Dix régimes à durée de services, la coordination qui ne transfère rien, et deux motifs sur la même carrière

Calculer ma retraite

Dix régimes à durée de services, la coordination qui ne transfère rien, et deux motifs sur la même carrière. Une carrière fictive, calculée selon les règles en vigueur au 14/10/2026 : ce que l’assuré déclare, sa retraite régime par régime, et les mécanismes que son calcul traverse.

Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Banque de FranceMontant de la pension de base, majorations comprises2 719,89 €226,66 €
Comédie-FrançaiseMontant de la pension de base, majorations comprises3 173,08 €264,42 €
Fonction publique de l'ÉtatMontant de la pension de base, majorations comprises7 820,98 €651,75 €
Industries électriques et gazières (CNIEG)Montant de la pension de base, majorations comprises2 709,47 €225,79 €
Opéra national de ParisMontant de la pension de base, majorations comprises4 081,62 €340,14 €
Ouvriers de l'État (FSPOEIE)Montant de la pension de base, majorations comprises1 945,47 €162,12 €
RATPMontant de la pension de base, majorations comprises2 464 €205,33 €
Régime général (CNAV)Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributif4 654,52 €387,88 €
SNCF (CPRP SNCF)Montant de la pension de base, majorations comprises24 466,38 €2 038,87 €
Pension totale, tous régimes54 035,41 €4 502,95 €
Les 19 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2034
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus54 035,41 €/an
Taux de remplacement1,38552
Montant de la pension de base, majorations comprises2 719,89 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributif4 654,52 €/an
Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise0,5
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière15
Montant de la pension de base, majorations comprises2 709,47 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises24 466,38 €/an
La majoration pour handicap et celle pour enfants se cumulent ?oui
Montant de la pension de base, majorations comprises3 173,08 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises7 820,98 €/an
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière35
Montant de la pension de base, majorations comprises1 945,47 €/an
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière8
Montant de la pension de base, majorations comprises4 081,62 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises2 464 €/an
Apparteniez-vous, pendant cette période, en catégorie super-active, à un corps de la police qui perçoit l'indemnité de sujétions spéciales de police ? Cette indemnité figure sur vos bulletins de paie — période : Salariat · régime de base : Fonction publique de l'État (2005-01-01|TASal|RBFpe|RCRafp)0
Pendant cette période, étiez-vous un ancien agent au statut de la SNCF passé chez un autre employeur, en restant affilié au régime spécial de la SNCF ? C'est le cas des agents transférés à un autre opérateur ferroviaire — période : Salariat (2019-01-01|TASal|RBCprpSncf|RCNeutre)0

Principe de transparence

Le calculateur montre chaque valeur qu’il applique, même quand aucun texte ne la donne entière : il dit alors ce qu’elle est — partiellement sourcée, déduite, supposée ou convention de calcul — et, quand elle n’est pas d’origine légale, d’où il la tient.

Le calcul de ce cas type applique 165 valeurs que les textes ne donnent pas entières ou que le calculateur établit lui-même :

ValeurRégimeAppliquée au 14/10/2026Ce qu’elle estSource
Âge au-delà duquel le régime n'attribue plus de points gratuits, selon l'année de naissanceAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départRégime général (CNAV)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départSNCF (CPRP SNCF)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail0 mois
Incapacité permanentesans objet
Infirmitésans objet
Invalidité0 mois
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départLiquidation unique des régimes alignés
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge, en mois, à partir duquel le motif de départ déclaré ouvre le départArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)sans objet
Allocation d'attente (pneumoconiose)sans objet
Carrière longuesans objet
Handicapsans objet
Impossibilité d'exercer ses fonctionssans objet
Inaptitude au travail744 mois (62 ans)
Incapacité permanente720 mois (60 ans)
Infirmitésans objet
Invaliditésans objet
Départ à l'âge légalsans objet
Pension anticipée de retraitesans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationRégime général (CNAV)
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la générationFonction publique de l'État
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension d'un assuré sédentaire, selon l'année de naissanceLiquidation unique des régimes alignés
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge d'ouverture du droit à pension d'un assuré sédentaire, selon l'année de naissanceArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge légal d'ouverture du droit à pension de la génération de l'assuréTous régimes
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969768 mois (64 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Âge auquel la décote cesse de s'appliquer, quelle que soit la durée d'assuranceSNCF (CPRP SNCF)
2 valeurs selon « Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération »
Catégorie 1744 mois (62 ans)
Catégorie 2684 mois (57 ans)
partiellement sourcéeâge fixe 57 ans, référence de décote (décret 2008-639 art. 13, agents de conduite 1° de l'art. 1) LA LIGNE EST AU NOMBRE QUE REND SA CLÉ : la boîte qui la choisit est un calcul, et un calcul rend un nombre ; chaque ligne est donc au rang que rangcategorie_all_RBCprpSncf_all donne à chaque cas — 1 sedentaire, 2…
Âge auquel la décote cesse de s'appliquer, quelle que soit la durée d'assuranceFonction publique de l'État
3 valeurs selon « Catégorie d'emploi retenue pour la liquidation, selon les services accomplis l'année de la dernière rémunération »
Catégorie 1804 mois (67 ans)
Catégorie 2744 mois (62 ans)
Catégorie 3684 mois (57 ans)
partiellement sourcée62 ans · 57 ans LA LIGNE EST AU NOMBRE QUE REND SA CLÉ : la boîte qui la choisit est un calcul, et un calcul rend un nombre ; chaque ligne est donc au rang que rangcategorie_all_RBFpe_all donne à chaque cas — 1 sedentaire, 2 active, 3 super_active.
Nombre d'années de la moyenne de fin de carrière pour le taux de remplacementTous régimes5 anspartiellement sourcéeNombre d'années dont le revenu fait la moyenne de fin de carrière du taux de remplacement. Virginie Andrieux et Cécile Chantel (DREES), « Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 », document de travail du Conseil d'orientation des retraites, séance plénière du 21 novembre 2012 (doc.
Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui relève de la catégorie active, selon sa générationFonction publique de l'État
14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »
à partir de 01/01/1900660 mois (55 ans)
à partir de 01/07/1956664 mois (55 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1957669 mois (55 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1958674 mois (56 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1959679 mois (56 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1960684 mois (57 ans)
à partir de 01/09/1966687 mois (57 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967690 mois (57 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968693 mois (57 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1970696 mois (58 ans)
à partir de 01/01/1971699 mois (58 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972702 mois (58 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973705 mois (58 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1974708 mois (59 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeIndustries électriques et gazières (CNIEG)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique de l'État
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Part de l'assiette forfaitaire retenue dans l'assiette de l'annéeOuvriers de l'État (FSPOEIE)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit communnon
déduite par le calculateurPOIDS DE L'ASSIETTE, ET L'APPRENTISSAGE Y EST NEUTRALISÉ. droit_commun retient la rémunération déclarée, et c'est une règle et non un défaut : pour un emploi ordinaire l'assiette du régime est la rémunération soumise à cotisations. LA LIGNE apprentissage EST NEUTRE : elle retient le déclaré.
Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfantBanque de France
3 valeurs
durée de période validée gratuitement pour l'enfant au-delà de laquelle la majoration ne s'ajoute plus180 jours
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)non
partiellement sourcéed’origine légale
Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfantIndustries électriques et gazières (CNIEG)
3 valeurs
dispense d'interruption quand l'assuré n'exerçait pas d'activité à la naissance (1 oui, 0 non)oui
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)oui
partiellement sourcéed’origine légale
Conditions de l'interruption d'activité qui ouvre la bonification pour enfantComédie-Française
2 valeurs
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)oui
partiellement sourcéed’origine légale
Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfantOpéra national de Paris
4 valeurs
durée de période validée gratuitement pour l'enfant au-delà de laquelle la majoration ne s'ajoute plus180 jours
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
durée continue minimale pour que l'interruption soit validée comme période d'assurance60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)oui
partiellement sourcéed’origine légale
Conditions de l'interruption d'activité pour un enfant qui ouvre la bonification pour enfantRATP
3 valeurs
dispense d'interruption quand l'assuré n'exerçait pas d'activité à la naissance (1 oui, 0 non)oui
durée minimale d'interruption continue d'activité, en jours, pour ouvrir la bonification60 jours
congés pour enfant pris dans un autre régime également retenus (1 oui, 0 non)oui
partiellement sourcéed’origine légale
Borne haute de la deuxième tranche de cotisation, en plafonds de la sécurité socialeAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)8 fois le PASSpartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteBanque de Franceouipartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteIndustries électriques et gazières (CNIEG)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteSNCF (CPRP SNCF)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteOuvriers de l'État (FSPOEIE)ouipartiellement sourcéed’origine légale
Bonifications pour enfants dans la durée retenue pour la décote, le minimum et la surcoteRATPouipartiellement sourcéed’origine légale
Date jusqu'à laquelle le régime laisse encore acquérir des droits après la première pensionRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)01/09/2023supposée par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, premier alinéa : la reprise ou la poursuite d'activité « n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'un régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire » — la fermeture vise ce régime…
Coefficient de bonification de service selon la catégorie d'emploi, active ou insalubre, au régime des industries électriques et gazièresIndustries électriques et gazières (CNIEG)
2 valeurs
bonification pour les services en catégorie active16,667 %
bonification pour les services en catégorie insalubre33,333 %
partiellement sourcée+1/3 (4 mois par an de service insalubre, cnieg.fr)
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxBanque de France
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxRégime général (CNAV)
10 valeurs
le régime compte la durée accomplie en Algérieoui
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021oui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
le régime compte la durée accomplie en Turquieoui
le régime compte la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisseoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxIndustries électriques et gazières (CNIEG)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxSNCF (CPRP SNCF)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxComédie-Française
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxFonction publique de l'État
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxOuvriers de l'État (FSPOEIE)
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxLiquidation unique des régimes alignés
10 valeurs
le régime compte la durée accomplie en Algérieoui
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021oui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
le régime compte la durée accomplie en Turquieoui
le régime compte la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisseoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxMilitaires
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxOpéra national de Paris
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxRATP
1 valeur
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec.
Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le tauxArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
6 valeurs
le régime compte la durée accomplie au Brésiloui
le régime compte la durée accomplie au Canada, hors Québecoui
le régime compte la durée accomplie aux États-Unisoui
le régime compte la durée accomplie au Marocoui
le régime compte la durée accomplie au Québecoui
le régime compte la durée accomplie en Tunisieoui
supposée par le calculateurLa durée accomplie au Brésil, au Maroc, en Tunisie, aux États-Unis, au Canada, hors Québec, au Québec compte pour ce régime. Elle ne compte pas pour la durée accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en Algérie, en Turquie.
Date à partir de laquelle la majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé décompte les périodes de prise en chargeTous régimes01/01/2015partiellement sourcéed’origine légale
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralBanque de France01/01/2023déduite par le calculateurLoi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ».
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralIndustries électriques et gazières (CNIEG)01/01/2023déduite par le calculateurLoi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ».
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralSNCF (CPRP SNCF)01/01/2023déduite par le calculateurLoi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ».
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralComédie-Française01/01/2023déduite par le calculateurLoi n° 2023-270 du 14 avril 2023, art. 26, XII, 3° : les liquidations intervenant à compter du 1er septembre 2023 prennent en compte « les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 ».
Date d'acquisition de nouveaux droits par une activité en cumul intégralRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)sans objetsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension.
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pensionSNCF (CPRP SNCF)1,25 %partiellement sourcéed’origine légale
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pensionRATP1,25 %partiellement sourcéeCRP RATP, présentation de la réunion d information 2025, tableau « Taux de minoration ou de décote par trimestre manquant » : valeur 1,25, et « Age d ouverture de droit + 20 trimestres » pour l annulation de la décote. La décote « réduit le taux de remplacement » et s applique à la pension.
Délai d'annulation de la décoteRATP60 mois (5 ans)partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreBanque de France
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurLE RÈGLEMENT ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, titre III « Liquidation de la pension des agents », article de la version initiale JORFARTI000001666285, lu à l'extrait du…
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreIndustries électriques et gazières (CNIEG)
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurDIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreSNCF (CPRP SNCF)
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurDIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreComédie-Française
2 valeurs
manière de compter les jours, de date à date ou par année civileDe date à date
nombre de jours de service qui font un trimestre90 jours
déduite par le calculateurDIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreFonction publique de l'État
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
déduite par le calculateurLE CODE ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : art. D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, rédaction issue du décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026, art.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreOuvriers de l'État (FSPOEIE)
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreMilitaires
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
déduite par le calculateurLE CODE ÉCRIT QUATRE-VINGT-DIX JOURS POUR UN TRIMESTRE, À PORTÉE BORNÉE : art. D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, rédaction issue du décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026, art.
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestreOpéra national de Paris
2 valeurs
rattachement dans le temps du trimestre acquis, compté de date à dateDe date à date
nombre de jours de service pour un trimestre90 jours
déduite par le calculateurDIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES.
Durée minimale d'affiliation au régime, en trimestres, exigée pour ouvrir le droit à pension, quand il en fixe uneOpéra national de Paris4 trimestres (1 an)partiellement sourcéed’origine légale
Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pasIndustries électriques et gazières (CNIEG)160 trimestres (40 ans)partiellement sourcéed’origine légale
Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pasRATP160 trimestres (40 ans)partiellement sourcéed’origine légale
Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décoteIndustries électriques et gazières (CNIEG)150 trimestres (37 ans et 2 trimestres)partiellement sourcéed’origine légale
Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décoteRATP150 trimestres (37 ans et 2 trimestres)partiellement sourcéed’origine légale
Durée des services et bonifications requise pour le pourcentage maximum, selon la date où l'agent remplit ses conditions d'ouvertureRATP166 trimestres (41 ans et 2 trimestres)partiellement sourcéed’origine légale
Durée de services actifs exigée pour relever d'une catégorie d'emploiFonction publique de l'État
2 valeurs
pour la catégorie active68 trimestres (17 ans)
pour la catégorie super-active108 trimestres (27 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référenceSNCF (CPRP SNCF)1partiellement sourcéedouze mensualités, donc le facteur est neutre et le 1 EST la valeur. Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, document « Information aux pensionnés » : « La CPR procède mensuellement au paiement des pensions le premier jour de chaque mois civil.
Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référenceOuvriers de l'État (FSPOEIE)1partiellement sourcéed’origine légale
Nombre d'heures de salaire minimum que compte, par mois, l'assiette forfaitaire, et décalage du salaire minimum retenu, pour chaque année — période : Assurance vieillesse des aidantsTous régimes
2 valeurs
recul en années du salaire minimum retenu, celui de l'année précédente1 an
nombre d'heures de salaire minimum comptées par mois169 heures
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeBanque de France30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel qui sert à proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un mois d'emploi incompletRégime général (CNAV)30 jourspartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeIndustries électriques et gazières (CNIEG)30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeSNCF (CPRP SNCF)30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeComédie-Française30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeFonction publique de l'État30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeOuvriers de l'État (FSPOEIE)30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeMilitaires30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeOpéra national de Paris30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Nombre de jours du mois conventionnel retenu par le régimeRATP30 joursdéduite par le calculateurMOIS CONVENTIONNEL DU RÉGIME — TRENTE JOURS, INFÉRÉ DU DIVISEUR ET DE SON ARRONDI, ET LE STATUT LE DIT. Aucun texte de ce régime ne l'écrit : le balayage plein texte des onze textes qui portent l'arrondi de quarante-cinq jours n'y trouve aucun mois conventionnel.
Limite d'âge applicable au grade de adjudant, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10696 mois (58 ans)
Catégorie 11696 mois (58 ans)
Catégorie 12624 mois (52 ans)
Catégorie 13744 mois (62 ans)
Catégorie 14708 mois (59 ans)
Catégorie 15744 mois (62 ans)
Catégorie 16792 mois (66 ans)
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de adjudant-chef, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10696 mois (58 ans)
Catégorie 11696 mois (58 ans)
Catégorie 12624 mois (52 ans)
Catégorie 13744 mois (62 ans)
Catégorie 14708 mois (59 ans)
Catégorie 15744 mois (62 ans)
Catégorie 16792 mois (66 ans)
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de colonel, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2708 mois (59 ans)
Catégorie 3720 mois (60 ans)
Catégorie 4672 mois (56 ans)
Catégorie 5744 mois (62 ans)
Catégorie 6744 mois (62 ans)
Catégorie 7744 mois (62 ans)
Catégorie 8792 mois (66 ans)
Catégorie 9792 mois (66 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de commandant, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2708 mois (59 ans)
Catégorie 3708 mois (59 ans)
Catégorie 4672 mois (56 ans)
Catégorie 5744 mois (62 ans)
Catégorie 6744 mois (62 ans)
Catégorie 7744 mois (62 ans)
Catégorie 8792 mois (66 ans)
Catégorie 9792 mois (66 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de contrôleur, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1792 mois (66 ans)
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de lieutenant-colonel, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2708 mois (59 ans)
Catégorie 3708 mois (59 ans)
Catégorie 4672 mois (56 ans)
Catégorie 5744 mois (62 ans)
Catégorie 6744 mois (62 ans)
Catégorie 7744 mois (62 ans)
Catégorie 8792 mois (66 ans)
Catégorie 9792 mois (66 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de major, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10708 mois (59 ans)
Catégorie 11708 mois (59 ans)
Catégorie 12624 mois (52 ans)
Catégorie 13744 mois (62 ans)
Catégorie 14708 mois (59 ans)
Catégorie 15744 mois (62 ans)
Catégorie 16792 mois (66 ans)
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de officier général, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2708 mois (59 ans)
Catégorie 3720 mois (60 ans)
Catégorie 4708 mois (59 ans)
Catégorie 5744 mois (62 ans)
Catégorie 6744 mois (62 ans)
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8792 mois (66 ans)
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de officier subalterne, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10sans objet
Catégorie 11sans objet
Catégorie 12sans objet
Catégorie 13sans objet
Catégorie 14sans objet
Catégorie 15sans objet
Catégorie 16sans objet
Catégorie 2708 mois (59 ans)
Catégorie 3708 mois (59 ans)
Catégorie 4624 mois (52 ans)
Catégorie 5744 mois (62 ans)
Catégorie 6744 mois (62 ans)
Catégorie 7744 mois (62 ans)
Catégorie 8792 mois (66 ans)
Catégorie 9792 mois (66 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de sergent, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10564 mois (47 ans)
Catégorie 11696 mois (58 ans)
Catégorie 12564 mois (47 ans)
Catégorie 13744 mois (62 ans)
Catégorie 14708 mois (59 ans)
Catégorie 15744 mois (62 ans)
Catégorie 16792 mois (66 ans)
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Limite d'âge applicable au grade de sergent-chef, selon le corps statutaire, quand le corps comporte ce gradeMilitaires
16 valeurs selon « Corps statutaire de la dernière période de services, dont la limite d'âge s'applique à l'assuré qui le quitte »
Catégorie 1sans objet
Catégorie 10624 mois (52 ans)
Catégorie 11696 mois (58 ans)
Catégorie 12624 mois (52 ans)
Catégorie 13744 mois (62 ans)
Catégorie 14708 mois (59 ans)
Catégorie 15744 mois (62 ans)
Catégorie 16792 mois (66 ans)
Catégorie 2sans objet
Catégorie 3sans objet
Catégorie 4sans objet
Catégorie 5sans objet
Catégorie 6sans objet
Catégorie 7sans objet
Catégorie 8sans objet
Catégorie 9sans objet
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionBanque de France
7 valeurs
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 477,93 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
déduite par le calculateurLE MINIMUM GARANTI DE LA BANQUE DE FRANCE VAUT LE SMIC NET DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2023. Règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, art.
Montant mensuel du minimum de pension et règles de sa réduction pour la pension de réformeSNCF (CPRP SNCF)
6 valeurs
âge donnant à la pension de réforme le minimum sans réduction600 mois (50 ans)
durée de services de référence servant à réduire le minimum de la pension de réforme100 trimestres (25 ans)
durée de services donnant à la pension de réforme le minimum sans réduction80 trimestres (20 ans)
montant mensuel du minimum de pension1 425,78 €/mois
fraction du minimum sous laquelle la pension de réforme réduite ne descend pas0,2
part de la rémunération de base garantie au réformé invalide aux deux tiers50 %
déduite par le calculateurDécret n° 2008-639 du 30 juin 2008, règlement annexé, art. 15, rédaction en vigueur depuis le 7 janvier 2024 (décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024, art. 3), lue par justice.pappers.fr/loi/JORFTEXT000019107455/article/LEGIARTI000048896995.
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionComédie-Française
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionFonction publique de l'État
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionOuvriers de l'État (FSPOEIE)
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionMilitaires
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionOpéra national de Paris
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pensionRATP
8 valeurs
indice de rémunération publique sur lequel se calcule le montant complet du minimum227
montant mensuel du minimum pour une durée de services complète1 366,35 €/mois
hausse du taux par année de services entre quinze ans et la durée intermédiaire2,5 %
hausse du taux par année de services entre la durée intermédiaire et complète0,5 %
durée minimale de services qui ouvre le minimum garanti60 trimestres (15 ans)
durée de services complète qui donne le montant entier du minimum160 trimestres (40 ans)
durée de services intermédiaire à partir de laquelle la progression du taux ralentit120 trimestres (30 ans)
taux du minimum garanti atteint dès quinze ans de services57,5 %
partiellement sourcéed’origine légale
Application d'une réduction propre au motif de départ à la place de la minoration ordinaireAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de mois que compte une année civileTous régimes12 mois (1 an)convention de calculMois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà.
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversementTous régimes3 moisconvention de calculMois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréRégime général (CNAV)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréSNCF (CPRP SNCF)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue n'a pas d'éligibilité au graphe de ce régime, qui n'ouvre pas ce motif : sa case porte zéro et la déclaration n'ouvre rien, l'âge déclaré étant la sentinelle.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréComédie-Française
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCrpcf_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréFonction publique de l'État
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBFpe_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréOuvriers de l'État (FSPOEIE)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBFspoeie_all.
Indique, selon le motif de départ, si ce motif s'apprécie d'après la carrière calculée plutôt que d'après la déclaration de l'assuréLiquidation unique des régimes alignés
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréMilitaires
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue n'a pas d'éligibilité au graphe de ce régime, qui n'ouvre pas ce motif : sa case porte zéro et la déclaration n'ouvre rien, l'âge déclaré étant la sentinelle.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréOpéra national de Paris
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBOpera_all.
Indique, selon le motif de départ, si celui-ci s'apprécie au calcul, sur la carrière, plutôt que sur la déclaration de l'assuréRATP
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION — la forme de motifapprecieaucalcul_all_RBCnav_all. carriere_longue s'apprécie sur la carrière, par est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBRatp_all.
Indique, selon le motif de départ, si ce motif s'apprécie d'après la carrière calculée plutôt que d'après la déclaration de l'assuréArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longueoui
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
convention de calculQUEL MOTIF LE CALCUL VÉRIFIE, ET LEQUEL IL PREND SUR DÉCLARATION. carriere_longue et handicap s'apprécient sur la carrière : le graphe porte leur éligibilité, est_eligibilite_carriere_longue_carriere_all_RBCnav_all (âge, début d'activité, durée cotisée) et est_eligible_handicap_rb_carriere_all_RBCnav_all (handicap…
Dit si le motif établit une invalidité qui réduit la capacité de travail ou de gain au moins dans la proportion que le régime exigeSNCF (CPRP SNCF)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditéoui
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Dit si le motif de départ ouvre le minimum de pension sans condition de durée d'assurance ni d'âgeSNCF (CPRP SNCF)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapoui
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Dit si la pension est une pension de réforme, que le règlement fait relever du minimum réduitSNCF (CPRP SNCF)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailoui
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditéoui
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Motifs de départ qui ouvrent le droit sans que la durée d'affiliation minimale soit exigéeIndustries électriques et gazières (CNIEG)
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Motifs de départ qui ouvrent le droit sans que la durée d'affiliation minimale soit exigéeOpéra national de Paris
11 valeurs selon « Motif de votre demande de retraite »
Allocation anticipée de retraite (conversion du 26 janvier 1989)non
Allocation d'attente (pneumoconiose)non
Carrière longuenon
Handicapnon
Impossibilité d'exercer ses fonctionsnon
Inaptitude au travailnon
Incapacité permanentenon
Infirmiténon
Invaliditénon
Départ à l'âge légalnon
Pension anticipée de retraitenon
partiellement sourcéed’origine légale
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralBanque de Franceouidéduite par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralIndustries électriques et gazières (CNIEG)ouidéduite par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralSNCF (CPRP SNCF)ouidéduite par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralComédie-Françaiseouidéduite par le calculateurCode de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1, au livre I, « Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base », rédaction de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art.
Nouvelle pension au titre d'une activité exercée en cumul intégralRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)nonsupposée par le calculateurLe règlement du régime lu ne porte aucune clause de nouveaux droits après liquidation ni de seconde pension. La valeur substituée n'accorde rien : aucune nouvelle pension n'est liquidée, ce qui SOUS-ESTIME. CE QUI LA ROUVRIRAIT : la disposition du régime qui ouvrirait la nouvelle pension. · booléen
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeIndustries électriques et gazières (CNIEG)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBCnieg_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeFonction publique de l'État
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBFpe_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Part de la rémunération déclarée retenue dans l'assiette de l'annéeOuvriers de l'État (FSPOEIE)
1 valeur selon « Cadre de votre emploi pendant cette période »
Droit commun1
déduite par le calculateurPart de la rémunération déclarée que l'assiette de l'année retient, selon le dispositif d'emploi. Elle vivait sous le même barème que la part forfaitaire, baremeassietteforfaitaire_all_RBFspoeie_all ; une part de salaire et une part de forfait sont deux notions, et elles sont séparées — même ligne par dispositif, même…
Montant maximal de l'abattement pour frais professionnels, par année civile et par employeurTous régimes7 600 €partiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension, quand le régime borne ce nombreAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de minoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait.
Montant annuel total des pensions au-delà duquel le minimum contributif est écrêtéTous régimes16 930,68 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Plafond annuel des ressources du survivant pour la pension de réversionTous régimes2080 heuressupposée par le calculateurPlafond annuel des ressources sous lequel le régime général, les salariés agricoles et les artisans et commerçants servent la pension de réversion. CSS art. L. 353-1 : la réversion est servie au conjoint survivant « si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ».
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unBanque de Francesans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unRégime général (CNAV)sans objetpartiellement sourcéed’origine légale
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unIndustries électriques et gazières (CNIEG)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unSNCF (CPRP SNCF)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unComédie-Françaisesans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unFonction publique de l'Étatsans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unOuvriers de l'État (FSPOEIE)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unLiquidation unique des régimes alignéssans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unMilitairessans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unOpéra national de Parissans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unRATPsans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe unAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)sans objetpartiellement sourcéeaucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Plafond du taux de liquidation de la pensionMilitaires
2 valeurs
plafond du taux quand des bonifications s'ajoutent aux services80 %
plafond du taux pour les seuls services, sans bonification75 %
partiellement sourcée80 % avec bonifications
Part de l'assiette forfaitaire retenue pour un mois de cette période, selon le cas d'aide, pour chaque année — périodeTous régimes
11 valeurs selon « Situation d'aide qui vous a ouvert l'assurance vieillesse des aidants pendant cette période »
Allocation journalière du proche aidant0
Allocation journalière de présence parentale0
Allocation de présence parentale, taux partiel, au plus mi-temps0,5
Allocation de présence parentale, taux partiel, entre mi-temps et quatre cinquièmes0,2
Allocation de présence parentale, taux plein1
Charge d'un adulte handicapé, revenus inférieurs à 13,6 % du plafond1
Charge d'un adulte handicapé, revenus entre 13,6 et 63 % du plafond0,5
Charge d'un enfant handicapé, revenus inférieurs à 13,6 % du plafond1
Charge d'un enfant handicapé, revenus entre 13,6 et 63 % du plafond0,5
Congé de proche aidant0
Interruption d'activité d'un aidant non salarié0
partiellement sourcéed’origine légale
Part de l'assiette forfaitaire d'un mois que représente un jour de cette période, selon le cas d'aide, pour chaque année — périodeTous régimes
11 valeurs selon « Situation d'aide qui vous a ouvert l'assurance vieillesse des aidants pendant cette période »
Allocation journalière du proche aidant0,04545
Allocation journalière de présence parentale0,04545
Allocation de présence parentale, taux partiel, au plus mi-temps0
Allocation de présence parentale, taux partiel, entre mi-temps et quatre cinquièmes0
Allocation de présence parentale, taux plein0
Charge d'un adulte handicapé, revenus inférieurs à 13,6 % du plafond0
Charge d'un adulte handicapé, revenus entre 13,6 et 63 % du plafond0
Charge d'un enfant handicapé, revenus inférieurs à 13,6 % du plafond0
Charge d'un enfant handicapé, revenus entre 13,6 et 63 % du plafond0
Congé de proche aidant0,04545
Interruption d'activité d'un aidant non salarié0,04545
partiellement sourcéed’origine légale
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéRégime général (CNAV)
1 valeur
catégorie d'emploi sédentaire1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéLiquidation unique des régimes alignés
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposéArtisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
1 valeur
catégorie des emplois sédentaires1
convention de calculRang de la catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue — la forme de rangcategorie_all_RBFpe_all.
Rang de la section professionnelle des professions libérales du régime complémentaireTous régimes
32 valeurs selon « Régime complémentaire dont relève la période »
Agirc-Arrco0
Arrco et Agirc, avant 20190
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)4
Sages-femmes (CARCDSF)4
Médecins (CARMF)3
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO)6
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO), avant 20266
Vétérinaires (CARPV)7
Sages-femmes (CARSAF), avant 200911
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)8
Experts-comptables (CAVEC)9
Officiers ministériels (CAVOM)2
Officiers ministériels (CAVOM), avant 20162
Huissiers de justice (CAVOM), avant 19792
Officiers ministériels (CAVOM), avant 19792
Pharmaciens (CAVP)5
Professions libérales (CIPAV)10
Professions libérales (CIPAV), avant 202310
Avocats, complémentaire (CNBF)0
Notaires (CPRN)1
Personnel navigant de l'aviation civile (CRPNPAC)0
Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)0
Artistes-auteurs professionnels (IRCEC, RAAP)0
Auteurs et compositeurs dramatiques (IRCEC, RACD)0
Auteurs et compositeurs lyriques (IRCEC, RACL)0
Aucun régime complémentaire0
Nouveau régime complémentaire des commerçants, 2004 à 20120
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)0
Régime complémentaire des indépendants (RCI)0
Régime complémentaire des artisans, avant 20130
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles0
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, avant 20260
partiellement sourcéed’origine légale
Façon dont un trimestre validé se rattache à un trimestre civil, selon la durée de référence sur laquelle le régime le valideTous régimes
5 valeurs
trimestre validé au titre d'une exonération de cotisationsnon
trimestre compté sur l'ensemble des jours de l'année civilenon
trimestre de majoration de durée d'assurance attachée à un enfantnon
trimestre validé à partir du revenu ou de l'assiette de l'annéenon
congé compté comme temps de service, sans validation distinctenon
partiellement sourcéed’origine légale
Rémunération plafond des régimes de la Comédie-Française et de l'Opéra national de ParisTous régimes20 676,41 €/anpartiellement sourcéed’origine légale
Coefficients de revalorisation que le régime applique aux salaires de chaque annéeOpéra national de Paris
54 valeurs selon « Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite »
19727,183
19736,415
19745,418
19754,816
19764,298
19773,874
19783,478
19793,082
19802,737
19812,385
19822,164
19831,947
19841,857
19851,767
19861,767
19871,747
19881,694
19891,657
19901,607
19911,581
19921,54
19931,514
19941,48
19951,442
19961,442
19971,428
19981,41
19991,39
20001,383
20011,366
20021,349
20031,349
20041,342
20051,318
20061,312
20071,301
20081,29
20091,279
20101,267
20111,256
20121,231
20131,205
20141,191
20151,191
20161,19
20171,19
20181,181
20191,164
20201,153
20211,149
20221,137
20231,085
20241,031
20251,009
déduite par le calculateurLA REVALORISATION EXISTE, ET LE DÉCRET LA RÈGLE. Le personnel artistique liquide sur « la moyenne des rémunérations perçues pendant les trois meilleures années consécutives », et le décret prévoit expressément de revaloriser ces rémunérations : décret n° 68-382, art.
Salaire national de base correspondant à l'unité de coefficient hiérarchiqueIndustries électriques et gazières (CNIEG)525,68 €/moispartiellement sourcéed’origine légale
Nombre de mois d'invalidité indemnisés qu'il faut réunir pour valider un trimestre — périodeIndustries électriques et gazières (CNIEG)
2 valeurs
période sur laquelle les mois versés se cumulent pour valider un trimestreDe date à date
nombre de mois de pension versés exigé pour un trimestre3 mois
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de trimestres à valider en début d'activité pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longueTous régimes
2 valeurs
nombre de trimestres exigé dans le cas général5 trimestres (1 an et 1 trimestre)
nombre de trimestres exigé pour un assuré né au dernier trimestre de l'année4 trimestres (1 an)
partiellement sourcéeD.351-1-3 (né dernier trimestre) CLOS · MECA · rang 1 · L'âge de début d'activité n'était calculé nulle part, et la maille des quatre bornes le pose TRAME. Pied national, deux nœuds, une coordonnée, six boîtes neuves, quatre réécrites CE QUI MANQUE. Rien. L.
Taux de surcote par trimestreSNCF (CPRP SNCF)1,25 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux de l'abattement pour frais professionnels de la profession déclaréeTous régimes
9 valeurs selon « Exerciez-vous, pendant cette période, une profession dont les cotisations peuvent se calculer après un abattement pour frais professionnels »
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou régisseur de théâtre, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement16 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle vivant (scène, concert), avec abattement18 %
Musicien, choriste, chef d'orchestre ou créateur, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement17 %
Artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique, en spectacle enregistré (cinéma, télé, disque), avec abattement21 %
Artiste du spectacle, sans abattement0 %
Aucune0 %
Journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique, avec abattement24 %
Autre mannequin, avec abattement21 %
Mannequin d'une grande maison de couture ou de confection parisienne, avec abattement9 %
partiellement sourcéed’origine légale
Taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police pris en compte pour majorer l'assiette de la pension des policiers et des gendarmesFonction publique de l'État28,5 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police pris en compte pour majorer l'assiette de la pension des policiers et des gendarmesMilitairessans objet pour ce régimesans sourceCE QUE LE MODÈLE CHERCHE EST LE TAUX, ET LE DÉCRET QU'ON LUI PRÊTAIT N'EN PORTE PAS : le décret n° 2004-410 du 13 mai 2004 a été ouvert en entier à Ltextes consolidés ; il ne compte que deux articles, et son art.
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majorationIndustries électriques et gazières (CNIEG)75 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majorationSNCF (CPRP SNCF)75 %partiellement sourcéed’origine légale
Taux théorique d'acquisition des points, selon la tranche de rémunération, hors taux d'appelAgents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
2 valeurs
taux de la tranche A, part de rémunération jusqu'au plafond de la sécurité sociale5,6 %
taux de la tranche B, part de rémunération au-delà du plafond de la sécurité sociale15,6 %
partiellement sourcéed’origine légale
Nombre de trimestres de la durée d'assurance de référenceComédie-Française
22 valeurs selon « Date de naissance de référence servant à déterminer la durée d'assurance requise de l'assuré »
à partir de 01/01/1900151 trimestres (37 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1949152 trimestres (38 ans)
à partir de 01/07/1949153 trimestres (38 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1950154 trimestres (38 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1950155 trimestres (38 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1951156 trimestres (39 ans)
à partir de 01/07/1951157 trimestres (39 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1952158 trimestres (39 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1952159 trimestres (39 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/12/1952160 trimestres (40 ans)
à partir de 01/07/1953161 trimestres (40 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/07/1954162 trimestres (40 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1955163 trimestres (40 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/07/1956164 trimestres (41 ans)
à partir de 01/07/1957165 trimestres (41 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/07/1958166 trimestres (41 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1959167 trimestres (41 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1961168 trimestres (42 ans)
à partir de 01/01/1964169 trimestres (42 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1967170 trimestres (42 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/01/1970171 trimestres (42 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1973172 trimestres (43 ans)
partiellement sourcéedécret 68-960 du 11/10/1968, art. 12 : le nombre de trimestres du pourcentage maximum est fixé à 172 (I); le V pose la montée en charge — « 151 trimestres pour les personnes remplissant les conditions définies à l article 6 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 inclus », puis « d un trimestre au 1er janvier et…
Nombre de trimestres de la durée d'assurance de référenceOpéra national de Paris
22 valeurs selon « Date de naissance de référence servant à déterminer la durée d'assurance requise de l'assuré »
à partir de 01/01/1900151 trimestres (37 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1949152 trimestres (38 ans)
à partir de 01/07/1949153 trimestres (38 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1950154 trimestres (38 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1950155 trimestres (38 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1951156 trimestres (39 ans)
à partir de 01/07/1951157 trimestres (39 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1952158 trimestres (39 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1952159 trimestres (39 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/12/1952160 trimestres (40 ans)
à partir de 01/07/1953161 trimestres (40 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/07/1954162 trimestres (40 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1955163 trimestres (40 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/07/1956164 trimestres (41 ans)
à partir de 01/07/1957165 trimestres (41 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/07/1958166 trimestres (41 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/07/1959167 trimestres (41 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1961168 trimestres (42 ans)
à partir de 01/01/1964169 trimestres (42 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/1967170 trimestres (42 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/01/1970171 trimestres (42 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/1973172 trimestres (43 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Durée des services et bonifications requise du militaire avant l'âge seuilMilitaires
8 valeurs selon « Date à partir de laquelle l'assuré peut demander la liquidation de sa pension »
à partir de 01/01/1900165 trimestres (41 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/2015166 trimestres (41 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/01/2018167 trimestres (41 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/2021168 trimestres (42 ans)
à partir de 01/09/2023169 trimestres (42 ans et 1 trimestre)
à partir de 01/01/2025170 trimestres (42 ans et 2 trimestres)
à partir de 01/01/2027171 trimestres (42 ans et 3 trimestres)
à partir de 01/01/2028172 trimestres (43 ans)
partiellement sourcéed’origine légale
Valeur mensuelle du point d'indice des fonctions publiques territoriale et hospitalière, pour chaque annéeTous régimes4,922783 €/moispartiellement sourcéed’origine légale

Ce que l’assuré déclare

La Carrière.

SaisieValeur
Années de sapeur-pompier volontaire15
Début de la prise en charge01/01/2022
Date de départ souhaitée01/01/2027
Date de naissance01/01/1967
Aidant d'un adulte handicapé ?oui
GenreMasculin
Mandats complets d'élu local0
Durée de la prise en charge, en mois60
Motif du départHandicap
Points du compte de prévention (C2P)100
Taux d'incapacité de l'adulte aidé85
Taux d'incapacité permanente partielle0

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de naissanceÀ charge au moment du départ ?Autorité parentale retirée ?Enfant élevé par l'assuré ?Parent de l'enfant ?Enfant handicapé ?Trimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
1161620/05/2001nonnonouiouinon0
2161610/02/2003nonnonouiouinon0
3161605/09/2006nonnonouiouinon0

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/09/198531/07/1986Service nationalFonction publique de l'ÉtatAucun régime complémentaire
01/01/198731/12/1992SalariatMilitairesAucun régime complémentaire
01/01/199331/12/1997SalariatComédie-FrançaiseAucun régime complémentaire
01/01/199831/12/2001SalariatOpéra national de ParisAucun régime complémentaire
01/01/200231/12/2004SalariatRATPAucun régime complémentaire
01/01/200531/12/2012SalariatFonction publique de l'ÉtatRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/201331/12/2015SalariatBanque de FranceAucun régime complémentaire
01/01/201631/12/2016SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/201731/12/2017Maladie et accident du travailIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/201831/12/2018InvaliditéIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/201831/12/2018SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/201931/12/2021SalariatSNCF (CPRP SNCF)Aucun régime complémentaire
01/01/202231/12/2023SalariatOuvriers de l'État (FSPOEIE)Aucun régime complémentaire
01/01/202430/06/2024SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/07/202431/12/2024Maladie et accident du travailRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/202531/12/2025Chômage indemniséRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/202631/12/2026InvaliditéRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/202631/12/2026SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Du 01/09/1985 — Service national · Fonction publique de l'État · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/1987 — Salariat · Militaires · Aucun régime complémentaire.

  • Bonification de campagne, en trimestres : 0
  • Corps ouvrant l'indemnité de sujétions spéciales ? : oui
  • Statut militaire : Non-officier
  • Corps statutaire : Sous-officiers de gendarmerie
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Grade : Sergent-chef
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 17 100 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 17 100 €

Du 01/01/1993 — Salariat · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire.

  • Métier exercé : Personnel technique
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 28 800 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 25 000 €

Du 01/01/1998 — Salariat · Opéra national de Paris · Aucun régime complémentaire.

  • Métier exercé : Musicien de l'orchestre
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 32 400 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 29 000 €

Du 01/01/2002 — Salariat · RATP · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Catégorie A
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 32 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 32 000 €

Du 01/01/2005 — Salariat · Fonction publique de l'État · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Catégorie de l'emploi : Super-active
  • Corps ouvrant l'indemnité de sujétions spéciales ? : non
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : oui
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenuePoints de nouvelle bonification indiciaire
200536 000 €33 600 €0
200636 000 €33 600 €0
200736 000 €33 600 €0
200829 000 €26 880 €0
200929 000 €26 880 €0
201029 000 €26 880 €0
201138 000 €35 400 €20
201238 000 €35 400 €20

Du 01/01/2013 — Salariat · Banque de France · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie du métier : Active
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 37 200 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 37 200 €

Du 01/01/2016 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Active
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenueTaux de services actifs
201642 000 €38 400 €100

Du 01/01/2017 — Maladie et accident du travail · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2018 — Invalidité · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2018 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Active
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenueTaux de services actifs
201843 000 €39 000 €100

Du 01/01/2019 — Salariat · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Conduite
  • Agent transféré à un autre employeur ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 41 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 36 000 €

Du 01/01/2022 — Salariat · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Sédentaire
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 39 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 39 000 €

Du 01/01/2024 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Profession à abattement : Aucune
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2024nonnon37 000 €

Du 01/07/2024 — Maladie et accident du travail · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisés
2024184

Du 01/01/2025 — Chômage indemnisé · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Allocation de solidarité spécifique ? : non
  • Allocation soumise à cotisation ? : non
  • Salaire journalier de référence : 95 €
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours indemnisés
2025300

Du 01/01/2026 — Invalidité · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Taux d'invalidité : 80
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2026 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : oui
  • Profession à abattement : Aucune
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2026nonnon37 500 €

Les mécanismes que son calcul traverse

Et si… motif invalidite, P4 en catégorie B ; taux d'abattement de 10 % sur P11 ; rémunération soumise à retenue de 50 000 sur P2 ; au contractuel, un montant de 5 000 en 2024 et de 60 000 en 2026 ; TAInv · Banque de France · Aucun régime complémentaire en 2014 et TAInv · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire en 2020, recouvrantes ; un second enfant né le 01/03/2000, remis en vue de son adoption le 01/06/2003. Basculent jours_services_categorie_b_rb_annee_all_RBRatp_all @ RBRatpCompteurAnnee, taux_abattement_retenu_rb_carriere_all_RBCprpSncf_all @ RBCprpSncfCompteur, salaire_demi_tranche_rb_annee_all_RBCrpcf_all @ RBCrpcfCompteurAnnee, assiette_tranche_b_rc_annee_all_all_RCIrcantec @ RCIrcantecCompteurAnnee, est_eligible_chomage_gratuit_periode_TACho_all_RCIrcantec @ TACho, reste_mois_inv_brut_rb_annee_TAInv_RBBdf_all @ RBBdfCompteurAnnee, est_service_rompu_rb_annee_TAInv_RBCprpSncf_all @ RBCprpSncfCompteurAnnee et nb_enfants_abattement_handicap_rb_carriere_all_RBRatp_all @ RBRatpCompteur ; motif invalidite, P12 en TACpe · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire, congé parental de 2022 à 2023, pour un enfant de plus, né le 01/12/2021, au rang trois, que la Période cite. Prend jours_gratuits_ta_annee_TACpe_RBCrpcf_all @ TACpeAnnee et jours_cpe_gratuit_rb_annee_all_RBCrpcf_all @ RBCrpcfCompteurAnnee : quatre trimestres de services en 2022 et en 2023, aucun jour liquidable ; motif invalidite, l'invalidité reçue sans condition d'âge à la Banque de France, à la SNCF, à l'Opéra, à la Comédie-Française, à l'État et au FSPOEIE, et que la RATP et les militaires n'admettent pas ; motif invalidite, quatre trimestres rachetés en 1983 et en 1984 à la Banque de France, aux IEG, à la SNCF, à la Comédie-Française, à l'État, aux ouvriers de l'État, aux militaires, à l'Opéra et à la RATP, comptés en durée. Prend est_compte_duree_rachat_all_RB<X>_all @ RachatTrimRB<X> à un et trimestres_rachetes_rachat_all_RB<X>_all @ RachatTrimRB<X>Annee sur ces neuf régimes

Ce qui change

La Carrière.

SaisieValeur
Années de sapeur-pompier volontaire0
Début de la prise en chargenon déclarée
Aidant d'un adulte handicapé ?non
Mandats complets d'élu local0
Durée de la prise en charge, en moisnon déclarée
Motif du départInvalidité
Points du compte de prévention (C2P)0
Taux d'incapacité de l'adulte aidénon déclarée

Les Enfants.

RangAnnées d'éducationAnnées de résidence avec l'enfantDate de naissanceDate d'arrivée en vue d'adoptionÀ charge au moment du départ ?Trimestres de majoration attribuésTrimestres attribués au père (enfant né avant 2010)
201/03/200001/06/2003
34401/12/2021oui0non déclarée

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/1987SalariatMilitairesAucun régime complémentaire
01/01/1993SalariatComédie-FrançaiseAucun régime complémentaire
01/01/1998SalariatOpéra national de ParisAucun régime complémentaire
01/01/2002SalariatRATPAucun régime complémentaire
01/01/2005SalariatFonction publique de l'ÉtatRetraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
01/01/2013SalariatBanque de FranceAucun régime complémentaire
01/01/201431/12/2014InvaliditéBanque de FranceAucun régime complémentaire
01/01/2016SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/2018SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/2019SalariatSNCF (CPRP SNCF)Aucun régime complémentaire
01/01/202031/12/2020InvaliditéSNCF (CPRP SNCF)Aucun régime complémentaire
01/01/202231/12/2023Congé pour élever un enfantComédie-FrançaiseAucun régime complémentaire
01/01/202431/12/2024SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/2025Chômage indemniséRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/2026InvaliditéRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/2026SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Du 01/01/1987 — Salariat · Militaires · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/1993 — Salariat · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 52 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 50 000 €

Du 01/01/1998 — Salariat · Opéra national de Paris · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2002 — Salariat · RATP · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Catégorie B
  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2005 — Salariat · Fonction publique de l'État · Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

  • Corps ouvrant l'indemnité de sujétions spéciales ? : oui
  • Congé de proche aidant ? : non
  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2013 — Salariat · Banque de France · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2014 — Invalidité · Banque de France · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2016 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2018 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • Incapacité permanente reconnue ? : non

Du 01/01/2019 — Salariat · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire.

  • Agent transféré à un autre employeur ? : oui
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Taux d'abattement : 10

Du 01/01/2020 — Invalidité · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire.

  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2022 — Congé pour élever un enfant · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire.

  • Enfant concerné : 3
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui

Du 01/01/2024 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2024nonnon5 000 €

Du 01/01/2025 — Chômage indemnisé · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Allocation soumise à cotisation ? : oui

Du 01/01/2026 — Invalidité · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Taux d'invalidité : 60

Du 01/01/2026 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Incapacité permanente reconnue ? : non
AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2026nonnon60 000 €

Les collections.

  • Rachat de trimestres auprès de Banque de France : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Banque de France — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Banque de France — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Industries électriques et gazières (CNIEG) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Industries électriques et gazières (CNIEG) — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Industries électriques et gazières (CNIEG) — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de SNCF (CPRP SNCF) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de SNCF (CPRP SNCF) — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de SNCF (CPRP SNCF) — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Comédie-Française : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Comédie-Française — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Comédie-Française — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique de l'État : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique de l'État — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique de l'État — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Militaires : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Militaires — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Militaires — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Opéra national de Paris : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Opéra national de Paris — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Opéra national de Paris — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de RATP : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de RATP — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de RATP — année 1984 : Trimestres rachetés 4

Ce que la variante ne déclare pas.

  • Période du 01/01/2022 — Salariat · Ouvriers de l'État (FSPOEIE) · Aucun régime complémentaire
  • Période du 01/07/2024 — Maladie et accident du travail · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Banque de FranceMontant de la pension de base, majorations comprises2 212,90 €184,41 €
Comédie-FrançaiseMontant de la pension de base, majorations comprises5 405,45 €450,45 €
Fonction publique de l'ÉtatMontant de la pension de base, majorations comprises6 263,57 €521,96 €
Opéra national de ParisMontant de la pension de base, majorations comprises3 139,71 €261,64 €
SNCF (CPRP SNCF)Montant de la pension de base, majorations comprises17 820 €1 485 €
Pension totale, tous régimes34 841,64 €2 903,47 €
Les 9 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2034
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus34 841,64 €/an
Taux de remplacement1,51485
Montant de la pension de base, majorations comprises2 212,90 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises17 820 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises5 405,45 €/an
Montant de la pension de base, majorations comprises6 263,57 €/an
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière43
Montant de la pension de base, majorations comprises3 139,71 €/an

Et si… motif normal, **le plafond de décote**, à soixante ans dans deux régimes qui annulent à l'âge d'ouverture de la catégorie plus cinq ans ; P2 en catégorie artiste, P3 en catégorie-métier ancien_emploi_55, P4 en catégorie S, P6 sédentaire, services actifs à 80 % aux IEG en 2016. Prend categorie_metier_periode, categorie_emploi_periode_TASal_RBRatp_all, taux_services_actifs_periode_annee_TASal_RBCnieg_all ; motif normal, **le plafond de décote**, à soixante ans dans deux régimes qui annulent à l'âge d'ouverture de la catégorie plus cinq ans ; assurée ; P12 en TASal · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire, catégorie active. Bascule bonification_l12_enfants_taux_plein_carriere_all_RBCnieg_all @ RBCniegCompteur non nul ; motif normal, TAAva · Régime général (CNAV) · Aucun régime complémentaire du 01/03/2016 au 31/05/2016, allocation journalière de présence parentale pour l'enfant, trente jours indemnisés, pendant l'emploi aux IEG. Bascule trimestres_rb_annee_all_RBCnav_all @ RBCnavCompteurAnnee à un en 2016 ; motif normal, P15 retiré : l'année 2026 n'a que l'invalidité. Bascule points_complement_rc_annee_all_all_RCIrcantec @ RCIrcantecCompteurAnnee non nul ; motif normal, quatre trimestres rachetés en 1983 et en 1984 à la Banque de France, aux IEG, à la SNCF, à la Comédie-Française, à l'État, aux ouvriers de l'État, aux militaires, à l'Opéra et à la RATP, au seul taux. Prend est_compte_duree_rachat_all_RB<X>_all @ RachatTrimRB<X> à zéro sur ces neuf régimes

Ce qui change

La Carrière.

SaisieValeur
GenreFéminin
Motif du départDépart à l'âge légal

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/1993SalariatComédie-FrançaiseAucun régime complémentaire
01/01/1998SalariatOpéra national de ParisAucun régime complémentaire
01/01/2002SalariatRATPAucun régime complémentaire
01/01/2013SalariatBanque de FranceAucun régime complémentaire
01/01/2016SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/03/201631/05/2016Assurance vieillesse des aidantsRégime général (CNAV)Aucun régime complémentaire
01/01/2019SalariatSNCF (CPRP SNCF)Aucun régime complémentaire
01/01/202231/12/2023SalariatIndustries électriques et gazières (CNIEG)Aucun régime complémentaire
01/01/2024SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Du 01/01/1993 — Salariat · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire.

  • Métier exercé : Artiste
AnnéeRémunération brute de l'annéeRémunération soumise à retenue
199328 800 €25 000 €
199428 800 €25 000 €
199528 800 €25 000 €
199628 800 €25 000 €
199728 800 €25 000 €

Du 01/01/1998 — Salariat · Opéra national de Paris · Aucun régime complémentaire.

  • Métier exercé : Ancien emploi ouvrant le départ à 55 ans

Du 01/01/2002 — Salariat · RATP · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Catégorie S (sédentaire)

Du 01/01/2013 — Salariat · Banque de France · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie du métier : Sédentaire

Du 01/01/2016 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

AnnéeTaux de services actifs
201680

Du 01/03/2016 — Assurance vieillesse des aidants · Régime général (CNAV) · Aucun régime complémentaire.

  • Cas d'aide ouvrant l'affiliation : Allocation journalière de présence parentale
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
AnnéeJours ouvrant l'affiliation
201630

Du 01/01/2019 — Salariat · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire.

  • Taux d'abattement : 0

Du 01/01/2022 — Salariat · Industries électriques et gazières (CNIEG) · Aucun régime complémentaire.

  • Catégorie de l'emploi : Active
  • Dispositif d'assiette : Droit commun
  • Incapacité permanente reconnue ? : non
  • Travailleur handicapé reconnu ? : non
  • chaque année — Présent dans le relevé caisse ? : oui
  • chaque année — Rémunération brute de l'année : 39 000 €
  • chaque année — Rémunération soumise à retenue : 39 000 €
  • chaque année — Taux de services actifs : 100

Du 01/01/2024 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

AnnéeSeuls les revenus du relevé ?Revenus du relevé tapés aussi ?Rémunération brute de l'année
2024nonnon37 000 €

Les collections.

  • Rachat de trimestres auprès de Banque de France : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de Industries électriques et gazières (CNIEG) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de SNCF (CPRP SNCF) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de Comédie-Française : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de Fonction publique de l'État : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de Militaires : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de Opéra national de Paris : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non
  • Rachat de trimestres auprès de RATP : Rachat compté pour la durée d'assurance ? non

Ce que la variante ne déclare pas.

  • Enfant 2
  • Enfant 3
  • Période du 01/01/2014 — Invalidité · Banque de France · Aucun régime complémentaire
  • Période du 01/01/2020 — Invalidité · SNCF (CPRP SNCF) · Aucun régime complémentaire
  • Période du 01/01/2022 — Congé pour élever un enfant · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire
  • Période du 01/01/2026 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
SNCF (CPRP SNCF)Montant de la pension de base, majorations comprises1 905,88 €158,82 €
Pension totale, tous régimes1 905,88 €158,82 €
Les 5 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2034
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus1 905,88 €/an
Taux de remplacement0,04741
Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel (2016)1
Montant de la pension de base, majorations comprises1 905,88 €/an

Et si… motif handicap, le reste comme S5 ; pensions de droit propre déjà servies, à effet du 01/01/2024 : PensionServieRBMilitaire 310 € par mois, vingt-quatre trimestres notifiés ; PensionServieRBCrpcf 260 €, vingt trimestres ; PensionServieRBOpera 210 €, seize trimestres ; PensionServieRBRatp 170 €, douze trimestres ; PensionServieRBBdf 180 €, douze trimestres ; PensionServieRBCnieg 175 €, douze trimestres ; PensionServieRBCprpSncf 165 €, douze trimestres ; PensionServieRBFspoeie 120 €, huit trimestres ; quatre trimestres rachetés en 1983 et en 1984 aux ouvriers de l'État, comptés en durée ; réversions servies, par mois : ReversionServieRBBdf 60 €, ReversionServieRBCnieg 55 €, ReversionServieRBCprpSncf 50 €, ReversionServieRBCrpcf 45 €, ReversionServieRBFpe 120 €, ReversionServieRBFph 90 €, ReversionServieRBFpt 85 €, ReversionServieRBFspoeie 40 €, ReversionServieRBMilitaire 70 €, ReversionServieRBOpera 35 €, ReversionServieRBRatp 65 €, ReversionServieRCRafp 15 €, ReversionServieRCIrcantec 20 €. Basculent est_regime_servi_rb_carriere_all_RBMilitaire_all @ RBMilitaireCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBCrpcf_all @ RBCrpcfCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBOpera_all @ RBOperaCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBRatp_all @ RBRatpCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBBdf_all @ RBBdfCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBCnieg_all @ RBCniegCompteur, est_regime_servi_rb_carriere_all_RBCprpSncf_all @ RBCprpSncfCompteur et est_regime_servi_rb_carriere_all_RBFspoeie_all @ RBFspoeieCompteur à un ; date_premiere_pension_gel_carriere_all_all_all @ Carriere au 01/01/2024 ; pensions_servies_carriere_all_all_all @ Carriere à 19 080 €, duree_notifiee_carriere_all_all_all @ Carriere à vingt-quatre ; trimestres_rachetes_duree_rb_carriere_all_RBFspoeie_all @ RBFspoeieCompteur à huit ; reversions_servies_carriere_all_all_all @ Carriere à 9 000 €

Ce qui change

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/01/2024SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)
01/01/2026SalariatRégime général (CNAV)Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC)

Du 01/01/2024 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Reprise chez votre dernier employeur ? : oui

Du 01/01/2026 — Salariat · Régime général (CNAV) · Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC).

  • Reprise chez votre dernier employeur ? : oui

Les collections.

  • Pension servie par Banque de France : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 12 ; Montant mensuel brut 180 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Industries électriques et gazières (CNIEG) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 12 ; Montant mensuel brut 175 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par SNCF (CPRP SNCF) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 12 ; Montant mensuel brut 165 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Comédie-Française : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 20 ; Montant mensuel brut 260 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Ouvriers de l'État (FSPOEIE) : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 8 ; Montant mensuel brut 120 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Militaires : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 24 ; Montant mensuel brut 310 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par Opéra national de Paris : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 16 ; Montant mensuel brut 210 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Pension servie par RATP : Date d'effet 01/01/2024 ; Durée d'assurance notifiée 12 ; Montant mensuel brut 170 € ; Nature de la pension Pension de vieillesse de droit propre
  • Rachat de trimestres auprès de Ouvriers de l'État (FSPOEIE) : Rachat compté pour la durée d'assurance ? oui
  • Rachat de trimestres auprès de Ouvriers de l'État (FSPOEIE) — année 1983 : Trimestres rachetés 4
  • Rachat de trimestres auprès de Ouvriers de l'État (FSPOEIE) — année 1984 : Trimestres rachetés 4
  • Réversion servie par Banque de France : Montant mensuel brut des réversions 60 €
  • Réversion servie par Industries électriques et gazières (CNIEG) : Montant mensuel brut des réversions 55 €
  • Réversion servie par SNCF (CPRP SNCF) : Montant mensuel brut des réversions 50 €
  • Réversion servie par Comédie-Française : Montant mensuel brut des réversions 45 €
  • Réversion servie par Fonction publique de l'État : Montant mensuel brut des réversions 120 €
  • Réversion servie par Fonction publique hospitalière (CNRACL) : Montant mensuel brut des réversions 90 €
  • Réversion servie par Fonction publique territoriale (CNRACL) : Montant mensuel brut des réversions 85 €
  • Réversion servie par Ouvriers de l'État (FSPOEIE) : Montant mensuel brut des réversions 40 €
  • Réversion servie par Militaires : Montant mensuel brut des réversions 70 €
  • Réversion servie par Opéra national de Paris : Montant mensuel brut des réversions 35 €
  • Réversion servie par RATP : Montant mensuel brut des réversions 65 €
  • Réversion servie par Agents non titulaires de l'État et des collectivités (IRCANTEC) : Montant mensuel brut des réversions 20 €
  • Réversion servie par Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : Montant mensuel brut des réversions 15 €

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Fonction publique de l'ÉtatMontant de la pension de base, majorations comprises7 820,98 €651,75 €
Régime général (CNAV)Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributif3 266,04 €272,17 €
Pension totale, tous régimes39 167,02 €3 263,92 €
Les 21 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Date de cumul intégral d'une activité reprise ou poursuivie chez le dernier employeur01/02/2034
Date d'entrée en jouissance de la première pension de vieillesse de base01/01/2024
La plus longue durée d'assurance tous régimes de base que retient la notification d'une pension de base déclarée servie24
Montant annuel brut des pensions de vieillesse personnelles que des régimes français servent déjà à l'assuré à la date de départ19 080 €/an
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus39 167,02 €/an
Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuré par les régimes français, tel qu'il le déclare9 000 €/an
Taux de remplacement0,77351
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributif3 266,04 €/an
Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise0,5
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière3
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Montant de la pension de base, majorations comprises7 820,98 €/an
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière35
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance8
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui
Ce régime sert déjà à l'assuré une pension de vieillesse, à titre définitif, qui couvre ses périodes ?oui

Et si… relevé incomplet — variante de S5 : le service national de 1985-1986 et l'année 1994 à la Comédie-Française manquent au relevé, deux régimes à durée de services amputés

Ce qui change

Les Périodes.

DébutFinType d’activitéRégime de baseComplémentaire
01/09/1985Service nationalFonction publique de l'ÉtatAucun régime complémentaire
01/01/1993SalariatComédie-FrançaiseAucun régime complémentaire

Du 01/09/1985 — Service national · Fonction publique de l'État · Aucun régime complémentaire.

AnnéePrésent dans le relevé caisse ?
1985non
1986non

Du 01/01/1993 — Salariat · Comédie-Française · Aucun régime complémentaire.

AnnéePrésent dans le relevé caisse ?
1994non

Sa retraite

RégimeCe que le calcul rendPar anPar mois
Pension totale, tous régimes52 443,56 €4 370,30 €
Les 8 valeurs que son calcul doit rendre, toutes rendues
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus54 035,41 €/an
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension20
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension36
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière35
Montant total des pensions servies à l'assuré, tous régimes confondus52 443,56 €/an (relevé des caisses seul)
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension16 (relevé des caisses seul)
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension32 (relevé des caisses seul)
Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière32 (relevé des caisses seul)

Les autres cas types

Mis à jour le 02/11/2026.