Montant de la pension de base après application du plafond propre au régime. Le calculateur la déroule étape par étape, avec les barèmes du régime, leur source et leur date d’effet ; en voici les principales étapes.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Montant de la pension de base après application du plafond propre au régime
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A, B)
- A : Montant de la pension de base, majorations comprises
- B : Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exige
Montant de la pension de base, majorations comprises
La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond
Comment elle se calcule :
A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)
- A : Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée
- B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
- C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
- D : Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé
- E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
- F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | oui puis, à partir du 01/01/2027 : non | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1-1 ; loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exige
Comment elle se calcule :
(A × meilleures consecutives(B, C) + (1 − A) × meilleures(B, C)) ÷ (le plus petit de(C, somme(D)) + (le plus petit de(C, somme(D)) = 0))
- A : Les meilleures années retenues doivent être consécutives ?
- B : Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir
- C : Nombre d'années de rémunération les plus élevées que le salaire de référence retient
- D : L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Les meilleures années retenues doivent être consécutives ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | non sourcé | — | dix meilleures années, sans condition de contiguïté Le zero EST la valeur : les meilleures annees se prennent sans condition de contiguite, le booleen est faux et c est ce que dit le texte |
Nombre d'années de rémunération les plus élevées que le salaire de référence retient
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 10 ans sourcé | — | décret 90-1215 du 20/12/1990, art. 89 : « le salaire annuel moyen correspondant aux périodes de cotisations versées au cours des dix années civiles d assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l assuré ». |
Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée
Pension portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée à une pension d'invalidité quand l'un d'eux est plus favorable
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B, C)
- A : Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancher
- B : Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invalidité
- C : Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requise
Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?
Comment elle se calcule :
A × (B ≥ C) × (D + (B − C) × E)
- A : Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée
- B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
- C : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
- D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants (taux_base)
- E : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants (taux_par_enfant_supplementaire)
Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 3 | — | Code de la sécurité sociale art. R. 351-30 ; Code de la sécurité sociale L. 382-27 ; Code de la sécurité sociale L. 643-1-1 |
Taux dont la pension est majorée au titre des enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 2 valeurs
| — | Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; décret n° 2023-689 ; décret n° 90-1215 |
Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé
Majoration proportionnelle à la part des périodes cotisées en situation de handicap dans l'ensemble des périodes cotisées, assimilées et majorations pour enfants, la pension majorée ne pouvant dépasser celle que donne le pourcentage maximum
Fondement : Texte du régime, art. 85, I : la majoration vaut le tiers du rapport entre les périodes de versement de cotisations accomplies sous handicap et le total des périodes de versement de cotisations, des périodes assimilées et des majorations de durée d'assurance pour enfants, arrondi au centième, la pension majorée ne pouvant excéder celle qu'aurait donnée le pourcentage maximum de cet article
Comment elle se calcule :
A × le plus petit de(B × C × D ÷ (E + (E = 0)), le plus grand de(0, F × G − B))
- A : L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
- B : Pension principale de base portée au minimum garanti ou au plancher de la pension substituée
- C : Coefficient de la majoration de pension pour handicap
- D : Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension
- E : Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicap
- F : Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exige
- G : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Coefficient de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 33,333 % | — | décret n° 90-1215 ; décret n° 2023-689 |
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 75 % | — | Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 |
Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir
La rémunération écrêtée, nulle sur une année que le régime n'admet pas à ce calcul
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuils
- B : L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Pension principale du régime, sans minimum garanti ni plancher
Pension principale servie par le régime au titre de la durée de services et du salaire annuel moyen propre au régime ; elle ne bénéficie d'aucun minimum garanti ni plancher
Fondement : Décret n° 90-1215 : aucun minimum garanti ni plancher de droit propre n'est prévu
Comment elle se calcule :
A × B × C
- A : Salaire annuel moyen établi sur les meilleures années de rémunération écrêtée, consécutives quand le régime l'exige
- B : Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises
- C : Part de la durée requise que retient la pension
Montant plancher de la pension substituée à une pension d'invalidité
Montant en deçà duquel cette pension ne peut descendre, nul hors substitution et pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A × B) × (1 − C)
- A : La pension de vieillesse succède à une pension d'invalidité servie par le régime jusqu'à sa date d'effet ?
- B : Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés pour une personne seule
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés pour une personne seule
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 4 059,72 €/an | 01/01/2026 | circulaire Cnav n° 2025-29 ; Décret n° 90-1215 |
Plancher de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité de l'assuré qui justifie de la durée d'assurance requise
La pension d'invalidité dont il bénéficiait, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A × (B ≥ C) × D) × (1 − E)
- A : La pension de vieillesse succède à une pension d'invalidité servie par le régime jusqu'à sa date d'effet ?
- B : Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière
- C : Seuil de durée d'assurance de la pension de vieillesse substituée
- D : Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuré
- E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Seuil de durée d'assurance de la pension de vieillesse substituée
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 100 trimestres (25 ans) | — | Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 |
Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension
Trimestres que la majoration de pension retient, selon que le régime admet ou non la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
A × B + (1 − A) × C
- A : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
- B : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu
- C : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | non | — | article L. 5213-2 du code du travail ; décret n° 2014-1702 |
Durée d'assurance au régime, majorations de durée pour enfants comprises, que retient la majoration de pension pour handicap
Fondement : Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, art. 85, II : la majoration pour handicap se rapporte à « les périodes de versement de cotisations, des périodes assimilées […] et majorations de durée d'assurance pour enfants » ; art. 85, I : liste des périodes retenues, à laquelle s'ajoute la seule majoration ; art. 92, I et III : majorations de durée d'assurance pour enfant
Comment elle se calcule :
A + B + C
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfants
- C : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
Rémunération revalorisée de l'année retenue entre deux seuils
Rémunération revalorisée de l'année, retenue en entier jusqu'à un premier seuil exprimé en plafond annuel de la sécurité sociale, puis pour une part seulement jusqu'à un second seuil
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A, B × C) + (le plus petit de(A, D × C) − le plus petit de(A, B × C)) × E
- A : Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidation
- B : Seuil bas de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires
- C : Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année
- D : Seuil haut de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires
- E : Part du salaire comprise entre les deux bornes d'écrêtement qui est retenue dans le salaire annuel moyen
Seuil bas de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 3 fois le PASS | — | décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; article L. 241-3 du code de la sécurité sociale |
Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 48 060 €/an | 01/01/2026 | Code de la sécurité sociale art. D. 242-17 ; Code de la sécurité sociale art. R. 351-29 ; circulaire carrière Cnav 2017-1 du 13 janvier 2017 |
Seuil haut de l'écrêtement appliqué par le régime des clercs et employés de notaires
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 7 fois le PASS | — | décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 |
Part du salaire comprise entre les deux bornes d'écrêtement qui est retenue dans le salaire annuel moyen
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 0,5 | — | décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; article L. 241-3 du code de la sécurité sociale |
Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises
Comment elle se calcule :
A × (1 − (1 − B) × C × D + E × F)
- A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- B : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
- C : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
- D : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
- E : Trimestres de surcote
- F : Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote ; le régime n'accorde aucune majoration
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 1,25 % | — | décret n° 90-1215 ; article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; page « Le montant de votre pension » |
Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote ; le régime n'accorde aucune majoration
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 0 % sourcé | — | aucune majoration à ce titre, et le zéro EST la valeur. Le régime de base de la CRPCEN ne comporte pas de mécanisme de surcote · en pour cent |
Part de la durée requise que retient la pension
La durée accomplie dans le régime, la bonification pour l'enfant né avant la date fixée par le régime et la majoration du congé parental réunies
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A + B + C, D) ÷ D
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
- C : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés au titre du congé parental et du congé de présence parentale
- D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière
En trimestres, rachats et majoration pour aidant compris, la majoration pour enfants n'étant retenue que dans la limite de la durée requise
Comment elle se calcule :
somme(A) + B
- A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
- B : Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance
Montant annuel de la pension d'invalidité que le régime sert à l'assuré
Comment elle se calcule :
A × somme(B parmi ceux où C)
- A : Nombre de mois que compte une année civile
- B : Montant mensuel brut de cette pension, le dernier que vous connaissez par votre notification ou votre relevé de paiement, sans la majoration pour tierce personne
- C : La pension déclarée est la pension ou l'allocation d'invalidité que ce régime sert à l'assuré ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de mois que compte une année civile
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 12 mois (1 an) convention de calcul | — | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu
Handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu
Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Comment elle se calcule :
A + B + C + somme(D)
- A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
- B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
- C : Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance
- D : Trimestres civils de l'année avec échéance d'arrérages d'une rente d'incapacité permanente
Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfants
Comment elle se calcule :
(A > 0) × A + (A = 0) × ((B > 0) × C + (B − (B > 0)) × D)
- A : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés au titre du congé parental et du congé de présence parentale
- B : Nombre d'enfants nés pendant que l'assuré était affilié au régime, qui ouvrent la majoration
- C : Trimestres ajoutés à la durée au titre du premier enfant
- D : Trimestres ajoutés à la durée au titre de chaque enfant après le premier
Trimestres ajoutés à la durée au titre du premier enfant
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 2 trimestres | — | décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 ; La caisse le confirme, page « Les durées d'assurance » |
Trimestres ajoutés à la durée au titre de chaque enfant après le premier
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 4 trimestres (1 an) | — | décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 ; La caisse le confirme, page « Les durées d'assurance » |
Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
Fondement : Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, art. 92, I : majoration pour l'enfant né, adopté ou pris en charge avant le 1er juillet 2006, dans les conditions du b de l'art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Comment elle se calcule :
(A × B) × (1 − C)
- A : Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
- B : Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Clercs et employés de notaires (CRPCEN) | 4 trimestres (1 an) | — | Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 ; décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite |
Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidation
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Rémunération cotisée de l'année, avant l'écrêtement prévu par le régime
- B : Coefficient par lequel la rémunération de l'année est revalorisée à la date de liquidation
Le calcul de ce régime compte 130 étapes ; cette page montre les 23 premières. Le calculateur les déroule toutes pour votre carrière, et la page de votre retraite les montre.
« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.
Ce que ce calcul reprend d’ailleurs
- Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
- Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
Les cas types qui y passent
Les autres régimes de base
- Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
- Avocats (CNBF)
- Banque de France
- Comédie-Française
- Cultes (CAVIMAC)
- Fonction publique de l'État
- Fonction publique hospitalière (CNRACL)
- Fonction publique territoriale (CNRACL)
- Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Liquidation unique des régimes alignés
- Marins (ENIM)
- Militaires
- Mines (CANSSM)
- Non-salariés agricoles (MSA)
- Opéra national de Paris
- Ouvriers de l'État (FSPOEIE)
- Professions libérales (CNAVPL)
- RATP
- Régime général (CNAV)
- Salariés agricoles (MSA)
- SNCF (CPRP SNCF)
Mis à jour le 02/11/2026.