L'agent de la Banque de France qui demande trop tôt son départ pour handicap

Calculer ma retraite

L'agent de la Banque de France qui demande trop tôt son départ pour handicap. Une carrière fictive, calculée selon les règles en vigueur au 14/10/2026 : ce que l’assuré déclare, sa retraite régime par régime, et les mécanismes que son calcul traverse.

Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Pension totale, tous régimes0 €0 €
Les 5 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2040
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus0 €/an
Taux de remplacement0
L'âge de l'assuré permet un départ anticipé au titre du handicap ?non
Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum24

Principe de transparence

Le calculateur montre chaque valeur qu’il applique, même quand aucun texte ne la donne entière : il dit alors ce qu’elle est — partiellement sourcée, déduite, supposée ou convention de calcul — et, quand elle n’est pas d’origine légale, d’où il la tient.

Le calcul de ce cas type applique 21 valeurs que les textes ne donnent pas entières ou que le calculateur établit lui-même :

ValeurRégimeAppliquée au 14/10/2026Ce qu’elle estSource
Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuréTous régimes
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'années de la moyenne de fin de carrière pour le taux de remplacementTous régimes5 anspartiellement sourcéeNombre d'années dont le revenu fait la moyenne de fin de carrière du taux de remplacement. Virginie Andrieux et Cécile Chantel (DREES), « Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 », document de travail du Conseil d'orientation des retraites, séance plénière du 21 novembre 2012 (doc.
Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfantBanque de France
3 valeurs
durée de période validée gratuitement pour l'enfant au-delà de laquelle la majoration ne s'ajoute plus180 jours
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)non
partiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteBanque de Franceouipartiellement sourcéed’origine légale
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxBanque de France
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Date à partir de laquelle la majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé décompte les périodes de prise en chargeTous régimes01/01/2015partiellement sourcéed’origine légale
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralBanque de France01/01/2023déduite par le calculateurLoi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ».
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreBanque de France
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurLE RÈGLEMENT ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, titre III « Liquidation de la pension des agents », article de la version initiale JORFARTI000001666285, lu à l'extrait du…
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeBanque de France30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionBanque de France
7 valeurs
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 477,93 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
déduite par le calculateurLE MINIMUM GARANTI DE LA BANQUE DE FRANCE VAUT LE SMIC NET DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2023. Règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, art.
Nombre de mois que compte une année civileTous régimes12 mois (1 an)convention de calculMois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà.
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversementTous régimes3 moisconvention de calculMois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralBanque de Franceouidéduite par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art.
Montant maximal de l'abattement pour frais professionnels, par année civile et par employeurTous régimes7 600 €partiellement sourcéed’origine légale
Montant annuel total des pensions au-delà duquel le minimum contributif est écrêtéTous régimes16 930,68 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversionTous régimes2080 heuressupposée par le calculateurPlafond annuel des ressources sous lequel le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants servent la pension de réversion. CSS art. L. 353-1 : la réversion est servie au conjoint survivant « si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ».
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unBanque de Francesans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Rang de la section professionnelle des professions libérales du régime complémentaireTous régimes
32 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »
Agirc-Arrco0
Arrco et Agirc, avant 20190
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)4
Sages-femmes (CARCDSF)4
Médecins (CARMF)3
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)6
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20266
Vétérinaires (CARPV)7
Sages-femmes (CARSAF), avant 200911
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)8
Experts-comptables (CAVEC)9
Officiers ministériels (CAVOM)2
Officiers ministériels (CAVOM), avant 20162
Huissiers de justice (CAVOM), avant 19792
Officiers ministériels (CAVOM), avant 19792
Pharmaciens (CAVP)5
Professions libérales (CIPAV)10
Professions libérales (CIPAV), avant 202310
Avocats, complémentaire (CNBF)0
Notaires (CPRN)1
Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC)0
Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)0
Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)0
Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)0
Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)0
Aucun régime complémentaire0
Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 20120
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)0
Régime complémentaire des indépendants (RCI)0
Régime complémentaire des artisans, avant 20130
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles0
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 20260
partiellement sourcéed’origine légale
Façon dont un trimestre validé se rattache à un trimestre civil, selon la durée de référence sur laquelle le régime le valideTous régimes
5 valeurs
trimestre validé au titre d'une exonération de cotisationsnon
trimestre compté sur l'ensemble des jours de l'année civilenon
trimestre de majoration de durée d'assurance attachée à un enfantnon
trimestre validé à partir du revenu ou de l'assiette de l'annéenon
congé compté comme temps de service, sans validation distinctenon
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de trimestres à valider en début d'activité pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longueTous régimes
2 valeurs
nombre de trimestres exigé dans le cas général5 trimestres (1 an et 1 trimestre)
nombre de trimestres exigé pour un assuré né au dernier trimestre de l'année4 trimestres (1 an)
partiellement sourcéeD.351-1-3 (né dernier trimestre) CLOS · MECA · rang 1 · L'âge de début d'activité n'était calculé nulle part, et la maille des quatre bornes le pose TRAME. Pied national, deux nœuds, une coordonnée, six boîtes neuves, quatre réécrites CE QUI MANQUE. Rien. L.
Taux de l'abattement pour frais professionnels de la profession déclaréeTous régimes
9 valeurs selon « Exerciez-vous, pendant cette période, une profession dont les cotisations peuvent se calculer après un abattement pour frais professionnels »
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou régisseur de théâtre, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement16 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement18 %
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou créateur, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement17 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement21 %
Artiste du spectacle, sans abattement0 %
Aucune0 %
Journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique, avec abattement24 %
Autre mannequin, avec abattement21 %
Mannequin d'une grande maison de couture ou de confection parisienne, avec abattement9 %
partiellement sourcéed’origine légale

Ce que l’assuré déclare

La Carrière.

SaisieValeur
Date de départ souhaitée01/01/2027
Date de naissance01/01/1973
GenreMasculin
Motif du départHandicap
Points du compte de prévention (C2P)0

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de naissanceÀ charge au moment du départ ?Autorité parentale retirée ?Enfant élevé par l'assuré ?Parent de l'enfant ?Enfant handicapé ?Trimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
1161615/03/1995nonnonouiouinon0

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/199131/12/2026SalariatBanque de FranceAucun régime complémentaire

Du 01/01/1991 — Salariat · Banque de France · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie du métier : Sédentaire
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : oui
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 36 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 36 000 €

Les mécanismes que son calcul traverse

Les autres cas types

Mis à jour le 02/11/2026.