Comédie-Française : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A + (1 − B) × C + (1 − B) × D, E) − B × F × le plus grand de(0, le plus petit de(A + (1 − B) × C + (1 − B) × D, E) − G)

• A : Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicap
• D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
• E : Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulent
• F : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• G : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B)

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
• B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicap

Majoration proportionnelle à la part des services accomplis en situation de handicap dans la durée des services et bonifications retenue, la pension majorée ne pouvant dépasser celle que donne le pourcentage maximum

Fondement : Texte du régime, art. 12 : la majoration vaut le tiers du rapport entre la durée des services accomplis sous handicap et la durée des services et bonifications prise en compte pour la liquidation, arrondi au centième, la pension majorée ne pouvant excéder celle qu'aurait donnée le pourcentage maximum de cet article

Elle se calcule à partir de :

• Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pension
• L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
• Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
• Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Coefficient de la majoration de pension pour handicap

Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap

Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration

Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis

Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond

Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))

• A : Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
• B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
• D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
• E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
• F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
• G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• H : Nombre de mois que compte une année civile

Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants

Nombre de mois que compte une année civile

Plafond opposé à la pension lorsque deux majorations se cumulent

Comment elle se calcule :

A × B × C + (1 − A) × (D + E + F)

• A : La majoration pour handicap et celle pour enfants se cumulent ?
• B : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
• C : Nombre de mois que compte une année civile
• D : Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
• E : Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicap
• F : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime
• B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pension

Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre

Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes

Comment elle se calcule :

A × B × C × D

• A : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?
• B : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
• C : Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension (montant_100pct_mensuel)
• D : Nombre de mois que compte une année civile

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension

Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pension

Durée de services accomplie sous handicap que la majoration de pension retient, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A, B × C)

• A : Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pension
• B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein

Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes

Comment elle se calcule :

(A − B) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois

Comment elle se calcule :

A ÷ B × C

• A : Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale
• B : Nombre de mois que compte une année civile
• C : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence

Montant de la pension principale servie par ce régime

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
• B : Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale

Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pension

Fondement : Décret n° 68-960, art. 12, II et III

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requise
• E : Taux dont la pension est majorée pour chaque trimestre de surcote

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux dont la pension est majorée pour chaque trimestre de surcote

Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ?
• B : Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
• C : Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pension

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicap

Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension

Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension

Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
• B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime

Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants

Comment elle se calcule :

(A × (1 − B)) × (1 − C)

• A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte
• B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?

Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
• B : Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants

Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, A × B ÷ C)

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
• C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)

• A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
• B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
• C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein

Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale

La moyenne des meilleures années consécutives pour le personnel artistique, celle des derniers mois de rémunération pour les autres personnels

Elle se calcule à partir de :

• Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime
• L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?
• Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régime
• Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir

Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue

Les meilleures années retenues doivent être consécutives ?

Nombre d'années de rémunération les plus élevées que le salaire de référence retient

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, le plus grand de(0, C − D − E), F, G)) × (1 − H)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• D : Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote
• E : Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droit
• F : Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décote
• G : Trimestres de décote comptés par la durée
• H : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote

Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requise

Trimestres accomplis à compter de l'âge d'entrée dans la surcote, retenus dans la limite du plafond quand la durée minimale exigée est atteinte et hors cumul emploi-retraite intégral

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

((A ≥ B) × le plus petit de(C, D, le plus grand de(0, A − E))) × (1 − F)

• A : Durée d'assurance retenue pour la surcote
• B : Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas
• C : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• D : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• F : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise

Comment elle se calcule :

A ÷ B

• A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie

Elle se calcule à partir de :

• Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum
• Trimestres de services qui relèvent de la première tranche du minimum de pension garanti, entre ses deux premiers seuils de durée
• Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicap

Fondement : Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968, art. 6 bis II : majoration de pension pour handicap

Comment elle se calcule :

A × B

• A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
• B : Trimestres que les services de l'année font valider

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension

Y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Année accomplie sous handicap dans ce régime
• B : Trimestres que les services de l'année font valider

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste

Comment elle se calcule :

l’arrondi inférieur de(A ÷ B)

• A : Jours de services de toute la carrière qui entrent dans le calcul de la pension, avant conversion
• B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)

Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre

Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime

Comment elle se calcule :

A ≥ B

• A : Jours de services de la carrière retenus pour la pension qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
• B : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre

Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant

Enfants nés avant la date fixée par le régime, élevés par l'assuré et pour lesquels il a interrompu son activité

Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b : bonification pour enfant né avant la date-pivot, sous condition d'interruption d'activité

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B × C × D × (E < F))

• A : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?
• B : Êtes-vous le père ou la mère de cet enfant ? Répondez non pour l'enfant de votre conjoint que vous avez élevé
• C : Avez-vous élevé cet enfant ? C'est-à-dire assuré son entretien et son éducation pendant une partie au moins de son enfance
• D : L'assuré a interrompu son activité pour cet enfant au sens du régime
• E : Date de naissance de cet enfant, telle qu'elle figure sur le livret de famille
• F : Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification

Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime

C'est elle que le régime retient, et non la catégorie dominante, pour le mode d'assiette et, sous réserve de l'ancienneté exigée, pour la condition d'âge

Fondement : Décret n° 68-960, art. 10 : la condition d'âge suit la dernière catégorie sous réserve de son ancienneté

Comment elle se calcule :

le plus grand de(A × (le nombre de(B parmi ceux où ((B = C) × (annee(D) ≥ E)) × F) > 0), G × (le nombre de(B parmi ceux où ((B = H) × (annee(D) ≥ E)) × F) > 0))

• A : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (artiste)
• B : Métier que vous exerciez pendant cette période
• C : Valeur associée à chaque catégorie de métier, dans la liste proposée à la saisie de la période (artiste)
• D : Dernier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs
• E : Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
• F : La période ouvre des droits dans le régime
• G : Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue (technique)
• H : Valeur associée à chaque catégorie de métier, dans la liste proposée à la saisie de la période (technique)

Valeur associée à chaque catégorie de métier, dans la liste proposée à la saisie de la période

Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir

La rémunération revalorisée, nulle sur une année que le régime n'admet pas à ce calcul

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidation
• B : L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régime

Moyenne qui sert d'assiette à la pension des personnels non artistiques

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B) ÷ C

• A : Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi dans les derniers mois de services
• B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• C : Nombre de derniers mois de rémunération que retient la moyenne servant d'assiette aux personnels non artistiques

Nombre de derniers mois de rémunération que retient la moyenne servant d'assiette aux personnels non artistiques