Avocats (CNBF) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
• D : Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé
• E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Pension principale de base forfaitaire, proportionnée aux trimestres validés

Pension non assise sur un salaire de référence, proportionnée aux trimestres validés et minorée ou majorée selon les conditions du départ

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Montant forfaitaire national de la pension de base du régime des avocats
• B : Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime
• C : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Montant forfaitaire national de la pension de base du régime des avocats

Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants

Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• C : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée

Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé

Proportionnée à la part de sa durée d'assurance dans le régime accomplie en cotisant sous handicap, dans la limite de la pension qu'aurait donnée la durée requise

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B × C × D ÷ (E + (E = 0)), B × le plus grand de(0, F − E) ÷ (E + (E = 0)))

• A : L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• B : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• C : Coefficient de la majoration de pension pour handicap
• D : Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension
• E : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• F : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Coefficient de la majoration de pension pour handicap

Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B) ÷ B

• A : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de surcote
• E : Taux de surcote par trimestre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux de surcote par trimestre

Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension

Trimestres que la majoration de pension retient, selon que le régime admet ou non la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• B : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu
• C : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière

En trimestres, rachats et majoration pour aidant compris, la majoration pour enfants n'étant retenue que dans la limite de la durée requise

Comment elle se calcule :

somme(A) + B + C + le plus petit de(D, le plus grand de(0, E − (somme(A) + B + C)))

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance
• C : Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé
• D : Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrière
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
• D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• C : Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu

Handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle

Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B + C)

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel
• C : Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestres

Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance

Trimestres rachetés que le régime retient pour allonger la durée d'assurance de l'assuré, dans la limite du maximum de rachat, hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, somme(B parmi ceux où C))) × (1 − D)

• A : Plafond de trimestres rachetables auprès du régime, sur l'ensemble de la carrière
• B : Trimestres rachetés retenus pour cette année civile
• C : Le rachat que vous avez demandé compte-t-il pour votre durée d'assurance, et pas seulement pour le taux de votre pension ? C'est le cas du rachat « taux et durée » ; la demande de rachat l'indique
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond de trimestres rachetables auprès du régime, sur l'ensemble de la carrière

Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé

Majoration retenue sur la carrière, que le régime accorde seulement s'il est désigné pour l'attribuer

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. R. 173-15, dernier alinéa : désignation du régime qui attribue la majoration pour aidant

Expliqué en détail : Aidant d'un adulte handicapé : la majoration de durée, et le régime qui la sert

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Trimestres de majoration de durée pour la prise en charge d'un adulte handicapé
• B : Ce régime est celui qui attribue la majoration pour aidant d'un adulte handicapé ?
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrière

Majoration retenue, majoration pour enfant handicapé comprise ; elle s'ajoute à la durée du régime comme à la durée tous régimes

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-4 : majoration retenue pour chaque enfant, ou celle du congé parental, à laquelle s'ajoute la majoration cumulable pour enfant handicapé

Comment elle se calcule :

(somme(A)) × (1 − B)

• A : Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé comprise
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• B : Durée d'assurance retenue pour la décote

Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote

Ceux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire

Fondement : La surcote n'est acquise que par une activité effective accomplie après l'âge d'entrée en surcote ; code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-4 : « il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint » ; la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2018-04 les retient dans la limite des trimestres cotisés de l'année ; pour les fonctions publiques, les trimestres retenus sont « les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel » l'âge est atteint (code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 14, III) ; la même règle est appliquée aux autres régimes de base

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B > annee(date mois revolus(C, D))) + le plus petit de(somme(A parmi ceux où B = annee(date mois revolus(C, D))), l’arrondi inférieur de(mois revolus(date mois revolus(C, D), fin annee(annee(date mois revolus(C, D)))) ÷ E))

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• D : Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcote
• E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu

Handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé, dans la limite annuelle

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Année accomplie sous handicap dans ce régime
• B : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle

Comment elle se calcule :

A × B

• A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
• B : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B)

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider, avant plafond annuel

Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestres

Expliqué en détail : Chômage, maladie, maternité : ces périodes comptent-elles pour la retraite ?

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B)

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres que les périodes assimilées de l'année font valider, service national compris, avant plafond annuel

Trimestres rachetés retenus pour cette année civile

Ceux que l'assuré déclare, dans la limite des trimestres rachetables de l'année

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-6 : le versement « ne peut avoir pour effet de porter à plus de quatre le nombre de trimestres d'assurance au titre d'une même année civile »

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B)

• A : Nombre de trimestres que vous avez rachetés auprès de ce régime au titre de cette année, tel que la notification de rachat l'indique
• B : Trimestres que l'année civile permet de racheter au régime

Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration pour enfant handicapé comprise

Majoration de durée d'assurance due pour cet enfant, majoration retenue et majoration pour enfant handicapé réunies, nulle si le régime n'est pas celui qui attribue la majoration de cet enfant

Expliqué en détail : Majoration de durée pour enfants : quel régime l'accorde quand on en a eu plusieurs ?

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Avantage que ce régime accorde au titre de cet enfant selon ses seules règles, avant la désignation du régime qui l'attribue
• B : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.