Les pensions déjà servies à la date de départ

Calculer ma retraite

Les pensions déjà servies à la date de départ. Une carrière fictive, calculée selon les règles en vigueur au 14/10/2026 : ce que l’assuré déclare, sa retraite régime par régime, et les mécanismes que son calcul traverse.

Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Régime complémentaire des indépendants (RCI)Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises1 164,33 €97,03 €
Pension totale, tous régimes26 064,33 €2 172,03 €
Les 11 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/04/2027
Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base01/04/2014
Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départ24 900 €/an
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus26 064,33 €/an
Taux de remplacement0,84078
La pension déclarée est une pension de vieillesse personnelle servie à titre définitif par ce régimeoui
La pension déclarée est une pension de vieillesse personnelle servie à titre définitif par ce régimeoui
La pension déclarée est une pension de vieillesse personnelle servie à titre définitif par ce régimenon
Date à partir de laquelle une activité reprise ou poursuivie après la première pension de base cesse d'ouvrir des droits dans ce régime01/04/2014
Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises1 164,33 €/an
Compte de points retenu à la liquidation depuis l'unification des régimes864,38838

Principe de transparence

Le calculateur montre chaque valeur qu’il applique, même quand aucun texte ne la donne entière : il dit alors ce qu’elle est — partiellement sourcée, déduite, supposée ou convention de calcul — et, quand elle n’est pas d’origine légale, d’où il la tient.

Le calcul de ce cas type applique 262 valeurs que les textes ne donnent pas entières ou que le calculateur établit lui-même :

ValeurRégimeAppliquée au 14/10/2026Ce qu’elle estSource
Taux d'abattement forfaitaire du régime micro-social pour le calcul des prestationsTous régimes
3 valeurs
taux d'abattement pour une activité libérale relevant des bénéfices non commerciaux34 %
taux d'abattement pour une activité de prestations de services50 %
taux d'abattement pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement71 %
partiellement sourcéed’origine légale
Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe unArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe unAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe unAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Âge à partir duquel le médecin qui exerce encore est exempté de cotisation, dès le semestre civil suivantMédecins (CARMF)75 anspartiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départRégime général (CNAV)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départLiquidation unique des régimes alignés
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départSalariés agricoles (MSA)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationRégime général (CNAV)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationFonction publique de l'État
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationFonction publique hospitalière (CNRACL)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationFonction publique territoriale (CNRACL)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension d'un assuré sédentaire, selon l'année de naissanceLiquidation unique des régimes alignés
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationNon-salariés agricoles (MSA)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationSalariés agricoles (MSA)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension d'un assuré sédentaire, selon l'année de naissanceArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuréTous régimes
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe unRetraite complémentaire des non-salariés agricolessans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Âge par rapport auquel le régime complémentaire mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ, quand il en fixe unRetraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Âge auquel la décote cesse de s'appliquer, quelle que soit la durée d'assuranceFonction publique de l'État
3 valeurs selon « Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération »
Catégorie 1804 mois (67 ans)
Catégorie 2744 mois (62 ans)
Catégorie 3684 mois (57 ans)
partiellement sourcée62 ans · 57 ans LA LIGNE EST AU NOMBRE QUE REND SA CLÉ : la boîte qui la choisit est un calcul, et un calcul rend un nombre ; chaque ligne est donc au rang que rangcategorie_all_RBFpe_all donne à chaque cas — 1 sedentaire, 2 active, 3 super_active.
Nombre d'années de la moyenne de fin de carrière pour le taux de remplacementTous régimes5 anspartiellement sourcéeNombre d'années dont le revenu fait la moyenne de fin de carrière du taux de remplacement. Virginie Andrieux et Cécile Chantel (DREES), « Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 », document de travail du Conseil d'orientation des retraites, séance plénière du 21 novembre 2012 (doc.
Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés pour une personne seuleClercs et employés de notaires (CRPCEN)4 059,72 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés pour une personne seuleTous régimes4 059,72 €/anpartiellement sourcéeAllocation aux vieux travailleurs salariés, montant annuel personne seule, valeur en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l exercice — la coordonnée qu exige le dernier alinéa de R. 732-71 du code rural. Trente-sept millésimes, 1990 à 2026, 1990 étant l ouverture de l escalier de points par R.
Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfantsFonction publique hospitalière (CNRACL)
4 valeurs
plafond de la pension majorée, en pourcentage de la rémunération servant au calcul100 %
nombre d'enfants à partir duquel la majoration est accordée3
taux de majoration pour le nombre d'enfants qui ouvre le droit10 %
taux de majoration supplémentaire pour chaque enfant au-delà de ce nombre5 %
partiellement sourcéeplafond 100 % du traitement de référence · +10 % à 3 enfants · +5 %/enfant au-delà de 3
Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfantsFonction publique territoriale (CNRACL)
4 valeurs
plafond de la pension majorée, en pourcentage de la rémunération servant au calcul100 %
nombre d'enfants à partir duquel la majoration est accordée3
taux de majoration pour le nombre d'enfants qui ouvre le droit10 %
taux de majoration supplémentaire pour chaque enfant au-delà de ce nombre5 %
partiellement sourcéeplafond 100 % du traitement de référence · +10 % à 3 enfants · +5 %/enfant au-delà de 3
Barème d'acquisition des points du régimeChirurgiens-dentistes (CARCDSF)
6 valeurs
prix d'un point acquis par la cotisation proportionnelle535,10 €/point
montant annuel de la cotisation forfaitaire3 210,60 €/an
nombre de points acquis chaque année par la cotisation forfaitaire6 points
revenu annuel au-delà duquel la cotisation proportionnelle n'est plus duesans objet
revenu annuel à partir duquel la cotisation proportionnelle est due31 239 €/an
taux de la cotisation proportionnelle appliqué au revenu entre le seuil et le plafond11,35 %
partiellement sourcéed’origine légale
Barème d'acquisition des points du régimeSages-femmes (CARCDSF)
6 valeurs
prix d'un point acquis par la cotisation proportionnelle535,10 €/point
montant annuel de la cotisation forfaitaire3 210,60 €/an
nombre de points acquis chaque année par la cotisation forfaitaire6 points
revenu annuel au-delà duquel la cotisation proportionnelle n'est plus duesans objet
revenu annuel à partir duquel la cotisation proportionnelle est due31 239 €/an
taux de la cotisation proportionnelle appliqué au revenu entre le seuil et le plafond11,35 %
partiellement sourcéed’origine légale
Barème d'acquisition des points du régimeProfessions libérales (CIPAV)
4 valeurs
limite haute du revenu cotisant au premier taux, en plafonds annuels1 fois le PASS
limite haute du revenu cotisant au deuxième taux, en plafonds annuels4 fois le PASS
taux de cotisation sur le revenu jusqu'au plafond annuel de la sécurité sociale9 %
taux de cotisation sur le revenu au-delà du plafond annuel de la sécurité sociale22 %
partiellement sourcéed’origine légale
Seuils de revenu d'affectation de chaque exercice à une classe de cotisationVétérinaires (CARPV)
9 valeurs selon « Revenu au vu duquel la classe de cotisation de l'exercice est déterminée »
à partir de Aucune exonération1
à partir de 102659.018
à partir de 128324.019
à partir de 17109.012
à partir de 25664.013
à partir de 34219.014
à partir de 47907.015
à partir de 51329.016
à partir de 76994.017
déduite par le calculateurGrille d'affectation par le revenu au régime complémentaire de la CARPV. Une version par exercice, une marche par classe à sa borne basse, rendant le rang de la classe.
Seuils de revenu d'affectation de chaque exercice à une classe de cotisationExperts-comptables (CAVEC)
9 valeurs selon « Revenu au vu duquel la classe de cotisation de l'exercice est déterminée »
à partir de Aucune exonération9
à partir de 134854.0116
à partir de 14919.0110
à partir de 181208.0117
à partir de 31842.0111
à partir de 44822.0112
à partir de 65572.0113
à partir de 81454.0114
à partir de 99946.0115
déduite par le calculateurGrille d'affectation par le revenu des affiliés LIBÉRAUX au régime complémentaire de la CAVEC — les salariés cotisent sur une classe choisie C ou D, ce n'est pas cette grille. Une version par exercice, une marche par classe à sa borne basse, rendant le rang de la classe.
Seuils de revenu qui affectent d'office chaque exercice à une classe de cotisationOfficiers ministériels (CAVOM), avant 2016
6 valeurs selon « Revenu servant d'assiette à l'acquisition des points de l'exercice »
à partir de Aucune exonération1
à partir de 36000.013
à partir de 46000.014
à partir de 59000.015
à partir de 67000.016
à partir de 76000.017
supposée par le calculateurLe décret renvoie l'affectation aux statuts, et les statuts ne sont pas servis. 1979 EST LU : Décret n° 79-265 du 27 mars 1979, rédaction initiale, lue au Journal officiel du 4 avril 1979, p. 763-764, art.
Seuils de revenu d'affectation de chaque exercice à une classe de cotisationProfessions libérales (CIPAV), avant 2023
8 valeurs selon « Revenu servant d'assiette à l'acquisition des points de l'exercice »
à partir de Aucune exonération7
à partir de 103180.0113
à partir de 123300.0114
à partir de 26580.018
à partir de 49280.019
à partir de 57850.0110
à partir de 66400.0111
à partir de 83060.0112
déduite par le calculateurDEUX ECHELLES, ET LA COUPURE EST AU 1er JANVIER 2013. AVANT — art. 2 du decret n° 79-262 du 21 mars 1979, redaction d origine et redaction du decret n° 85-621 du 17 juin 1985 qui n y touche pas : « Le regime d assurance vieillesse complementaire institue par l article 1er comporte SIX CLASSES » — classe 1 quatre…
Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa générationFonction publique de l'État
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900660 mois (55 ans)
à partir de 01/07/1956664 mois (55 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1957669 mois (55 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1958674 mois (56 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1959679 mois (56 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1960684 mois (57 ans)
à partir de 01/09/1966687 mois (57 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967690 mois (57 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968693 mois (57 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1970696 mois (58 ans)
à partir de 01/01/1971699 mois (58 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972702 mois (58 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973705 mois (58 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1974708 mois (59 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa générationFonction publique hospitalière (CNRACL)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900660 mois (55 ans)
à partir de 01/07/1956664 mois (55 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1957669 mois (55 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1958674 mois (56 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1959679 mois (56 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1960684 mois (57 ans)
à partir de 01/09/1966687 mois (57 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967690 mois (57 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968693 mois (57 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1970696 mois (58 ans)
à partir de 01/01/1971699 mois (58 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972702 mois (58 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973705 mois (58 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1974708 mois (59 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa générationFonction publique territoriale (CNRACL)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900660 mois (55 ans)
à partir de 01/07/1956664 mois (55 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1957669 mois (55 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1958674 mois (56 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1959679 mois (56 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1960684 mois (57 ans)
à partir de 01/09/1966687 mois (57 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967690 mois (57 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968693 mois (57 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1970696 mois (58 ans)
à partir de 01/01/1971699 mois (58 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972702 mois (58 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973705 mois (58 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1974708 mois (59 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa générationFonction publique territoriale (CNRACL)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900600 mois (50 ans)
à partir de 01/07/1961604 mois (50 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1962609 mois (50 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1963614 mois (51 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1964619 mois (51 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1965624 mois (52 ans)
à partir de 01/09/1971627 mois (52 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972630 mois (52 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973633 mois (52 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1975636 mois (53 ans)
à partir de 01/01/1976639 mois (53 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1977642 mois (53 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1978645 mois (53 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1979648 mois (54 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique de l'État
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique hospitalière (CNRACL)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique territoriale (CNRACL)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeSalariés agricoles (MSA)
2 valeurs selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Apprentissagenon
Droit communnon
partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeArrco et Agirc, avant 2019
2 valeurs selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Apprentissageoui
Droit communnon
partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeExperts-comptables (CAVEC)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Classes de cotisation forfaitaire du régime, pour chaque exerciceVétérinaires (CARPV)
9 valeurs selon « Classe de cotisation retenue pour l'exercice »
Catégorie 12 points
Catégorie 23 points
Catégorie 34 points
Catégorie 48 points
Catégorie 512 points
Catégorie 617 points
Catégorie 721 points
Catégorie 825 points
Catégorie 928 points
partiellement sourcéed’origine légale
Cotisation annuelle que le régime appelle pour chaque classe de cotisationExperts-comptables (CAVEC)
9 valeurs selon « Classe de cotisation retenue pour l'exercice »
Catégorie 103 476 €/an
Catégorie 115 554 €/an
Catégorie 128 282 €/an
Catégorie 1312 589 €/an
Catégorie 1418 260 €/an
Catégorie 1520 222 €/an
Catégorie 1625 627 €/an
Catégorie 1730 616 €/an
Catégorie 9898 €/an
partiellement sourcéed’origine légale
Cotisation annuelle que le régime appelle pour chaque classe de cotisationProfessions libérales (CIPAV), avant 2023
8 valeurs selon « Classe de cotisation retenue pour l'exercice »
Catégorie 107 637 €/an
Catégorie 1110 692 €/an
Catégorie 1216 802 €/an
Catégorie 1318 329 €/an
Catégorie 1419 857 €/an
Catégorie 71 527 €/an
Catégorie 83 055 €/an
Catégorie 94 582 €/an
partiellement sourcéed’origine légale
Multiple de la cotisation de la classe spéciale que représente la cotisation de chaque classeOfficiers ministériels (CAVOM), avant 2016
6 valeurs selon « Classe de cotisation retenue pour l'exercice »
Catégorie 11
Catégorie 34
Catégorie 47
Catégorie 510
Catégorie 614
Catégorie 720
partiellement sourcéed’origine légale
Points de retraite que la classe attribue pour l'exerciceProfessions libérales (CIPAV), avant 2023
8 valeurs selon « Classe de cotisation retenue pour l'exercice »
Catégorie 10180 points
Catégorie 11252 points
Catégorie 12396 points
Catégorie 13432 points
Catégorie 14468 points
Catégorie 736 points
Catégorie 872 points
Catégorie 9108 points
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'années de dispense de cotisation en début d'activité et âge du premier exerciceMédecins (CARMF)
2 valeurs
âge avant lequel l'activité doit commencer pour bénéficier de la dispense40 ans
nombre d'années civiles d'exercice dispensées de cotisation en début d'activité2 ans
partiellement sourcéed’origine légale
Âge limite de début d'exercice pour la dispense de cotisation des premières annéesProfessions libérales (CNAVPL)
17 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)0 an
Sages-femmes (CARCDSF)0 an
Médecins (CARMF)0 an
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)0 an
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20260 an
Vétérinaires (CARPV)0 an
Sages-femmes (CARSAF), avant 20090 an
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)0 an
Experts-comptables (CAVEC)0 an
Officiers ministériels (CAVOM)0 an
Officiers ministériels (CAVOM), avant 20160 an
Huissiers de justice (CAVOM), avant 19790 an
Officiers ministériels (CAVOM), avant 19790 an
Pharmaciens (CAVP)0 an
Professions libérales (CIPAV)0 an
Professions libérales (CIPAV), avant 20230 an
Notaires (CPRN)0 an
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'années civiles d'exercice que la section professionnelle exonère de cotisation au début de l'activitéProfessions libérales (CNAVPL)
17 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)0 an
Sages-femmes (CARCDSF)0 an
Médecins (CARMF)0 an
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)0 an
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20260 an
Vétérinaires (CARPV)0 an
Sages-femmes (CARSAF), avant 20090 an
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)0 an
Experts-comptables (CAVEC)0 an
Officiers ministériels (CAVOM)0 an
Officiers ministériels (CAVOM), avant 20160 an
Huissiers de justice (CAVOM), avant 19790 an
Officiers ministériels (CAVOM), avant 19790 an
Pharmaciens (CAVP)0 an
Professions libérales (CIPAV)0 an
Professions libérales (CIPAV), avant 20230 an
Notaires (CPRN)0 an
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de référence sur lequel la garantie minimale de points se proratise quand l'affiliation ne couvre pas l'année entièreArrco et Agirc, avant 2019
2 valeurs selon « Votre statut, cadre ou non cadre, pendant cette période, tel que vos bulletins de paie l'indiquent »
Cadre360 jours
Non-cadre360 jours
déduite par le calculateurgarantie minimale de points AGIRC : 144 points par an depuis 1989, 120 depuis le 01/01/1997, proratisés à la fraction d’année · supprimée au 01/01/2019 par la fusion Agirc-Arrco LA GARANTIE NAÎT LE 1er JANVIER 1989, ET LE TEXTE LE DIT : convention collective nationale du 14 mars 1947, textes à jour au 1er janvier…
Points que la garantie minimale attribue dans l'année, selon le statut de l'affiliéArrco et Agirc, avant 2019
2 valeurs selon « Votre statut, cadre ou non cadre, pendant cette période, tel que vos bulletins de paie l'indiquent »
Cadre120 points
Non-cadre0 point
partiellement sourcéegarantie minimale de points AGIRC : 144 points par an depuis 1989, 120 depuis le 01/01/1997, proratisés à la fraction d’année · supprimée au 01/01/2019 par la fusion Agirc-Arrco LA GARANTIE NAÎT LE 1er JANVIER 1989, ET LE TEXTE LE DIT : convention collective nationale du 14 mars 1947, textes à jour au 1er janvier…
Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en moisArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)
1 valeur selon « Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus »
à partir de Aucune exonération0 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en moisAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)
1 valeur selon « Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus »
à partir de Aucune exonération0 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en moisAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)
1 valeur selon « Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus »
à partir de Aucune exonération0 %
partiellement sourcéed’origine légale
Minoration de la pensionAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026
3 valeurs
pourcentage de minoration par année de départ anticipé0 %
pourcentage de minoration par trimestre manquant pour le taux plein1,25 %
pourcentage ajouté par trimestre manquant pour le taux plein au régime de base0 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux de minoration par année séparant l'âge de l'affilié à la liquidation de l'âge du taux pleinProfessions libérales (CIPAV)
1 valeur selon « Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus »
à partir de Aucune exonération5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de trimestres validés pour une année de cotisation allégéeProfessions libérales (CNAVPL)
5 valeurs selon « Allègement de votre cotisation de retraite que votre section professionnelle vous a accordé pour l'année, en raison de revenus insuffisants »
Aucun allègementsans objet
Exonération totalesans objet
Réduction de 25 %3 trimestres
Réduction de 50 %2 trimestres
Réduction de 75 %1 trimestre
partiellement sourcéed’origine légale
Points de retraite que le régime attribue selon la durée de l'interruption d'activité au titre de la période — périodeChirurgiens-dentistes (CARCDSF)
5 valeurs selon « Mois d'interruption pour invalidité de l'année réunis sur les périodes du régime »
à partir de Aucune exonération0 point
à partir de Catégorie 11,5 point
à partir de Catégorie 106 points
à partir de Catégorie 43 points
à partir de Catégorie 74,5 points
partiellement sourcéed’origine légale
Forfait de points attribué pour une interruption d'activité au titre de la période — périodeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)sans objet pour ce régimepartiellement sourcéed’origine légale
Forfait de points attribué pour une interruption d'activité au titre de la période — périodeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)
2 valeurs selon « Nombre total de jours d'interruption d'activité de l'année retenus par le régime »
à partir de Aucune exonération0 point
à partir de 1846 points
partiellement sourcéed’origine légale
Trimestres de cotisation validés par l'exercice en cas de réduction de cotisationPharmaciens (CAVP)
4 valeurs selon « Revenu de l'année qui ouvre la réduction de cotisation de l'exercice, rapporté au plafond annuel de la sécurité sociale de l'exercice »
à partir de Aucune exonération1 trimestre
à partir de 0.3333342 trimestres
à partir de 0.6666673 trimestres
à partir de 1.0000014 trimestres (1 an)
partiellement sourcéed’origine légale
Plafond de revenu, taux de cotisation et points de la première tranche de revenuProfessions libérales (CNAVPL)
3 valeurs
limite haute du revenu de la première tranche, en plafonds annuels de la sécurité sociale1 fois le PASS
taux de cotisation sur la première tranche8,73 %
nombre de points acquis par une cotisation pleine sur la première tranche557 points
partiellement sourcéed’origine légale
Seconde tranche de cotisationProfessions libérales (CNAVPL)
4 valeurs
limite haute du revenu de la seconde tranche, en plafonds annuels de la sécurité sociale5 fois le PASS
limite basse du revenu de la seconde tranche, en plafonds annuels de la sécurité sociale0 fois le PASS
taux de cotisation sur la seconde tranche1,87 %
nombre de points acquis par une cotisation pleine sur la seconde tranche25 points
partiellement sourcéed’origine légale
Moyenne des produits de base du notariat sur les exercices de référenceNotaires (CPRN)sans objet pour ce régimesans sourceMOYENNE DES PRODUITS DE BASE DU NOTARIAT, terme du plafond de l'assiette de la section C (décret n° 49-578, art. 2-2, I ; statuts de 2017, art. 8, 1 ; statuts de 2004, art. 23).
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteFonction publique hospitalière (CNRACL)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteFonction publique territoriale (CNRACL)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionChirurgiens-dentistes (CARCDSF)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionSages-femmes (CARCDSF)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionMédecins (CARMF)01/09/2023déduite par le calculateurCARMF, lettre n° 38, « Le cumul emploi / retraite » : « La loi sur les retraites publiée en janvier prévoit qu'à partir du 1er janvier 2015, les cumulants n'acquerront plus de point dès lors qu'ils auront liquidé une première pension de base à compter de cette date.
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionAuxiliaires médicaux (CARPIMKO)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 202601/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionSages-femmes (CARSAF), avant 200901/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionExperts-comptables (CAVEC)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionOfficiers ministériels (CAVOM)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionOfficiers ministériels (CAVOM), avant 201601/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionPharmaciens (CAVP)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionProfessions libérales (CIPAV)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionProfessions libérales (CIPAV), avant 202301/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionNotaires (CPRN)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionRégime complémentaire des indépendants (RCI)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionRetraite complémentaire des non-salariés agricoles01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionRetraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 202601/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Classe dans laquelle l'affilié est inscrit d'office pour sa première année d'exerciceExperts-comptables (CAVEC)9supposée par le calculateurStatuts de la CAVEC approuvés par arrêté du 16 décembre 2025, titre 1 partie 2 art. 3 : « Sauf option pour la classe B, laffilié est inscrit doffice en classe A pour sa première année civile dexercice. » La valeur classe_a est donc exacte comme classe dinscription par défaut.
La dispense de minoration que donne le taux plein de la retraite de base exige en outre l'âge légal d'ouverture du droit ?Régime complémentaire des indépendants (RCI)nonpartiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime des prestations complémentaires de vieillesse, part de l'assurance maladie compriseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO)671 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime des prestations complémentaires de vieillesse, part de l'assurance maladie compriseAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026671 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Taux global de cotisation du micro-entrepreneur libéral de la section, et part de son produit affectée au régime complémentaireProfessions libérales (CIPAV), avant 2023
2 valeurs
part du produit affectée à la retraite complémentaire19,8 %
taux global de cotisation du micro-entrepreneur libéral de la section22,2 %
supposée par le calculateurLE VERSEMENT DU MICRO-ENTREPRENEUR ACHÈTE DES POINTS AU PRIX DE LA CLASSE. Le taux global, lu version par version. Ancien D. 131-6-2, rédaction du 4 février 2009 : « Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R.
Taux global de cotisation du régime micro-social et part affectée au complémentaireRégime complémentaire des indépendants (RCI)
6 valeurs
part affectée à la retraite complémentaire, pour une activité libérale21 %
part affectée à la retraite complémentaire, pour une activité de services19,75 %
part affectée à la retraite complémentaire, pour une activité de vente de marchandises19,75 %
taux global de cotisation pour une activité libérale25,6 %
taux global de cotisation pour une activité de services21,2 %
taux global de cotisation pour une activité de vente de marchandises12,3 %
supposée par le calculateurTaux global du régime micro-social, D. 613-4 du code de la sécurité sociale, et part de son produit affectée à la retraite complémentaire, D. 613-6. LE LIBÉRAL, LU VERSION PAR VERSION. D.
Coût d'acquisition d'un point de la section C du régimeNotaires (CPRN)17,69 €/pointpartiellement sourcéed’origine légale
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxRégime général (CNAV)
10 valeurs
le régime compte la durée accomplie en Algérieoui
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021oui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
le régime compte la durée accomplie en Turquieoui
le régime compte la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisseoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxProfessions libérales (CNAVPL)
6 valeurs
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, au Maroc, en Tunisie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, en Turquie.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxClercs et employés de notaires (CRPCEN)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxMarins (ENIM)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxFonction publique de l'État
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxFonction publique hospitalière (CNRACL)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxFonction publique territoriale (CNRACL)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxLiquidation unique des régimes alignés
10 valeurs
le régime compte la durée accomplie en Algérieoui
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021oui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
le régime compte la durée accomplie en Turquieoui
le régime compte la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisseoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxNon-salariés agricoles (MSA)
6 valeurs
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, au Maroc, en Tunisie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, en Turquie.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxSalariés agricoles (MSA)
10 valeurs
le régime compte la durée accomplie en Algérieoui
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021oui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
le régime compte la durée accomplie en Turquieoui
le régime compte la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisseoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
6 valeurs
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, au Maroc, en Tunisie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, en Turquie.
Date à partir de laquelle la majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé décompte les périodes de prise en chargeTous régimes01/01/2015partiellement sourcéed’origine légale
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralNotaires (CPRN)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralRégime complémentaire des indépendants (RCI)01/01/2025partiellement sourcéed’origine légale
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralRetraite complémentaire des non-salariés agricolessans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Nombre d'années qui séparent l'exercice de l'année du revenu professionnel sur lequel la classe de cotisation est affectéeOfficiers ministériels (CAVOM), avant 20162 anspartiellement sourcéeBornes de revenu des classes, lues à la caisse — capture du 19 novembre 2008 : « La cotisation est fixée selon le barème ci-après en fonction des revenus professionnels de l'année 2006 » ; guide annuel de 2013 : « Vos revenus professionnels nets non salariés 2011 — Votre cotisation 2013 » ; guide 2015 : « en fonction…
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pensionNon-salariés agricoles (MSA)1,25 %partiellement sourcéed’origine légale
Motif de départ déclaré échappant à la minoration du régimeNotaires (CPRN)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailoui
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditéoui
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreClercs et employés de notaires (CRPCEN)
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurDIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, dérivé, et la caisse l'écrit sans que son décret le fasse. LE DÉCRET NE PORTE QUE L'ARRONDI : le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, art.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour compter un semestre de servicesMarins (ENIM)
2 valeurs
rattachement dans le temps du semestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un semestre180 jours
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreFonction publique de l'État
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
déduite par le calculateurLE CODE ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : art. D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, rédaction issue du décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026, art.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreFonction publique hospitalière (CNRACL)
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreFonction publique territoriale (CNRACL)
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
partiellement sourcéed’origine légale
Durée de services actifs exigée pour relever d'une catégorie d'emploiFonction publique de l'État
2 valeurs
pour la catégorie active68 trimestres (17 ans)
pour la catégorie super-active108 trimestres (27 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Durée de services accomplis dans la catégorie qui est requise pour la liquidation anticipéeFonction publique territoriale (CNRACL)
3 valeurs
pour la catégorie active68 trimestres (17 ans)
pour les sapeurs-pompiers professionnels68 trimestres (17 ans)
pour la catégorie super-active des réseaux souterrains des égouts48 trimestres (12 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Durée de services consécutifs dans la catégorie qui est requise pour la liquidation anticipéeFonction publique territoriale (CNRACL)
1 valeur
pour la catégorie super-active des réseaux souterrains des égouts, services consécutifs24 trimestres (6 ans)
partiellement sourcée17 ans en qualité de SPP (porte du 1/5ᵉ; juris-CNRACL) · 27 ans de services effectifs totaux (porte du 1/5ᵉ SPP) · 12 ans en réseaux souterrains des égouts · dont 6 ans consécutifs · 32 ans de services effectifs, condition cumulative
Durée totale de services effectifs requise pour la liquidation anticipée au titre de la catégorieFonction publique territoriale (CNRACL)
2 valeurs
pour les sapeurs-pompiers professionnels, tous services effectifs confondus108 trimestres (27 ans)
pour la catégorie super-active des égouts, tous services effectifs confondus128 trimestres (32 ans)
partiellement sourcée17 ans en qualité de SPP (porte du 1/5ᵉ; juris-CNRACL) · 27 ans de services effectifs totaux (porte du 1/5ᵉ SPP) · 12 ans en réseaux souterrains des égouts · dont 6 ans consécutifs · 32 ans de services effectifs, condition cumulative
Coefficient que le motif de départ déclaré ouvreNotaires (CPRN)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)0 %
Allocation d'attente (pneumoconiose)0 %
Carrière longue0 %
Handicap0 %
Impossibilité d'exercer ses fonctions0 %
Inaptitude au travail0 %
Incapacité permanente0 %
Infirmité0 %
Invalidité0 %
Départ à l'âge légal0 %
Pension anticipée de retraite0 %
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de trimestres attribués pour une année dont la cotisation est exonérée en raison d'une incapacité d'exercer la professionProfessions libérales (CNAVPL)4 trimestres (1 an)partiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'heures de salaire minimum que compte, par mois, l'assiette forfaitaire, et décalage du salaire minimum retenu, pour chaque année — période : Assurance vieillesse des parents au foyerTous régimes
2 valeurs
recul en années du salaire minimum retenu, celui de l'année précédente1 an
nombre d'heures de salaire minimum comptées par mois169 heures
partiellement sourcéed’origine légale
Indice de chaque catégorie de navigation, que pondère la moyenne des derniers mois de servicesMarins (ENIM)
20 valeurs selon « Catégorie de navigation du marin pendant cette période, de 1 à 20, qui fixe le salaire forfaitaire servant au calcul de la pension »
Catégorie 11
Catégorie 1010
Catégorie 1111
Catégorie 1212
Catégorie 1313
Catégorie 1414
Catégorie 1515
Catégorie 1616
Catégorie 1717
Catégorie 1818
Catégorie 1919
Catégorie 22
Catégorie 2020
Catégorie 33
Catégorie 44
Catégorie 55
Catégorie 66
Catégorie 77
Catégorie 88
Catégorie 99
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel qui sert à proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un mois d'emploi incompletRégime général (CNAV)30 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeFonction publique de l'État30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeFonction publique hospitalière (CNRACL)30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeFonction publique territoriale (CNRACL)30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel qui sert à proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un mois d'emploi incompletSalariés agricoles (MSA)30 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel qui sert à proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un mois d'emploi incompletAgirc-Arrco30 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel qui sert à proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un mois d'emploi incompletArrco et Agirc, avant 201930 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de services qui valent un trimestreMarins (ENIM)90 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionFonction publique de l'État
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionFonction publique hospitalière (CNRACL)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionFonction publique territoriale (CNRACL)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Application d'une réduction propre au motif de départ à la place de la minoration ordinaireNotaires (CPRN)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de mois que compte une année civileTous régimes12 mois (1 an)convention de calculMois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà.
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversementTous régimes3 moisconvention de calculMois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà.
Montant intégral de la retraite forfaitaire des non-salariés agricoles, servi pour une carrière pleineNon-salariés agricoles (MSA)3 940,51 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréRégime général (CNAV)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréClercs et employés de notaires (CRPCEN)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréMarins (ENIM)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue n'a pas d'éligibilité au graphe de ce régime, qui n'ouvre pas ce motif : sa case porte zéro et la déclaration n'ouvre rien, l'âge déclaré étant la sentinelle.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréFonction publique de l'État
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBFpe_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréFonction publique hospitalière (CNRACL)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBFph_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréFonction publique territoriale (CNRACL)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBFpt_all.
Indique, selon le motif de départ, si ce motif s'apprécie d'après la carrière calculée plutôt que d'après la déclaration de l'assuréLiquidation unique des régimes alignés
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréSalariés agricoles (MSA)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Indique, selon le motif de départ, si ce motif s'apprécie d'après la carrière calculée plutôt que d'après la déclaration de l'assuréArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Moyenne annuelle des points de la section C attribués aux cotisants, pour chaque année, sur laquelle s'appuie le plancher de pointsNotaires (CPRN)sans objet pour ce régimesans sourcela moyenne annuelle des points C distribués aux cotisants n'est publiée ni par la CPRN ni au JORF. La profession retient un ordre de grandeur de 575 points par année d'exercice, valeur d'usage sans fondement réglementaire et incompatible avec la lettre du texte, qui fait varier le plancher année par année.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralNotaires (CPRN)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralRégime complémentaire des indépendants (RCI)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralRetraite complémentaire des non-salariés agricolesnonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique de l'État
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBFpe_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique hospitalière (CNRACL)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBFph_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique territoriale (CNRACL)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBFpt_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeSalariés agricoles (MSA)
2 valeurs selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Apprentissage1
Droit commun1
partiellement sourcéePart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi de la Période.
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeArrco et Agirc, avant 2019
2 valeurs selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Apprentissage0
Droit commun1
partiellement sourcéePart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi de la Période. Jumelle de baremeassietteforfaitaire_all_all_RCArrcoAvant2019 : même ligne par dispositif, même version ; apprentissage vaut zéro sur toute la vie du nœud, droit_commun un.
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeExperts-comptables (CAVEC)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_all_RCCavec ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Montant maximal de l'abattement pour frais professionnels, par année civile et par employeurTous régimes7 600 €partiellement sourcéed’origine légale
Assiette maximale sur laquelle la cotisation est dueMédecins (CARMF)3,5 fois le PASSpartiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombreAgirc-Arrcosans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de minoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait.
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombreAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de minoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait.
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombreProfessions libérales (CIPAV)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de minoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait.
Plafond au-delà duquel la majoration portant la pension au montant minimum est écrêtéeNon-salariés agricoles (MSA)16 930,68 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel total des pensions au-delà duquel le minimum contributif est écrêtéTous régimes16 930,68 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de points que l'assuré peut acquérir pour une année, au-delà duquel les points attribués sans cotisation ne s'ajoutent plusProfessions libérales (CNAVPL)582 pointspartiellement sourcéed’origine légale
Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversionTous régimes2080 heuressupposée par le calculateurPlafond annuel des ressources sous lequel le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants servent la pension de réversion. CSS art. L. 353-1 : la réversion est servie au conjoint survivant « si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ».
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unRégime général (CNAV)sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unProfessions libérales (CNAVPL)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unClercs et employés de notaires (CRPCEN)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unMarins (ENIM)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unFonction publique de l'Étatsans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unFonction publique hospitalière (CNRACL)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unFonction publique territoriale (CNRACL)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unLiquidation unique des régimes alignéssans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unNon-salariés agricoles (MSA)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unSalariés agricoles (MSA)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unAgirc-Arrcosans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)sans objetpartiellement sourcéePlafond de trimestres de majoration aux trois régimes de l'IRCEC — SANS OBJET, LES TROIS N'AYANT AUCUNE MAJORATION.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)sans objetpartiellement sourcéePlafond de trimestres de majoration aux trois régimes de l'IRCEC — SANS OBJET, LES TROIS N'AYANT AUCUNE MAJORATION.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)sans objetpartiellement sourcéePlafond de trimestres de majoration aux trois régimes de l'IRCEC — SANS OBJET, LES TROIS N'AYANT AUCUNE MAJORATION.
Montant annuel de la majoration de pension de référence pour une durée d'assurance complèteNon-salariés agricoles (MSA)10 847,22 €/andéduite par le calculateurCode rural, art. D. 732-111, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025), lue par justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000022197698/article/LEGIARTI000053365711 : « PMR = PMRmax × (DNSA / DR) » ; « PMRmax est égal à 8 970,86 euros au 1er janvier 2023 pour les personnes dont la…
Nombre de points que chaque classe de cotisation du régime complémentaire attribue pour un exerciceExperts-comptables (CAVEC)
9 valeurs selon « Classe dont l'exercice reçoit les points »
Catégorie 10209 points
Catégorie 11334 points
Catégorie 12498 points
Catégorie 13757 points
Catégorie 141098 points
Catégorie 151216 points
Catégorie 161541 points
Catégorie 171841 points
Catégorie 954 points
partiellement sourcéed’origine légale
Points attribués par l'exonération pour incapacité d'exerciceOfficiers ministériels (CAVOM), avant 201618 pointspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de points attribués pour chaque année où la cotisation est exonérée en raison d'une incapacité d'exercerProfessions libérales (CIPAV)36 pointspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de points attribués pour chaque année où la cotisation est exonérée en raison d'une incapacité d'exercerProfessions libérales (CIPAV), avant 202336 pointspartiellement sourcéed’origine légale
Pas de l'arrondi des points que la cotisation de l'année ouvreProfessions libérales (CNAVPL)0,1partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire retenue selon la prestation familiale perçue et son taux — périodeTous régimes
15 valeurs selon « Prestation familiale qui vous a ouvert l'assurance vieillesse des parents au foyer pendant cette période, avec son taux plein ou partiel »
Allocation de base de la PAJE1
Allocation pour jeune enfant1
Allocation de la mère au foyer, avec sa majoration1
Allocation de salaire unique, avec sa majoration1
Allocation parentale d'éducation, taux partiel, au plus mi-temps0,5
Allocation parentale d'éducation, taux partiel, entre mi-temps et quatre cinquièmes0,2
Allocation parentale d'éducation, taux plein1
Complément de libre choix d'activité, taux partiel, au plus mi-temps0,5
Complément de libre choix d'activité, taux partiel, entre mi-temps et quatre cinquièmes0,2
Complément de libre choix d'activité, taux plein1
Complément familial1
defaut1
Prestation partagée d'éducation de l'enfant, taux partiel, au plus mi-temps0,5
Prestation partagée d'éducation de l'enfant, taux partiel, entre mi-temps et quatre cinquièmes0,2
Prestation partagée d'éducation de l'enfant, taux plein1
partiellement sourcéed’origine légale
Le régime ouvre-t-il le rachat de trimestres à la liquidation ?Pharmaciens (CAVP)
1 valeur
rachat de trimestres ouvert ou non à la liquidationoui
partiellement sourcéed’origine légale
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéRégime général (CNAV)
1 valeur
catégorie d'emploi sédentaire1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéProfessions libérales (CNAVPL)
1 valeur
catégorie d'emploi sédentaire1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéClercs et employés de notaires (CRPCEN)
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéMarins (ENIM)
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéLiquidation unique des régimes alignés
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéNon-salariés agricoles (MSA)
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéSalariés agricoles (MSA)
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de la section professionnelle des professions libérales du régime complémentaireTous régimes
32 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »
Agirc-Arrco0
Arrco et Agirc, avant 20190
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)4
Sages-femmes (CARCDSF)4
Médecins (CARMF)3
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)6
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20266
Vétérinaires (CARPV)7
Sages-femmes (CARSAF), avant 200911
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)8
Experts-comptables (CAVEC)9
Officiers ministériels (CAVOM)2
Officiers ministériels (CAVOM), avant 20162
Huissiers de justice (CAVOM), avant 19792
Officiers ministériels (CAVOM), avant 19792
Pharmaciens (CAVP)5
Professions libérales (CIPAV)10
Professions libérales (CIPAV), avant 202310
Avocats, complémentaire (CNBF)0
Notaires (CPRN)1
Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC)0
Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)0
Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)0
Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)0
Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)0
Aucun régime complémentaire0
Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 20120
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)0
Régime complémentaire des indépendants (RCI)0
Régime complémentaire des artisans, avant 20130
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles0
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 20260
partiellement sourcéed’origine légale
Façon dont un trimestre validé se rattache à un trimestre civil, selon la durée de référence sur laquelle le régime le valideTous régimes
5 valeurs
trimestre validé au titre d'une exonération de cotisationsnon
trimestre compté sur l'ensemble des jours de l'année civilenon
trimestre de majoration de durée d'assurance attachée à un enfantnon
trimestre validé à partir du revenu ou de l'assiette de l'annéenon
congé compté comme temps de service, sans validation distinctenon
partiellement sourcéed’origine légale
Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestreClercs et employés de notaires (CRPCEN)45 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Rémunération qu'il faut avoir cotisée pour valider un trimestreNon-salariés agricoles (MSA)150 fois le SMICpartiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration familialeArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)3partiellement sourcéeSeuil d'enfants de la majoration familiale — guide de la retraite de l'IRCEC, édition 2026 : « Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ».
Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration familialeAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)3partiellement sourcéeSeuil d'enfants de la majoration familiale — guide de la retraite de l'IRCEC, édition 2026 : « Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ».
Nombre de jours qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeSalariés agricoles (MSA)
2 valeurs
façon de cumuler les jours, ici additionnés sur chaque année civilePaquets comptés dans l'année civile
nombre de jours à atteindre pour obtenir un trimestre50 jours
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeClercs et employés de notaires (CRPCEN)
1 valeur
façon de cumuler les jours, sans objet tant que la règle de la caisse manqueSans objet
sans sourcele droit n'est pas écrit : la CRPCEN indemnise le congé supplémentaire de naissance mais son décret d'application propre n'est pas publié — la caisse l'écrit elle-même, « ces informations sont données sous réserve de la publication des décrets d'application spécifiques à la CRPCEN », seuls ceux du régime général…
Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeClercs et employés de notaires (CRPCEN)
2 valeurs
période sur laquelle les mois versés se cumulent pour valider un trimestreDe date à date
nombre de mois de pension versés exigé pour un trimestre3 mois
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de trimestres à valider en début d'activité pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longueTous régimes
2 valeurs
nombre de trimestres exigé dans le cas général5 trimestres (1 an et 1 trimestre)
nombre de trimestres exigé pour un assuré né au dernier trimestre de l'année4 trimestres (1 an)
partiellement sourcéeD.351-1-3 (né dernier trimestre) CLOS · MECA · rang 1 · L'âge de début d'activité n'était calculé nulle part, et la maille des quatre bornes le pose TRAME. Pied national, deux nœuds, une coordonnée, six boîtes neuves, quatre réécrites CE QUI MANQUE. Rien. L.
Taux de surcote par trimestreNon-salariés agricoles (MSA)1,25 %partiellement sourcéeguide MSA « Comprendre sa retraite de non salarié agricole » : « Pour chaque trimestre accompli à compter du 1ᵉʳ janvier 2009, la majoration est égale à 1,25 % ». RÉSERVE : le guide ne cite aucun article, et le code rural n a pas pu être lu (Legifrance 403) · en pour cent
Taux de l'abattement pour frais professionnels de la profession déclaréeTous régimes
9 valeurs selon « Exerciez-vous, pendant cette période, une profession dont les cotisations peuvent se calculer après un abattement pour frais professionnels »
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou régisseur de théâtre, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement16 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement18 %
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou créateur, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement17 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement21 %
Artiste du spectacle, sans abattement0 %
Aucune0 %
Journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique, avec abattement24 %
Autre mannequin, avec abattement21 %
Mannequin d'une grande maison de couture ou de confection parisienne, avec abattement9 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux de la cotisation proportionnelle de la section C, appliqué à la moyenne des produits de base de l'officeNotaires (CPRN)4,1 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux de la cotisation due sur la première tranche de rémunérationAgirc-Arrco6,2 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux de la cotisation due sur la première tranche de rémunérationArrco et Agirc, avant 20196,2 %partiellement sourcéetaux de cotisation contractuel de tranche 1 — le taux MINIMUM OBLIGATOIRE, celui qui engendre les points, distinct du taux d appel et du taux effectif.
Taux de calcul des points sur la première tranche propre à la profession déclaréeAgirc-Arrco
9 valeurs selon « Exerciez-vous, pendant cette période, une profession dont les cotisations peuvent se calculer après un abattement pour frais professionnels »
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou régisseur de théâtre, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement7 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement7 %
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou créateur, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement7 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement7 %
Artiste du spectacle, sans abattement7 %
Aucune0 %
Journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique, avec abattement0 %
Autre mannequin, avec abattement0 %
Mannequin d'une grande maison de couture ou de confection parisienne, avec abattement0 %
partiellement sourcéeTAUX DE CALCUL DES POINTS DE L'ARTISTE DU SPECTACLE SUR LA PREMIÈRE TRANCHE. Audiens, intervention au COREPS du 19 mai 2021, « Retraite complémentaire : principes » : « Taux tranche 1 Standard Artistes — Taux de calcul des droits 6,20% 7% — Taux d'appel 127% — Taux de cotisation 7,87% 8,89% » ; exemple : « Un artiste…
Taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police pris en compte pour majorer l'assiette de la pension des policiers et des gendarmesFonction publique de l'État28,5 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux dont la pension est majorée au titre des enfantsNon-salariés agricoles (MSA)10 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux de la majoration familiale, en pour cent du montant de la pension complémentaireArtistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)10 %partiellement sourcéeTaux de la majoration familiale — guide de la retraite de l'IRCEC, édition 2026 : « Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ».
Taux de la majoration familiale, en pour cent du montant de la pension complémentaireAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)10 %partiellement sourcéeTaux de la majoration familiale — guide de la retraite de l'IRCEC, édition 2026 : « Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ».
Taux de majoration pour enfants nés ou élevés applicable aux points des tranches supérieures, par rang d'enfantArrco et Agirc, avant 2019
2 valeurs selon « Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension »
à partir de Aucune exonération0 %
à partir de Catégorie 310 %
partiellement sourcéeannexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, art.
Taux annuel réduit de pension des marins, servi aux seules périodes de petite pêche ou de pêche côtière accomplies outre-merMarins (ENIM)1 %partiellement sourcéeTaux annuel reduit de la petite peche et de la peche cotiere, restreint par le texte aux departements d outre-mer et a la Polynesie francaise.
Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appelAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)8 %déduite par le calculateurRèglement du RACD approuvé par arrêté du 17 avril 2024 (décret n° 64-226 du 11 mars 1964), art. 16 : « La cotisation obligatoire annuelle est égale à 8% de la totalité du montant brut des droits perçus ».
Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque annéeVétérinaires (CARPV)602 €/pointdéduite par le calculateurValeur d'ACQUISITION du point du régime complémentaire des vétérinaires. ELLE N'EST PAS PUBLIÉE COMME TELLE : la caisse publie une grille de classes, et chaque classe porte une cotisation ET un nombre de points.
Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque annéeAuteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)4,78 €/pointdéduite par le calculateurRèglement du RACD approuvé par arrêté du 17 avril 2024 (régime institué par le décret n° 64-226 du 11 mars 1964), art.
Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque annéeAuteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)10,304 €/pointdéduite par le calculateurRèglement du RACL approuvé par arrêté du 17 avril 2024 (régime institué par le décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961), art. 20, qui le nomme COEFFICIENT DE RÉFÉRENCE et le distingue de la valeur de service de l'art.
Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque annéeRégime complémentaire des indépendants (RCI)21,726 €/pointpartiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel de pension que chaque annuité validée au régime complémentaire rapporte, à la date de départPharmaciens (CAVP)328,80 €/anpartiellement sourcéePublications annuelles « Chiffres cles » de la CAVP — 2022 « Nombre d annees validees X 294,84 € (valeur d une annuite pour les generations 1956 et au-dela de 67 ans) », 2024 « X 320,75 € », 2025 « X 326,84 € », juillet 2026 « X 328,80 € ».
Valeur de l'annuité au jour où vos pensions se lisentPharmaciens (CAVP)328,80 €/anpartiellement sourcéePublications annuelles « Chiffres cles » de la CAVP — 2022 « Nombre d annees validees X 294,84 € (valeur d une annuite pour les generations 1956 et au-dela de 67 ans) », 2024 « X 320,75 € », 2025 « X 326,84 € », juillet 2026 « X 328,80 € ».
Valeur de service du point du régimeChirurgiens-dentistes (CARCDSF)31,82 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point du régimeSages-femmes (CARCDSF)31,82 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO)21,48 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point du régimeAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 202621,48 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point du régimeVétérinaires (CARPV)39,54 €/an par pointpartiellement sourcéeLivrets annuels CARPV « Comprendre vos cotisations et prestations » — 2024 « Prix de service du point en 2024 : 39,42 € », 2025 « Prix de service du point de retraite en 2025 : 39,50 € », 2026 « Prix de service du point en 2026 : 39,54 € »; rapport annuel 2021 « Le point de retraite n a pas evolue (35,78 €) ».
Valeur de service du point du régimeExperts-comptables (CAVEC)1,385 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point du régimeRégime complémentaire des indépendants (RCI)1,347 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentChirurgiens-dentistes (CARCDSF)31,82 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentSages-femmes (CARCDSF)31,82 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentAuxiliaires médicaux (CARPIMKO)21,48 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 202621,48 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentVétérinaires (CARPV)39,54 €/an par pointpartiellement sourcéeLivrets annuels CARPV « Comprendre vos cotisations et prestations » — 2024 « Prix de service du point en 2024 : 39,42 € », 2025 « Prix de service du point de retraite en 2025 : 39,50 € », 2026 « Prix de service du point en 2026 : 39,54 € »; rapport annuel 2021 « Le point de retraite n a pas evolue (35,78 €) ».
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentExperts-comptables (CAVEC)1,385 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point au jour où vos pensions se lisentRégime complémentaire des indépendants (RCI)1,347 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque annéeTous régimes4,922783 €/moispartiellement sourcéed’origine légale
Valeur des points des prestations complémentaires de vieillessePharmaciens (CAVP)
2 valeurs
indique si les points acquis depuis 2006 sont payés à la valeur de serviceoui
valeur en euros d'un point acquis avant 2006, selon sa période d'acquisition0 €/an par point
partiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse acquis depuis 2006Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)1,49 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse acquis depuis 2006Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20261,49 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse au jour où vos pensions se lisentAuxiliaires médicaux (CARPIMKO)1,49 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point des prestations complémentaires de vieillesse au jour où vos pensions se lisentAuxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20261,49 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point de la section B du régime de retraite complémentaire des notairesNotaires (CPRN)17,771 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point de la section B au jour où vos pensions se lisentNotaires (CPRN)17,771 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point de la section C du régime de retraite complémentaire des notairesNotaires (CPRN)0,9422 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Valeur de service du point de la section C au jour où vos pensions se lisentNotaires (CPRN)0,9422 €/an par pointpartiellement sourcéed’origine légale
Revenu ouvrant un point, et plafond annuel de pointsMédecins (CARMF)
2 valeurs
montant de revenu qui ouvre droit à un point de retraite16 821 €/point
nombre maximal de points attribués pour une année de cotisation10 points
partiellement sourcéed’origine légale

Ce que l’assuré déclare

La Carrière.

SaisieValeur
Années de sapeur-pompier volontaire0
Date de départ souhaitée01/01/2027
Date de naissance15/03/1960
Aidant d'un adulte handicapé ?non
GenreFéminin
Mandats complets d'élu local0
Motif du départDépart à l'âge légal
Points du compte de prévention (C2P)0

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de décès, s'il y a lieuDate de naissanceDate d'arrivée en vue d'adoptionÀ charge au moment du départ ?Autorité parentale retirée ?Enfant élevé par l'assuré ?Parent de l'enfant ?Enfant handicapé ?Trimestres de majoration attribuésTrimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
1131320/02/201215/11/2013ouinonouinonnon4
2202002/05/1983nonnonouiouinon0
3121208/06/201322/09/2014ouinonouinonnon4
43304/09/199110/06/1988nonnonouiouinon0
5202010/06/1988nonnonouiouinon0

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/07/197830/06/1979Service nationalMarins (ENIM)Aucun régime complémentaire
01/09/197929/02/1980SalariatMarins (ENIM)Aucun régime complémentaire
01/01/198631/12/1987SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/198831/12/1989SalariatSalariés agricoles (MSA)Arrco et Agirc, avant 2019
30/04/198811/11/1988MaternitéRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
12/11/198831/12/1990SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/198931/12/1989Rente d'incapacité permanenteSalariés agricoles (MSA)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199131/12/1991Chômage indemniséRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199231/12/1993SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199431/12/1994Formation professionnelleRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199531/12/1996SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199731/12/1997Maladie et accident du travailRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/199831/12/1999SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/200031/12/2000InvaliditéRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/200131/12/2004SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/200530/06/2006SalariatFonction publique de l'ÉtatRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/07/200631/12/2013SalariatClercs et employés de notaires (CRPCEN)Aucun régime complémentaire
01/01/201431/12/2015Assurance vieillesse des parents au foyerRégime général (CNAV)Aucun régime complémentaire
01/01/201631/12/2026ArtisanRégime général (CNAV)Régime complémentaire des indépendants (RCI)

Du 01/07/1978 — Service national · Marins (ENIM) · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/09/1979 — Salariat · Marins (ENIM) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de navigation : Catégorie 7
  • Campagne sur un bateau-hôpital ? : non
  • Petite pêche ou pêche côtière outre-mer ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/1986 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 14 000 €

Du 01/01/1988 — Salariat · Salariés agricoles (MSA) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 9 000 €

Du 30/04/1988 — Maternité · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Enfant concerné : 4
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisésIndemnités journalières de l'année
19881960 €

Du 12/11/1988 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 15 000 €

Du 01/01/1989 — Rente d'incapacité permanente · Salariés agricoles (MSA) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Taux d'incapacité de la rente : 70
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/1991 — Chômage indemnisé · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Allocation de solidarité spécifique ? : non
  • Salaire journalier de référence : 48 €
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisés
1991365

Du 01/01/1992 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 16 000 €

Du 01/01/1994 — Formation professionnelle · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisés
1994365

Du 01/01/1995 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 17 000 €

Du 01/01/1997 — Maladie et accident du travail · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisés
1997365

Du 01/01/1998 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 22 000 €

Du 01/01/2000 — Invalidité · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2001 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 26 000 €

Du 01/01/2005 — Salariat · Fonction publique de l'État · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Sédentaire
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 24 700 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 21 500 €
  • chaque année — Points de nouvelle bonification indiciaire : 15

Du 01/07/2006 — Salariat · Clercs et employés de notaires (CRPCEN) · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 29 000 €

Du 01/01/2014 — Assurance vieillesse des parents au foyer · Régime général (CNAV) · Aucun régime complémentaire.

  • Enfant concerné : 1
  • Prestation familiale perçue : Complément de libre choix d'activité, taux plein
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2016 — Artisan · Régime général (CNAV) · Régime complémentaire des indépendants (RCI).

  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 31 000 €

Les collections.

  • Pension servie par Régime général (CNAV) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 60 ; Montant mensuel brut 300 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Clercs et employés de notaires (CRPCEN) : Date d'effet 01/10/2014 ; Date d'effet de la première pension 01/04/2014 ; Durée d'assurance notifiée 68 ; Montant mensuel brut 340 € ; Montant de la première pension 200 € ; Nature de la pension Nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite
  • Pension servie par Marins (ENIM) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 76 ; Montant mensuel brut 380 € ; Nature de la pension Pension d'invalidité
  • Pension servie par Fonction publique de l'État : Date d'effet 01/10/2014 ; Durée d'assurance notifiée 84 ; Montant mensuel brut 420 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Artisans et commerçants (RSI) : Date d'effet 01/10/2014 ; Durée d'assurance notifiée 100 ; Montant mensuel brut 500 € ; Nature de la pension Pension d'invalidité
  • Pension servie par Agirc-Arrco : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 180 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : Date d'effet 01/10/2014 ; Date d'effet de la première pension 01/04/2014 ; Montant mensuel brut 195 € ; Montant de la première pension 60 € ; Nature de la pension Nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite
  • Pension servie par Régime complémentaire des indépendants (RCI) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 210 € ; Nature de la pension Pension d'invalidité

Les mécanismes que son calcul traverse

Et si… la fonctionnaire de S7, née le 01/01/1963

Ce qui change

La Carrière.

SaisieValeur
Années de sapeur-pompier volontaire0
Date de départ souhaitée01/01/2027
Date de naissance01/01/1963
Aidant d'un adulte handicapé ?non
GenreFéminin
Mandats complets d'élu local0
Motif du départDépart à l'âge légal
Points du compte de prévention (C2P)0

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de naissanceÀ charge au moment du départ ?Autorité parentale retirée ?Enfant élevé par l'assuré ?Parent de l'enfant ?Enfant handicapé ?Mois d'éducation au titre du handicapTrimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
1161612/04/2006nonnonouiouioui1920

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/198331/12/2004SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/200531/12/2005SalariatFonction publique territoriale (CNRACL)Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/200631/12/2006SalariatFonction publique territoriale (CNRACL)Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/200730/06/2008Congé pour élever un enfantFonction publique territoriale (CNRACL)Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/07/200831/12/2013SalariatFonction publique territoriale (CNRACL)Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/201431/12/2021SalariatFonction publique hospitalière (CNRACL)Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/202231/12/2025Exploitant agricoleNon-salariés agricoles (MSA)Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026
01/01/202631/12/2026Exploitant agricoleNon-salariés agricoles (MSA)Retraite complémentaire des non-salariés agricoles

Du 01/01/1983 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Non-cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 23 000 €

Du 01/01/2005 — Salariat · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Sapeur-pompier professionnel
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenuePoints de nouvelle bonification indiciaire
200531 000 €27 000 €0

Du 01/01/2006 — Salariat · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Sapeur-pompier professionnel
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenuePoints de nouvelle bonification indiciaire
200631 500 €27 500 €0

Du 01/01/2007 — Congé pour élever un enfant · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Enfant concerné : 1
  • Dispositif d'interruption pour enfant : Congé parental
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/07/2008 — Salariat · Fonction publique territoriale (CNRACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Sapeur-pompier professionnel
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 34 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 29 500 €
  • chaque année — Points de nouvelle bonification indiciaire : 0

Du 01/01/2014 — Salariat · Fonction publique hospitalière (CNRACL) · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Active
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Reprise chez votre dernier employeur ? : oui
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 36 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 33 000 €
  • chaque année — Points de nouvelle bonification indiciaire : 0

Du 01/01/2022 — Exploitant agricole · Non-salariés agricoles (MSA) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 2026.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Chef d'exploitation ou collaborateur : Chef d'exploitation
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Classe de revenu cadastral : Classe 2 de revenu cadastral
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 26 000 €

Du 01/01/2026 — Exploitant agricole · Non-salariés agricoles (MSA) · Retraite complémentaire des non-salariés agricoles.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Chef d'exploitation ou collaborateur : Chef d'exploitation
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeClasse de revenu cadastralRevenu professionnel de l'année
2026Classe 2 de revenu cadastral27 000 €

Les collections.

  • Pension servie par Régime général (CNAV) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 60 ; Montant mensuel brut 300 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Fonction publique hospitalière (CNRACL) : Date d'effet 01/10/2014 ; Date d'effet de la première pension 01/04/2014 ; Durée d'assurance notifiée 68 ; Montant mensuel brut 340 € ; Montant de la première pension 200 € ; Nature de la pension Nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite
  • Pension servie par Fonction publique territoriale (CNRACL) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 76 ; Montant mensuel brut 380 € ; Nature de la pension Pension d'invalidité
  • Pension servie par Non-salariés agricoles (MSA) : Date d'effet 01/10/2014 ; Durée d'assurance notifiée 84 ; Montant mensuel brut 420 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Agirc-Arrco : Date d'effet 01/01/2024 ; Date d'effet de la première pension 01/04/2014 ; Montant mensuel brut 150 € ; Montant de la première pension 60 € ; Nature de la pension Nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite
  • Pension servie par Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 165 € ; Nature de la pension Pension d'invalidité
  • Pension servie par Retraite complémentaire des non-salariés agricoles : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 180 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique territoriale (CNRACL) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique territoriale (CNRACL) — année 1981 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique territoriale (CNRACL) — année 1982 : Trimestres rachetés 4

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises327,94 €27,33 €
Pension totale, tous régimes24 687,94 €2 057,33 €
Les 10 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2030
Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base01/04/2014
Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départ24 360 €/an
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus24 687,94 €/an
Taux de remplacement0,88171
Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises0,425
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière0
Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises327,94 €/an
Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation5354,43511
Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation0

Et si… une libérale de S3, née le 01/01/1968 ; des jumeaux nés le 15/05/1996, aux rangs trois et quatre ; TALib · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF) de 1994 à 1998 coupé par TAMat · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF) du 15/04/1996 au 28/06/1996, soixante-quinze jours indemnisés, montant nul ; son salariat de 2019 au régime général coupé par TADet · Régime général (CNAV) · Agirc-Arrco du 01/03/2019 au 31/10/2019, détention provisoire suivie d’une relaxe, points demandés, 9 000 € avant et après, comme mannequin avec abattement ; la dispense de cotisation de début d’exercice obtenue pour 2009 à la CARCDSF des sages-femmes, et ses six points forfaitaires rachetés

Ce qui change

La Carrière.

SaisieValeur
Années de sapeur-pompier volontaire0
Date de départ souhaitée01/01/2027
Date de naissance01/01/1968
Aidant d'un adulte handicapé ?non
GenreFéminin
Mandats complets d'élu local0
Motif du départDépart à l'âge légal
Points du compte de prévention (C2P)0

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de naissanceÀ charge au moment du départ ?Autorité parentale retirée ?Enfant élevé par l'assuré ?Parent de l'enfant ?Enfant handicapé ?Trimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
1161610/06/1988nonnonouiouinon0
2161615/03/2004nonnonouiouinon0
3161615/05/1996nonnonouiouinon0
4161615/05/1996nonnonouiouinon0

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/199414/04/1996Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Médecins (CARMF)
15/04/199628/06/1996MaternitéProfessions libérales (CNAVPL)Médecins (CARMF)
29/06/199631/12/1998Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Médecins (CARMF)
01/01/199931/12/1999Maladie et accident du travailProfessions libérales (CNAVPL)Médecins (CARMF)
01/01/200031/12/2001Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Médecins (CARMF)
01/01/200231/12/2005Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Pharmaciens (CAVP)
01/01/200431/12/2004InvaliditéProfessions libérales (CNAVPL)Pharmaciens (CAVP)
01/01/200631/12/2008Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Sages-femmes (CARSAF), avant 2009
01/01/200831/12/2009Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016
01/01/200931/12/2011Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Sages-femmes (CARCDSF)
01/01/201031/12/2010InvaliditéProfessions libérales (CNAVPL)Sages-femmes (CARCDSF)
01/01/201231/12/2012Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)
01/01/201331/12/2014Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Vétérinaires (CARPV)
01/01/201431/12/2014InvaliditéProfessions libérales (CNAVPL)Vétérinaires (CARPV)
01/01/201531/12/2015Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Notaires (CPRN)
01/01/201628/02/2017Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Officiers ministériels (CAVOM)
01/03/201731/08/2017Maladie et accident du travailProfessions libérales (CNAVPL)Officiers ministériels (CAVOM)
01/09/201731/12/2017Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Officiers ministériels (CAVOM)
01/01/201831/12/2018SalariatRégime général (CNAV)Arrco et Agirc, avant 2019
01/01/201831/12/2019SalariatRégime général (CNAV)Experts-comptables (CAVEC)
01/01/201931/12/2020Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Experts-comptables (CAVEC)
01/01/201928/02/2019SalariatRégime général (CNAV)Agirc-Arrco
01/03/201931/10/2019Détention provisoireRégime général (CNAV)Agirc-Arrco
01/11/201931/12/2019SalariatRégime général (CNAV)Agirc-Arrco
01/01/202131/12/2025Artiste-auteurRégime général (CNAV)Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)
01/01/202131/12/2025Artiste-auteurRégime général (CNAV)Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)
01/01/202131/12/2025Artiste-auteurRégime général (CNAV)Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)
01/01/202131/12/2022Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Professions libérales (CIPAV), avant 2023
01/01/202331/12/2023Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Professions libérales (CIPAV)
01/01/202431/12/2025Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026
01/01/202630/06/2026Profession libéraleProfessions libérales (CNAVPL)Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
01/07/202631/12/2026Maladie et accident du travailProfessions libérales (CNAVPL)Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Du 01/01/1994 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRevenu conventionné de l'annéeRevenu professionnel de l'année
199448 000 €48 000 €
199548 000 €48 000 €
199618 327 €18 327 €

Du 15/04/1996 — Maternité · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF).

  • Enfant concerné : 3
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 29/06/1996 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRevenu conventionné de l'annéeRevenu professionnel de l'année
199629 673 €29 673 €
199748 000 €48 000 €
199848 000 €48 000 €

Du 01/01/1999 — Maladie et accident du travail · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF).

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeExonération par la caisse de base ?
1999oui

Du 01/01/2000 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Médecins (CARMF).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu conventionné de l'année : 51 000 €
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 51 000 €

Du 01/01/2002 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Pharmaciens (CAVP).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu conventionné de l'année : 55 000 €
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 55 000 €

Du 01/01/2004 — Invalidité · Professions libérales (CNAVPL) · Pharmaciens (CAVP).

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeCotisation exonérée au titre de l'arrêt ?
2004oui

Du 01/01/2006 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Sages-femmes (CARSAF), avant 2009.

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 44 000 €

Du 01/01/2008 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016.

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 22 000 €

Du 01/01/2009 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Sages-femmes (CARCDSF).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 46 000 €
AnnéeDispense de cotisation de début d'exercice ?
2009oui
2010non

Du 01/01/2010 — Invalidité · Professions libérales (CNAVPL) · Sages-femmes (CARCDSF).

  • Classe invalidité-décès : Classe B
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeCotisation exonérée au titre de l'arrêt ?
2010non

Du 01/01/2012 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Chirurgiens-dentistes (CARCDSF).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeAllègement de cotisation accordéDispense de cotisation de début d'exercice ?Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ?Cotisation de l'année versée ?Revenu conventionné de l'annéeRevenu professionnel de l'année
2012Aucun allègementnonnonoui60 000 €60 000 €

Du 01/01/2013 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Vétérinaires (CARPV).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 58 000 €

Du 01/01/2014 — Invalidité · Professions libérales (CNAVPL) · Vétérinaires (CARPV).

  • Ancienneté dans la classe : 6
  • Classe complémentaire à la survenance : Classe C
  • Classe invalidité-décès à la survenance : Classe médium
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeCotisation exonérée au titre de l'arrêt ?
2014oui

Du 01/01/2015 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Notaires (CPRN).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeAllègement de cotisation accordéClasse de la section BCotisation de l'année versée ?Revenu professionnel de l'année
2015Aucun allègementClasse 4 de la section Boui72 000 €

Du 01/01/2016 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Officiers ministériels (CAVOM).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRevenu professionnel de l'année
201664 000 €
201710 345 €

Du 01/03/2017 — Maladie et accident du travail · Professions libérales (CNAVPL) · Officiers ministériels (CAVOM).

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeExonération par la caisse de base ?Exonération par la caisse complémentaire ?
2017nonnon

Du 01/09/2017 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Officiers ministériels (CAVOM).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeAllègement de cotisation accordéCotisation de l'année versée ?Revenu professionnel de l'année
2017Aucun allègementoui21 392 €

Du 01/01/2018 — Salariat · Régime général (CNAV) · Arrco et Agirc, avant 2019.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Cadre ou non cadre : Cadre
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2018nonnon54 000 €

Du 01/01/2018 — Salariat · Régime général (CNAV) · Experts-comptables (CAVEC).

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Seuls les revenus du relevé ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenus du relevé tapés aussi ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 54 000 €

Du 01/01/2019 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Experts-comptables (CAVEC).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 30 000 €

Du 01/01/2019 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agirc-Arrco.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Autre mannequin, avec abattement
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2019nonnon9 000 €

Du 01/03/2019 — Détention provisoire · Régime général (CNAV) · Agirc-Arrco.

  • Points demandés au régime ? : oui
  • Suivie d'une condamnation ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours imputés sur une peine
20190

Du 01/11/2019 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agirc-Arrco.

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Profession à abattement : Aucune
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2019nonnon9 000 €

Du 01/01/2021 — Artiste-auteur · Régime général (CNAV) · Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP).

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 14 000 €

Du 01/01/2021 — Artiste-auteur · Régime général (CNAV) · Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD).

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 9 000 €

Du 01/01/2021 — Artiste-auteur · Régime général (CNAV) · Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL).

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 7 000 €

Du 01/01/2021 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Professions libérales (CIPAV), avant 2023.

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 41 000 €

Du 01/01/2023 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Professions libérales (CIPAV).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeAllègement de cotisation accordéCotisation de l'année versée ?Revenu professionnel de l'année
2023Aucun allègementoui43 000 €

Du 01/01/2024 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 2026.

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Allègement de cotisation accordé : Aucun allègement
  • chaque année — Dispense des prestations complémentaires de vieillesse ? : non
  • chaque année — Cotisation de l'année versée ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Revenu conventionné de l'année : 45 000 €
  • chaque année — Revenu professionnel de l'année : 45 000 €

Du 01/01/2026 — Profession libérale · Professions libérales (CNAVPL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO).

  • Aide à la création d'entreprise (ACRE) ? : non
  • Activité conventionnée ? : oui
  • Assistance d'une tierce personne ? : non
  • Micro-entreprise ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeAllègement de cotisation accordéDispense des prestations complémentaires de vieillesse ?Cotisation de l'année versée ?Revenu conventionné de l'annéeRevenu professionnel de l'année
2026Aucun allègementnonoui24 000 €24 000 €

Du 01/07/2026 — Maladie et accident du travail · Professions libérales (CNAVPL) · Auxiliaires médicaux (CARPIMKO).

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeExonération par la caisse de base ?Exonération par la caisse complémentaire ?
2026ouioui

Les collections.

  • Option auprès de Régime général (CNAV) — année 2021 : Cotisation sur l'assiette forfaitaire Je ne sais pas
  • Option auprès de Régime général (CNAV) — année 2022 : Cotisation sur l'assiette forfaitaire Je ne sais pas
  • Option auprès de Régime général (CNAV) — année 2023 : Cotisation sur l'assiette forfaitaire Je ne sais pas
  • Option auprès de Régime général (CNAV) — année 2024 : Cotisation sur l'assiette forfaitaire Je ne sais pas
  • Option auprès de Régime général (CNAV) — année 2025 : Cotisation sur l'assiette forfaitaire Je ne sais pas
  • Option auprès de Vétérinaires (CARPV) — année 2013 : Allègement demandé Aucun allègement ; Classe au-dessus de la classe d'office Classe C
  • Option auprès de Vétérinaires (CARPV) — année 2014 : Allègement demandé Aucun allègement ; Classe au-dessus de la classe d'office Classe C
  • Option auprès de Experts-comptables (CAVEC) — année 2018 : Classe choisie, en tant que salarié Classe C ; Classe salariée maintenue Aucune classe salariée maintenue ; Classe au-dessus de la classe d'office Aucun surclassement
  • Option auprès de Experts-comptables (CAVEC) — année 2019 : Classe choisie, en tant que salarié Classe C ; Classe salariée maintenue Aucune classe salariée maintenue ; Classe au-dessus de la classe d'office Aucun surclassement
  • Option auprès de Experts-comptables (CAVEC) — année 2020 : Classe choisie, en tant que salarié Classe C ; Classe salariée maintenue Aucune classe salariée maintenue ; Classe au-dessus de la classe d'office Aucun surclassement
  • Option auprès de Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016 — année 2008 : Classe choisie en début d'activité Classe B ; Classe au-dessus de la classe d'office Aucun surclassement
  • Option auprès de Officiers ministériels (CAVOM), avant 2016 — année 2009 : Classe choisie en début d'activité Classe B ; Classe au-dessus de la classe d'office Aucun surclassement
  • Option auprès de Pharmaciens (CAVP) — année 2002 : Cotisation versée ? oui ; Réduction demandée ? non
  • Option auprès de Pharmaciens (CAVP) — année 2003 : Cotisation versée ? oui ; Réduction demandée ? non
  • Option auprès de Pharmaciens (CAVP) — année 2004 : Cotisation versée ? oui ; Réduction demandée ? non
  • Option auprès de Pharmaciens (CAVP) — année 2005 : Cotisation versée ? oui ; Réduction demandée ? non
  • Option auprès de Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) — année 2021 : Classe choisie Classe B
  • Option auprès de Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) — année 2022 : Classe choisie Classe B
  • Option auprès de Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) — année 2023 : Classe choisie Classe B
  • Option auprès de Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) — année 2024 : Classe choisie Classe B
  • Option auprès de Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) — année 2025 : Classe choisie Classe B
  • Pension servie par Régime général (CNAV) : Date d'effet 01/10/2014 ; Durée d'assurance notifiée 60 ; Montant mensuel brut 300 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Professions libérales (CNAVPL) — retraite de base, versée par votre caisse : CIPAV, CARMF, CARPIMKO… : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 68 ; Montant mensuel brut 340 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Agirc-Arrco : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 120 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 135 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Sages-femmes (CARCDSF) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 150 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Médecins (CARMF) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 165 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 180 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Vétérinaires (CARPV) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 195 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Experts-comptables (CAVEC) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 210 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Officiers ministériels (CAVOM) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 225 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Pharmaciens (CAVP) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 240 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Professions libérales (CIPAV) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 255 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Notaires (CPRN) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 270 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 285 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD) : Date d'effet 01/10/2014 ; Montant mensuel brut 300 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Pension servie par Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL) : Date d'effet 01/01/2024 ; Montant mensuel brut 315 € ; Nature de la pension Fraction de pension servie en retraite progressive
  • Rachat de points auprès de la CARCDSF — sages-femmes : Points rachetés au titre de la dispense de début d'exercice 6 ; Points rachetés au titre de la dispense de maternité 0 ; Points rachetés au titre d'une réaffiliation 0 ; Points rachetés au titre du service national 0

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Pension totale, tous régimes0 €0 €
Les 12 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2035
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus0 €/an
Taux de remplacement0
La pension déclarée est une pension de vieillesse personnelle servie à titre définitif par ce régimenon
Points que le rachat fait acquérir au titre du service national6
Âge du taux plein non atteint au départ, condition des points de détention provisoireoui
Points que la cotisation de l'année fait acquérir (2009)0
Année de référence de la détention provisoire (2019-03-01|TADet|RBCnav|RCArrco)2018
Cette période ouvre des points (2019-03-01|TADet|RBCnav|RCArrco)1
Points de détention provisoire de l'année retenus après écrêtement (2019-03-01|TADet|RBCnav|RCArrco|2019)193,02141
Trimestres d'assurance que la détention provisoire de la période valide dans l'année — période (2019-03-01|TADet|RBCnav|RCArrco|2019)4 trimestres (1 an)
Abattement pour frais professionnels de l'année (2019-01-01|TASal|RBCnav|RCArrco|2019)2 250 €

Les autres cas types

Mis à jour le 02/11/2026.