SNCF (CPRP SNCF) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
• D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
• E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B, C)

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
• B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
• C : Montant plancher de la pension de réforme servie sous invalidité

Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap

Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnée à la part de ses services et bonifications admis en liquidation accomplie sous handicap, dans la limite propre au régime

Elle se calcule à partir de :

• Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
• L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
• Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Coefficient de la majoration de pension pour handicap

Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre

Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap

Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration

Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis

Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond

Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
• D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
• E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
• F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
• G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• H : Nombre de mois que compte une année civile

Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants

Nombre de mois que compte une année civile

Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
• B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
• B : Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réforme (montant_mensuel)
• C : Nombre de mois que compte une année civile

Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réforme

Montant plancher de la pension de réforme servie sous invalidité

Comment elle se calcule :

A × B × C × D × E

• A : La pension servie est une pension de réforme ?
• B : Dit si le motif établit une invalidité qui réduit la capacité de travail ou de gain au moins dans la proportion que le régime exige
• C : Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réforme (taux_invalidite_deux_tiers)
• D : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• E : Nombre de mois que compte une année civile

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Dit si le motif établit une invalidité qui réduit la capacité de travail ou de gain au moins dans la proportion que le régime exige

Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension

Durée de services accomplie sous handicap, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B × C)

• A : Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
• B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
• C : Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduite

Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes

Comment elle se calcule :

(A − B) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C × D

• A : Ancien agent au statut transféré chez un autre employeur
• B : Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeur
• C : Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
• D : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Montant annuel de la pension avant décote ou surcote

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• B : Nombre de mois que compte une année civile
• C : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein

Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de surcote
• E : Taux de surcote par trimestre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux de surcote par trimestre

Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : La pension servie est une pension de réforme ?
• B : Coefficient du minimum de la pension de réforme
• C : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière

Durée prise en compte dans la constitution du droit, qui détermine la majoration de pension

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu

Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension

Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
• B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime

Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants

Comment elle se calcule :

(A × (1 − B)) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?

Bonification de traction pour les années de services dans un emploi de conduite

Bonification accordée pour ces années au-delà d'une franchise, dans la limite d'un plafond, à l'agent affilié avant la date limite fixée

Comment elle se calcule :

((A < B) × le plus petit de(C, le plus grand de(0, l’arrondi inférieur de(D ÷ (E × F)) − G))) × (1 − H)

• A : Date de début de la première affiliation au régime
• B : Date d'admission au cadre permanent avant laquelle la bonification de traction est ouverte
• C : Franchise et plafond que le régime applique à la bonification de traction (plafond_trimestres)
• D : Durée de services de la carrière accomplie dans un emploi d'agent de conduite, en jours
• E : Nombre de mois que compte une année civile
• F : Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime
• G : Franchise et plafond que le régime applique à la bonification de traction (franchise_annees)
• H : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date d'admission au cadre permanent avant laquelle la bonification de traction est ouverte

Franchise et plafond que le régime applique à la bonification de traction

Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime

Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
• B : Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants

Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, A × B ÷ C)

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
• C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)

• A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
• B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein

Rémunération de référence de l'ancien agent au statut transféré chez un autre employeur

La plus élevée des moyennes mensuelles de rémunération sur la fenêtre courte et sur la fenêtre longue précédant la cessation d'activité, après abattement

Fondement : Code des transports, art. L. 2102-22 ; art. 14, IV bis : rémunération de référence, la plus importante du sixième de la somme des six derniers mois et du douzième de la somme des douze derniers mois, diminuée du taux d'abattement retenu

Comment elle se calcule :

le plus grand de(somme(A parmi ceux où B) ÷ C, somme(D parmi ceux où B) ÷ E) − le plus grand de(somme(A parmi ceux où B) ÷ C, somme(D parmi ceux où B) ÷ E) × F

• A : Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courte
• B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• C : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (courte_mois)
• D : Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longue
• E : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (longue_mois)
• F : Taux d'abattement retenu pour la pension

Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier

Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension

Comment elle se calcule :

(somme(A parmi ceux où (B = C) × D) ≥ E) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) < E) × ((somme(A parmi ceux où (B = G) × D) > 0) × somme(F parmi ceux où (B = G) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)))

• A : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
• D : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• E : Durée minimale depuis laquelle la position, l'échelon et la catégorie de prime de travail doivent avoir été attribués pour être retenus
• F : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
• G : Année civile qui précède la dernière année rémunérée

Durée minimale depuis laquelle la position, l'échelon et la catégorie de prime de travail doivent avoir été attribués pour être retenus

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, le plus grand de(0, C − D − E), F, G)) × (1 − H)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• D : Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote
• E : Trimestres d'assurance cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droit
• F : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
• G : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• H : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

((A ≥ B) × le plus petit de(C, D, le plus grand de(0, A − E))) × (1 − F)

• A : Durée d'assurance retenue pour la surcote
• B : Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas
• C : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• D : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• F : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Coefficient du minimum de la pension de réforme

Comment elle se calcule :

A + (1 − A) × le plus grand de(B, le plus petit de(C, D × E) ÷ (D × E))

• A : Le minimum de la pension de réforme est servi sans réduction ?
• B : Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réforme (rapport_plancher_reforme)
• C : Durée de services que ce régime retient pour apprécier l'ouverture du droit
• D : Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réforme (duree_reference_reforme)
• E : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu

Durée de services de l'année, prise en compte dans la constitution du droit, accomplie sous handicap reconnu, qui détermine pour l'année la majoration de pension

Comment elle se calcule :

A × B

• A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
• B : Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droit

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension

Y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Année accomplie sous handicap dans ce régime
• B : Durée de services de l'année prise en compte dans la constitution du droit

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste

Comment elle se calcule :

l’arrondi inférieur de(A ÷ B)

• A : Jours de services de toute la carrière qui entrent dans le calcul de la pension, avant conversion
• B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)

Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime

Comment elle se calcule :

A ≥ B

• A : Jours de services de la carrière retenus pour la pension qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
• B : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Date de début de la première affiliation au régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A parmi ceux où B)

• A : Premier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs
• B : La période relève d'une activité professionnelle, au titre de laquelle les prestations d'incapacité et de chômage sont servies ? — période

La période relève d'une activité professionnelle, au titre de laquelle les prestations d'incapacité et de chômage sont servies ? — période

Durée de services de la carrière accomplie dans un emploi d'agent de conduite, en jours

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Jours de services de l'année accomplis dans un emploi d'agent de conduite

Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant

Enfants nés avant la date fixée par le régime, élevés par l'assuré et pour lesquels il a interrompu son activité

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b : bonification pour enfant né avant la date-pivot, sous condition d'interruption d'activité

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B × C × D × (E < F))

• A : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?
• B : Êtes-vous le père ou la mère de cet enfant ? Répondez non pour l'enfant de votre conjoint que vous avez élevé
• C : Avez-vous élevé cet enfant ? C'est-à-dire assuré son entretien et son éducation pendant une partie au moins de son enfance
• D : Interruption d'activité pour cet enfant ouvrant une bonification pour enfant
• E : Date de naissance de cet enfant, telle qu'elle figure sur le livret de famille
• F : Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relève

Comment elle se calcule :

A + (B = C) × (le plus grand de(D, E) − A)

• A : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
• B : Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération
• C : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (conduite)
• D : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie de conduite, selon sa génération
• E : Durée des services et bonifications requise pour le pourcentage maximum avant l'âge seuil

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération

Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue

Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie de conduite, selon sa génération

Durée des services et bonifications requise pour le pourcentage maximum avant l'âge seuil

Rémunération soumise à retenue de cette période retenue pour la moyenne courte

Rémunération de cette période d'emploi comprise dans les derniers mois avant la cessation d'activité retenus pour la moyenne courte — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF)

Fondement : Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, art. 14, IV bis : moyenne des rémunérations des six derniers mois

Comment elle se calcule :

A × mois(le plus grand de(B, date mois revolus(C, − (D + E))), le plus petit de(F, date mois revolus(C, − D))) ÷ (G + (G = 0))

• A : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
• B : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
• C : Date de fin des services au régime
• D : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (decalage_mois)
• E : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (courte_mois)
• F : Dernier jour de la période dans l'année civile
• G : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période

La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF)

Comment elle se calcule :

A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (1 − F) × (D ≥ G) × (D ≥ H))))

• A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
• B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
• C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
• D : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
• E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
• F : Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat
• G : Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
• H : Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi retenue pour la moyenne longue

Rémunération de cette période d'emploi comprise dans les derniers mois avant la cessation d'activité retenus pour la moyenne longue — période : Salariat · régime de base : SNCF (CPRP SNCF)

Fondement : Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, art. 14, IV bis : moyenne des rémunérations des douze derniers mois

Comment elle se calcule :

A × mois(le plus grand de(B, date mois revolus(C, − (D + E))), le plus petit de(F, date mois revolus(C, − D))) ÷ (G + (G = 0))

• A : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
• B : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
• C : Date de fin des services au régime
• D : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (decalage_mois)
• E : Fenêtres de la rémunération de référence du salarié qui relève de ce dispositif particulier (longue_mois)
• F : Dernier jour de la période dans l'année civile
• G : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période

Taux d'abattement retenu pour la pension

Celui de la dernière période salariée ouvrant des droits au régime

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A parmi ceux où (annee(B) ≥ C) × D)

• A : Taux d'abattement que votre employeur vous a notifié pour cette période, celui de votre emploi-type — période
• B : Dernier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs
• C : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
• D : La période ouvre des droits dans le régime