Montant de la pension de base, majorations comprises. Le calculateur la déroule étape par étape, avec les barèmes du régime, leur source et leur date d’effet ; en voici les principales étapes.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Montant de la pension de base, majorations comprises
La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond
Comment elle se calcule :
A + (1 − B) × C + (1 − B) × D + (1 − B) × E − B × F × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D + (1 − B) × E − G)
- A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
- C : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
- D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
- E : Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaire
- F : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
- G : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | oui puis, à partir du 01/01/2027 : non | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1-1 ; loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B)
- A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
- B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnée à ses services sous handicap
Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnée à la part de ses services et bonifications admis en liquidation accomplie sous handicap, dans la limite propre au régime
Elle se calcule à partir de :
- Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
- L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
- Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
- Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Coefficient de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 33,333 % | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; décret n° 2015-103 du 2 février 2015 ; décret n° 2004-1056 |
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 2 valeurs
partiellement sourcée | — | d’origine légale |
Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 0,01 | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; CNRACL, art. 24 bis ; décret n° 2015-103 du 2 février 2015 |
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 75 % | — | décret n° 2003-1306 |
Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond
Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))
- A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
- B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
- C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
- D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
- E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
- F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
- G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
- H : Nombre de mois que compte une année civile
Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 4 valeurs
partiellement sourcée | — | plafond 100 % du traitement de référence · +10 % à 3 enfants · +5 %/enfant au-delà de 3 |
Nombre de mois que compte une année civile
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 12 mois (1 an) convention de calcul | — | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
Supplément de pension acquis au titre de la nouvelle bonification indiciaire
Comment elle se calcule :
A × B × C × D × E
- A : Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficié
- B : Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année
- C : Nombre de mois que compte une année civile
- D : Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la génération
- E : Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables
Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 4,922783 €/mois | 01/07/2023 | décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 |
Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
- B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension
Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes
Comment elle se calcule :
A × B × C × D
- A : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?
- B : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
- C : Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension (montant_100pct_mensuel)
- D : Nombre de mois que compte une année civile
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 8 valeurs
| 01/01/2026 | décret n° 2003-1306 ; décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 |
Durée de services sous handicap retenue par ce régime pour la majoration de pension
Durée de services accomplie sous handicap, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B × C)
- A : Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
- B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
- C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | oui | — | article L. 5213-2 du code du travail ; décret n° 2003-1306 ; article L. 5213-1 du code du travail |
Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Comment elle se calcule :
A + B + C + D + E + F
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
- C : Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein
- D : Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral
- E : Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux plein
- F : Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux plein
Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
Comment elle se calcule :
A + B + C + D + E
- A : Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein
- B : Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux plein
- C : Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
- D : Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
- E : Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux plein
Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
- B : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 1 | — | CNRACL, page « Paiement de ma future pension » |
Moyenne annuelle des points de nouvelle bonification indiciaire perçus, rapportée à la durée pendant laquelle l'assuré en a bénéficié
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où B) ÷ (C ÷ (D ÷ E) + (C = 0))
- A : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
- B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- C : Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables
- D : Nombre de mois que compte une année civile
- E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 3 mois convention de calcul | — | Mois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà. |
Taux du supplément de pension qu'apporte chaque trimestre de perception, établi selon la durée de référence de la génération
Comment elle se calcule :
A ÷ B
- A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Durée de perception de la nouvelle bonification indiciaire, en trimestres liquidables
Comment elle se calcule :
l’arrondi inférieur de(somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) ÷ D) + (E ≥ F)
- A : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
- B : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
- C : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- D : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)
- E : Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
- F : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 45 jours | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 |
Montant annuel de la pension avant décote ou surcote
Comment elle se calcule :
A × B × C
- A : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
- B : Nombre de mois que compte une année civile
- C : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension
Comment elle se calcule :
1 − (1 − A) × B × C + D × E
- A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
- B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
- C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
- D : Trimestres de surcote
- E : Taux de surcote par trimestre
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 1,25 % | — | décret n° 2003-1306 |
Taux de surcote par trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 1,25 % | — | art. L. 14 III du code des pensions civiles et militaires de retraite ; décret n° 2003-1306 |
Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
Comment elle se calcule :
A × B + (1 − A) × C
- A : Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ?
- B : Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
- C : Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée de services accomplie sous handicap reconnu sur toute la carrière
Durée prise en compte dans la constitution du droit, qui détermine la majoration de pension
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap reconnu
Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
- B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
- B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | oui | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 |
Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein
Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime qui compte pour l'atteinte du taux plein, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonification
- B : Bonification pour enfants nés à partir de la date charnière au-delà du pourcentage maximum
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Bonification pour enfants nés à partir de la date charnière au-delà du pourcentage maximum
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | oui | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 |
Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-active
- B : La durée des services accomplis suffit à ouvrir le taux plein ?
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
La durée des services accomplis suffit à ouvrir le taux plein ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | oui | — | Décret n° 2003-1306 |
Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux plein
Part de la bonification du cinquième qui concourt à l'atteinte du taux plein, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-active
- B : La bonification du cinquième peut porter le taux de la pension au-delà du taux plein ?
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
La bonification du cinquième peut porter le taux de la pension au-delà du taux plein ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | oui | — | Décret n° 2003-1306 |
Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux plein
Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour atteindre le taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A) × (1 − B)
- A : Trimestres de bonification du sapeur-pompier professionnel au titre de son service
- B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la majoration de durée d'assurance pour enfants qui dépasse le taux plein
Majoration pour enfants nés à partir de la date que fixe le régime ; cette part ouvre la fraction de pension acquise au-delà, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Part de la majoration pour enfants nés après le recrutement comptée comme bonification
- B : Part de la majoration de durée pour enfants qui compte pour l'atteinte du taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la bonification de services qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des services accomplis dans un emploi de catégorie active ou super-active
- B : Bonification de services comptée pour atteindre le taux plein, quand elle ne peut le dépasser et hors cumul emploi-retraite intégral
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la bonification du cinquième qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification du cinquième pour les emplois de catégorie super-active
- B : Part de la bonification du cinquième concourant à l'atteinte du taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la bonification du cinquième portant la pension au-delà du taux plein
Part de la bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels qui porte la pension au-delà du taux plein, sauf en cas de cumul emploi-retraite intégral
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification du sapeur-pompier professionnel au titre de son service
- B : Bonification du cinquième des sapeurs-pompiers professionnels comptée pour le taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A, A × B ÷ C)
- A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
- C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)
- A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
- B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 80 % | — | Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; CNRACL, art. 15-III |
Rémunération mensuelle retenue comme base du calcul de la pension
Comment elle se calcule :
(somme(A parmi ceux où (B = C) × D) ≥ E) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) < E) × ((somme(A parmi ceux où (B = G) × D) > 0) × somme(F parmi ceux où (B = G) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0)) + (somme(A parmi ceux où (B = G) × D) = 0) × somme(F parmi ceux où (B = C) × D) ÷ (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) + (somme(A parmi ceux où (B = C) × D) = 0)))
- A : Nombre de mois de la période compris dans l'année civile — période
- B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
- C : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
- D : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- E : Durée de détention du traitement de référence avant le départ
- F : Rémunération de cette période d'emploi soumise à retenue pour pension dans l'année — période
- G : Année civile qui précède la dernière année rémunérée
Durée de détention du traitement de référence avant le départ
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 6 mois sourcé | — | décret 2003-1306 du 26/12/2003 art. 17-I (CNRACL) : emploi, grade, classe et échelon détenus six mois au moins avant la radiation · décret 2003-1306 art. 17-I (CNRACL) LA STABILITÉ SE LIT À L'ANNÉE. |
Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
Salariat · régime de base : Fonction publique territoriale (CNRACL)
Comment elle se calcule :
A × B ÷ (C × D)
- A : Points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) que vous déteniez dans l'année pour cet emploi
- B : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
- C : Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime
- D : Nombre de mois que compte une année civile
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 30 jours déduite par le calculateur | — | MOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel. |
La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Fonction publique territoriale (CNRACL)
Comment elle se calcule :
A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (1 − F) × (D ≥ G) × (D ≥ H))))
- A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
- B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
- C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
- D : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
- E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
- F : Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat
- G : Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
- H : Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 01/01/2023 | — | Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum, selon la génération de l'agent et la catégorie d'emploi dont il relève
Comment elle se calcule :
A + (B = C) × (D − A) + (B = E) × (F − A) + (B = G) × (H − A)
- A : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
- B : Catégorie de liquidation retenue par le régime
- C : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (active)
- D : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération
- E : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (droit_option)
- F : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui a exercé le droit d'option, selon sa génération
- G : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (super_active)
- H : Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa génération
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent sédentaire, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 8 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
| 01/09/2026 | Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 5 valeurs
sourcé | — | Ordre dans lequel le régime gradue ses catégories d'emploi, repris de l'énumération de la saisie de catégorie et prolongé pour les modalités qu'elle laisse sans ordre. |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 8 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
| 01/09/2026 | Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui a exercé le droit d'option, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 8 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
| 01/09/2026 | Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Durée d'assurance requise pour le pourcentage maximum de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa génération
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 8 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
| 01/09/2026 | Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
Jours comptés de date à date à raison de trente jours pour chaque mois entamé ou entier, selon la règle du régime et non selon le calendrier — période : Salariat · régime de base : Fonction publique territoriale (CNRACL)
Comment elle se calcule :
jours conventionnels(A, B, C)
- A : Premier jour de la période compris dans l'année civile qu'aucun emploi antérieur relevant du même régime ne couvre déjà
- B : Dernier jour de la période dans l'année civile
- C : Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régime
Jours de perception de la nouvelle bonification indiciaire qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) − l’arrondi inférieur de(somme(A parmi ceux où (B > 0) × C) ÷ D) × D
- A : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, selon la règle du régime
- B : Points de nouvelle bonification indiciaire de l'année, au prorata de la fraction d'année couverte — période
- C : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- D : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)
Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote
Comment elle se calcule :
((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)
- A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
- B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
- C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
- D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
- E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Fonction publique territoriale (CNRACL) | 20 trimestres (5 ans) | — | Décret n° 2003-1306 |
Le calcul de ce régime compte 111 étapes ; cette page montre les 40 premières. Le calculateur les déroule toutes pour votre carrière, et la page de votre retraite les montre.
« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.
Ce que ce calcul reprend d’ailleurs
- Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
- Dernier jour de la période dans l'année civile
- Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
- Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
- Premier jour de la période compris dans l'année civile qu'aucun emploi antérieur relevant du même régime ne couvre déjà
- Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
- Prise en compte de l'année dans ce calcul
Les cas types qui y passent
Les autres régimes de base
- Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
- Avocats (CNBF)
- Banque de France
- Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Comédie-Française
- Cultes (CAVIMAC)
- Fonction publique de l'État
- Fonction publique hospitalière (CNRACL)
- Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Liquidation unique des régimes alignés
- Marins (ENIM)
- Militaires
- Mines (CANSSM)
- Non-salariés agricoles (MSA)
- Opéra national de Paris
- Ouvriers de l'État (FSPOEIE)
- Professions libérales (CNAVPL)
- RATP
- Régime général (CNAV)
- Salariés agricoles (MSA)
- SNCF (CPRP SNCF)
Mis à jour le 02/11/2026.