Marins (ENIM) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C − B × D × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C − E)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
• D : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• E : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant de la pension principale servie par ce régime
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcote

Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants

Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel le régime ouvre la majoration de pension, plus tôt que la règle commune
• C : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• D : Taux de majoration de la pension pour enfants, selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à partir duquel le régime ouvre la majoration de pension, plus tôt que la règle commune

Taux de majoration de la pension pour enfants, selon le nombre d'enfants

Montant de la pension principale servie par ce régime

Comment elle se calcule :

A × (B × (C − le plus petit de(D, C)) + E × le plus petit de(D, C)) × F ÷ G

• A : Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partie
• B : Part de la rémunération de référence acquise par année de services
• C : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• D : Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marins
• E : Taux annuel réduit de pension des marins, servi aux seules périodes de petite pêche ou de pêche côtière accomplies outre-mer
• F : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
• G : Nombre de mois que compte une année civile

Part de la rémunération de référence acquise par année de services

Taux annuel réduit de pension des marins, servi aux seules périodes de petite pêche ou de pêche côtière accomplies outre-mer

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte une année civile

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension, selon les trimestres de décote et de surcote

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de majoration
• E : Taux de majoration de la pension par trimestre de report de la retraite

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Taux de majoration de la pension par trimestre de report de la retraite

Salaire forfaitaire de la catégorie retenue, dont la part au-delà d'un plafond n'est prise en compte qu'en partie

Comment elle se calcule :

A − le plus grand de(0, A − B × C × D × E) × F

• A : Salaire forfaitaire attaché à chaque catégorie du régime des marins (ENIM)
• B : Limite du salaire forfaitaire, rapportée au traitement d'un indice de référence, et part de l'excédent qui entre dans la pension (multiple)
• C : Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année
• D : Indice majoré dont le traitement vaut traitement de l'indice 100 pour les textes qui s'y réfèrent
• E : Nombre de mois que compte une année civile
• F : Limite du salaire forfaitaire, rapportée au traitement d'un indice de référence, et part de l'excédent qui entre dans la pension (part_excedent)

Salaire forfaitaire attaché à chaque catégorie du régime des marins (ENIM)

Limite du salaire forfaitaire, rapportée au traitement d'un indice de référence, et part de l'excédent qui entre dans la pension

Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque année

Indice majoré dont le traitement vaut traitement de l'indice 100 pour les textes qui s'y réfèrent

Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B)

• A : Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière
• B : Plafond d'annuités liquidables, en trimestres, selon que l'âge de liquidation atteint ou non l'âge de plein décompte

Plafond d'annuités liquidables, en trimestres, selon que l'âge de liquidation atteint ou non l'âge de plein décompte

Trimestres que représentent, sur toute la carrière, les semestres de pêche à durée réduite au régime des marins

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C

• A : Semestres de pêche à taux réduit retenus au décompte final des services, après arrondi
• B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour compter un semestre de services (seuil)
• C : Nombre de jours de services qui valent un trimestre

Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour compter un semestre de services

Nombre de jours de services qui valent un trimestre

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre
• C : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteint
• D : Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinte
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombre

Trimestres de majoration

Ceux cotisés au-delà de la durée requise et accomplis à compter de l'âge qui ouvre la majoration

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majoration
• C : Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Trimestres de services effectifs accomplis sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C

• A : Semestres de services retenus au décompte final, l'arrondi n'étant appliqué qu'une seule fois
• B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour compter un semestre de services (seuil)
• C : Nombre de jours de services qui valent un trimestre

Semestres de pêche à taux réduit retenus au décompte final des services, après arrondi

Fondement : Code des pensions de retraite des marins, art. R. 12 : règle d'arrondi des semestres

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Nombre de semestres entiers que représentent les jours de pêche validés à taux réduit sur la carrière, avant tout arrondi
• B : Semestre ajouté par l'arrondi, quand le reste de jours de pêche validés à taux réduit atteint le seuil fixé par le régime

Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge du taux plein, nuls quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres qui manquent à la durée d'assurance pour atteindre la durée requise pour le taux plein, nuls quand elle est atteinte

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• B : Durée d'assurance retenue pour la décote

Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en majoration

Ceux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-4 : « il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint » ; la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2018-04 les retient dans la limite des trimestres cotisés de l'année ; pour les fonctions publiques, les trimestres retenus sont « les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel » l'âge est atteint (code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 14, III) ; la même règle est appliquée aux autres régimes de base

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B > annee(date mois revolus(C, D))) + le plus petit de(somme(A parmi ceux où B = annee(date mois revolus(C, D))), l’arrondi inférieur de(mois revolus(date mois revolus(C, D), fin annee(annee(date mois revolus(C, D)))) ÷ E))

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• D : Âge à partir duquel la majoration court, abaissé pour le parent qui y a droit au titre de ses enfants
• E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement