises et étrangères, que l'assuré déclare servies | Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveauCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de baseDate de la première pension de base que l'assuré déclare servie et qui met fin à l'acquisition de nouveaux droits ; la pension militaire et la fraction servie en retraite progressive n'en font pas partie | Vous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? · Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régimeVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? | |
| Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveauDate à partir de laquelle cette activité se cumule entièrement avec les pensions et ouvre des droits à une nouvelle pension : la plus tardive du premier jour du mois qui suit celui où l'assuré atteint l'âge du cumul intégral et de la date d'entrée en jouissance de la dernière pension servie | Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date à partir de laquelle une activité reprise se cumule entièrement avec les pensionsCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeurDate à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie avant le départ chez le dernier employeur, par un assuré qui perçoit déjà une pension, se cumule entièrement avec ses pensions et ouvre des droits à une nouvelle pension : la plus tardive de la date où le cumul intégral s'ouvre chez un employeur nouveau et de la date où s'achève, après la dernière pension servie, le délai qu'une reprise chez le dernier employeur doit laisser | Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégralCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Date de début de la première affiliation au régime | SNCF (CPRP SNCF) |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Date de départ souhaitéeDate à laquelle vous voulez que vos retraites commencent : toujours le premier jour d'un mois. Elle peut être passée si votre dossier est encore en cours d'examen Elle peut aller jusqu'à quinze ans après l'année en cours, pour savoir quand partir au taux plein : les années à venir se calculent alors aux règles et aux valeurs connues aujourd'hui, sans revalorisation ni réforme future. | Points que le versement fait acquérir au titre de l'année versée, quand la pension prend effet après l'ouverture de la demandeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Date à partir de laquelle une activité reprise se cumule entièrement avec les pensionsCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégralCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| Date de fin des droits ouverts dans les autres régimes après la première pensionDate à compter de laquelle l'activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans les autres régimes, selon la date de cette première pension ; sans objet quand la première pension ferme l'acquisition dès son entrée en jouissance | Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régimeVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Date de fin des services au régimeLa plus tardive des fins des périodes de services qui ouvrent des droits, les interruptions qui les prolongent exclues | Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| Date de naissanceVotre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveauCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| Répartition au choix des parents de la majoration pour éducation de cet enfantMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteAvocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droitIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majorationMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvreAgirc-Arrco | |
| Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report relevant du premier palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report relevant du second palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Date de naissance à compter de laquelle l'âge d'annulation de la décote suit l'âge d'ouvertureDate de naissance de l'assuré à compter de laquelle l'âge d'annulation de la décote suit l'âge d'ouverture du droit selon son palier, au lieu d'être fixé par le régime | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Date de naissance à partir de laquelle la majoration pour enfants nés ou élevés est plafonnée | Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvreAgirc-Arrco |
| Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification | Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) |
| Date de naissance ou d'arrivée à partir de laquelle la majoration pour éducation se répartitDate de naissance ou d'arrivée en vue d'adoption à compter de laquelle la majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation de l'enfant se répartit entre les parents ; pour un enfant né ou adopté avant, elle revient à la mère | Répartition au choix des parents de la majoration pour éducation de cet enfantMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionDate jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits, par une activité poursuivie ou reprise, à l'assuré dont la première pension de base a pris effet avant que l'acquisition de nouveaux droits ne soit fermée au jour de cette pension | Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régimeVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| DébutPremier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs : contrat, bulletins de paie, attestations | Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — périodeAVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Date de début de la première affiliation au régimeSNCF (CPRP SNCF) | |
| La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) | |
| Début d'activité avant l'âge du palier du départ anticipé pour carrière longueL'assuré est-il réputé avoir débuté son activité avant l'âge de ce palier du départ anticipé pour carrière longue, ses trimestres validés à la fin de l'année de cet anniversaire atteignant le nombre exigé ? | Âge de départ anticipé pour carrière longue retenuCarrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| Délai d'annulation de la décote | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Délai entre la liquidation et la reprise d'activité chez le dernier employeurDélai qui doit séparer la liquidation de la pension et la reprise d'activité chez le dernier employeur pour que l'activité reprise ouvre des droits nouveaux | Date à partir de laquelle une activité reprise se cumule entièrement avec les pensionsCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de points | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Complément différentiel de points après réduction au titre du dépassement de plafondRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Dépassement du plafond de l'ensemble des pensions de droit propre | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Montant du complément différentiel de points effectivement serviRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Dernier jour de la période dans l'année civileLa fin de la période, ou le 31 décembre quand elle se poursuit au-delà — période : Salariat | Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régimeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| Dernière année civile d'affiliation à un régime qui accorde la majoration pour aidantDernière année d'affiliation à un régime de base qui accorde la majoration pour aidant d'un adulte handicapé, quand l'assuré a relevé d'un tel régime | Aidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Dernière année civile d'affiliation au régime, retenue seulement quand il accorde la majoration pour aidant d'un adulte handicapé | Dernière année civile d'affiliation à un régime qui accorde la majoration pour aidantAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits | Banque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Année civile qui précède la dernière année rémunéréeBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Taux d'abattement retenu pour la pensionSNCF (CPRP SNCF) | |
| Dit si la génération de l'assuré se voit appliquer la minoration par trimestre plutôt que par année d'anticipation | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Dit si le motif établit une invalidité qui réduit la capacité de travail ou de gain au moins dans la proportion que le régime exige | Montant plancher de la pension de réforme servie sous invaliditéSNCF (CPRP SNCF) |
| Droits acquis au régime complémentaire obligatoire, avant coefficient, que le complément différentiel compare au montant garanti | Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de pointsRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Droits propres servis par le régime de base des non-salariés agricolesDroits, majoration qui les porte au montant minimum comprise, que le complément différentiel compare au montant garanti | Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de pointsRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée accomplie sous handicap reconnu par une incapacité permanente que ce régime reçoit d'un autre régime | Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanenteRégime général (CNAV) |
| Durée accomplie sous handicap reçue d'un autre régimeDurée accomplie sous handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé que ce régime reçoit d'un autre régime | Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnuRégime général (CNAV) |
| Durée cotisée en jours rapportée au salaire moyen indexé majoréDurée cotisée en jours, dans la limite de la durée de référence, sur laquelle se rapporte le salaire moyen indexé majoré et qui porte le taux de pension | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pension | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'activité antérieure à l'affiliation ouvrant droit à une attribution de pointsDurée d'activité antérieure à l'affiliation au régime complémentaire obligatoire qui ouvre droit à une attribution de points, en qualité de collaborateur, et en qualité de chef d'exploitation majorations de durée comprises tant que la durée d'attribution n'est pas atteinte | Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée d'affiliation au régime complémentaire obligatoire, en qualité de chef d'exploitation ou de collaborateur | Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Durée d'assurance accomplie au Brésil et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie au Canada, hors Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie au Maroc et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie au Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majoration | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance accomplie au régime, retenue pour la majoration portant la pension au montant minimum | Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum |
| Durée d'assurance accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie aux États-Unis et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en SuisseDurée retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationInstrument que le régime couvre ; durée retenue pour la durée qui fixe le taux : celle de l'instrument qui en retient le plus parmi ceux qui le couvrent | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Durée d'assurance retenue pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxCelle de l'instrument qui en retient le plus, chaque instrument se comptant à part ; chaque régime de base compte la sienne, parmi les instruments qui le couvrent | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie en Algérie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie en Tunisie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie en Turquie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière | Années travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination et retenue pour la durée qui fixe le tauxAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? | |
| Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance accomplie tous régimes depuis le changement d'assiette de la majoration pour âge, seconde assiette de cette majoration | Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreEn trimestres, rachats et majoration pour aidant compris, la majoration pour enfants n'étant retenue que dans la limite de la durée requise | Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuréMarins (ENIM) · Régime général (CNAV) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestres | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeDurée, trimestres d'activité, majorations pour enfants, pour aidant et de sapeur-pompier volontaire et rachats comptés en durée compris, qui sert d'assiette au prorata entre régimes | Régime général (CNAV) |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreRégime général (CNAV) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinRégime général (CNAV) | |
| Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicap | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas | Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Industries électriques et gazières (CNIEG) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, tous régimes, accomplie sous handicap reconnuLa seconde condition de durée, quand le départ anticipé au titre du handicap en exige deux | Handicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration | Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régimeSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée de référence à laquelle la majoration au montant minimum rapporte la carrièreExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum | |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) | |
| Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requiseBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régimeBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la durée requise que retient la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionComédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la durée requise accomplie dans le régimeCultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la générationFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinteMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires | |
| Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de décote comptés par la duréeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Durée d'assurance notifiée ouvrant le cumul intégral dès l'âge légalLa durée d'assurance notifiée atteint-elle la durée requise pour le taux plein, et la date de la première pension de base permet-elle encore à cette durée d'ouvrir le cumul intégral dès l'âge légal ? | Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Âge à partir duquel l'assuré peut cumuler entièrement ses pensions et une activité professionnelleCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte | |
| Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré | Marins (ENIM) · Régime général (CNAV) |
| Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régimeSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) | |
| Part de la durée requise accomplie dans le régimeCultes (CAVIMAC) | |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) | |
| Durée d'assurance que la majoration au montant minimum retient, la durée de référence lui servant de limite | Coefficient qui réduit le montant minimum à proportion de la durée d'assurance acquiseExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum |
| Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionComédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée d'assurance requise de l'assuré pour le taux plein, tous régimes, selon sa génération | Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance requise dérogatoire, selon la génération de l'agent et le palier de services actifs qu'il justifie | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui a exercé le droit d'option, selon sa génération | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie de conduite, selon sa génération | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveSNCF (CPRP SNCF) |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie insalubre ou active, selon sa génération | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationOuvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa génération | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relève | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Durée d'assurance retenue pour la décoteLa durée tous régimes et la durée étrangère que le régime compte | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinteMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de décote comptés par la duréeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Durée d'assurance retenue pour la décote et l'ouverture du minimum garantiLa durée tous régimes, bonification pour enfants du régime comprise | Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureDurée augmentée des majorations pour enfants et de sapeur-pompier volontaire quand l'assuré n'a jamais cotisé après la césure | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance retenue pour la surcoteLa durée tous régimes, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises | Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Militaires | |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée d'assurance tous régimes français retenue pour la décotePériodes cotisées ou assimilées et majorations de durée d'assurance, sans les bonifications de services ; chaque régime de base y ajoute la durée étrangère qu'il compte | Décote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? · Bonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée d'assurance retenue pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance validée au régime à compter de la césure de carrière, majorations de durée comprises dès qu'une durée y est validée | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'exercice au régime, en trimestres civils entiers | Notaires (CPRN) |
| Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droitNotaires (CPRN) | |
| Durée de détention du traitement de référence avant le départDurée pendant laquelle l'assuré doit avoir détenu son traitement de référence avant son départ pour que ce traitement serve au calcul de la pension | Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Durée de la prise en charge de l'adulte handicapé que retient la majoration de durée d'assurance de l'aidantLes mois écoulés à compter de la date à partir de laquelle la majoration décompte les périodes de prise en charge | Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficiéFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaireFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Durée de référence à laquelle la majoration au montant minimum rapporte la carrière | Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum |
| Coefficient qui réduit le montant minimum à proportion de la durée d'assurance acquiseExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum | |
| Durée de référence de la retraite proportionnelleDurée rapportée à la durée d'assurance requise de la génération pour établir le prorata de la pension | Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) |
| Durée de référence en jours servant au salaire moyen indexé majoré, selon l'année d'effet de la pension | Durée cotisée en jours rapportée au salaire moyen indexé majoréPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Durée de référence minimale opposable à la majoration de pension | Durée de référence à laquelle la majoration au montant minimum rapporte la carrièreExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum |
| Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pensionDurée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrièreDurée prise en compte dans la constitution du droit, qui détermine la majoration de pension | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pensionDurée de services accomplie sous handicap que la majoration de pension retient, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée de services accomplis dans la catégorie qui est requise pour la liquidation anticipée | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée de services consécutifs dans la catégorie qui est requise pour la liquidation anticipée | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnuDurée de services de l'année, prise en compte dans la constitution du droit, accomplie sous handicap reconnu, qui détermine pour l'année la majoration de pension | Banque de France · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrièreBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pensionY compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | Banque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pensionBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droitLa durée liquidable de l'année | Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnuBanque de France · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pensionBanque de France · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services de la carrière accomplie dans un emploi d'agent de conduite, en jours | SNCF (CPRP SNCF) |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services effectifs insalubres, en jours | Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Durée de services que ce régime retient pour apprécier l'ouverture du droit | Coefficient du minimum de la pension de réformeSNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pensionDurée de services accomplie sous handicap, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services super-actifs de la carrière, en jours | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicap | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pension | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée des services et bonifications requise du militaire avant l'âge seuilDurée requise du militaire qui remplit les conditions de liquidation avant l'âge seuil que fixe le régime, lue à la date à partir de laquelle il peut liquider | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationMilitaires |
| Durée des services et bonifications requise pour le pourcentage maximum avant l'âge seuilDurée des services et bonifications requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui remplit les conditions de liquidation avant l'âge seuil que fixe le régime, selon l'année de liquidation | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveSNCF (CPRP SNCF) |
| Durée des services et bonifications requise selon la génération | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationMilitaires |
| Durée maximale de l'attribution de points sans contrepartie de cotisationsDurée maximale, en trimestres, de l'attribution de points sans contrepartie de cotisations, avant que la durée d'affiliation au régime en soit retranchée | Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Durée maximale, en trimestres, de l'attribution de points ouverte aux non-salariés agricoles | Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée maximale, en trimestres, retenue à la majoration familiale | Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Durée minimale d'affiliation remplie ou dispenséeL'assuré remplit-il la durée minimale d'affiliation exigée, mesurée sur la durée accomplie au régime rachats compris mais sans les majorations de durée qu'elle conditionne, ou en est-il dispensé ? | Le régime liquide lui-même la pension, au lieu de transférer au régime général les droits acquis ?Fonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? |
| Transfert des droits au régime général faute de durée minimale de servicesFonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? | |
| Durée minimale depuis laquelle la position, l'échelon et la catégorie de prime de travail doivent avoir été attribués pour être retenus | Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionSNCF (CPRP SNCF) |
| Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesDurée retenue dans la limite de la durée maximale propre à ces périodes et de la durée maximale commune diminuée de la durée d'affiliation et des années de chef déjà retenues ; les points se comptent par année entière | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationDurée retenue pour l'attribution de points au titre de ces années, majorations de durée d'assurance comprises, dans la limite de la durée maximale diminuée de la durée d'affiliation ; les points se comptent par année entière | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régimeRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Durées minimales de services pour l'abaissement d'âge et l'incapacité permanente partielleDurées minimales de services qu'exigent l'abaissement d'âge au titre des services actifs et le départ anticipé pour incapacité permanente partielle | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Enfant élevé par l'assuré ?Avez-vous élevé cet enfant ? C'est-à-dire assuré son entretien et son éducation pendant une partie au moins de son enfance | Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) |
| Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentiel | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Dépassement du plafond de l'ensemble des pensions de droit propreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulierÉcart avant la cessation d'activité et durée de chacune des deux fenêtres, en mois | Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurSNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| FinDernier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs : contrat, bulletins de paie, attestations | Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — périodeAVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Taux d'abattement retenu pour la pensionSNCF (CPRP SNCF) | |
| Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régimeLa part de la période comprise dans l'année civile s'achève-t-elle avant la date à partir de laquelle le régime n'ouvre plus de droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite ? — période : Invalidité · régime de base : Avocats (CNBF) | Nombre de jours d'invalidité temporaire ou permanente indemnisée de l'année, retenus tant que la période ouvre des droits dans le régimeInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points attribués pour l'année au titre des mois de pension d'invalidité versés, quand l'assuré n'a exercé aucune activité dans l'annéeInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite | |
| La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) · Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) | |
| Trimestres de chômage non indemnisé de l'année, comptés parmi les périodes assimilées et non parmi les périodes cotisées — périodeMines (CANSSM) | |
| Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complètePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Fraction des services effectifs que la bonification du cinquième ajoute à la durée des services | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Fraction du plafond annuel de la sécurité sociale que la nouvelle pension ne peut dépasserFraction que la nouvelle pension complémentaire liquidée au titre du cumul intégral ne peut dépasser | Montant annuel que la nouvelle pension complémentaire, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasserProfessions libérales (CIPAV) |
| Fraction du plafond annuel de la sécurité sociale que la pension ne peut dépasser | Montant maximal de la pension principale du régimeNon-salariés agricoles (MSA) |
| Fraction du temps passé dans les réseaux souterrains des égouts que la bonification ajoute aux services | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Franchise et plafond que le régime applique à la bonification de traction | Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) |
| Indice corrigé de variation des salaires applicable à la date de liquidation de la pension | Limite supérieure de la première tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Limite supérieure de la seconde tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension issu du salaire moyen retenu, converti en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Indice majoré dont le traitement vaut traitement de l'indice 100 pour les textes qui s'y réfèrent | Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partieMarins (ENIM) |
| Indique, pour chaque régime de base, s'il appartient au champ de la liquidation unique des régimes alignés | Le régime est membre de la liquidation unique des régimes alignés ?Salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? |
| Indique, selon le motif de départ déclaré, si les prestations complémentaires de vieillesse sont dispensées de la minoration | Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge du taux plein, sauf dispense du motif de départChirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge de référence, sauf dispense du motif de départPharmaciens (CAVP) | |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant le taux plein, sauf dispense du motif de départSages-femmes (CARCDSF) | |
| Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le taux | Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordinationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Interruption d'activité pour cet enfant ouvrant une bonification pour enfantL'assuré a-t-il interrompu son activité pour cet enfant d'une manière qui lui ouvre une bonification pour enfant, quand le régime en prévoit une ? | Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantSNCF (CPRP SNCF) |
| Journées de travail accomplies au fond au cours de l'année | Journées de travail au fond accomplies sur toute la carrièreMines (CANSSM) |
| Journées de travail accomplies sur toute la carrière | Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Journées de travail au fond accomplies sur toute la carrière | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Jours cotisésNombre de jours de l'année cotisés au titre de cette période salariée, retenus pour le minimum garanti. Il figure sur votre relevé de services — période : Salariat · régime complémentaire : Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complètePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours cotisés ou rachetés à partir desquels le minimum garanti est dû | Minimum garanti de la pension avant décotePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complète | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours cotisés ou rachetés sur toute la carrièrePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Jours cotisés ou rachetés sur toute la carrière | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Annuités validées à titre onéreux sur lesquelles se comptent les majorationsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Durée cotisée en jours rapportée au salaire moyen indexé majoréPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Minimum garanti de la pension avant décotePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Jours d'affiliation dans l'année en deçà desquels l'assiette-plancher ne s'applique pas | Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) |
| Jours d'arrêt de travail de l'année avec salaire assuré au navigant par l'employeurNombre de jours de l'arrêt de travail compris dans l'année civile pendant lesquels l'employeur assure au navigant tout ou partie de son salaire, que le régime tient pour cotisés — période : Maladie et accident du travail · régime complémentaire : Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complètePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours de chômage de l'année ouvrant des points sans contrepartie de cotisation — périodeChômage indemnisé · régime complémentaire : Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | Jours de chômage non cotisé de l'année qui ouvrent des points, après le délai de carence et dans la limite du plafond — périodeChômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ? |
| Jours de chômage non cotisé de l'année qui ouvrent des points, après le délai de carence et dans la limite du plafond — périodeChômage indemnisé · régime complémentaire : Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | Chômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ? |
| Jours de l'année travaillés au fond de la mine dans des périodes salariées ouvrant des droits, comptés tels quels — périodeSalariat · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fondMines (CANSSM) |
| Jours de l'exercice validés au titre des services de guerre ou des services militairesJours validés au titre des services de guerre ou des services militaires précédés et suivis de services civils, dans la limite d'une année complète | Jours validés au titre des services de guerre ou des services militaires précédés et suivis de services civils, sur toute la carrièrePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours de la période dans l'année, comptés au taux de services actifs notifié pour l'exercice — périodeSalariat · régime de base : Industries électriques et gazières (CNIEG) | Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Jours de la période qui restent une fois les trimestres entiers décomptés — périodeChômage indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — périodeMines (CANSSM) |
| Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptés | Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Jours de services accomplis au cours de l'année, avant conversion | Trimestres que les services de l'année font validerMines (CANSSM) |
| Jours de services de l'année accomplis dans un emploi d'agent de conduite | Durée de services de la carrière accomplie dans un emploi d'agent de conduite, en joursSNCF (CPRP SNCF) |
| Jours de services de l'année accomplis dans un emploi de la catégorie super-active des réseaux souterrains des égouts | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Jours de services de la carrière retenus pour la pension qui restent une fois les trimestres entiers décomptés | Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régimeBanque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Jours de services de toute la carrière qui entrent dans le calcul de la pension, avant conversion | Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du resteBanque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Jours indemnisés de l'année, avant leur conversion en trimestres — périodeChômage indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — périodeMines (CANSSM) |
| Jours validés au titre des services de guerre ou des services militaires précédés et suivis de services civils, sur toute la carrière | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| L'âge de départ atteint l'âge de départ anticipé pour carrière longue qu'ouvre l'âge de début d'activité retenu ? | Carrière longue avec plusieurs régimes : à quel âge pouvez-vous partir ? |
| L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ? | L'année est accomplie sous handicap reconnu dans l'un des régimes de base où elle a été accomplie ?Handicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelleAvocats (CNBF) · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnuBanque de France · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| L'année compte pour le revenu annuel moyenElle est postérieure à la réforme du régime, ou celle de la réforme, et porte des trimestres cotisés ? | Nombre d'années retenues comme éligibles au revenu annuel moyenNon-salariés agricoles (MSA) |
| L'année est accomplie sous handicap reconnu dans l'un des régimes de base où elle a été accomplie ? | Handicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, tous régimes, accomplie sous handicap reconnuHandicap reconnu : partir avant l'âge légal | |
| L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ? | Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenirClercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exigeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidationCultes (CAVIMAC) | |
| L'année relève de la seconde assiette de la majoration pour âge, qui retient les périodes de tous les régimes et non celles du seul régime ? | Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majorationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) |
| L'assuré a cotisé à la section plus longtemps que la durée qui ouvre le plancher de points ? | Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droitNotaires (CPRN) |
| L'assuré a interrompu son activité pour cet enfant au sens du régimeAccouchement une année où le régime, ou tout régime si le texte l'admet, valide des trimestres ? Arrivée au foyer de l'enfant adopté dans les mêmes conditions ; ou congé parental pour cet enfant d'une durée continue au moins égale à celle qu'exige le régime | Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| L'assuré a perçu une allocation d'invalidité au cours de l'année ? | Points de l'année au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitiveMédecins (CARMF) |
| L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ? | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension comme radié des cadres par suite d'infirmité ? | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMilitaires |
| L'assuré est dispensé de la minoration, sa pension de base étant servie au taux plein ? | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireRégime complémentaire des indépendants (RCI) |
| L'assuré peut bénéficier de la bonification de serviceIl a été affilié pour la première fois au régime avant la date limite de recrutement, ou le régime n'en fixe aucune ? | Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicapHandicap déclaré et conditions d'âge et de durée remplies ? | Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| L'assuré relève de la minoration applicable aux fonctionnaires civils ? | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMilitaires | |
| L'assuré relève du coefficient majorantIl est né à partir de la première génération visée, sauf s'il est né à partir de la génération d'extinction, part à partir de la date d'extinction et n'a rempli les conditions du taux plein dans les régimes de base qu'à cette date ou après ? | Taux de majoration de la pension complémentaire selon le décalage du départAgirc-Arrco |
| L'assuré remplit les conditions de l'indemnité de sujétions spéciales ? | Base de calcul de la pension majorée de l'indemnité de sujétions spécialesFonction publique de l'État · Militaires |
| L'assuré remplit les conditions pour avancer son départ au titre de la pénibilité ? | Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Avance de l'âge de départ, en mois, que les points du compte professionnel de prévention font acquérir, dans la limite fixéeCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres | |
| L'assuré remplit les conditions qui ouvrent l'assiette minimum de pension ? | Assiette minimale en deçà de laquelle la base de calcul de la pension ne peut descendre, quand l'assuré a droit à ce minimumIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ? | Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendrePetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiSNCF (CPRP SNCF) | |
| L'assuré réunit la durée de services qui ouvre le calendrier le plus favorable de la pension différée ? | Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationMilitaires |
| L'incapacité d'exercer de l'assuré a été assez longue dans l'année pour exonérer sa cotisation ? — périodeMaladie et accident du travail · régime complémentaire : Pharmaciens (CAVP) | Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) |
| La bonification du cinquième peut porter le taux de la pension au-delà du taux plein ? | Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ? | Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| La clause de sauvegarde est ouverteL'âge d'ouverture du droit est atteint et la pension du régime général n'a pas été liquidée au taux plein ? | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Professions libérales (CIPAV) |
| La cotisation de l'année est exonérée au titre d'une incapacité d'exercice ? | Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) |
| La durée des services accomplis suffit à ouvrir le taux plein ? | Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| La majoration pour handicap et celle pour enfants se cumulent ? | Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française |
| La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeElle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Banque de France | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) · Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droitsBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régimeComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficiéFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptésFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurSNCF (CPRP SNCF) | |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Points de section B acquis dans l'année en classes forfaitairesNotaires (CPRN) | |
| Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complètePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) | |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| La pension de vieillesse succède à une pension d'invalidité servie par le régime jusqu'à sa date d'effet ? | Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invaliditéClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| La pension déclarée est la pension ou l'allocation d'invalidité que ce régime sert à l'assuré ? | Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuréClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Montant annuel de l'allocation d'invalidité que le régime d'invalidité-décès sert à l'assuréPharmaciens (CAVP) | |
| La pension déclarée est une pension de vieillesse personnelle servie à titre définitif par ce régimePremière ou nouvelle pension, ou pension de retraite allouée pour invalidité quand le régime la sert sous ce nom ? | Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| La pension du régime est liquidée au taux plein ? | Taux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| La pension servie est une pension de réforme ? | Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiSNCF (CPRP SNCF) |
| Montant plancher de la pension de réforme servie sous invaliditéSNCF (CPRP SNCF) | |
| La période ouvre des droits dans le régimeElle commence avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle s'achève après l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Comédie-Française | Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Taux d'abattement retenu pour la pensionSNCF (CPRP SNCF) | |
| La période relève d'une activité professionnelle, au titre de laquelle les prestations d'incapacité et de chômage sont servies ? — périodeSalariat | Date de début de la première affiliation au régimeSNCF (CPRP SNCF) |
| La plus longue durée d'assurance tous régimes de base que retient la notification d'une pension de base déclarée servie | Durée d'assurance notifiée ouvrant le cumul intégral dès l'âge légalCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Le droit à des points gratuits au titre des périodes d'activité non salariée agricole est ouvert ? | Durée retenue pour l'attribution de points par année ouverte aux non-salariés agricolesRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Le droit à des points gratuits au titre des périodes de chef antérieures à l'affiliation est ouvert ? | Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Le droit à la majoration portant la pension au montant minimum est ouvert ? | Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtementNon-salariés agricoles (MSA) |
| Le droit à la majoration pour poursuite d'activité est ouvert ? | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralProfessions libérales (CIPAV) |
| Le droit au complément différentiel de points est ouvert ? | Complément différentiel de points, avant écrêtementRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Le minimum de la pension de réforme est servi sans réduction ? | Coefficient du minimum de la pension de réformeSNCF (CPRP SNCF) |
| Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ? | Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ? | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pensionPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ? | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Le motif de départ dispense l'assuré de la durée d'affiliation minimale du régime ? | Le régime liquide lui-même la pension, au lieu de transférer au régime général les droits acquis ?Fonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? |
| Transfert des droits au régime général faute de durée minimale de servicesFonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? | |
| Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ? | La pension du régime est liquidée au taux plein ?Taux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Minoration du taux de la pension au titre des trimestres qui manquent pour le taux pleinDécote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? | |
| Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionAvocats (CNBF) · Banque de France · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de baseAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Le régime accorde la majoration de durée d'assurance pour âge ? | Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Le régime est membre de la liquidation unique des régimes alignés ? | Salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? |
| Trimestres rachetés pour la durée que le régime apporte à la liquidation unique, hors cumul emploi-retraite intégralRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Le régime liquide lui-même la pension, au lieu de transférer au régime général les droits acquis ? | Fonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? |
| Le régime ouvre droit au minimum contributif ? | Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Le régime sert une pension à l'assuré ? | Part de pension que les minimums garantis ajoutent, tous régimes confondusPetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Le revenu plancher s'applique au revenu annuel moyenAucune année civile ne peut être retenue et l'assuré justifie de trimestres cotisés avant la césure du régime ? | Revenu annuel moyen retenu à la liquidationNon-salariés agricoles (MSA) |
| Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyenNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Le salaire moyen indexé majoré se substitue au salaire moyen indexé de carrière ? | Montant de la pension issu du salaire moyen retenu, converti en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Les meilleures années retenues doivent être consécutives ? | Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exigeClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidationCultes (CAVIMAC) | |
| Les trimestres civils de l'année ouvrent la majoration au taux courant plutôt qu'au taux d'avant le changement ? | Trimestres d'activité poursuivie au-delà du taux plein, accomplis avant le changement de taux de majorationChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Les trimestres civils de l'année ouvrent la majoration pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux plein ? | Trimestres d'activité poursuivie au-delà du taux plein, accomplis avant le changement de taux de majorationChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Limite d'âge de l'assuré, selon son corps et son grade | Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquiseTaux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? |
| Limite du salaire forfaitaire, rapportée au traitement d'un indice de référence, et part de l'excédent qui entre dans la pension | Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partieMarins (ENIM) |
| Limite supérieure de la première tranche d'assiette, exprimée en multiple du plafond de la sécurité sociale | Limite supérieure de la première tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Limite supérieure de la première tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexé | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Part du salaire de référence comprise dans la première tranchePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Limite supérieure de la seconde tranche d'assiette, exprimée en multiple du plafond de la sécurité sociale | Limite supérieure de la seconde tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Limite supérieure de la seconde tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexé | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Part du salaire moyen indexé de carrière comprise entre le plafond de la première tranche et celui de la secondePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégralL'assuré a-t-il liquidé toutes ses pensions et cumule-t-il intégralement pension et activité avant la date de départ, de sorte que ce départ liquide les nouvelles pensions que son activité a ouvertes ? | Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Trimestres rachetés pour la durée que le régime apporte à la liquidation unique, hors cumul emploi-retraite intégralRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assuranceAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compteBanque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invaliditéClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux pleinFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux pleinFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumulOpéra national de Paris | |
| Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonificationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesAgirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Taux de majoration de la pension complémentaire selon le décalage du départAgirc-Arrco | |
| Trimestres manquants retenus pour la minoration du régime complémentaireAgirc-Arrco | |
| Trimestres de décote au régime complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondAvocats, complémentaire (CNBF) · Médecins (CARMF) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoirPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Annuités acquises par le rachat de trimestres à la liquidation, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralPharmaciens (CAVP) | |
| Liquidation de toutes les pensions personnelles, condition du cumul intégralL'assuré a-t-il liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de tous les régimes dont il a relevé avant sa première pension de base, français et étrangers, ce qui conditionne le cumul intégral d'une pension et d'une activité ? | Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégralCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Maintien de l'allocation d'invalidité diminuée de la retraite complémentaireSelon le motif de départ, l'allocation d'invalidité reste-t-elle versée à l'assuré, diminuée de la retraite complémentaire par répartition qui lui est attribuée ? | Part de l'allocation d'invalidité maintenue que la retraite complémentaire par répartition ne couvre pasPharmaciens (CAVP) |
| Majoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesseCelle du report, ou celle que le motif de départ ouvre à sa place | Médecins (CARMF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsMédecins (CARMF) | |
| Majoration de durée d'assurance accordée au titre de cet enfant, tous régimes réunis, telle que l'attribue le seul régime qui la sert | Majoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Majoration de durée d'assurance acquise par trimestre travaillé au-delà de l'âge d'annulation de la minoration | Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapéMajoration retenue sur la carrière, que le régime accorde seulement s'il est désigné pour l'attribuer | Aidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresLiquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinLiquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé compriseMajoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration retenue et majoration pour enfant handicapé réunies, nulle si le régime n'est pas celui qui attribue la majoration de cet enfant | Majoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de durée d'assurance accordée au titre de cet enfant, tous régimes réunis, telle que l'attribue le seul régime qui la sertMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? | |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance hospitalière retenue dans la limite fixéeMajoration retenue pour l'assuré qui remplit les conditions du départ anticipé au titre de la catégorie active ; elle compte dans la durée d'assurance qui fixe le taux, jamais dans la durée liquidable, et seulement à la liquidation | Durée d'assurance tous régimes français retenue pour la décoteDécote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? · Bonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants et pour enfant handicapéMajoration pour enfants, avec la majoration cumulable pour enfant handicapé, qui s'ajoute à la fois à la durée du régime et à la durée tous régimes, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral | Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcoteL'assuré bénéficie-t-il, dans l'un au moins de ses régimes de base, d'une majoration de durée d'assurance pour enfants, ce qui lui permet d'entrer plus tôt dans la surcote ? | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfantsSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrièreMajoration retenue, majoration pour enfant handicapé comprise ; elle s'ajoute à la durée du régime comme à la durée tous régimes | Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinCultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresLiquidation unique des régimes alignés | |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Majoration de durée d'assurance pour l'éducation de cet enfant handicapéMajoration acquise par trimestre au fil des mois d'éducation, plafonnée par enfant et cumulable avec la majoration retenue, selon les seules règles du régime et avant la désignation du régime qui l'attribue | Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé compriseMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinMajoration acquise par l'assuré qui poursuit son activité au-delà de cet âge sans avoir atteint la durée d'assurance requise, pour la part qui revient au régime | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreCultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants | Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Majoration de la pension accordée pour poursuite d'activité | Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Majoration de la pension complémentaire au titre des enfants à charge, avant comparaison avec la majoration pour enfants nés ou élevés | Agirc-Arrco |
| Majoration pour enfants retenueAgirc-Arrco | |
| Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisMajoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéProportionnée à la part de sa durée d'assurance dans le régime accomplie en cotisant sous handicap, dans la limite de la pension qu'aurait donnée la durée requise | Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapMajoration proportionnelle à la part des services accomplis en situation de handicap dans la durée des services et bonifications retenue, la pension majorée ne pouvant dépasser celle que donne le pourcentage maximum | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française | |
| Majoration de pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants | Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapMajoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnée à la part de ses services et bonifications admis en liquidation accomplie sous handicap, dans la limite propre au régime | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant de la pension après la majoration accordée au titre du handicapRATP | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeMajoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnelle à la part de sa durée d'assurance du régime cotisée en situation de handicap, la pension majorée ne pouvant dépasser celle d'une durée égale à la durée requise | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesCultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration des prestations complémentaires de vieillesse propre au motif de départMajoration que le motif de départ déclaré ouvre en propre, à la place de la majoration de report | Majoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) |
| Majoration des prestations complémentaires de vieillesse servie à l'allocataire qui a eu ou élevé assez d'enfants | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse servies, majoration pour enfants compriseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Majoration familiale de la pension complémentaire, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé | Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsMajoration proportionnée au plafond de la sécurité sociale et aux annuités validées à titre onéreux dans la limite d'un nombre d'annuités, et affectée comme la pension de sa minoration ou de sa majoration | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtement | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servieExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafondNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servie | Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Complément que le régime verse pour porter la pension au montant minimum, majoration pour enfants de ce complément compriseExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimum | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Complément que le régime verse pour porter la pension au montant minimum, majoration pour enfants de ce complément compriseExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants retenueLa plus élevée de la majoration pour enfants à charge et de celle pour enfants nés ou élevés, qui ne se cumulent jamais | Agirc-Arrco |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesAgirc-Arrco | |
| Majoration pour enfants, en points, accordée sur le compte de points quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Points de retraite de toute la carrière augmentés de la majoration pour enfantsAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Majoration retenue pour cet enfantLa plus favorable entre la majoration pour enfant et celle du congé parental, qui la remplace sans jamais s'y ajouter ; selon les seules règles du régime, avant la désignation du régime qui l'attribue | Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé compriseMajoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Métier exercéMétier que vous exerciez pendant cette période : artiste, ou personnel technique — période : Salariat · régime de base : Comédie-Française | Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Minimum garanti de la pension avant décote | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorablePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Minoration selon le barème propre du régime, par année manquanteArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Coefficient qui minore la pension à raison des annuités manquantes, quand le départ a lieu avant l'âge sans minorationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pensionPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge de référence, sauf dispense du motif de départ | Pharmaciens (CAVP) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsPharmaciens (CAVP) | |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge du taux plein, sauf dispense du motif de départ | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant le taux plein, sauf dispense du motif de départ | Sages-femmes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsSages-femmes (CARCDSF) | |
| Minoration de la pensionTaux par année d'anticipation, taux par trimestre manquant au régime de base et taux par trimestre de décote | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Minoration des prestations complémentaires de vieillesseSon taux par trimestre manquant et le nombre de trimestres au-delà duquel elle ne croît plus | Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge de référence, sauf dispense du motif de départPharmaciens (CAVP) |
| Minoration des prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge du taux pleinSon taux par trimestre manquant et sa limite | Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge du taux plein, sauf dispense du motif de départChirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Minoration des prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant le taux pleinSon taux par trimestre manquant et le nombre de trimestres au-delà duquel elle ne croît plus | Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant le taux plein, sauf dispense du motif de départSages-femmes (CARCDSF) |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsMinoration retirée à ce coefficient selon la grille du régime ou, pour un motif de départ dérogatoire, selon la minoration propre à ce motif ; nulle en cas de dispense | Agirc-Arrco |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Minoration du taux de la pension au titre des trimestres qui manquent pour le taux plein | Décote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? |
| Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise ; la surcote s'ajoute à la pension et non au tauxArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Minoration empruntée à la retraite de base des professions libérales, avant comparaisonLa minoration réellement appliquée à sa pension, nulle lorsqu'elle est liquidée à taux plein | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireProfessions libérales (CIPAV) |
| Minoration empruntée à la retraite de base du régime général, avant comparaison avec celle du barème propre du régimeLa minoration appliquée à la pension de base, ramenée en part de son taux plein | Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Minoration maximale que la pension complémentaire peut subir | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Minoration selon le barème propre du régime, par année manquanteMinoration par année manquante jusqu'à l'âge de référence, avant comparaison avec celle empruntée au régime de base | Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Professions libérales (CIPAV) | |
| Mois d'invalidité indemnisés au cours de l'année, avant plafond — périodeInvalidité · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — périodeMines (CANSSM) |
| Mois d'invalidité indemnisés sur toute la carrière | Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Mois qui restent dans l'année une fois les trimestres entiers décomptés, montrés à l'assuré dans le récit de sa pension | Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Mois qui restent dans l'année une fois les trimestres entiers décomptés, montrés à l'assuré dans le récit de sa pension — périodeInvalidité · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — périodeMines (CANSSM) |
| Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départ | Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés pour une personne seuleMontant en vigueur à la date d'effet de la pension, qui sert de premier plancher à la pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité | Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invaliditéClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Montant annuel de l'allocation d'invalidité que le régime d'invalidité-décès sert à l'assuré | Pharmaciens (CAVP) |
| Part de l'allocation d'invalidité maintenue que la retraite complémentaire par répartition ne couvre pasPharmaciens (CAVP) | |
| Montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime des prestations complémentaires de vieillesse, part de l'assurance maladie comprise | Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, arrondis au pas du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, dans la limite annuelle du régimeMédecins (CARMF) | |
| Montant annuel de la majoration de pension de référence pour une durée d'assurance complète | Montant minimum de la pension de base, réduit à proportion de la carrière accomplieNon-salariés agricoles (MSA) |
| Montant annuel de la part de pension servie en pointsMontant de la part correspondant aux périodes d'assurance ou d'activité les plus anciennes, que le régime continue de servir en points | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Montant annuel de la pension avant décote ou surcote | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuré | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant annuel de pension que chaque annuité validée au régime complémentaire rapporte, à la date de départ | Montant de la pension complémentaire liquidée en annuités, minoration ou majoration comprisePharmaciens (CAVP) |
| Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuréPensions de réversion que le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants lui servent déjà, tel qu'il le déclare | Vous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant annuel des pensions de réversion des trois régimes alignés révisé à la liquidation des pensions personnelles de l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuré par les régimes français, tel qu'il le déclare | Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafondNon-salariés agricoles (MSA) |
| Montant annuel des pensions de réversion des trois régimes alignés révisé à la liquidation des pensions personnelles de l'assuréRéduit du dépassement que ses pensions personnelles et ses autres réversions de base, françaises, ajoutées à lui, font au plafond de ressources | Vous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant annuel des pensions de réversion que le régime sert déjà à l'assuréMontant tel que l'assuré le déclare ; la majoration de pension porte ces droits dérivés au minimum avec les droits propres | Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) |
| Montant annuel des pensions de réversion servies par les autres régimes de baseMontant annuel des pensions de réversion que les régimes de base autres que les trois régimes alignés servent déjà à l'assuré, tel qu'il le déclare | Vous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant annuel des pensions de réversion des trois régimes alignés révisé à la liquidation des pensions personnelles de l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse servies | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse servies, majoration pour enfants comprise | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfants | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Majoration des prestations complémentaires de vieillesse servie à l'allocataire qui a eu ou élevé assez d'enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse servies, majoration pour enfants compriseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Montant annuel que la nouvelle pension complémentaire, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser | Professions libérales (CIPAV) |
| Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfantsProfessions libérales (CIPAV) | |
| Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser | Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel que représentent les points du complément différentiel | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Montant du complément différentiel de points effectivement serviRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Montant annuel que servent les points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse, avant la minoration | Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsPharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Montant annuel que servent les points de l'annéePoints pris à la valeur de leur année d'acquisition pour les points les plus anciens et à la valeur de service pour les autres | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Pharmaciens (CAVP) |
| Montant annuel servi par les points des prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Montant annuel que servent les points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse, avant la minorationPharmaciens (CAVP) | |
| Montant annuel que servent les points de l'année, à la valeur de leur période d'acquisition | Sages-femmes (CARCDSF) |
| Montant annuel que servent les points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse, avant la minorationSages-femmes (CARCDSF) | |
| Montant annuel servi par les points des prestations complémentaires de vieillesseMontant annuel que servent tous les points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse, avant le coefficient de liquidation | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse serviesAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Montant de la cotisation d'ajustement de l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesse | Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, arrondis au pas du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, dans la limite annuelle du régimeMédecins (CARMF) | |
| Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvre | Agirc-Arrco |
| Majoration pour enfants retenueAgirc-Arrco | |
| Montant de la pension après la majoration accordée au titre du handicap | RATP |
| Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorableRATP | |
| Montant de la pension avant qu'elle soit réduite à proportion de la durée accomplie dans le régime | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimiléesArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidation | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension issu du salaire moyen retenu, converti en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidation | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension issu du salaire moyen retenu, converti en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en annuités, minoration ou majoration comprise | Pharmaciens (CAVP) |
| Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfantsPharmaciens (CAVP) | |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfantsProfessions libérales (CIPAV) | |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régime | Notaires (CPRN) |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises | Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Montant de la pension de base après application du plafond propre au régime | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Avocats (CNBF) · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtementMontant de la pension de base portée le cas échéant au minimum contributif, avant son écrêtement, et majorée de la surcote, avant les majorations pour enfants et pour handicap | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base, avant les majorations pour enfants et pour handicapMontant de la pension de base portée le cas échéant au minimum contributif et majorée de la surcote | Cultes (CAVIMAC) |
| Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Cultes (CAVIMAC) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesCultes (CAVIMAC) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesLa nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond | Avocats (CNBF) · Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension de base après application du plafond propre au régimeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifLa nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond | Salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension issu du salaire moyen retenu, converti en euros de l'exercice de liquidation | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorablePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension principale servie par ce régime | Comédie-Française · Cultes (CAVIMAC) · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsComédie-Française · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Opéra national de Paris | |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeCultes (CAVIMAC) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeCultes (CAVIMAC) | |
| Montant de la pension de base, avant les majorations pour enfants et pour handicapCultes (CAVIMAC) | |
| Pension principale servie par le régime pour les points acquis, minorée ou majorée selon le casProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorableBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapRATP | |
| Montant de la pension après la majoration accordée au titre du handicapRATP | |
| Montant de la pension principale servie par le régime | Militaires |
| Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorationsMilitaires | |
| Montant de la première pensionMontant mensuel brut de votre première retraite de ce régime, celle que vous percevez à côté de la nouvelle pension obtenue en cumul emploi-retraite, le dernier que vous connaissez par votre notification ou votre relevé de paiement, sans la majoration pour tierce personne | Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Montant de pension que rapportent les points de reconstitution de carrièreMontant que rapportent ces points, à leur valeur de service propre, avant l'abattement appliqué à la pension du régime unifié | Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationRégime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Montant de retraite complémentaire que le complément différentiel vise à atteindreLe minimum garanti diminué du minimum servi par le régime de base des non-salariés agricoles, au prorata de la durée retenue comme chef d'exploitation | Complément différentiel de points, avant écrêtementRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Montant du complément différentiel de points effectivement servi | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Montant forfaitaire national de la pension de base du régime des avocats | Pension principale de base forfaitaire, proportionnée aux trimestres validésAvocats (CNBF) |
| Montant intégral de la retraite forfaitaire des non-salariés agricoles, servi pour une carrière pleine | Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) |
| Montant maximal de la pension principale du régimeMontant que la pension principale peut atteindre, fixé par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale de l'année de liquidation | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Montant mensuel brutMontant mensuel brut de cette pension, le dernier que vous connaissez par votre notification ou votre relevé de paiement, sans la majoration pour tierce personne | Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuréClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant annuel de l'allocation d'invalidité que le régime d'invalidité-décès sert à l'assuréPharmaciens (CAVP) | |
| Montant mensuel brut des réversionsMontant mensuel brut des pensions de réversion que ce régime vous verse déjà, toutes unions confondues, majorations comprises, le dernier que votre notification ou votre relevé de paiement indique | Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant annuel des pensions de réversion servies par les autres régimes de baseVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réformeDurée de référence et rapport plancher de la réduction, pourcentage de la rémunération de base garanti à l'agent réformé gravement invalide, âge et durée de services à partir desquels le minimum est servi sans réduction | Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendrePetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · SNCF (CPRP SNCF) |
| Coefficient du minimum de la pension de réformeSNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant plancher de la pension de réforme servie sous invaliditéSNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant mensuel du minimum garanti par jour cotisé ou racheté | Minimum garanti de la pension avant décotePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant mensuel total des pensions personnelles au-delà duquel le minimum de pension se réduitMontant des pensions personnelles de retraite, tous régimes de base et complémentaires, français, étrangers et d'organisations internationales, quand ce montant est fixé | Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafondUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? · Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifMontant minimum auquel le minimum contributif porte la pension du régime, compte tenu de la durée d'assurance accomplie et de la majoration pour les périodes cotisées | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant minimum de la pension de base, réduit à proportion de la carrière accomplie | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtementNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Montant plancher de la pension de réforme servie sous invalidité | SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorableSNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invaliditéMontant en deçà duquel cette pension ne peut descendre, nul hors substitution et pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituéeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre | Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorableBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant que produisent les points servis à la valeur de service du régime unifiéLes points cotisés depuis l'unification, ceux reçus du régime complémentaire des commerçants et ceux reçus du régime complémentaire des artisans au titre des exercices postérieurs à la césure | Régime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorationsAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Montant verséSomme que vous avez versée pour ce rachat, telle que votre échéancier ou votre quittance l'indique — Rachat de points auprès de l'Agirc-Arrco | Somme que l'assuré déclare avoir versée pour l'ensemble de ses rachats de trimestres et de points, tous régimesRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Montants, de base et majoré, du minimum contributif d'une carrière cotisée ou assimiléeMinimum contributif auquel le Régime général (CNAV), la MSA et le régime des cultes (CAVIMAC) portent la pension d'une carrière cotisée ou assimilée | Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Moyenne annuelle des points de la section C attribués aux cotisants, pour chaque année, sur laquelle s'appuie le plancher de points | Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droitNotaires (CPRN) |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficié | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaireFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régimeMoyenne des points acquis au cours de ces années, retenues parmi les plus avantageuses pour l'assuré | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régimeMoyenne qui sert d'assiette à la pension des personnels non artistiques | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Nombre d'années attribuées au régime des non-salariés agricoles par la répartitionNombre d'années que la répartition entre les régimes alignés et le régime des non-salariés agricoles attribue à ce dernier | Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) |
| Nombre d'années de décote sur toute la carrière, toute année entamée comptant pour une année pleine | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) |
| Minoration selon le barème propre du régime, par année manquanteArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | |
| Nombre d'années de rémunération les plus élevées que le salaire de référence retient | Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exigeClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidationCultes (CAVIMAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Salaire quotidien moyen indexé des meilleures annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre d'années pleines de décote séparant l'âge de départ de l'âge de référence du régime ; une année entamée ne minore pas la pension | Officiers ministériels (CAVOM) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireOfficiers ministériels (CAVOM) | |
| Nombre d'années retenues comme éligibles au revenu annuel moyen | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Revenu annuel moyen retenu à la liquidationNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre d'années retenues pour la moyenne des points avant la césure du régimeNombre d'années pour la partie de carrière antérieure à la césure du régime, part du nombre d'années de référence qui lui revient | Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) |
| Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régimeAnnées retenues pour la partie de carrière postérieure à la césure, part du nombre d'années de référence qui lui revient au prorata des durées d'assurance | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Revenu annuel moyen retenu à la liquidationNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre d'années sur lesquelles porte la moyenne des meilleurs salaires annuelsLes années à retenir, dans la limite des années qui portent un salaire | Salaire annuel moyen retenu à la liquidationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Nombre d'enfants à la charge de l'assuré à la date de son départ en retraite | Majoration de la pension complémentaire au titre des enfants à charge, avant comparaison avec la majoration pour enfants nés ou élevésAgirc-Arrco |
| Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Nombre d'enfants à partir duquel le régime ouvre la majoration de pension, plus tôt que la règle commune | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Marins (ENIM) |
| Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pensionEnfants qu'il a eus, ou enfants qu'il a élevés assez longtemps, nés au plus tard à la date de son départ | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants, en points, accordée sur le compte de points quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Majoration familiale de la pension complémentaire, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Majoration de pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Majoration des prestations complémentaires de vieillesse servie à l'allocataire qui a eu ou élevé assez d'enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantEnfants nés avant la date fixée par le régime, élevés par l'assuré et pour lesquels il a interrompu son activité | Banque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compteBanque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumulOpéra national de Paris | |
| Nombre d'enfants nés pendant que l'assuré était affilié au régime, qui ouvrent la majoration | Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfantsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Nombre d'enfants qui ouvre la majoration des prestations complémentaires de vieillesse | Majoration des prestations complémentaires de vieillesse servie à l'allocataire qui a eu ou élevé assez d'enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration familiale | Majoration familiale de la pension complémentaire, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration pour enfants | Majoration pour enfants, en points, accordée sur le compte de points quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Nombre d'heures de salaire minimum que compte, par mois, l'assiette forfaitaire, et décalage du salaire minimum retenu, pour chaque année — période : Assurance vieillesse des parents au foyer | Année dont le salaire minimum sert à établir l'assiette forfaitaire de l'année d'affiliation — périodeAVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Nombre de derniers mois de rémunération que retient la moyenne servant d'assiette aux personnels non artistiques | Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régimeComédie-Française · Opéra national de Paris |
| Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits | Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Nombre de jours d'invalidité temporaire ou permanente indemnisée de l'année, retenus tant que la période ouvre des droits dans le régime | Invalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Nombre de jours de l'année civile, selon qu'elle est bissextile ou non | Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fondMines (CANSSM) |
| Trimestres que les services de l'année font validerMines (CANSSM) | |
| Nombre de jours de la période compris dans l'année civile — périodeSalariat | Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, comptés de date à date — périodeMines (CANSSM) |
| Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, comptés de date à date — périodeSalariat · régime de base : Mines (CANSSM) | Mines (CANSSM) |
| Nombre de jours d'invalidité temporaire ou permanente indemnisée de l'année, retenus tant que la période ouvre des droits dans le régimeInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite | |
| Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régimeJours comptés de date à date à raison de trente jours pour chaque mois entamé ou entier, selon la règle du régime et non selon le calendrier — période : Salariat · régime de base : Fonction publique de l'État | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — périodeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptésFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour compter un semestre de services | Trimestres de services effectifs accomplis sur toute la carrièreMarins (ENIM) |
| Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marinsMarins (ENIM) | |
| Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du resteBanque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptésFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Coefficient du minimum de la pension de réformeSNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de jours de services qui valent un trimestreNombre qui sert à exprimer en trimestres les services de chaque année et les semestres du décompte final | Trimestres de services effectifs accomplis sur toute la carrièreMarins (ENIM) |
| Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marinsMarins (ENIM) | |
| Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime | Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régimeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — périodeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de jours qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeChômage indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — périodeMines (CANSSM) |
| Nombre de jours que compte une annuité, et plafond des jours valables d'une année complète | Annuités validées à titre onéreux sur lesquelles se comptent les majorationsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Jours cotisés ou rachetés de l'exercice, dans la limite d'une année complètePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Salaire quotidien moyen indexé des meilleures annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeInvalidité · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — périodeMines (CANSSM) |
| Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) | |
| Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — périodeAssurance vieillesse des parents au foyer | AVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite · Banque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Salaire forfaitaire de l'année du parent affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyerAVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite | |
| Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — périodeBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement | Avance de l'âge de départ, en mois, que les points du compte professionnel de prévention font acquérir, dans la limite fixéeCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Année civile qui précède la dernière année rémunéréeBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficiéFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droitIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteintMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majorationMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décoteProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiRATP | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres entre la liquidation et l'âge du taux plein des prestations complémentairesChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Nombre d'années pleines de décote séparant l'âge de départ de l'âge de référence du régime ; une année entamée ne minore pas la pensionOfficiers ministériels (CAVOM) | |
| Trimestres séparant la liquidation de l'âge de référence de la minorationPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres retenus pour la minoration des prestations complémentaires de vieillesseSages-femmes (CARCDSF) | |
| Nombre de mois que compte une année civileNombre qui permet de passer d'un montant mensuel à un montant annuel et d'un âge en années à un âge en mois | Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafondUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? · Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes | |
| Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Montant annuel des pensions de réversion servies par les autres régimes de baseVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendrePetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel de la pension avant décote ou surcoteBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuréClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeCultes (CAVIMAC) · Marins (ENIM) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficiéFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — périodeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaireFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partieMarins (ENIM) | |
| Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires | |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiRATP | |
| Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduiteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant plancher de la pension de réforme servie sous invaliditéSNCF (CPRP SNCF) | |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Minimum garanti de la pension avant décotePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant annuel de l'allocation d'invalidité que le régime d'invalidité-décès sert à l'assuréPharmaciens (CAVP) | |
| Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droit | Notaires (CPRN) |
| Points de la section C retenus pour la pensionNotaires (CPRN) | |
| Nombre de points de pénibilité qu'il faut réunir pour acquérir un trimestre | Trimestres de majoration de durée acquis au titre de la pénibilitéCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Majoration pour enfants, en points, accordée sur le compte de points quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Points de retraite de toute la carrière augmentés de la majoration pour enfantsAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Points de majoration pour enfants proportionnels aux points de toute la carrièreAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Total des points de la carrière, majoration pour enfants comprise, que la liquidation transforme en pensionAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationAgirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidationAgirc-Arrco · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralProfessions libérales (CIPAV) | |
| Nombre de semestres entiers que représentent les jours de pêche validés à taux réduit sur la carrière, avant tout arrondi | Semestres de pêche à taux réduit retenus au décompte final des services, après arrondiMarins (ENIM) |
| Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants | Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compteBanque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumulOpéra national de Paris | |
| Nombre de trimestres civils de l'année que la période couvre entièrement, du premier au dernier jour — périodeProfession libérale | Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régimeAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Nombre de trimestres civils que compte une annéeIl désigne aussi le dernier trimestre civil, celui dont la naissance ouvre à la retraite anticipée pour carrière longue un seuil de trimestres de début d'activité abaissé | Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Année civile qui précède la dernière année rémunéréeBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Nombre d'années de décote sur toute la carrière, toute année entamée comptant pour une année pleineAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | |
| Points de la cotisation forfaitaire aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Médecins (CARMF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Points de l'année au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitiveMédecins (CARMF) | |
| Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droitNotaires (CPRN) | |
| Points de section B acquis dans l'année au titre de cette périodeNotaires (CPRN) | |
| Nombre d'années pleines de décote séparant l'âge de départ de l'âge de référence du régime ; une année entamée ne minore pas la pensionOfficiers ministériels (CAVOM) | |
| Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) | |
| Annuités acquises par le rachat de trimestres à la liquidation, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralPharmaciens (CAVP) | |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralProfessions libérales (CIPAV) | |
| Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de l'année, avant prise en compte du reste | Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste | Banque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pensionBanque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de trimestres cotisés à partir duquel le minimum contributif est majoré ; c'est une durée, qui ne se revalorise pas | Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Nombre de trimestres d'assurance requis pour obtenir le taux plein, selon l'année de naissance | Durée d'assurance notifiée ouvrant le cumul intégral dès l'âge légalCumul emploi-retraite : intégral ou plafonné, et ce qu'il rapporte |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionNombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| La pension du régime est liquidée au taux plein ?Taux plein dans un régime, décote dans l'autre : quand partir quand on a eu plusieurs métiers ? | |
| Minoration du taux de la pension au titre des trimestres qui manquent pour le taux pleinDécote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? | |
| Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionAvocats (CNBF) · Banque de France · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Minoration empruntée à la retraite de base du régime général, avant comparaison avec celle du barème propre du régimeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départNombre de trimestres entiers écoulés entre l'âge d'annulation de la décote et le départ en retraite, qui détermine la majoration de pension pour âge | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre de trimestres que la cotisation sur l'assiette minimale fait valider pour une année | Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleProfessions libérales (CNAVPL) |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de baseAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Nombre maximal de points de la section C attribués au titre des droits de la section U | Points de la section C attribués au titre des droits de la section U, dans la limite que fixe le régimeNotaires (CPRN) |
| Nombre maximal de points que l'assuré peut acquérir pour une année, au-delà duquel les points attribués sans cotisation ne s'ajoutent plus | Points de retraite de base acquis pour l'année, cotisés et attribués gratuitementProfessions libérales (CNAVPL) |
| Nombre maximal de trimestres de majoration au titre de la pénibilité qui peuvent abaisser l'âge légal de départ | Avance de l'âge de départ, en mois, que les points du compte professionnel de prévention font acquérir, dans la limite fixéeCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Nombre maximal de trimestres des parents au foyer et des aidants pour le minimum contributifNombre maximal de trimestres d'assurance vieillesse des parents au foyer et d'assurance vieillesse des aidants que la majoration du minimum contributif retient avec les trimestres cotisés, sur toute la carrière et tous régimes | Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) |
| Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondAvocats, complémentaire (CNBF) | |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteintExperts-comptables (CAVEC) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Trimestres manquants retenus pour la minoration du régime complémentaireAgirc-Arrco | |
| Trimestres de décote au régime complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondMédecins (CARMF) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un | Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoirPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider | Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestresChômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuelArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuelAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fondMines (CANSSM) | |
| Trimestres que les services de l'année font validerMines (CANSSM) | |
| Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régimeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres cotisés personnellement de l'année, écrêtés au plafond annuel du régimeRégime général (CNAV) | |
| Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régimeRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Ordre dans lequel une année en trop de la répartition se retrancheOrdre entre deux régimes ou sous-périodes de même durée d'assurance, celui de plus petit rang cédant le premier | Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) |
| Parent de l'enfant ?Êtes-vous le père ou la mère de cet enfant ? Répondez non pour l'enfant de votre conjoint que vous avez élevé | Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfantBanque de France · Comédie-Française · Opéra national de Paris · SNCF (CPRP SNCF) |
| Part de l'allocation d'invalidité maintenue que la retraite complémentaire par répartition ne couvre pas | Pharmaciens (CAVP) |
| Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidableFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux pleinPart de la bonification du cinquième qui concourt à l'atteinte du taux plein, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux pleinPart de la bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidableFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidableFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification pour enfant que l'assuré ne peut pas recevoirPart qu'il ne peut pas recevoir pour cet enfant né avant la date limite, parce qu'avec la période d'interruption validée gratuitement pour lui elle dépasserait le plafond du cumul | Trimestres de bonification pour enfants que la limite de cumul retire, pour les enfants que le régime prend en compteOpéra national de Paris |
| Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidableFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la cotisation de l'année qui fait acquérir des points | Points que la cotisation de l'année achète au prix d'acquisition du point de l'annéeAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) |
| Part de la durée requise accomplie dans le régimePart que l'assuré a accomplie dans le régime, hors périodes antérieures à l'alignement du régime, servies par leurs propres fractions de pension | Cultes (CAVIMAC) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis à partir de 1998Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime | Salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimiléesArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Pension principale de base forfaitaire, proportionnée aux trimestres validésAvocats (CNBF) | |
| Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la durée requise que retient la pensionLa durée accomplie dans le régime, la bonification pour l'enfant né avant la date fixée par le régime et la majoration du congé parental réunies | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancherClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafondPart de la majoration portant la pension au montant minimum qui ferait dépasser le plafond fixé pour cette majoration, compte tenu de l'ensemble des pensions et des pensions de réversion françaises servies à l'assuré | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servieExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux pleinMajoration pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime ; cette part ouvre la fraction de pension acquise au-delà, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidableFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux pleinPart de la majoration de durée d'assurance pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime qui compte pour l'atteinte du taux plein, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonificationPart de la majoration de durée d'assurance accordée pour les enfants nés après le recrutement, à partir de la date fixée par le régime, qui compte aussi comme bonification dans le calcul de la pension | Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Annuités qui entrent dans le calcul du montant de la pension militaireMilitaires | |
| Part de la moyenne des points distribués en deçà de laquelle les points de la section C ne peuvent descendre | Nombre de points de la section C que garantit le plancher, au prorata de la durée de cotisation à la section C, quand l'assuré y a droitNotaires (CPRN) |
| Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculPart de la pension acquise en points pour l'activité antérieure au changement de mode de calcul du régime, établie sur la moyenne des points annuels des meilleures années de cette activité | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrière | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis à partir de 1998 | Cultes (CAVIMAC) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeCultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979 | Cultes (CAVIMAC) |
| Total des fractions de pension se rapportant aux périodes antérieures à 1998, avant application du maximum qui les borneCultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997 | Cultes (CAVIMAC) |
| Total des fractions de pension se rapportant aux périodes antérieures à 1998, avant application du maximum qui les borneCultes (CAVIMAC) | |
| Part de la période dans l'année civile sans droit au régime du fait du gelLa part de la période comprise dans l'année civile n'ouvre-t-elle aucun droit au régime, parce qu'elle s'achève à partir de la date de gel et que c'est le gel, non l'arrêt du compte, qui ferme les droits ? — période : Salariat · régime de base : Cultes (CAVIMAC) | Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Part de la rémunération de référence acquise par année de services | Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) |
| Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régimeBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de pension que les minimums garantis ajoutent, tous régimes confondus | Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafondUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? · Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes | |
| Part des pensions personnelles qui dépasse le plafond du minimum contributifPart de l'ensemble des pensions personnelles de base et complémentaires, françaises, portées au minimum et majorations pour enfants comprises, qui dépasse ce plafond | Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Part du salaire comprise entre les deux bornes d'écrêtement qui est retenue dans le salaire annuel moyen | Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Part du salaire de référence comprise dans la première tranche | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Part du salaire moyen indexé de carrière comprise entre le plafond de la première tranche et celui de la secondePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Part du salaire moyen indexé de carrière comprise entre le plafond de la première tranche et celui de la seconde | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculPart acquise pour cette activité, servie en entier quand cette activité atteint la durée requise et réduite à proportion sinon | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Pas de l'arrondi de la majoration pour handicap | Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap | Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtementArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfants | Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) |
| Majoration de la pension complémentaire au titre des enfants à charge, avant comparaison avec la majoration pour enfants nés ou élevésAgirc-Arrco | |
| Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprisesAgirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Majoration familiale de la pension complémentaire, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Majoration de pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Part de l'allocation d'invalidité maintenue que la retraite complémentaire par répartition ne couvre pasPharmaciens (CAVP) | |
| Pension déclarée fermant l'acquisition de droits nouveauxLa pension déclarée ferme-t-elle, à son entrée en jouissance, l'acquisition de droits nouveaux auprès des régimes légalement obligatoires de base et complémentaires ? | Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de baseVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? · Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Pension déclarée liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralLa pension déclarée est-elle la nouvelle pension que ce régime a déjà liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, après laquelle il n'ouvre plus aucun droit ? | Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de baseVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? · Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? |
| Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? | |
| Pension distincte des périodes d'artisan et de commerçant hors liquidation uniqueLes périodes d'artisan et de commerçant ouvrent-elles une pension distincte de celle des salariés, l'assuré étant d'une génération que la liquidation unique n'atteint pas ? | Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de baseRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Pension principale de base forfaitaire, proportionnée aux trimestres validésPension non assise sur un salaire de référence, proportionnée aux trimestres validés et minorée ou majorée selon les conditions du départ | Avocats (CNBF) |
| Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituéePension portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée à une pension d'invalidité quand l'un d'eux est plus favorable | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculPension réunissant la part calculée sur les revenus des années depuis le changement de mode de calcul et les parts acquises auparavant, seules ces dernières étant affectées de la minoration, le tout dans la limite d'un plafond | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancherPension principale servie par le régime au titre de la durée de services et du salaire annuel moyen propre au régime ; elle ne bénéficie d'aucun minimum garanti ni plancher | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituéeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Pension principale servie par le régime pour les points acquis, minorée ou majorée selon le cas | Professions libérales (CNAVPL) |
| Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Pension principale servie par le régime sur le traitement de référencePension établie sur le traitement de référence et le pourcentage de liquidation acquis, minorée ou majorée selon le cas | Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisComédie-Française · Opéra national de Paris |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française | |
| Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimum | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtementNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension | Minoration du taux de la pension au titre des trimestres qui manquent pour le taux pleinDécote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionAvocats (CNBF) · Banque de France · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Minoration empruntée à la retraite de base du régime général, avant comparaison avec celle du barème propre du régimeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Plafond annuel de la majoration pour enfants nés ou élevés, revalorisé comme la valeur de service du point | Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvreAgirc-Arrco |
| Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégralSelon la date de la première pension de base, la nouvelle pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral est-elle limitée par un plafond annuel ? | Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributifSalarié, salarié agricole, artisan ou commerçant : une seule pension pour trois régimes ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesAvocats (CNBF) · Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année | Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Montant maximal de la pension principale du régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco | |
| Limite supérieure de la première tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Limite supérieure de la seconde tranche du salaire moyen, exprimée dans l'unité du salaire indexéPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Montant annuel que la nouvelle pension complémentaire, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasserProfessions libérales (CIPAV) | |
| Plafond annuel des pensions de droit propre réduisant le complément différentielPlafond annuel de l'ensemble des pensions de droit propre au-delà duquel le complément différentiel est réduit, exprimé par un pourcentage et un nombre de fois le salaire minimum de croissance horaire | Plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre de l'assuré pour le complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversionPlafond sous lequel les trois régimes alignés servent la pension de réversion, en heures de salaire minimum de croissance | Plafond annuel des ressources pour la pension de réversion des régimes alignésVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Plafond annuel des ressources pour la pension de réversion des régimes alignésPlafond annuel des ressources sous lequel les trois régimes alignés servent la pension de réversion, au salaire minimum horaire de l'année de liquidation | Vous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Montant annuel des pensions de réversion des trois régimes alignés révisé à la liquidation des pensions personnelles de l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre de l'assuré pour le complément différentiel | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Dépassement du plafond de l'ensemble des pensions de droit propreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Plafond au-delà duquel la majoration portant la pension au montant minimum est écrêtée | Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafondNon-salariés agricoles (MSA) |
| Plafond d'annuités liquidables, en trimestres, selon que l'âge de liquidation atteint ou non l'âge de plein décompte | Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuréMarins (ENIM) |
| Plafond de la bonification du cinquième | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Plafond de la bonification pour services dans les réseaux souterrains des égouts | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Plafond de points des prestations complémentaires de vieillesse | Montant annuel servi par les points des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Plafond de trimestres de surcote | Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Experts-comptables (CAVEC) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Plafond de trimestres par année civile, tous régimes confondus | Trimestres validés au titre de l'année, tous régimes de base confondus, dans la limite du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? |
| Trimestres de l'année cotisés sous incapacité permanente, tous régimes de base confondusHandicap reconnu : partir avant l'âge légal | |
| Plafond de trimestres rachetables auprès du régime, sur l'ensemble de la carrière | Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assuranceAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Plafond de trimestres retenus pour la pensionUne fois cette limite atteinte, les services accomplis au-delà de l'âge de plafonnement ne comptent plus | Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) |
| Plafond des points qu'une année rachetée peut faire acquérir, et nombre d'années rachetables | Points que le rachat fait acquérir au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Plafond du cumul des bonificationsDes anciens militaires, des anciens policiers et assimilés, des réseaux souterrains des égouts et des sapeurs-pompiers professionnels | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Plafond du taux de liquidation de la pension | Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires |
| Plafond mensuel de la pension du régime des cultes (CAVIMAC) | Montant de la pension principale servie par ce régimeCultes (CAVIMAC) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulent | Comédie-Française |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesComédie-Française | |
| Plafond que le total des droits du régime ne peut dépasser, proportionné à la durée retenue d'activité non salariée agricole | Dépassement du plafond de droits propres opposé au complément différentiel de pointsRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseLa pension d'invalidité dont il bénéficiait, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituéeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Plancher du coefficient de valorisation appliqué à la valeur du point | Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Points accordés pour l'année au titre des accouchements survenus pendant l'affiliation, forfait par enfant réservé aux assurées | Points de retraite de base acquis pour l'année, cotisés et attribués gratuitementProfessions libérales (CNAVPL) |
| Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidationAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimesRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse sur toute la carrière | Médecins (CARMF) |
| Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsMédecins (CARMF) | |
| Points acquis au titre des exercices que couvre le plafond de points des prestations complémentaires de vieillesse | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Montant annuel servi par les points des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Points acquis avant 1973 pendant l'incapacité permanente ou comme travailleur handicapéPoints de retraite acquis avant 1973 au titre de cette activité pendant les périodes d'incapacité permanente ou de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, sur toute la carrière — période : Artisan · régime de base : Régime général (CNAV) | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesse | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) |
| Montant annuel que servent les points de l'annéeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Pharmaciens (CAVP) | |
| Points acquis au titre des exercices que couvre le plafond de points des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Points acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse sur toute la carrièreMédecins (CARMF) | |
| Points acquis dans l'année par les cotisations forfaitaire et proportionnellePoints acquis par la cotisation forfaitaire et par la cotisation proportionnelle aux revenus, au prorata de la durée d'exercice de l'année | Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
| Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) |
| Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrièreAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points acquis par la cotisation d'ajustement de l'annéePoints que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, au prorata de son assiette sous le plafond et des trimestres de l'année qui y sont retenus, arrondis au pas fixé par le régime | Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Pharmaciens (CAVP) |
| Points acquis par la cotisation de l'annéeLe plus grand des points de la classe cotisée et de ceux que la cotisation achète | Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrièreArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) |
| Points acquis par la cotisation de l'année, portés au compte de l'assuré | Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrièreAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) |
| Points acquis par la cotisation de l'année, une fois retirée la part de cotisation exonérée | Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrièreOfficiers ministériels (CAVOM) |
| Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéePoints que le rachat fait acquérir, ceux de l'Agirc convertis, au prorata des trimestres de l'année rachetés au régime de base ; l'année ne compte que si elle est aussi rachetée au régime de base, et dans la limite des années rachetables | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points acquis par le versement de cotisations des micro-entrepreneurs libérauxPoints acquis sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrièreRégime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrièreAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points acquis par rachat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral | Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrièreAgirc-Arrco |
| Points acquis selon la classe de cotisation de la section B de la caisse de retraite des notaires (CPRN) | Points de section B acquis dans l'année au titre de cette périodeNotaires (CPRN) |
| Points Agirc qu'une année d'études rachetée fait acquérir, selon le statut du participant | Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points Arrco qu'une année d'études rachetée fait acquérir, et nombre d'années rachetables | Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points attribués à l'assuré au titre du complément différentiel, arrondis au point entier le plus proche | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Montant annuel que représentent les points du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués à l'assuré sans contrepartie de cotisation, sur toute la carrière | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués au titre de l'année sans contrepartie de cotisationPour l'exonération d'incapacité, une part de la moyenne des points acquis les années précédentes, et pour les autres motifs, les points d'interruption | Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrièreAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Points attribués pour chaque année au titre des mensualités de pension d'invalidité versées dans l'année — périodeInvalidité · régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants (RCI) | Points attribués pour l'année au titre des mois de pension d'invalidité versés, quand l'assuré n'a exercé aucune activité dans l'annéeInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points attribués pour l'année au titre des mois de pension d'invalidité versés, quand l'assuré n'a exercé aucune activité dans l'année | Invalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) |
| Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrièreAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titre | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points attribués à l'assuré sans contrepartie de cotisation, sur toute la carrièreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués sans cotisation par année d'activité antérieure à la mise en œuvre du régime, et leur plafond | Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrièreAvocats, complémentaire (CNBF) |
| Points attribués sans cotisation par année ouvrant droit à l'attribution gratuitePoints de retraite complémentaire attribués sans contrepartie de cotisations pour chaque année ouvrant droit à cette attribution gratuite | Points attribués sans cotisation au non-salarié agricole pour chaque année complète de périodes retenues à ce titreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régime | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points attribués à l'assuré sans contrepartie de cotisation, sur toute la carrièreRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués sans cotisation pour l'année, incapacité, invalidité et accouchementPoints attribués sans cotisation pour l'année au titre de l'incapacité d'exercice, de l'invalidité obligeant à l'assistance d'une tierce personne et de l'accouchement | Points de retraite de base acquis pour l'année, cotisés et attribués gratuitementProfessions libérales (CNAVPL) |
| Points attribués sans cotisation pour les années de chef d'exploitation antérieures à l'affiliationPoints de retraite complémentaire attribués sans contrepartie de cotisations pour chaque année d'activité comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole antérieure à l'affiliation au régime | Points attribués sans cotisation pour chaque année complète de périodes accomplies comme chef d'exploitation avant l'affiliation au régimeRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points complémentaires de l'année de l'invalide en classe maximale d'invalidité-décèsPoints de retraite complémentaire attribués dans l'année à l'assuré invalide dont la classe au régime d'invalidité-décès est la classe maximale, selon sa classe au complémentaire | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points de l'année acquis au titre de l'allocation d'invaliditéQue le régime assimile à une année de cotisations, au prorata des trimestres d'invalidité de l'année | Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillessePharmaciens (CAVP) |
| Points de l'année au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitivePoints acquis au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitive, que le régime assimile à une année d'exercice et de cotisations | Médecins (CARMF) |
| Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Points de la cotisation forfaitaire aux prestations complémentaires de vieillessePoints que la cotisation forfaitaire de l'année fait acquérir au régime des prestations complémentaires de vieillesse, au prorata des trimestres de l'année qui y sont retenus | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Médecins (CARMF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) | |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, arrondis au pas du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, dans la limite annuelle du régimeMédecins (CARMF) | |
| Montant annuel que servent les points de l'année, à la valeur de leur période d'acquisitionSages-femmes (CARCDSF) | |
| Points de la section B acquis sur la carrière | Notaires (CPRN) |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régimeNotaires (CPRN) | |
| Points de la section C acquis sur la carrière, y compris ceux attribués au titre des droits de la section U | Notaires (CPRN) |
| Points de la section C retenus pour la pensionNotaires (CPRN) | |
| Points de la section C attribués au titre des droits de la section U, dans la limite que fixe le régime | Notaires (CPRN) |
| Points de la section C acquis sur la carrière, y compris ceux attribués au titre des droits de la section UNotaires (CPRN) | |
| Points de la section C attribués pour l'année au titre des droits de la section U, au prorata des trimestres d'exercice de l'année | Points de la section C attribués au titre des droits de la section U, dans la limite que fixe le régimeNotaires (CPRN) |
| Points de la section C retenus pour la pensionLes points acquis, ou le plancher de points s'il est plus favorable | Notaires (CPRN) |
| Montant de la pension complémentaire servie par ce régimeNotaires (CPRN) | |
| Points de majoration pour enfants nés ou élevés acquis dans l'annéePoints acquis au taux de l'année, quand le nombre d'enfants ouvre droit à la majoration | Points de majoration pour enfants nés ou élevés sur toute la carrièreAgirc-Arrco |
| Points de majoration pour enfants nés ou élevés sur toute la carrière | Agirc-Arrco |
| Points de majoration pour enfants sur toute la carrièreAgirc-Arrco | |
| Points de majoration pour enfants proportionnels aux points de toute la carrièrePoints proportionnels au total des points acquis sur toute la carrière à un taux qui croît avec le nombre d'enfants | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Total des points de la carrière, majoration pour enfants comprise, que la liquidation transforme en pensionAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Points de majoration pour enfants sur toute la carrièreRéunissant ceux acquis depuis l'unification du régime et ceux repris des comptes d'avant l'unification | Agirc-Arrco |
| Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvreAgirc-Arrco | |
| Points de nouvelle bonification indiciairePoints de nouvelle bonification indiciaire (NBI) que vous déteniez dans l'année pour cet emploi : un supplément de traitement attaché à certaines fonctions. Ils figurent sur vos bulletins de paie ; sans NBI, répondez 0 — période : Salariat · régime de base : Fonction publique de l'État | Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — périodeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — périodeSalariat · régime de base : Fonction publique de l'État | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficiéFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptésFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Points de retraite acquis avant 1973 au titre de cette activitéSur toute la carrière, transmis à la part en points de la retraite des indépendants — période : Artisan · régime de base : Régime général (CNAV) | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Points de retraite complémentaire attribués à l'assuré invalide de classe minimalePoints de retraite complémentaire attribués dans l'année à l'assuré invalide dont la classe au régime d'invalidité-décès est la classe minimale, selon sa classe au complémentaire | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalidePoints attribués selon sa classe au régime d'invalidité-décès, prise en compte seulement après une ancienneté minimale dans cette classe, et sa classe au complémentaire | Invalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points de retraite complémentaire attribués dans l'année à l'assuré invalidePoints attribués à l'assuré invalide dont la classe au régime d'invalidité-décès est la classe médiane, selon sa classe au complémentaire | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Points de retraite de base acquis pour l'année, cotisés et attribués gratuitementDans la limite du plafond annuel de points dont les points de maternité sont tenus à part | Professions libérales (CNAVPL) |
| Points du régime de base acquis sur la carrièreProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Points de retraite de toute la carrière augmentés de la majoration pour enfantsPoints avant application de la valeur de service et du coefficient d'âge | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Points de retraite proportionnelle de l'année, acquis par cotisations et au titre des périodes assimilées | Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) |
| Points de section B acquis dans l'année au titre de cette périodeSelon la classe forfaitaire retenue et au prorata des trimestres d'exercice — période : Profession libérale · régime complémentaire : Notaires (CPRN) | Notaires (CPRN) |
| Points de section B acquis dans l'année en classes forfaitairesNotaires (CPRN) | |
| Points de section B acquis dans l'année en classes forfaitaires | Notaires (CPRN) |
| Points de la section B acquis sur la carrièreNotaires (CPRN) | |
| Points de section C acquis dans l'année par la cotisation de cette section | Notaires (CPRN) |
| Points de la section C acquis sur la carrière, y compris ceux attribués au titre des droits de la section UNotaires (CPRN) | |
| Points du compte de prévention (C2P)Points inscrits sur votre compte professionnel de prévention (C2P), que l'employeur alimente quand un salarié est exposé à certains facteurs de pénibilité : travail de nuit, en équipes alternantes, répétitif, en milieu hyperbare, sous des températures extrêmes ou dans le bruit. Ils figurent sur le relevé de ce compte ; si vous n'en avez jamais entendu parler, répondez 0 | Trimestres de majoration de durée acquis au titre de la pénibilitéCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Points du rachat et de l'achat, plafond par année d'affiliation et âge d'ouverturePoints qu'un trimestre racheté fait acquérir, points gratuits qui s'y ajoutent, plafond de points par année d'affiliation que l'achat complète, et âge à partir duquel rachat et achat sont ouverts | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points du régime de base acquis sur la carrièreCeux que les années du régime par points ouvrent et ceux que la transformation des droits acquis avant le passage au régime par points a portés au compte | Professions libérales (CNAVPL) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Points gratuits attribués pour l'année au titre de ces périodes d'interruption d'activité, selon leur durée — périodeChômage indemnisé · régime complémentaire : Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisationAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Points issus de la transformation des droits acquis avant la réforme du régimePoints portés au compte par cette transformation, selon les trimestres d'assurance accomplis jusque-là et dans la limite fixée par le régime | Professions libérales (CNAVPL) |
| Points du régime de base acquis sur la carrièreProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Points qu'une année d'exercice rachetée fait acquérir, et âge à partir duquel le rachat est ouvert | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points qu'une année entière de cotisation forfaitaire fait acquérir au régime des prestations complémentaires de vieillesse | Points de la cotisation forfaitaire aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Médecins (CARMF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Points de l'année au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitiveMédecins (CARMF) | |
| Points que l'achat fait acquérirCeux que l'assuré déclare acheter, dans la limite des points achetables | Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralMédecins (CARMF) |
| Points que l'année permet de racheter au régimeLe plafond annuel, pour une année aussi rachetée au régime de base | Points que le rachat fait acquérir au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que l'assuré peut racheterLa part rachetable de ses points acquis à la fin de l'année de l'âge de référence, dans la limite du plafond, réduite pour une option prise après l'année de l'âge minimal | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que la cotisation de l'année a ouverts sur les deux tranches de revenu, arrondis à la précision retenue par le régime | Points de retraite de base acquis pour l'année, cotisés et attribués gratuitementProfessions libérales (CNAVPL) |
| Points que la cotisation de l'année achète au prix d'acquisition du point de l'année | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérir | Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrièreAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Exploitant agricole · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles | Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Exploitant agricole · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Invalidité · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles | Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Points que la cotisation de l'année fait acquérir au titre de cette période d'activité, comme chef d'exploitation ou comme collaborateur — période : Invalidité · régime complémentaire : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | Points que la cotisation de l'année fait acquérirRetraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Points que la dispense de début d'exercice permet de racheterLes points forfaitaires des années dispensées | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points que la dispense de maternité permet de racheterUn nombre fixe par année dispensée | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régime | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco |
| Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidationAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco | |
| Points que le rachat fait acquérirCeux du service national et ceux des anciennes classes, ceux des dispenses de début d'exercice et de maternité et ceux des réaffiliations, que l'assuré déclare, chacun dans la limite de ses points rachetables | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points que le rachat fait acquérir au titre de l'année rachetéeCeux que l'assuré déclare, dans la limite des points rachetables de l'année et des années rachetables, celles des rachats antérieurs à l'unification du régime comprises | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalCeux, ceux des dispenses de début d'exercice et de maternité et ceux des réaffiliations, que l'assuré déclare, dans la limite de ses points rachetables | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrièreAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) | |
| Points que le service national permet de racheterUn nombre fixe par année passée sous les drapeaux | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points que le versement de cotisations ferait acquérir au titre de l'exerciceLe chiffre d'affaires de l'année au taux global, pour la part affectée au régime, rapporté à la valeur d'acquisition du point de l'année, arrondi au point le plus proche | Points que le versement fait acquérir au titre de l'année versée, quand la pension prend effet après l'ouverture de la demandeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le versement fait acquérir au titre de l'année versée, quand la pension prend effet après l'ouverture de la demande | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que les anciennes classes permettent de racheterCe qui manque aux points cotisés, gratuits et rachetés au titre du service national pour atteindre le plafond | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que les réaffiliations permettent de racheterLes points forfaitaires des trimestres manquants des années de réaffiliation | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points rachetésNombre de points que vous rachetez au titre de l'année, dans la limite du plafond annuel du régime | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points rachetés au titre d'une réaffiliationNombre de points que vous rachetez au titre des trimestres manquants de l'année d'une réaffiliation — Rachat de points auprès de la CARCDSF — chirurgiens-dentistes | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points rachetés au titre de la dispense de début d'exerciceNombre de points forfaitaires que vous rachetez au titre des années de début d'exercice dont la cotisation a été dispensée — Rachat de points auprès de la CARCDSF — chirurgiens-dentistes | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points rachetés au titre de la dispense de maternitéNombre de points que vous rachetez au titre des années dont la cotisation a été dispensée pour maternité — Rachat de points auprès de la CARCDSF — chirurgiens-dentistes | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points rachetés au titre des anciennes classesNombre de points que vous rachetez au départ, comme chirurgien-dentiste inscrit dans les anciennes classes, pour porter votre retraite au plafond de points du régime | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points rachetés au titre du service nationalNombre de points que vous rachetez au départ au titre de vos années de service national | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Points que le rachat fait acquérir au titre du service nationalRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Points servant d'assiette à la majorationLes seuls points acquis au titre des premières années de cotisation, l'assiette étant plus étroite que l'ensemble des points acquis | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralProfessions libérales (CIPAV) |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, arrondis au pas du régime | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, dans la limite annuelle du régime | Médecins (CARMF) |
| Points acquis dans l'année au régime des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Points versés au compte du Régime complémentaire des indépendants et servis à sa valeur de servicePoints cotisés après la date de césure et points gratuits, une fois convertis | Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimesRégime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Points versés au compte du Régime complémentaire des indépendants, le compte entier, sans conversion | Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimesRégime complémentaire des indépendants (RCI) |
| Pour chaque exercice, les points qui y sont acquis entrent sous le plafond de points des prestations complémentaires de vieillesse ? | Points acquis au titre des exercices que couvre le plafond de points des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel de la pension avant décote ou surcoteBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Premier et dernier jour où la demande de versement de cotisations des micro-entrepreneurs libéraux peut être faite | Points que le versement fait acquérir au titre de l'année versée, quand la pension prend effet après l'ouverture de la demandeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régimePremier jour à partir duquel une période acquiert ces droits, au plus tôt la date où le cumul emploi-retraite intégral est ouvert à l'assuré | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) · Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) |
| Premier jour de la période compris dans l'année civile qu'aucun emploi antérieur relevant du même régime ne couvre déjàSes services commencent là — période : Salariat | Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régimeFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Premier jour de la période compris dans l'année civile — périodeSalariat | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| Prise en compte de l'année dans ce calculCette année compte-t-elle dans ce calcul ? Oui, sauf dans le second calcul, limité au relevé de votre caisse, quand vous l'avez dite absente de ce relevé — période : Salariat | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) · Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Notaires (CPRN) |
| Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régimeAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco |
| Points que la cotisation de l'année achète au prix d'acquisition du point de l'annéeAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | |
| Proportion d'augmentation de la part de pension en points acquise avant 1973Proportion dont cette part est augmentée au titre des points acquis en situation de handicap, quand la retraite anticipée des travailleurs handicapés est ouverte | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Rachat compté pour la durée d'assurance ?Le rachat que vous avez demandé compte-t-il pour votre durée d'assurance, et pas seulement pour le taux de votre pension ? C'est le cas du rachat « taux et durée » ; la demande de rachat l'indique | Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assuranceAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue | Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveBanque de France · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposé | Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relèveFonction publique de l'État | |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationOuvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Réduction apportée aux pensions servies par l'écrêtement du minimum contributifRéduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à l'ensemble des pensions servies, complément du minimum et majoration pour enfants qui s'y rapporte compris, dans les régimes concernés | Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Réduction demandée ?Avez-vous demandé à la caisse une réduction de votre cotisation pour cette année ? | Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) |
| Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafondRéduction appliquée au minimum de pension lorsque le total des pensions de tous les régimes français dépasse le plafond, dans la limite du supplément que ce minimum apporte | Une pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? · Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeSa part du dépassement du plafond, à proportion de son complément dans l'ensemble des compléments, dans la limite de ce complément et de la majoration pour enfants qui s'y rapporte | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre | Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régimeBanque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidablesFonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Règles de conversion de la cotisation d'ajustement en pointsFraction des points forfaitaires retenue, plafond annuel de points, pas d'arrondi, et écart entre l'exercice et l'année du revenu | Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, dans la limite annuelle du régimeMédecins (CARMF) |
| Règles de la cotisation d'ajustementPas d'arrondi des points, écart entre l'exercice et l'année du revenu, plafond de l'assiette exprimé en plafonds annuels de la sécurité sociale, et nombre de premières années cotisées sur l'assiette forfaitaire | Points supplémentaires que la cotisation d'ajustement de l'année fait acquérir, arrondis au pas du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Règles de transformation en points des droits acquis avant le passage au régime par pointsAnnée du passage, points portés au compte pour chaque trimestre d'assurance validé avant elle, et nombre de trimestres au-delà duquel l'allocation alors servie ne progressait plus | Points issus de la transformation des droits acquis avant la réforme du régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Rémunération cotisée de l'année, avant l'écrêtement prévu par le régime | Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidationClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — périodeSalariat · régime de base : Banque de France | Banque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération de l'année indexée pour être comparable aux autres années de la carrière | Total des salaires indexés de toute la carrièrePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenirLa rémunération écrêtée, nulle sur une année que le régime n'admet pas à ce calcul | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exigeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidationCultes (CAVIMAC) | |
| Rémunération de l'année reçue des régimes qui rétablissent l'assuré, assiette de la reconstitution de ses points | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco |
| Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidation | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenirComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Rémunération de l'année sur laquelle la cotisation est assise | Points acquis dans l'année par les cotisations forfaitaire et proportionnelleRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
| Rémunération de la période dans l'année reportée au compte vieillesseLa part soumise à la cotisation plafonnée, qui valide les trimestres et entre au salaire annuel moyen — période : Salariat · régime de base : Régime général (CNAV) | Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurLa plus élevée des moyennes mensuelles de rémunération sur la fenêtre courte et sur la fenêtre longue précédant la cessation d'activité, après abattement | SNCF (CPRP SNCF) |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension | Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Base de calcul de la pension après application de l'assiette minimaleIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsRémunération revalorisée de l'année, retenue en entier jusqu'à un premier seuil exprimé en plafond annuel de la sécurité sociale, puis pour une part seulement jusqu'à un second seuil | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenirClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Rémunération soumise à retenueRémunération de l'année soumise à retenue pour pension chez cet employeur, telle qu'elle figure sur vos bulletins de paie : traitement indiciaire ou solde, salaire statutaire, salaire liquidable ou rémunération de référence du régime. Ancien agent au statut transféré chez un autre employeur, indiquez la rémunération soumise à cotisations sociales — période : Salariat | Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — périodeBanque de France · Militaires · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courteRémunération de cette période d'emploi comprise dans les derniers mois avant la cessation d'activité retenus pour la moyenne courte — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF) | SNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurSNCF (CPRP SNCF) | |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi dans les derniers mois de servicesRémunération soumise à retenue de cette période d'emploi comprise dans les derniers mois de services que retient la moyenne applicable aux autres personnels — période : Salariat · régime de base : Comédie-Française | Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régimeComédie-Française · Opéra national de Paris |
| Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longueRémunération de cette période d'emploi comprise dans les derniers mois avant la cessation d'activité retenus pour la moyenne longue — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF) | SNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurSNCF (CPRP SNCF) | |
| Répartition au choix des parents de la majoration pour éducation de cet enfantLa majoration au titre de l'éducation de cet enfant se répartit-elle entre les parents selon leur choix, l'enfant étant né ou arrivé en vue de son adoption à compter de la date d'ouverture du partage ? | Majoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ? |
| Reprise chez votre dernier employeur ?Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat | La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régimeBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Mines (CANSSM) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Réserve de points du compte professionnel de prévention affectée à la formation | Trimestres de majoration de durée acquis au titre de la pénibilitéCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Revenu annuel moyen retenu à la liquidationRevenu établi sur le nombre d'années que retient le régime, planchers de revenu compris quand ils s'appliquent | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsRevenu d'activité de l'année que portent les exercices écartés du compte par le gel des droits, et qui aurait servi à valider des trimestres cotisés | Vous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Revenu d'activité non salariée retenu comme assiette pour l'année — périodeArtisan · régime de base : Régime général (CNAV) | Revenu d'activité de l'année des exercices écartés par le gel des droitsVous percevez déjà une pension : vos nouvelles cotisations ouvrent-elles encore des droits ? |
| Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exige | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Montant de la pension de base après application du plafond propre au régimeClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancherClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidationLa moyenne des meilleures années de rémunération, consécutives quand le régime l'exige | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension avant qu'elle soit réduite à proportion de la durée accomplie dans le régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis à partir de 1998Cultes (CAVIMAC) | |
| Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principaleLa moyenne des meilleures années consécutives pour le personnel artistique, celle des derniers mois de rémunération pour les autres personnels | Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième moisComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Salaire forfaitaire attaché à chaque catégorie du régime des marins (ENIM) | Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partieMarins (ENIM) |
| Salaire forfaitaire de l'année du parent affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyerSalaire porté au compte du parent à proportion des mois d'affiliation de l'année, la cotisation étant versée par la caisse d'allocations familiales ou la MSA — période : Assurance vieillesse des parents au foyer · régime de base : Régime général (CNAV) | AVPF : ce que vos années au foyer rapportent à votre retraite |
| Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partie | Marins (ENIM) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) | |
| Salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année | Plafond annuel des ressources pour la pension de réversion des régimes alignésVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? |
| Salaire minimum de croissance horaire net des salariés agricoles au début de l'année de départSalaire minimum de croissance horaire net des cotisations et contributions obligatoires des salariés agricoles, en vigueur au début de l'année de départ, qui sert de référence au montant minimal de la retraite complémentaire | Plafond annuel opposé à l'ensemble des pensions de droit propre de l'assuré pour le complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Salaire moyen indexé de carrière, établi sur les rémunérations indexées des annuités validées à titre onéreux | Part du salaire de référence comprise dans la première tranchePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Part du salaire moyen indexé de carrière comprise entre le plafond de la première tranche et celui de la secondePersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Salaire national de base correspondant à l'unité de coefficient hiérarchiqueSalaire mensuel correspondant à cette unité, qui s'applique au coefficient hiérarchique minimum | Assiette minimale en deçà de laquelle la base de calcul de la pension ne peut descendre, quand l'assuré a droit à ce minimumIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Salaire quotidien moyen indexé des meilleures annuités | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régimeLe régime ouvre-t-il la seconde voie du départ anticipé pour handicap, fondée sur la qualité de travailleur handicapé reconnue avant une date fixée, pour les périodes antérieures à cette date ? | Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pensionBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Semaine de six jours ?Ce travail à la mine se faisait-il en semaine de six jours ? — période : Salariat · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Semestre ajouté par l'arrondi, quand le reste de jours de pêche validés à taux réduit atteint le seuil fixé par le régime | Semestres de pêche à taux réduit retenus au décompte final des services, après arrondiMarins (ENIM) |
| Semestres de pêche à taux réduit retenus au décompte final des services, après arrondi | Marins (ENIM) |
| Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marinsMarins (ENIM) | |
| Semestres de services retenus au décompte final, l'arrondi n'étant appliqué qu'une seule fois | Trimestres de services effectifs accomplis sur toute la carrièreMarins (ENIM) |
| Seuil bas de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires | Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Seuil de durée d'assurance de la pension de vieillesse substituéeDurée d'assurance au régime à partir de laquelle la pension de vieillesse substituée ne peut être inférieure à la pension d'invalidité dont l'assuré bénéficiait | Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requiseClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Seuil haut de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires | Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuilsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyenLes revenus revalorisés ou, quand aucun revenu n'est connu et que l'assuré a cotisé des trimestres avant la césure entre l'ancien et le nouveau mode de calcul, les revenus planchers | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Revenu annuel moyen retenu à la liquidationNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Somme des salaires annuels revalorisés des meilleures années retenues pour le salaire annuel moyen | Salaire annuel moyen retenu à la liquidationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Somme que l'assuré déclare avoir versée pour l'ensemble de ses rachats de trimestres et de points, tous régimes | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaire | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Montant de la pension de base, majorations comprisesFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributif | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtementArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Supplément de pension que le minimum contributif ajoute, avant écrêtement, dans les régimes qui le serventRégime général, salariés agricoles et liquidation unique des régimes alignés | Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Taux annuel réduit de pension des marins, servi aux seules périodes de petite pêche ou de pêche côtière accomplies outre-mer | Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) |
| Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration | Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise ; la surcote s'ajoute à la pension et non au tauxArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régimeBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) · Non-salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis à partir de 1998Cultes (CAVIMAC) | |
| Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la générationFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Minoration empruntée à la retraite de base du régime général, avant comparaison avec celle du barème propre du régimeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) | |
| Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise ; la surcote s'ajoute à la pension et non au taux | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant de la pension avant qu'elle soit réduite à proportion de la durée accomplie dans le régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Taux d'abattementTaux d'abattement que votre employeur vous a notifié pour cette période, celui de votre emploi-type — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF) | Taux d'abattement retenu pour la pensionSNCF (CPRP SNCF) |
| Taux d'abattement retenu pour la pensionCelui de la dernière période salariée ouvrant des droits au régime | SNCF (CPRP SNCF) |
| Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeurSNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux d'incapacité de l'adulte aidéTaux d'incapacité permanente de l'adulte handicapé que vous preniez en charge, tel qu'il figure sur la décision de la commission des droits et de l'autonomie | Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police pris en compte pour majorer l'assiette de la pension des policiers et des gendarmes | Base de calcul de la pension majorée de l'indemnité de sujétions spécialesFonction publique de l'État · Militaires |
| Taux de la cotisation due sur la première tranche de rémunération | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgirc-Arrco |
| Taux de la cotisation due sur la seconde tranche de rémunération | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgirc-Arrco |
| Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéFondé sur la part de sa durée d'assurance au régime qu'il a cotisée en situation de handicap | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Taux de la majoration de pension pour enfants | Majoration de pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Taux de la majoration familiale, en pour cent du montant de la pension complémentaire | Majoration familiale de la pension complémentaire, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) |
| Taux de la majoration familiale, par annuité validée à titre onéreux, exprimé en pour cent du plafond mensuel de la sécurité sociale | Majoration familiale de la pension, due à partir d'un certain nombre d'enfantsPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Taux de la majoration pour enfants des prestations complémentaires de vieillesse | Majoration des prestations complémentaires de vieillesse servie à l'allocataire qui a eu ou élevé assez d'enfantsChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Médecins (CARMF) · Pharmaciens (CAVP) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Taux de la majoration pour enfants, en pour cent du montant de la pension complémentaire | Majoration pour enfants, en points, accordée sur le compte de points quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixéAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Taux de la majoration pour poursuite d'activité applicable aux trimestres accomplis avant le changement de taux | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Taux de majoration de la pension complémentaire selon le décalage du départTaux dont la pension complémentaire est majorée pour l'assuré qui relève du coefficient majorant, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral | Agirc-Arrco |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Taux de majoration de la pension par trimestre de report de la retraiteLe régime n'en applique aucune, sa pension étant proportionnelle à la durée de services | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) |
| Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote | Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote ; le régime n'accorde aucune majoration | Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionCultes (CAVIMAC) | |
| Taux de majoration de la pension pour enfants, selon le nombre d'enfants | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Marins (ENIM) |
| Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Taux de majoration des prestations complémentaires de vieillesse par trimestre de report, selon la tranche d'âge | Majoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) |
| Taux de majoration du coefficient majorant, selon le nombre de trimestres civils de décalage du départ | Taux de majoration de la pension complémentaire selon le décalage du départAgirc-Arrco |
| Taux de majoration du total des points par trimestre de reportTaux dont le total des points est majoré par trimestre de report, selon que le trimestre se situe après l'obtention de la durée d'assurance requise mais avant l'âge du taux plein, ou au-delà de cet âge | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départTaux, en pour cent, que le motif de départ déclaré ouvre en retraite complémentaire, sans effet quand le motif n'en ouvre aucun | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Coefficient unique appliqué à la pension complémentaireAgirc-Arrco | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pensionPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Taux de majoration par enfant à charge | Majoration de la pension complémentaire au titre des enfants à charge, avant comparaison avec la majoration pour enfants nés ou élevésAgirc-Arrco |
| Taux de majoration par trimestre | Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMilitaires |
| Taux de majoration par trimestre de report, selon la tranche d'âgeDe l'âge de référence à l'âge du second taux, puis de celui-ci à l'âge butoir | Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralMédecins (CARMF) |
| Taux de minoration de la nouvelle pension liquidée en cumul emploi-retraite intégralTaux de minoration de la nouvelle pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, en pour cent du montant de la pension complémentaire | Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfantsPharmaciens (CAVP) |
| Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Taux de pension attribué à la première tranche, par annuité validée à titre onéreux | Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Taux de pension attribué à la seconde tranche, par annuité validée à titre onéreux | Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé de carrière, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Taux de surcote par trimestre | Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionAvocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributifRégime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispenséAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pensionPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Taux dont la pension est majorée au titre des enfants | Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfantsTrois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ? · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimumNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Points de majoration pour enfants proportionnels aux points de toute la carrièreAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Taux dont la pension est majorée pour chaque trimestre de surcote | Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) |
| Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la génération | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaireFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Non-salariés agricoles (MSA) |
| Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancherClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein | Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régimeBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Taux plein des prestations complémentaires de vieillesse que le motif de départ déclaré ouvre sans égard à l'âge | Coefficient appliqué aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appel | Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régimeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Taux total de minoration selon l'âge de départ, les années d'anticipation étant comptées entières | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireMédecins (CARMF) |
| Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionTaux du minimum garanti de pension après la durée minimale de services, progression de ce taux par année de services sur deux tranches, durées qui bornent ces tranches et montant mensuel du minimum à la durée complète, les durées étant comptées en trimestres | Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendrePetite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes · Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP | |
| Total des fractions de pension se rapportant aux périodes antérieures à 1998, avant application du maximum qui les borne | Cultes (CAVIMAC) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeCultes (CAVIMAC) | |
| Total des pensions de droit propre servies par tous les régimes, de base et complémentaires | Réduction du minimum de pension quand le total des pensions dépasse le plafondUne pension vous est déjà versée : comment entre-t-elle dans le calcul ? · Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes |
| Montant annuel des pensions de réversion des trois régimes alignés révisé à la liquidation des pensions personnelles de l'assuréVous touchez une pension de réversion : votre propre retraite la réduit-elle ? | |
| Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafondNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Ensemble des pensions de droit propre de l'assuré, tous régimes français confondus, que l'on compare au plafond du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Total des points de la carrière, majoration pour enfants comprise, que la liquidation transforme en pension | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) |
| Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Total des revenus planchers des meilleures années civiles depuis la date de basculeTotal des revenus planchers des meilleures années civiles à compter de la date de bascule vers le calcul sur les meilleures années, retenues en nombre égal aux années de ce calcul | Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyenNon-salariés agricoles (MSA) |
| Total des revenus revalorisés des meilleures années éligibles retenues pour le revenu annuel moyen, consécutives quand le régime l'exige | Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyenNon-salariés agricoles (MSA) |
| Total des salaires indexés de toute la carrière | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Montant de la pension calculé sur le salaire moyen indexé majoré, avant conversion en euros de l'exercice de liquidationPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Total des salaires indexés des meilleures annuités | Salaire quotidien moyen indexé des meilleures annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Total des trimestres de la carrière, tous régimes confondusY compris les majorations de durée pour enfants, les trimestres rachetés et ceux du compte professionnel de prévention | Durée d'assurance tous régimes français retenue pour la décoteDécote : combien coûte un trimestre manquant, régime par régime ? · Bonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprisesSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance retenue pour la surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requisBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Montant annuel de la pension avant décote ou surcoteBanque de France · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulentComédie-Française | |
| Base de calcul de la pension majorée de l'indemnité de sujétions spécialesFonction publique de l'État · Militaires | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Montant plancher de la pension de réforme servie sous invaliditéSNCF (CPRP SNCF) | |
| Transfert des droits au régime général faute de durée minimale de servicesLe régime transfère-t-il les droits de l'assuré au régime général et à la complémentaire, la condition de durée minimale de services n'étant ni remplie ni levée ? | Fonctionnaire ou régime spécial quelques années seulement : où vont vos droits ? |
| Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime | Banque de France · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pensionBanque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestre civil compris dans la chronologie de la carrièreLe trimestre civil fait-il partie de la chronologie de la carrière, du début de la première période jusqu'au départ, y compris quand il ne s'y est rien passé ? | Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeMédecins (CARMF) |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report relevant du premier palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report relevant du second palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Trimestres accomplis au Brésil dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie au Brésil et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis au Canada, hors Québec dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie au Canada, hors Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis au Maroc dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie au Maroc et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis au Québec dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie au Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis aux États-Unis dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie aux États-Unis et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis en Algérie dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie en Algérie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis en qualité de chef d'exploitation avant l'affiliation au régime | Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Trimestres accomplis en Tunisie dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie en Tunisie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres accomplis en Turquie dans l'année et retenus pour la durée qui fixe le tauxSes trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie en Turquie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrièreAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres ajoutés à la durée au titre de chaque enfant après le premier | Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfantsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Trimestres ajoutés à la durée au titre du premier enfant | Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfantsClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestres | Chômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — périodeInvalidité · régime de base : Mines (CANSSM) | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres civils d'exercice de l'année couverts par les périodes d'activité du régimeTrimestres entièrement couverts par les périodes d'activité relevant du régime ; c'est une durée d'activité au calendrier, non un nombre de trimestres d'assurance validés — période : Profession libérale · régime complémentaire : Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) |
| Coefficient de surcote de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) | |
| Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Points de section B acquis dans l'année au titre de cette périodeNotaires (CPRN) | |
| Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres civils de l'année avec échéance d'arrérages d'une rente d'incapacité permanenteTrimestres civils de l'année comportant au moins une échéance de paiement des arrérages d'une rente d'incapacité permanente d'un taux suffisant, chaque trimestre n'étant compté qu'une fois même si plusieurs rentes s'y recouvrent — période : Rente d'incapacité permanente · régime de base : Mines (CANSSM) | Mines (CANSSM) |
| Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres civils de l'année ouvrant la majoration pour poursuite d'activitéTrimestres civils de l'année, accomplis au-delà du trimestre civil qui inclut l'âge du taux plein, qui ouvrent la majoration pour poursuite d'activité | Trimestres d'activité poursuivie au-delà du taux plein, accomplis avant le changement de taux de majorationChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Trimestres civils que les périodes d'activité recouvrent sur toute la carrière | Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pensionMines (CANSSM) |
| Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, que le régime apporte à la liquidation unique des régimes alignés | Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnuHandicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pensionArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres cotisés au titre de l'année, tous régimes de base confondus, dans la limite annuelle de trimestres | Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droitIndustries électriques et gazières (CNIEG) |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteLiquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres cotisés de l'année que le régime apporte à la liquidation unique des régimes alignés | Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres cotisés en situation de handicap reconnu sur toute la carrièreTrimestres cotisés tous régimes confondus, pour le départ anticipé des travailleurs handicapés | Handicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pensionTrimestres que la majoration de pension retient, selon que le régime admet ou non la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapéAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotiséeNon-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres cotisés personnellement de l'année, écrêtés au plafond annuel du régime | Régime général (CNAV) |
| Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifRégime général (CNAV) | |
| Trimestres cotisés personnellement par l'assuré dans l'année, avant écrêtementCeux que valide le salaire porté au compte hors assiettes cotisées par un tiers, y compris par la branche famille. Ils ne servent qu'aux droits qui exigent des trimestres cotisés personnellement, comme la durée du départ anticipé et le minimum contributif | Trimestres cotisés personnellement de l'année, écrêtés au plafond annuel du régimeRégime général (CNAV) |
| Trimestres d'activité artisanale ou commerciale de l'année antérieurs à 1973Trimestres des exercices antérieurs à 1973, que le régime transmet à la durée d'assurance tous régimes sans les compter dans sa propre pension | Trimestres que les régimes de base valident au titre de l'année, tous régimes réunis, avant la limite du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? |
| Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régimeArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres d'activité poursuivie au-delà du taux plein, accomplis avant le changement de taux de majoration | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Sages-femmes (CARCDSF) | |
| Trimestres d'assurance accomplis au régime sur toute la carrière | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance accomplie au régime, retenue pour la majoration portant la pension au montant minimumExploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres d'assurance cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droit | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionSNCF (CPRP SNCF) |
| Trimestres d'assurance que l'affiliation cotisée de l'année fait valider, hors année d'exonération pour incapacité | Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres d'assurance que le chômage non indemnisé de la période valide dans l'année, dans la limite de durée admise — périodeChômage non indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Trimestres de chômage non indemnisé de l'année, comptés parmi les périodes assimilées et non parmi les périodes cotisées — périodeMines (CANSSM) |
| Trimestres d'assurance validés au régime d'allocation vieillesse avant le passage au régime par points, sur toute la carrière | Points issus de la transformation des droits acquis avant la réforme du régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droit | Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionComédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris | |
| Trimestres d'avant 1949 ou assimilés rachetésTrimestres d'exercice libéral antérieurs au 1er juillet 1949, ou trimestres assimilés, dont vous rachetez les points — service sous les drapeaux, déportation, mobilisation, captivité, maternité, prise en charge d'un enfant handicapé, inactivité —, dont l'assuré rachète les points | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Trimestres d'exercice de l'année au régime, toutes périodes réunies, au prorata des cotisations pour l'année où l'exercice commence ou finit | Durée d'exercice au régime, en trimestres civils entiersNotaires (CPRN) |
| Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pension | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumulTrimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte, diminués de ce que le plafonnement du cumul retire à la bonification | Opéra national de Paris |
| Bonifications pour enfants accordées par l'ensemble des régimes sur toute la carrièreBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux pleinOpéra national de Paris | |
| Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux pleinOpéra national de Paris | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte | Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Bonifications pour enfants accordées par l'ensemble des régimes sur toute la carrièreBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites | |
| Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicapClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Part de la durée requise que retient la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Annuités qui entrent dans le calcul du montant de la pension militaireMilitaires | |
| Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-active | Industries électriques et gazières (CNIEG) |
| Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeTrimestres accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie super-active, dans la limite de leur plafond | Bonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux pleinFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégralFonction publique de l'État · Fonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres de bonification du sapeur-pompier professionnel au titre de son serviceTrimestres accordés quand il en remplit la condition de qualification | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux pleinFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux pleinFonction publique territoriale (CNRACL) | |
| Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable | Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régimeBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiRATP | |
| Trimestres de bonification pour enfants que la limite de cumul retire, pour les enfants que le régime prend en compte | Opéra national de Paris |
| Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumulOpéra national de Paris | |
| Trimestres de chômage non indemnisé de l'année, comptés parmi les périodes assimilées et non parmi les périodes cotisées — périodeChômage non indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de cotisation validés par l'exercice en cas de réduction de cotisationTrimestres de cotisation que l'exercice valide quand la réduction de cotisation est demandée, selon la tranche de revenu atteinte par rapport au plafond de la sécurité sociale | Annuité que l'année d'exercice fait acquérir au régime complémentairePharmaciens (CAVP) |
| Trimestres de décote au régime complémentaireCeux qui manquent pour obtenir le taux plein au régime de base, dans la limite de ceux qui séparent l'assuré de l'âge d'annulation de la décote | Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres de décote comptés avant l'âge pivot de la minoration | Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentairePharmaciens (CAVP) |
| Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décote | Professions libérales (CNAVPL) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres de décote comptés par la duréeTrimestres qui manquent pour atteindre le taux plein | Professions libérales (CNAVPL) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris · Professions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de baseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres retenus pour la minoration des prestations complémentaires de vieillesseSages-femmes (CARCDSF) | |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Nombre d'années de décote sur toute la carrière, toute année entamée comptant pour une année pleineAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) | |
| Trimestres de l'année accomplis dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en SuisseTrimestres retenus pour la durée qui fixe le taux : ses trimestres civils que la carrière française laisse libres, sous ce que le maximum annuel laisse aux trimestres que les régimes français valident déjà pour l'année | Durée d'assurance accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en SuisseAnnées travaillées à l'étranger : comment comptent-elles pour votre retraite française ? |
| Trimestres de l'année acquis au régime des prestations complémentaires de vieillesse, dans la limite des trimestres d'une année | Points de la cotisation forfaitaire aux prestations complémentaires de vieillesseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Médecins (CARMF) · Sages-femmes (CARCDSF) |
| Points de l'année au titre de l'allocation d'invalidité totale et définitiveMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnuHandicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé, dans la limite annuelle | Avocats (CNBF) · Professions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnuArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle | Avocats (CNBF) · Professions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres de l'année cotisés sous incapacité permanente, tous régimes de base confondusHandicap reconnu : partir avant l'âge légal | |
| Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanenteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de l'année cotisés en situation de handicap au régime, dans la limite annuelle | Trimestres de l'année cotisés sous incapacité permanente, tous régimes de base confondusHandicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Trimestres de l'année cotisés sous incapacité permanente, tous régimes de base confondusTrimestres cotisés au titre de l'année alors que l'assuré était atteint d'une incapacité permanente, tous régimes de base confondus, dans la limite annuelle de trimestres | Handicap reconnu : partir avant l'âge légal |
| Trimestres cotisés en situation de handicap reconnu sur toute la carrièreHandicap reconnu : partir avant l'âge légal | |
| Trimestres de l'année que le régime apporte à la liquidation unique des régimes alignés | Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuelLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres de l'année retenus pour la part en points acquise avant la césureDans la limite du maximum annuel du régime ; ils ne forment qu'une partie de la durée d'assurance du régime | Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres de majorationCeux cotisés au-delà de la durée requise et accomplis à compter de l'âge qui ouvre la majoration | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) |
| Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcoteMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de majoration au titre de l'engagement de sapeur-pompier volontaireTrimestres dus selon la durée d'engagement atteinte ; ils majorent la durée d'assurance et le taux, mais ne sont ni cotisés ni réputés cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue | Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par la liquidation uniqueLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuerSalariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration au titre des mandats complets d'élu localTrimestres de majoration dus au titre des mandats complets d'élu local, dans la limite fixée ; ils majorent la durée d'assurance et le taux, mais ne sont ni cotisés ni réputés cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue | Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par la liquidation uniqueLiquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuerSalariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée acquis au titre de la pénibilitéTrimestres acquis avec les points du compte professionnel de prévention qui ne sont pas réservés à la formation | Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres |
| Avance de l'âge de départ, en mois, que les points du compte professionnel de prévention font acquérir, dans la limite fixéeCompte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres | |
| L'assuré remplit les conditions pour avancer son départ au titre de la pénibilité ?Compte professionnel de prévention : partir plus tôt ou valider des trimestres | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés au titre du congé parental et du congé de présence parentale | Part de la durée requise que retient la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfantsClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeAu titre de l'âge, de l'aide apportée à un proche, des enfants et de l'engagement de sapeur-pompier volontaire | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance validée au régime à compter de la césure de carrière, majorations de durée comprises dès qu'une durée y est validéeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée retenue pour les points des années de chef antérieures à l'affiliationRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfants | Clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
| Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicapClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapéTrimestres accordés au titre de la prise en charge d'un adulte handicapé dont le taux d'incapacité atteint le seuil requis, à raison d'un trimestre par durée de prise en charge fixée et dans la limite d'un plafond ; une durée de prise en charge plus courte n'en ouvre aucun | Aidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert |
| Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapéAidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert · Avocats (CNBF) · Liquidation unique des régimes alignés · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer | Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreSalariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinSalariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par la liquidation uniqueTrimestres portés lorsqu'un des régimes alignés est désigné pour les attribuer | Liquidation unique des régimes alignés |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresLiquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinLiquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer | Salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreSalariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinSalariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par la liquidation uniqueTrimestres portés lorsqu'un des régimes alignés est désigné pour les attribuer | Liquidation unique des régimes alignés |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresLiquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinLiquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres de majoration par enfant et part comptant comme bonification liquidableTrimestres de majoration de durée d'assurance accordés par enfant né à partir de la date fixée par le régime, et part de ces trimestres qui compte aussi comme bonification liquidable | Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonificationOuvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeTrimestres pris en compte pour les régimes qui fixent le taux selon le rang du trimestre et non selon l'âge de départ | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Médecins (CARMF) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Médecins (CARMF) | |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeTrimestres retenus pour les régimes qui fixent le taux selon le rang du trimestre et non selon l'âge de départ | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Médecins (CARMF) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Médecins (CARMF) | |
| Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoir | Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond | Avocats, complémentaire (CNBF) · Médecins (CARMF) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAvocats, complémentaire (CNBF) · Médecins (CARMF) · Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de report de la retraite dans ce régime complémentaireTrimestres comptés selon le travail, la cotisation ou l'exercice accomplis après l'âge de référence dans ce régime complémentaire, et non selon le temps écoulé ni selon ce qu'un régime de base a validé | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Notaires (CPRN) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départTrimestres de report de la retraite comptés comme le temps écoulé entre l'âge de référence et le départ, que l'assuré ait ou non continué à exercer | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Experts-comptables (CAVEC) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de majoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafond et de l'âge butoirPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) | |
| Trimestres de report relevant du premier palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesse | Médecins (CARMF) |
| Majoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report relevant du second palier du barème de majoration des prestations complémentaires de vieillesse | Médecins (CARMF) |
| Majoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesseMédecins (CARMF) | |
| Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associésTrimestres de report de la retraite validés en surcote par les régimes de base associés à ce régime complémentaire, pour les régimes qui majorent par trimestre d'assurance supplémentaire | Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pension | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres de services effectifs accomplis sur toute la carrière | Marins (ENIM) |
| Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requiseMilitaires | |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieMilitaires | |
| Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum | Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Trimestres de services que ce régime transfère au régime général quand il y rétablit l'assuré | Trimestres de services que les régimes spéciaux et de la fonction publique transfèrent au régime général quand ils y rétablissent l'assuréRégime général (CNAV) |
| Trimestres de services que les régimes spéciaux et de la fonction publique transfèrent au régime général quand ils y rétablissent l'assuré | Régime général (CNAV) |
| Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuréRégime général (CNAV) | |
| Trimestres de services qui relèvent de la première tranche du minimum de pension garanti, entre ses deux premiers seuils de durée | Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionPlafonnés quand le départ a lieu après l'âge que fixe le régime | Mines (CANSSM) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMines (CANSSM) | |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Trimestres de surcoteTrimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pensionAvocats (CNBF) · Banque de France · Cultes (CAVIMAC) · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprisesClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associésAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseTrimestres accomplis à compter de l'âge d'entrée dans la surcote, retenus dans la limite du plafond quand la durée minimale exigée est atteinte et hors cumul emploi-retraite intégral | Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris |
| Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référenceTrimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégralAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Pharmaciens (CAVP) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de majoration relevant du premier palier du barèmeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Trimestres de majoration relevant du second palier du barèmeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) | |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compte | Mines (CANSSM) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMines (CANSSM) | |
| Trimestres dispensés rachetésTrimestres de vos deux premières années d'exercice pendant lesquels vous avez été dispensé de cotisation, et dont vous rachetez les points | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Trimestres dont la cotisation a été dispensée, sur toute la carrière | Points que le rachat fait acquérirRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Trimestres entre la liquidation et l'âge du taux plein des prestations complémentairesTrimestres qui séparent la liquidation des prestations complémentaires de vieillesse de l'âge du taux plein de ces prestations, nuls quand cet âge est atteint | Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge du taux plein, sauf dispense du motif de départChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise | Banque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) |
| Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicapBanque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux pleinBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garantiRATP | |
| Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de baseTrimestres manquants dans les régimes de base associés à ce régime complémentaire, le plus petit manque étant retenu, et aucun dès que l'un d'eux liquide à taux plein | Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteintAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 | |
| Trimestres manquants retenus pour la minoration du régime complémentaireAgirc-Arrco | |
| Trimestres de décote au régime complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondAvocats, complémentaire (CNBF) | |
| Trimestres manquants de services militaires effectifs pour échapper à la minorationTrimestres manquant au regard de la durée de services militaires effectifs exigée pour échapper à la minoration ; ne joue que pour le militaire qui ne relève pas de la minoration civile | Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMilitaires |
| Trimestres manquants retenus pour la minoration du régime complémentaireCeux qui manquent au régime de base pour la durée d'assurance requise au taux plein, aucun quand la base liquide à taux plein, dans la limite du plafond de minoration du régime | Agirc-Arrco |
| Minoration du coefficient de la pension complémentaire au titre des trimestres manquantsAgirc-Arrco | |
| Trimestres que l'année civile permet de racheter au régimeCe que le maximum annuel laisse aux trimestres que le régime valide déjà pour cette année et à ceux que la durée accomplie la même année dans un État lié à la France par un accord de sécurité sociale donne au taux | Trimestres rachetés retenus pour cette année civileAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que l'assuré peut racheterCeux qui lui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, quand le régime ouvre le rachat | Trimestres que le rachat fait acquérirPharmaciens (CAVP) |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régimeAvant l'année du changement de règle, les trimestres civils d'affiliation ; à partir d'elle, les trimestres validés sur le revenu, dans la limite des trimestres d'affiliation | Professions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnuProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelleProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel | Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnuAvocats (CNBF) | |
| Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelleAvocats (CNBF) | |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifCultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pensionNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider sur le revenuTrimestres avant plafonnement annuel ; aucun avant l'année où s'applique la validation sur le revenu | Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres que la cotisation de l'année fait valider, avant plafond annuel | Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuelAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que le rachat fait acquérirCeux que l'assuré déclare, dans la limite des trimestres rachetables | Pharmaciens (CAVP) |
| Annuités acquises par le rachat de trimestres à la liquidation, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégralPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel | Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Mines (CANSSM) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que les régimes de base valident au titre de l'année, tous régimes réunis, avant la limite du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteAvocats (CNBF) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majorationCultes (CAVIMAC) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinCultes (CAVIMAC) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majorationMarins (ENIM) · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres d'assurance accomplis au régime sur toute la carrièreNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fond | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compteMines (CANSSM) | |
| Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — périodeChômage indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM) | Mines (CANSSM) |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres que les périodes assimilées de l'année font valider, service national compris, avant plafond annuel | Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestresChômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ? · Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que les régimes de base valident au titre de l'année, tous régimes réunis, avant la limite du maximum annuel | Salarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? |
| Trimestres validés au titre de l'année au-delà du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? | |
| Trimestres validés au titre de l'année, tous régimes de base confondus, dans la limite du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? | |
| Trimestres que les services de l'année font valider | Mines (CANSSM) |
| Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pensionComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicapComédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Durée d'assurance exigée pour une pension sans minorationIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pensionMines (CANSSM) | |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelMines (CANSSM) | |
| Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marins | Marins (ENIM) |
| Montant de la pension principale servie par ce régimeMarins (ENIM) | |
| Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension | Banque de France · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Militaires · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · SNCF (CPRP SNCF) |
| Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requiseBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplieBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) | |
| Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants compriseBanque de France · Comédie-Française · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Opéra national de Paris · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · RATP · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicapClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Part de la durée requise que retient la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Annuités qui entrent dans le calcul du montant de la pension militaireMilitaires | |
| Montant de la pension principale servie par le régimeMilitaires | |
| Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinte | Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint | Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 |
| Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteintAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Notaires (CPRN) · Officiers ministériels (CAVOM) · Régime complémentaire des indépendants (RCI) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) | |
| Trimestres de décote au régime complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaireAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 | |
| Trimestres de minoration retenus selon le décompte que prévoit le règlement, dans la limite du plafondMédecins (CARMF) | |
| Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteint | Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) |
| Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pensionMarins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres rachetésNombre de trimestres que vous avez rachetés auprès de ce régime au titre de cette année, tel que la notification de rachat l'indique | Trimestres rachetés retenus pour cette année civileAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres que le rachat fait acquérirPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres rachetés pour la durée que le régime apporte à la liquidation unique, hors cumul emploi-retraite intégral | Rachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresLiquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinLiquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assuranceTrimestres rachetés que le régime retient pour allonger la durée d'assurance de l'assuré, dans la limite du maximum de rachat, hors cumul emploi-retraite intégral | Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres rachetés pour la durée que le régime apporte à la liquidation unique, hors cumul emploi-retraite intégralRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrièreAvocats (CNBF) · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pensionClercs et employés de notaires (CRPCEN) | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinCultes (CAVIMAC) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance au régime avant la majoration de durée pour âgeRégime général (CNAV) | |
| Trimestres rachetés retenus pour cette année civileCeux que l'assuré déclare, dans la limite des trimestres rachetables de l'année | Avocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) |
| Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime | |
| Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assuranceAvocats (CNBF) · Cultes (CAVIMAC) · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributifCeux cotisés à la charge de l'assuré et, dans une limite fixée, ceux validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et des aidants | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres retenus pour la minoration des prestations complémentaires de vieillesseLe moindre des deux nombres, ceux qui séparent la liquidation de l'âge du taux plein ou ceux qui manquent à la durée d'assurance du taux plein | Sages-femmes (CARCDSF) |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant le taux plein, sauf dispense du motif de départSages-femmes (CARCDSF) | |
| Trimestres retenus pour le seuil de la majoration du minimum contributif sur toute la carrièreCeux retenus pour la majoration et, dans la limite restant après les trimestres d'assurance vieillesse des parents au foyer et des aidants déjà retenus, ceux du congé de présence parentale et du congé de proche aidant des fonctions publiques | Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Trimestres retenus sur toute la carrière, tous régimes, pour la majoration du minimum contributifCeux cotisés à la charge de l'assuré et, dans une limite fixée, ceux validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et des aidants. Ils ouvrent la majoration à partir d'un seuil | Montant minimum de la pension au titre du minimum contributifArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Cultes (CAVIMAC) · Liquidation unique des régimes alignés · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres séparant la liquidation de l'âge de référence de la minorationTrimestres qui séparent la liquidation des prestations complémentaires de vieillesse de l'âge de référence de la minoration selon le motif de départ, ou à défaut de l'âge du taux plein de ces prestations, nuls quand cet âge est atteint | Pharmaciens (CAVP) |
| Minoration appliquée aux prestations complémentaires de vieillesse liquidées avant l'âge de référence, sauf dispense du motif de départPharmaciens (CAVP) | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majorationCeux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire | Marins (ENIM) · Mines (CANSSM) |
| Trimestres de majorationSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Marins (ENIM) · Militaires · Mines (CANSSM) | |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteCeux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) |
| Trimestres de surcoteSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Avocats (CNBF) · Banque de France · Fonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Liquidation unique des régimes alignés · Non-salariés agricoles (MSA) · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Professions libérales (CNAVPL) · Régime général (CNAV) · Salariés agricoles (MSA) · SNCF (CPRP SNCF) | |
| Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requiseSurcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime · Comédie-Française · Opéra national de Paris | |
| Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césureTrimestres validés au titre des années comprises à compter de la césure, durée retenue pour la part de pension calculée sur ces années | Non-salariés agricoles (MSA) |
| Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césureNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Durée d'assurance validée au régime à compter de la césure de carrière, majorations de durée comprises dès qu'une durée y est validéeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régimeNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) | |
| Trimestres validés au régime des cultes avant l'alignement, deuxième fraction de la pensionTrimestres validés au régime des cultes de sa première année cotisée à la dernière année antérieure à l'alignement, que sert la deuxième fraction de la pension | Part de la durée requise accomplie dans le régimeCultes (CAVIMAC) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis de 1979 à 1997Cultes (CAVIMAC) | |
| Trimestres validés au régime des cultes pour les années antérieures à sa première année cotisée, que sert la première fraction de la pension | Part de la durée requise accomplie dans le régimeCultes (CAVIMAC) |
| Part de la pension correspondant aux trimestres accomplis avant 1979Cultes (CAVIMAC) | |
| Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel | Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés |
| Trimestres que les régimes de base valident au titre de l'année, tous régimes réunis, avant la limite du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? | |
| Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majorationArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestresArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux pleinArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 · Liquidation unique des régimes alignés | |
| Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcoteArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Trimestres validés au titre de l'année au-delà du maximum annuelTrimestres que les régimes de base valident au titre de l'année au-delà du maximum annuel, et que la durée d'assurance tous régimes ne retient pas | Salarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? |
| Trimestres validés au titre de l'année, tous régimes de base confondus, dans la limite du maximum annuel | Salarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? |
| Trimestres validés au titre de l'année au-delà du maximum annuelSalarié puis indépendant la même année : quels trimestres comptent ? | |
| Durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, tous régimes, accomplie sous handicap reconnuHandicap reconnu : partir avant l'âge légal | |
| Trimestres validés dans l'année par la cotisation sur l'assiette minimaleTrimestres validés quand l'affiliation dans l'année est assez longue et hors exonération pour incapacité | Professions libérales (CNAVPL) |
| Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuelProfessions libérales (CNAVPL) | |
| Trimestres validés par les revenus d'artisan et de commerçant de l'annéeTrimestres validés pour la pension distincte des indépendants, quand elle est calculée à part, dans la limite du maximum annuel | Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelleArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuelArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | |
| Valeur associée à chaque catégorie d'emploi, dans la liste proposée à la saisie de la période | Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-activeBonifications : les trimestres que certains régimes ajoutent, et leurs limites |
| Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-activeIndustries électriques et gazières (CNIEG) | |
| Valeur associée à chaque catégorie de métier, dans la liste proposée à la saisie de la période | Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régimeComédie-Française |
| Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assietteOpéra national de Paris | |
| Valeur associée à chaque classe du régime invalidité-décès, dans la liste proposée à la saisie de la classe à la survenance de l'invalidité | Points de retraite complémentaire attribués chaque année à l'assuré invalideInvalidité : ce qu'elle change pour votre retraite |
| Valeur attachée à un trimestre au régime des mines pour le calcul de la pension | Montant de la pension principale servie par ce régimeMines (CANSSM) |
| Valeur de service des points des prestations complémentaires de vieillesse selon leur période d'acquisition | Montant annuel que servent les points de l'année, à la valeur de leur période d'acquisitionSages-femmes (CARCDSF) |
| Valeur de service du point de la section B du régime de retraite complémentaire des notaires | Montant de la pension complémentaire servie par ce régimeNotaires (CPRN) |
| Valeur de service du point de la section C du régime de retraite complémentaire des notaires | Montant de la pension complémentaire servie par ce régimeNotaires (CPRN) |
| Valeur de service du point de retraite des artisans acquis avant le 1er janvier 1973, à la date d'effet de la pension — périodeArtisan · régime de base : Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Valeur de service du point de retraite des industriels et commerçants acquis avant le 1er janvier 1973, à la date d'effet de la pension — période : Commerçant · régime de base : Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 | Montant annuel de la part de pension servie en pointsArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 |
| Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse | Montant annuel des prestations complémentaires de vieillesse, minoration déduite, avant la majoration pour enfantsMédecins (CARMF) |
| Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse acquis depuis 2006 | Montant annuel que servent les points de l'annéeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Pharmaciens (CAVP) |
| Montant annuel servi par les points des prestations complémentaires de vieillesseChirurgiens-dentistes (CARCDSF) | |
| Valeur de service du point du régime | Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minorationAgents généraux d'assurance (CAVAMAC) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) · Agirc-Arrco · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 · Avocats, complémentaire (CNBF) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Experts-comptables (CAVEC) · Médecins (CARMF) · Officiers ministériels (CAVOM) · Professions libérales (CIPAV) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026 · Sages-femmes (CARCDSF) · Vétérinaires (CARPV) |
| Montant de la majoration pour enfants nés ou élevés, dans la limite du plafond pour l'assuré né à partir de la date qui l'ouvreAgirc-Arrco | |
| Montant que produisent les points servis à la valeur de service du régime unifiéRégime complémentaire des indépendants (RCI) | |
| Montant annuel que représentent les points du complément différentielRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Points attribués à l'assuré au titre du complément différentiel, arrondis au point entier le plus procheRetraite complémentaire des non-salariés agricoles | |
| Valeur de service du point du régime, pour chaque exercice | Montant de la pension principale servie par ce régimeProfessions libérales (CNAVPL) |
| Valeur de service du régime d'origine de l'affilié au moment où ses points sont convertis | Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Valeur de service du régime unifié au moment où les points y sont convertis | Points acquis par le rachat au titre de l'année rachetéeRachat de trimestres ou de points : ce qu'il rapporte dans chaque régime |
| Valeur des points acquis en qualité de chef d'exploitation, que le complément différentiel compare | Complément différentiel de points, avant écrêtementRetraite complémentaire des non-salariés agricoles |
| Valeur des points des prestations complémentaires de vieillesseValeur selon leur période d'acquisition, et la part de ces points que sert la valeur de service | Montant annuel que servent les points de l'annéeChirurgiens-dentistes (CARCDSF) · Pharmaciens (CAVP) |
| Valeur des points des prestations complémentaires de vieillesse selon leur annéeD'acquisition, et la part de ces points que sert la valeur de service | Montant annuel que servent les points de l'annéeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026 |
| Valeur du point de retraite proportionnelle | Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calculNon-salariés agricoles (MSA) |
| Valeur maximale que peut prendre le coefficient de valorisation | Coefficient de valorisation de la pension selon l'âge de départ et les annuitésPersonnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC) |
| Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année | Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaireFonction publique de l'État · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Fonction publique territoriale (CNRACL) |
| Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partieMarins (ENIM) |