Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Total des points de la carrière, majoration pour enfants comprise, que la liquidation transforme en pension
• B : Valeur de service du point du régime

Valeur de service du point du régime

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

A + (1 − A) × ((1 − B) × le plus grand de(C, D) + B) − E + F + G

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• C : Coefficient d'anticipation lu selon l'âge de départ
• D : Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquants
• E : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• F : Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
• G : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Total des points de la carrière, majoration pour enfants comprise, que la liquidation transforme en pension

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation
• B : Points de majoration pour enfants proportionnels aux points de toute la carrière

Coefficient d'anticipation selon le nombre de trimestres manquants

Coefficient lu selon le nombre de trimestres manquants, retenu quand l'âge de départ atteint l'âge d'ouverture du droit au régime général

Comment elle se calcule :

A × (B ≥ le plus petit de(C))

• A : Coefficient appliqué à la pension selon le nombre de trimestres manquants
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Âge d'ouverture du droit retenu par le régime

Coefficient appliqué à la pension selon le nombre de trimestres manquants

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Comment elle se calcule :

(1 − A) × ((1 − B) × C × D + B × (E + C × F))

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• C : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• D : Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein
• E : Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre
• F : Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × B + C × D) × (1 − E)

• A : Trimestres de majoration relevant du premier palier du barème
• B : Taux de majoration du total des points par trimestre de report (surcote_1)
• C : Trimestres de majoration relevant du second palier du barème
• D : Taux de majoration du total des points par trimestre de report (surcote_2)
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux de majoration du total des points par trimestre de report

Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation

Comment elle se calcule :

A + somme(B)

• A : Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régime

Points de majoration pour enfants proportionnels aux points de toute la carrière

Points proportionnels au total des points acquis sur toute la carrière à un taux qui croît avec le nombre d'enfants

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation
• B : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, C)) × (1 − D)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de majoration relevant du premier palier du barème

Trimestres pris en compte pour les régimes qui fixent le taux selon le rang du trimestre et non selon l'âge de départ

Comment elle se calcule :

A − B

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Trimestres de majoration relevant du second palier du barème

Trimestres de majoration relevant du second palier du barème

Trimestres retenus pour les régimes qui fixent le taux selon le rang du trimestre et non selon l'âge de départ

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B)

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ

Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Points que la rémunération reçue de l'année fait acquérir, cotisée par tranches aux taux théoriques du régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B) × C + le plus grand de(0, le plus petit de(A, B × D) − B) × E) ÷ F

• A : Rémunération de l'année reçue des régimes qui rétablissent l'assuré, assiette de la reconstitution de ses points
• B : Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année
• C : Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appel (tranche_a)
• D : Borne haute de la deuxième tranche de cotisation, en plafonds de la sécurité sociale
• E : Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appel (tranche_b)
• F : Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année

Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année

Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appel

Borne haute de la deuxième tranche de cotisation, en plafonds de la sécurité sociale

Prix auquel s'acquiert un point du régime, pour chaque année

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres manquant pour atteindre la durée d'assurance requise dans les régimes de base

Trimestres manquants dans les régimes de base associés à ce régime complémentaire, le plus petit manque étant retenu, et aucun dès que l'un d'eux liquide à taux plein

Fondement : Règlements qui minorent « dans les mêmes conditions » que le régime de base : le taux plein obtenu « dans un régime de base » annule la minoration

Comment elle se calcule :

le plus petit de(le plus petit de(A), le plus petit de(B), le plus petit de(C)) × (1 − le plus grand de(le plus grand de(D), le plus grand de(E), le plus grand de(F)))

• A : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• B : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• D : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• E : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• F : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence

Trimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, le plus grand de(B, C))) × (1 − D)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres de report validés en surcote par les régimes de base associés
• C : Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ

Trimestres de report de la retraite comptés comme le temps écoulé entre l'âge de référence et le départ, que l'assuré ait ou non continué à exercer

Fondement : Règlements qui comptent le report lui-même : « par trimestre civil entier d'ajournement » à la CARPIMKO, « différer la date d'entrée en jouissance […] par année entière de prorogation » à la CIPAV, « par année pleine de différé » à la CARMF

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi inférieur de((le plus petit de(A, B) − C) ÷ D))

• A : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• B : Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un
• C : Âge par rapport auquel le régime mesure l'anticipation ou l'ajournement du départ
• D : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Âge au-delà duquel la majoration pour report de la retraite cesse de s'accroître, quand le régime en fixe un