Un régime qui exige une durée minimale de services transfère vos droits au régime général et à la complémentaire quand cette durée n'est pas atteinte, ou liquide lui-même la pension, selon ses règles. Le calculateur applique la règle de chaque régime.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Transfert des droits au régime général faute de durée minimale de services
Le régime transfère-t-il les droits de l'assuré au régime général et à la complémentaire, la condition de durée minimale de services n'étant ni remplie ni levée ?
Régimes : Industries électriques et gazières (CNIEG), SNCF (CPRP SNCF), Fonction publique de l'État, Fonction publique hospitalière (CNRACL), Fonction publique territoriale (CNRACL), Ouvriers de l'État (FSPOEIE), Militaires, Opéra national de Paris, RATP.
Comment elle se calcule :
(1 − A) × (1 − B)
- A : Durée minimale d'affiliation remplie ou dispensée
- B : Le motif de départ dispense l'assuré de la durée d'affiliation minimale du régime ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Les cas types qui y passent
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Mis à jour le 02/11/2026.