Mines (CANSSM) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C − B × D × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C − E)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
• D : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• E : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcote

Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants

Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• C : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée

Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Montant de la pension principale servie par ce régime

Comment elle se calcule :

A × B × C + A × B × C × D × E

• A : Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pension
• B : Coefficient de majoration de la pension du régime des mines (CANSSM)
• C : Valeur attachée à un trimestre au régime des mines pour le calcul de la pension
• D : Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compte
• E : Bonification accordée au titre du travail au fond dans le régime des mines

Coefficient de majoration de la pension du régime des mines (CANSSM)

Valeur attachée à un trimestre au régime des mines pour le calcul de la pension

Bonification accordée au titre du travail au fond dans le régime des mines

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcote

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de majoration
• E : Taux de majoration de la pension par trimestre de report de la retraite

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux de majoration de la pension par trimestre de report de la retraite

Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pension

Plafonnés quand le départ a lieu après l'âge que fixe le régime

Elle se calcule à partir de :

• Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — période
• Trimestres civils de l'année avec échéance d'arrérages d'une rente d'incapacité permanente
• Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pension
• Trimestres de chômage non indemnisé de l'année, comptés parmi les périodes assimilées et non parmi les périodes cotisées — période
• Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pension
• Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — période
• Trimestres que les services de l'année font valider
• Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus

Âge à compter duquel le plafond de trimestres retenus s'applique

Plafond de trimestres retenus pour la pension

Trimestres de travail au fond retenus pour le calcul du montant de la pension, dans la limite de la durée que le régime prend en compte

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, l’arrondi inférieur de(le plus petit de(somme(B), C ÷ ((somme(D parmi ceux où (E) × F) > 0) × G + (1 − (somme(D parmi ceux où (E) × F) > 0)) × H))))

• A : Trimestres de services, d'invalidité et de chômage retenus pour le calcul de la pension
• B : Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fond
• C : Journées de travail au fond accomplies sur toute la carrière
• D : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, comptés de date à date — période
• E : Ce travail à la mine se faisait-il en semaine de six jours ? — période
• F : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• G : Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits (semaine_6_jours)
• H : Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits (semaine_5_jours)

Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• C : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteint
• D : Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinte
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de majoration

Ceux cotisés au-delà de la durée requise et accomplis à compter de l'âge qui ouvre la majoration

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majoration
• C : Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Trimestres de service entrant dans le calcul du montant de la pension

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B ÷ ((somme(C parmi ceux où (D) × E) > 0) × F + (1 − (somme(C parmi ceux où (D) × E) > 0)) × G))

• A : Trimestres civils que les périodes d'activité recouvrent sur toute la carrière
• B : Journées de travail accomplies sur toute la carrière
• C : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, comptés de date à date — période
• D : Ce travail à la mine se faisait-il en semaine de six jours ? — période
• E : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
• F : Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits (semaine_6_jours)
• G : Nombre de journées de travail qui valident un trimestre, selon le nombre de jours que compte la semaine de travail du puits (semaine_5_jours)

Trimestres d'invalidité entrant dans le calcul du montant de la pension

Comment elle se calcule :

(A − B) ÷ C

• A : Mois d'invalidité indemnisés sur toute la carrière
• B : Mois qui restent dans l'année une fois les trimestres entiers décomptés, montrés à l'assuré dans le récit de sa pension
• C : Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période (seuil)

Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période

Trimestres que les jours indemnisés de cette période font valider dans l'année, avant plafond annuel — période

Chômage indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

(A − B) ÷ C

• A : Jours indemnisés de l'année, avant leur conversion en trimestres — période
• B : Jours de la période qui restent une fois les trimestres entiers décomptés — période
• C : Nombre de jours qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période (seuil)

Nombre de jours qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période

Trimestres de chômage non indemnisé de l'année, comptés parmi les périodes assimilées et non parmi les périodes cotisées — période

Chômage non indemnisé · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B)

• A : Trimestres d'assurance que le chômage non indemnisé de la période valide dans l'année, dans la limite de durée admise — période
• B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime

Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B + C)

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres que les services de l'année font valider
• C : Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestres

Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Trimestres que les services de l'année font valider

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Jours de services accomplis au cours de l'année, avant conversion
• C : Nombre de jours de l'année civile, selon qu'elle est bissextile ou non

Trimestres assimilés que l'exonération de cotisation pour incapacité fait valider dans l'année — période

Invalidité · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

(A − B) ÷ C

• A : Mois d'invalidité indemnisés au cours de l'année, avant plafond — période
• B : Mois qui restent dans l'année une fois les trimestres entiers décomptés, montrés à l'assuré dans le récit de sa pension — période
• C : Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — période (seuil)

Trimestres civils de l'année avec échéance d'arrérages d'une rente d'incapacité permanente

Trimestres civils de l'année comportant au moins une échéance de paiement des arrérages d'une rente d'incapacité permanente d'un taux suffisant, chaque trimestre n'étant compté qu'une fois même si plusieurs rentes s'y recouvrent — période : Rente d'incapacité permanente · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Au moins une période de rente d'incapacité permanente à un taux suffisant verse ses arrérages au cours de ce trimestre civil ? — période

Trimestres que le travail au fond fait valider au titre de l'année, en proportion des jours travaillés au fond

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Jours de l'année travaillés au fond de la mine dans des périodes salariées ouvrant des droits, comptés tels quels — période
• C : Nombre de jours de l'année civile, selon qu'elle est bissextile ou non

Journées de travail au fond accomplies sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Journées de travail accomplies au fond au cours de l'année

Nombre de jours de la période compris dans l'année civile, comptés de date à date — période

Salariat · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

A

• A : Nombre de jours de la période compris dans l'année civile — période

La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime

Elle s'achève avant la fin de ses droits, l'assuré n'étant pas en cumul intégral emploi-retraite, ou elle commence au plus tôt à l'ouverture des droits à la nouvelle pension qu'il y acquiert ? — période : Salariat · régime de base : Mines (CANSSM)

Comment elle se calcule :

A × (le plus grand de(B, C × le plus grand de((D ≥ E), (1 − F) × (D ≥ G) × (D ≥ H))))

• A : Prise en compte de l'année dans ce calcul
• B : Fin de la part annuelle de la période avant la fermeture des droits du régime
• C : Ce régime liquide au départ la nouvelle pension que l'activité exercée en cumul intégral a ouverte, faute d'en avoir déjà liquidé une ?
• D : Premier jour de la période compris dans l'année civile — période
• E : Premier jour d'acquisition de droits à une nouvelle pension du régime
• F : Cette activité salariée, exercée alors que vous perceviez déjà une pension, se déroule-t-elle chez l'employeur que vous aviez quitté pour prendre cette pension ? Une reprise chez ce dernier employeur n'ouvre de droits à une nouvelle pension qu'après le délai que la loi impose depuis la liquidation — période : Salariat
• G : Date de cumul intégral d'une activité reprise chez un employeur nouveau
• H : Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégral

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinte

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• B : Durée d'assurance retenue pour la décote

Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majoration

Ceux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-4 : « il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint » ; la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2018-04 les retient dans la limite des trimestres cotisés de l'année ; pour les fonctions publiques, les trimestres retenus sont « les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel » l'âge est atteint (code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 14, III) ; la même règle est appliquée aux autres régimes de base

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B > annee(date mois revolus(C, D))) + le plus petit de(somme(A parmi ceux où B = annee(date mois revolus(C, D))), l’arrondi inférieur de(mois revolus(date mois revolus(C, D), fin annee(annee(date mois revolus(C, D)))) ÷ E))

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• D : Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfants
• E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement