Experts-comptables (CAVEC) : comment votre retraite complémentaire est calculée

Montant de la pension complémentaire servie, majorations comprises

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C

• A : Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfants
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Montant de la pension complémentaire liquidée en points, coefficient de minoration ou de majoration appliqué, avant les autres majorations

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration
• B : Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Majoration de la pension complémentaire pour enfants, accordée quand le nombre d'enfants atteint le seuil fixé

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration pour enfants
• C : Pension de retraite complémentaire brute, avant majoration pour enfants
• D : Taux de la majoration pour enfants, en pour cent du montant de la pension complémentaire

Nombre d'enfants qui ouvre le droit à la majoration pour enfants

Taux de la majoration pour enfants, en pour cent du montant de la pension complémentaire

Montant que représentent les points acquis, valorisés à la valeur de service du point, avant majoration et minoration

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Nombre de points que l'assuré détient au régime complémentaire au moment de sa liquidation
• B : Valeur de service du point du régime

Valeur de service du point du régime

Coefficient de minoration ou de majoration appliqué à la pension selon l'âge de départ, sans minoration lorsque l'assuré en est dispensé

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B + C + D

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire
• C : Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral
• D : Taux de majoration forfaitaire en retraite complémentaire selon le motif de départ

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Points acquis au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière
• B : Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière
• C : Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral

Minoration appliquée au coefficient de la pension complémentaire

Comment elle se calcule :

(1 − A) × ((1 − B) × C × D + B × (E + C × F))

• A : Le motif de départ déclaré dispense de la minoration du régime, sans qu'aucune minoration propre au motif ne s'y substitue ?
• B : Le motif de départ déclaré substitue au barème de minoration du régime une minoration propre au motif ?
• C : Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint
• D : Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein
• E : Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre
• F : Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Minoration appliquée à la pension lorsque le départ a lieu avant les conditions du taux plein

Taux de minoration forfaitaire qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux de minoration par trimestre qui se substitue à celui du régime quand le motif déclaré l'ouvre

Taux dont la pension complémentaire est majorée au titre de la surcote, sauf pour une pension acquise en cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(A × B) × (1 − C)

• A : Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence
• B : Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Taux de majoration de la pension selon l'âge de l'assuré, compté en mois

Points acquis par cotisation au régime complémentaire sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points que la cotisation de l'année fait acquérir

Points attribués sans contrepartie de cotisation sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Points que le régime attribue au titre de l'année sans contrepartie de cotisation

Points acquis par rachat et par achat sur toute la carrière, hors pension liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(somme(A)) × (1 − B)

• A : Points que le rachat fait acquérir
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de décote qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence, aucun quand cet âge est atteint

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B)) × (1 − C)

• A : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• B : Trimestres qui séparent l'âge de départ de l'âge de référence du régime, nuls quand cet âge est atteint
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Trimestres de surcote retenus pour un départ après l'âge de référence

Trimestres retenus dans la limite du plafond du régime, quand le départ a lieu avant l'âge butoir et hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B)) × (1 − C)

• A : Plafond de trimestres de surcote
• B : Trimestres de report de la retraite entre l'âge de référence et le départ
• C : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond de trimestres de surcote