Montant de la pension de base, majorations comprises. Le calculateur la déroule étape par étape, avec les barèmes du régime, leur source et leur date d’effet ; en voici les principales étapes.
Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.
Montant de la pension de base, majorations comprises
La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond
Comment elle se calcule :
A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)
- A : Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
- B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
- C : Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicap
- D : Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
- E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
- F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | oui puis, à partir du 01/01/2027 : non | — | Code de la sécurité sociale, art. L. 161-22-1-1 ; loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
Montant de la pension principale du régime, le minimum garanti appliqué s'il est plus favorable
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B)
- A : Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
- B : Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Majoration de pension accordée à l'assuré handicapé au prorata des services sous handicap
Majoration proportionnelle à la part des services accomplis en situation de handicap dans la durée des services et bonifications retenue, la pension majorée ne pouvant dépasser celle que donne le pourcentage maximum
Fondement : Texte du régime, art. 14 : la majoration vaut le tiers du rapport entre la durée des services accomplis sous handicap et la durée des services et bonifications prise en compte pour la liquidation, arrondi au centième, la pension majorée ne pouvant excéder celle qu'aurait donnée le pourcentage maximum de cet article
Elle se calcule à partir de :
- Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pension
- L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
- Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
- Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
- Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Coefficient de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 33,333 % | — | décret n° 68-382 |
Pas de l'arrondi du taux de la majoration de pension pour handicap
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 0,01 | — | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 |
Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 75 % | — | décret n° 68-382 du 5 avril 1968 |
Majoration de la pension pour l'assuré ayant élevé le nombre d'enfants requis
Majoration de la pension accordée à l'assuré qui a élevé au moins le nombre d'enfants requis, plus forte pour chaque enfant supplémentaire et limitée par un plafond
Fondement : Majoration de pension pour enfants de l'art. L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, que le régime reprend
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A × (B ≥ C) × (D + E × (B − C)), le plus grand de(0, F × G × H − A))
- A : Pension principale servie par le régime sur le traitement de référence
- B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
- C : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (seuil_enfants)
- D : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_base)
- E : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (taux_par_enfant_sup)
- F : Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants (plafond)
- G : Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
- H : Nombre de mois que compte une année civile
Majoration de pension accordée selon le nombre d'enfants, à partir d'un certain nombre d'enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 4 valeurs
| — | décret n° 68-382 du 5 avril 1968 |
Nombre de mois que compte une année civile
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 12 mois (1 an) convention de calcul | — | Mois d'une année civile — DOUZE, et c'est la définition de l'année civile, non une valeur du droit : l'année se partage en douze mois civils, de janvier à décembre, découpage que les opérateurs debut_annee et fin_annee du lexique bornent déjà. |
Montant de la pension principale servie par ce régime, avant majorations
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Montant de la pension principale servie par ce régime
- B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pension
Montant plancher en deçà duquel la pension de ce régime ne peut descendre
Expliqué en détail : Petite pension : les minimums garantis, et leur plafond tous régimes
Comment elle se calcule :
A × B × C × D
- A : L'assuré remplit les conditions qui ouvrent le minimum de pension garanti ?
- B : Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
- C : Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension (montant_100pct_mensuel)
- D : Nombre de mois que compte une année civile
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Taux, progression, durées et montant du minimum garanti de pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 8 valeurs
partiellement sourcée | 01/01/2026 | d’origine légale |
Durée de services accomplie sous handicap retenue par la majoration de pension
Durée de services accomplie sous handicap que la majoration de pension retient, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé quand le régime l'admet
Comment elle se calcule :
le plus grand de(A, B × C)
- A : Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pension
- B : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
- C : Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | non | — | article L. 5213-2 du code du travail ; décret n° 2014-1702 |
Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
Part de la bonification pour enfants qui compte dans le dépassement de la durée, au-delà de celle qui sert au taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b, et ses analogues dans les autres régimes
Comment elle se calcule :
(A − B) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumul
- B : Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- B : Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Traitement mensuel servant de base au calcul de la pension, y compris le cas échéant la part de treizième mois
Comment elle se calcule :
A ÷ B × C
- A : Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale
- B : Nombre de mois que compte une année civile
- C : Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
Coefficient d'intégration du treizième mois au traitement de référence
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 1 | — | CROPERA, page « Service de la pension » |
Montant de la pension principale servie par ce régime
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Pourcentage de liquidation de la pension, y compris la part acquise au-delà de celle du taux plein
- B : Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale
Coefficient de décote ou de surcote appliqué au montant de la pension
Fondement : Décret n° 68-382, art. 14, II et III
Comment elle se calcule :
1 − (1 − A) × B × C + D × E
- A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
- B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
- C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
- D : Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requise
- E : Taux dont la pension est majorée pour chaque trimestre de surcote
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 1,25 % sourcé | 01/07/2019 | décrets n° 2008-239 et n° 2008-659, art. 14-V : le taux de minoration par trimestre rejoint celui des fonctionnaires d État — 1,25 % — par dixièmes, chaque 1er juillet à compter du 1er juillet 2010, plein au 1er juillet 2019 · dix versions, une par palier · en pour cent, la formule divisant par cent |
Taux dont la pension est majorée pour chaque trimestre de surcote
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 1,25 % sourcé | 01/07/2008 | art. 14-III : le taux de majoration par trimestre est celui des fonctionnaires d État — 1,25 % —, pour les trimestres accomplis après le 1er juillet 2008 · en pour cent |
Coefficient retenu pour calculer le minimum de pension garanti
Comment elle se calcule :
A × B + (1 − A) × C
- A : Le minimum de pension garanti se calcule au prorata de la durée requise, la carrière étant trop courte ?
- B : Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
- C : Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée des services effectivement accomplis sous handicap reconnu sur toute la carrière, qui détermine la majoration de pension
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicap
Durée de services accomplie sous handicap ouvrant la majoration de pension
Durée sur toute la carrière, y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
somme(A)
- A : Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension
Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Comment elle se calcule :
A + B
- A : Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
- B : Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
Part de la bonification pour enfants qui est prise en compte pour apprécier si la durée d'assurance permet d'atteindre le taux plein
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12 : bonification pour enfants
Comment elle se calcule :
(A × (1 − B)) × (1 − C)
- A : Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumul
- B : La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
- C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
La bonification pour enfants permet à la pension de dépasser le pourcentage le plus élevé qu'elle peut normalement atteindre ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | non | — | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 |
Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, après plafonnement du cumul
Trimestres de bonification accordés au titre des enfants, qui s'ajoutent à la durée prise en compte, diminués de ce que le plafonnement du cumul retire à la bonification
Comment elle se calcule :
(A × B − C) × (1 − D)
- A : Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
- B : Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
- C : Trimestres de bonification pour enfants que la limite de cumul retire, pour les enfants que le régime prend en compte
- D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de trimestres accordés par enfant au titre de la bonification pour enfants
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 4 trimestres (1 an) | — | décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; art. L. 12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite |
Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A, A × B ÷ C)
- A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- B : Trimestres liquidables retenus pour apprécier le taux plein, bonification pour enfants comprise
- C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Part de la pension acquise au-delà du taux plein, que les bonifications peuvent ouvrir, dans la limite du taux maximal que fixe le régime
Comment elle se calcule :
le plus petit de(A − B, C × D ÷ E)
- A : Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
- B : Part de la rémunération de référence acquise par la durée de services, dans la limite du taux plein
- C : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
- D : Trimestres de bonification pour enfants comptés au titre du dépassement de la durée liquidable
- E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Taux maximal de pension, qui plafonne le dépassement du taux plein
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 75 % | — | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 2011-953 |
Salaire annuel moyen retenu à la liquidation selon la dernière catégorie d'emploi exercée, et non la principale
La moyenne des meilleures années consécutives pour le personnel artistique, celle des derniers mois de rémunération pour les autres personnels
Elle se calcule à partir de :
- Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assiette
- L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?
- Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régime
- Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir
Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 7 valeurs
sourcé | — | Ordre dans lequel le régime gradue ses catégories d'emploi, repris de l'énumération de la saisie de catégorie et prolongé pour les modalités qu'elle laisse sans ordre. Le rang ne vaut que dans ce régime et ne se compare à aucun autre · entier |
Les meilleures années retenues doivent être consécutives ?
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | oui sourcé | — | décret 68-382 du 05/04/1968 art. 15 : « les trois meilleures années consécutives » pour les personnels artistiques du chant, de la danse, des chœurs et de l'orchestre |
Nombre d'années de rémunération les plus élevées que le salaire de référence retient
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 3 ans sourcé | — | décret 68-382 du 05/04/1968, art. 15 : moyenne des rémunérations « pendant les trois meilleures années consécutives » pour les personnels artistiques du chant, de la danse, des chœurs et de l orchestre, « pendant les six derniers mois » pour les autres personnels. Nombre plat : ni génération, ni genre, ni enfants |
Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote
Comment elle se calcule :
((1 − A) × le plus petit de(B, le plus grand de(0, C − D − E), F, G)) × (1 − H)
- A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
- B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
- C : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
- D : Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote
- E : Trimestres d'assurance, tous régimes de base, cotisés et effectués au-delà de l'âge d'ouverture du droit
- F : Trimestres de décote comptés par l'âge, de l'âge de départ à l'âge d'annulation de la décote
- G : Trimestres de décote comptés par la durée
- H : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 20 trimestres (5 ans) | 01/07/2010 | décret n° 68-382 |
Durée d'assurance que le régime retranche pour établir le plafond propre du nombre de trimestres de décote
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 150 trimestres (37 ans et 2 trimestres) | 01/07/2010 | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 |
Trimestres de surcote cotisés au-delà de la durée requise
Trimestres accomplis à compter de l'âge d'entrée dans la surcote, retenus dans la limite du plafond quand la durée minimale exigée est atteinte et hors cumul emploi-retraite intégral
Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime
Comment elle se calcule :
((A ≥ B) × le plus petit de(C, D, le plus grand de(0, A − E))) × (1 − F)
- A : Durée d'assurance retenue pour la surcote
- B : Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas
- C : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
- D : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
- E : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
- F : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 160 trimestres (40 ans) | 01/07/2008 | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 |
Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | sans objet partiellement sourcée | — | aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent. |
Coefficient du minimum de pension garanti pour une carrière trop courte, réduit à proportion de la durée requise
Comment elle se calcule :
A ÷ B
- A : Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
- B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Coefficient du minimum de pension garanti, gradué par la durée de services accomplie
Elle se calcule à partir de :
- Trimestres de services effectifs relevant de la seconde tranche du minimum garanti, entre la durée médiane et la durée haute de ce minimum
- Trimestres de services qui relèvent de la première tranche du minimum de pension garanti, entre ses deux premiers seuils de durée
- Trimestres qui entrent dans le calcul du montant de la pension
Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Tous régimes | 3 mois convention de calcul | — | Mois d'un trimestre civil — TROIS, et c'est la définition du trimestre civil, non une valeur du droit : l'année civile se partage en quatre trimestres, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, découpage que les opérateurs debut_trimestre et fin_trimestre du lexique portent déjà. |
Durée des services de l'année effectivement accomplis sous handicap reconnu, retenue pour la majoration de pension pour handicap
Fondement : Décret n° 68-382, art. 6 bis II : majoration de pension pour handicap
Comment elle se calcule :
A × B
- A : L'année compte comme accomplie sous handicap dans ce régime, au titre d'une incapacité permanente ?
- B : Trimestres que les services de l'année font valider
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Durée de services de l'année accomplie sous handicap, ouvrant la majoration de pension
Y compris au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Année accomplie sous handicap dans ce régime
- B : Trimestres que les services de l'année font valider
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Nombre de trimestres complets que représentent les jours de services de la carrière retenus pour la pension, avant prise en compte du reste
Comment elle se calcule :
l’arrondi inférieur de(A ÷ B)
- A : Jours de services de toute la carrière qui entrent dans le calcul de la pension, avant conversion
- B : Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre (seuil)
Nombre de jours de service qu'il faut réunir pour valider un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 2 valeurs
déduite par le calculateur | — | DIVISEUR DE CONVERSION des jours de service en trimestres — QUATRE-VINGT-DIX JOURS, ET LE NOMBRE N'EST ÉCRIT DANS AUCUN DE CES TEXTES. |
Trimestre ajouté pour l'année par l'arrondi, quand le reste de jours atteint le seuil d'arrondi fixé par le régime
Comment elle se calcule :
A ≥ B
- A : Jours de services de la carrière retenus pour la pension qui restent une fois les trimestres entiers décomptés
- B : Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
Règle d'arrondi du reliquat de jours qui ne complète pas un trimestre
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 45 jours | — | Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 68-382 |
Nombre d'enfants élevés qui ouvrent la bonification pour enfant
Enfants nés avant la date fixée par le régime, élevés par l'assuré et pour lesquels il a interrompu son activité
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b : bonification pour enfant né avant la date-pivot, sous condition d'interruption d'activité
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où B × C × D × (E < F))
- A : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?
- B : Êtes-vous le père ou la mère de cet enfant ? Répondez non pour l'enfant de votre conjoint que vous avez élevé
- C : Avez-vous élevé cet enfant ? C'est-à-dire assuré son entretien et son éducation pendant une partie au moins de son enfance
- D : L'assuré a interrompu son activité pour cet enfant au sens du régime
- E : Date de naissance de cet enfant, telle qu'elle figure sur le livret de famille
- F : Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Date de naissance à partir de laquelle un enfant ouvre une majoration de durée au lieu d'une bonification
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 01/01/2004 | — | décret n° 68-382 |
Trimestres de bonification pour enfants que la limite de cumul retire, pour les enfants que le régime prend en compte
Fondement : Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 12, b : bonification pour enfants ; décret n° 68-382, art. 6, IV, 2° : plafond d'un an du cumul
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où B)
- A : Part de la bonification pour enfant que l'assuré ne peut pas recevoir
- B : Ce régime est celui qui attribue l'avantage au titre de cet enfant, un seul régime l'attribuant ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Catégorie-métier de la dernière période d'activité au régime, retenue pour la condition d'âge comme pour l'assiette
Fondement : Décret n° 68-382, art. 10 et art. 15 : la dernière catégorie-métier est retenue pour l'âge comme pour l'assiette
Elle se calcule à partir de :
- Dernier jour de la période, tel qu'il figure sur votre relevé de carrière ou sur vos justificatifs — ce que vous déclarez
- Métier que vous exerciez pendant cette période — ce que vous déclarez
- Dernière année civile pour laquelle le régime retient une rémunération ouvrant des droits
- La période ouvre des droits dans le régime
Valeur associée à chaque catégorie de métier, dans la liste proposée à la saisie de la période
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 7 valeurs
| — | décret n° 68-382 du 5 avril 1968 |
Rémunération de l'année que le salaire annuel moyen peut retenir
La rémunération revalorisée, nulle sur une année que le régime n'admet pas à ce calcul
Comment elle se calcule :
A × B
- A : Rémunération de l'année revalorisée à la date de liquidation
- B : L'année peut entrer dans le calcul du salaire annuel moyen ?
Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.
Moyenne des rémunérations des derniers mois d'activité retenue par le régime
Moyenne qui sert d'assiette à la pension des personnels non artistiques
Comment elle se calcule :
somme(A parmi ceux où B) ÷ C
- A : Rémunération soumise à retenue de la période d'emploi dans les derniers mois de services
- B : La part de la période comprise dans l'année civile ouvre des droits dans le régime
- C : Nombre de derniers mois de rémunération que retient la moyenne servant d'assiette aux personnels non artistiques
Nombre de derniers mois de rémunération que retient la moyenne servant d'assiette aux personnels non artistiques
| Régime | Valeur appliquée | En vigueur depuis le | Source |
|---|---|---|---|
| Opéra national de Paris | 6 mois | — | décret n° 68-382 du 5 avril 1968 |
Le calcul de ce régime compte 110 étapes ; cette page montre les 35 premières. Le calculateur les déroule toutes pour votre carrière, et la page de votre retraite les montre.
« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.
Ce que ce calcul reprend d’ailleurs
- Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser
- Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
Les cas types qui y passent
Les autres régimes de base
- Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953
- Avocats (CNBF)
- Banque de France
- Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Comédie-Française
- Cultes (CAVIMAC)
- Fonction publique de l'État
- Fonction publique hospitalière (CNRACL)
- Fonction publique territoriale (CNRACL)
- Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Liquidation unique des régimes alignés
- Marins (ENIM)
- Militaires
- Mines (CANSSM)
- Non-salariés agricoles (MSA)
- Ouvriers de l'État (FSPOEIE)
- Professions libérales (CNAVPL)
- RATP
- Régime général (CNAV)
- Salariés agricoles (MSA)
- SNCF (CPRP SNCF)
Mis à jour le 02/11/2026.