Non-salariés agricoles (MSA) : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
• D : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotisée
• E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Complément que le régime verse pour porter la pension au montant minimum, majoration pour enfants de ce complément comprise

Expliqué en détail : Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servie
• B : Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimum

Pension principale du régime, avant et depuis le changement de mode de calcul

Pension réunissant la part calculée sur les revenus des années depuis le changement de mode de calcul et les parts acquises auparavant, seules ces dernières étant affectées de la minoration, le tout dans la limite d'un plafond

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 732-24 : le I cumule le terme calculé sur les seuls revenus des années à compter de la césure et les deux parts de stock ; le coefficient de minoration du II ne frappe que ces dernières ; le III limite le total à la moitié du plafond de la sécurité sociale

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B + (C − D × E) × (F + G))

• A : Montant maximal de la pension principale du régime
• B : Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrière
• C : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension
• D : Trimestres de surcote
• E : Taux de surcote par trimestre
• F : Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calcul
• G : Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calcul

Taux de surcote par trimestre

Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants

Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• C : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée

Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotisée

Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnelle à la part de sa durée d'assurance du régime cotisée en situation de handicap, la pension majorée ne pouvant dépasser celle d'une durée égale à la durée requise

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-5, II : la majoration vaut le tiers du rapport entre la durée cotisée sous handicap accomplie dans le régime et la durée d'assurance du régime, arrondi au centième, dans la limite de la pension d'une durée égale à la limite requise

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B × C × D ÷ (E + (E = 0)), B × le plus grand de(0, F − E) ÷ (E + (E = 0)))

• A : L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• B : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• C : Coefficient de la majoration de pension des travailleurs handicapés
• D : Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension
• E : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• F : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Coefficient de la majoration de pension des travailleurs handicapés

Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servie

Expliqué en détail : Exploitant agricole : le complément qui porte la pension au minimum

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtement
• B : Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafond

Majoration pour enfants portant sur la majoration au montant minimum

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• C : Majoration portant la pension au montant minimum, effectivement servie
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Montant maximal de la pension principale du régime

Montant que la pension principale peut atteindre, fixé par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale de l'année de liquidation

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 732-24, III : la pension ne peut excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année de liquidation

Comment elle se calcule :

A × le plus grand de(B parmi ceux où C ≤ D)

• A : Fraction du plafond annuel de la sécurité sociale que la pension ne peut dépasser
• B : Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année
• C : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• D : Année de liquidation de la pension, celle de la date de départ

Fraction du plafond annuel de la sécurité sociale que la pension ne peut dépasser

Plafond annuel de la sécurité sociale, pour chaque année

Part de la pension acquise sur les années postérieures à la césure de carrière

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Revenu annuel moyen retenu à la liquidation
• B : Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises
• C : Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime

Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Comment elle se calcule :

1 − (1 − A) × B × C + D × E

• A : Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• B : Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• C : Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension
• D : Trimestres de surcote
• E : Taux de surcote par trimestre

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Perte que chaque trimestre manquant fait subir à la pension

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• C : Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Part forfaitaire de la pension pour l'activité antérieure au changement de mode de calcul

Part acquise pour cette activité, servie en entier quand cette activité atteint la durée requise et réduite à proportion sinon

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. D. 732-62 : montant maximal de la part forfaitaire ; art. L. 732-24, I, 2°, a : « Le montant maximal est attribué lorsque l'assuré justifie […] d'une durée d'activité […] au moins égale à la limite […]. Lorsque la durée d'activité est inférieure à la limite […], le montant de la part est calculé proportionnellement à cette durée d'activité. », la limite étant celle du troisième alinéa de l'art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; art. R. 732-61, second alinéa : lorsque l'assuré n'a été affilié qu'au cours de périodes antérieures au 1er janvier 2016, les majorations de durée d'assurance (code de la sécurité sociale, art. L. 173-1-5, L. 351-4, L. 351-4-1, L. 351-4-2 et L. 351-6) « sont prises en compte pour le calcul de la part prévue au a du 2° » ; elles s'ajoutent alors à la durée d'activité, dans la limite de la durée requise

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B, C + (D = 0) × E) ÷ B

• A : Montant intégral de la retraite forfaitaire des non-salariés agricoles, servi pour une carrière pleine
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• C : Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pension
• D : Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césure
• E : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régime

Montant intégral de la retraite forfaitaire des non-salariés agricoles, servi pour une carrière pleine

Part de la pension acquise en points avant le changement de mode de calcul

Part de la pension acquise en points pour l'activité antérieure au changement de mode de calcul du régime, établie sur la moyenne des points annuels des meilleures années de cette activité

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. R. 732-66, I : produit de la moyenne des points annuels des meilleures années antérieures à la césure, du quart du nombre de trimestres et de la valeur du point, « auquel est appliqué le rapport entre cent-cinquante et la durée d'assurance, exprimée en trimestres, mentionnée à l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale »

Comment elle se calcule :

A × B ÷ C × D × E ÷ F

• A : Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régime
• B : Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césure
• C : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• D : Valeur du point de retraite proportionnelle
• E : Durée de référence de la retraite proportionnelle
• F : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Valeur du point de retraite proportionnelle

Durée de référence de la retraite proportionnelle

Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension

Trimestres que la majoration de pension retient, selon que le régime admet ou non la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• B : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu
• C : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière

En trimestres, rachats et majoration pour aidant compris, la majoration pour enfants n'étant retenue que dans la limite de la durée requise

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Trimestres d'assurance accomplis au régime sur toute la carrière
• B : Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance
• C : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régime

Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtement

Comment elle se calcule :

A × le plus grand de(0, B − C)

• A : Le droit à la majoration portant la pension au montant minimum est ouvert ?
• B : Montant minimum de la pension de base, réduit à proportion de la carrière accomplie
• C : Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimum

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Part de la majoration au montant minimum qui ferait dépasser son plafond

Part de la majoration portant la pension au montant minimum qui ferait dépasser le plafond fixé pour cette majoration, compte tenu de l'ensemble des pensions et des pensions de réversion françaises servies à l'assuré

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 732-54-3 : le plafond compte les pensions de droit propre et de droit dérivé, françaises et étrangères. ⟶ LES PENSIONS ÉTRANGÈRES N'Y SONT PAS, ET C'EST UN CHOIX DE CONFIDENTIALITÉ : le montant d'une pension étrangère ne se demande pas à l'assuré ; le texte le compte ; sens : surestimation, pour l'assuré qui perçoit une pension étrangère

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A + B + C − D)

• A : Total des pensions de droit propre servies par tous les régimes, de base et complémentaires
• B : Montant annuel des pensions de réversion déjà servies à l'assuré par les régimes français, tel qu'il le déclare
• C : Majoration portant la pension au montant minimum, avant écrêtement
• D : Plafond au-delà duquel la majoration portant la pension au montant minimum est écrêtée

Plafond au-delà duquel la majoration portant la pension au montant minimum est écrêtée

Revenu annuel moyen retenu à la liquidation

Revenu établi sur le nombre d'années que retient le régime, planchers de revenu compris quand ils s'appliquent

Comment elle se calcule :

A ÷ ((B × le plus petit de(C, somme(D)) + (1 − B) × le plus petit de(C, E)) + ((B × le plus petit de(C, somme(D)) + (1 − B) × le plus petit de(C, E)) = 0))

• A : Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyen
• B : Le revenu plancher s'applique au revenu annuel moyen
• C : Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régime
• D : Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes
• E : Nombre d'années retenues comme éligibles au revenu annuel moyen

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes

Taux finalement appliqué à la rémunération de référence, minorations et majorations comprises

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Coefficient de décote ou de surcote appliqué à la pension

Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration

Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B) ÷ B

• A : Durée d'assurance validée au régime à compter de la césure de carrière, majorations de durée comprises dès qu'une durée y est validée
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
• D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote

Ceux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire

Fondement : La surcote n'est acquise que par une activité effective accomplie après l'âge d'entrée en surcote ; code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-4 : « il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint » ; la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2018-04 les retient dans la limite des trimestres cotisés de l'année ; pour les fonctions publiques, les trimestres retenus sont « les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel » l'âge est atteint (code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 14, III) ; la même règle est appliquée aux autres régimes de base

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B > annee(date mois revolus(C, D))) + le plus petit de(somme(A parmi ceux où B = annee(date mois revolus(C, D))), l’arrondi inférieur de(mois revolus(date mois revolus(C, D), fin annee(annee(date mois revolus(C, D)))) ÷ E))

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité
• D : Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcote
• E : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pension

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 732-24, I, 2°, a : part forfaitaire proratisée ; art. R. 732-63 : « hors majorations de durée d'assurance retenues selon les modalités mentionnées à l'article R. 732-61 », la durée compte les périodes validées par le 1° de l'art. R. 732-48, les périodes assimilées des art. L. 732-21 et L. 351-3 lorsque l'assuré était affilié à titre exclusif ou principal, et les périodes du 4° de l'art. R. 351-4 ; seules les premières sont retenues, l'affiliation à titre exclusif ou principal et les périodes du 4° de l'art. R. 351-4 n'étant pas connues ; option écartée : compter les périodes assimilées sans la condition ; sens de l'erreur : sous-estimation de la part forfaitaire

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où 1 − B)

• A : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel
• B : Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césure

Trimestres validés au titre des années comprises à compter de la césure, durée retenue pour la part de pension calculée sur ces années

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B)

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel
• B : Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régime

Au titre de l'âge, de l'aide apportée à un proche, des enfants et de l'engagement de sapeur-pompier volontaire

Comment elle se calcule :

A + B + C + (D + E)

• A : Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux plein
• B : Majoration de durée d'assurance de l'aidant d'un adulte handicapé
• C : Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrière
• D : Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer
• E : Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer

Moyenne des points des meilleures années antérieures à la césure du régime

Moyenne des points acquis au cours de ces années, retenues parmi les plus avantageuses pour l'assuré

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. R. 732-66, II : « la moyenne des nombres de points acquis au cours des années civiles, retenues en nombre fixé selon les modalités mentionnées à l'article R. 173-3-2 […], dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Le nombre de points annuel moyen ainsi obtenu est arrondi à l'entier le plus proche. La fraction égale à 0,5 est comptée pour un point. »

Comment elle se calcule :

l’arrondi inférieur de((meilleures(A parmi ceux où 1 − B, C) ÷ (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) + (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) = 0))) + (meilleures(A parmi ceux où 1 − B, C) ÷ (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) + (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) = 0)))) − l’arrondi inférieur de((meilleures(A parmi ceux où 1 − B, C) ÷ (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) + (le plus petit de(C, le nombre de(A parmi ceux où (1 − B) × (A > 0))) = 0))))

• A : Points de retraite proportionnelle de l'année, acquis par cotisations et au titre des périodes assimilées
• B : Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes
• C : Nombre d'années retenues pour la moyenne des points avant la césure du régime

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée d'assurance retenue pour la part en points acquise avant la césure

Durée augmentée des majorations pour enfants et de sapeur-pompier volontaire quand l'assuré n'a jamais cotisé après la césure

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. R. 732-66, III : « le nombre de trimestres validés en application du 2° de l'article R. 732-48 et du 1° de l'article L. 732-21 », sous-ensemble strict de la durée d'assurance du régime, sur les années antérieures à la césure ; art. R. 732-61, second alinéa : « lorsque les personnes […] ont seulement été affiliées au régime […] au cours de périodes antérieures au 1er janvier 2016 […] Les trimestres mentionnés aux articles L. 173-1-5, L. 351-4 et L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale sont en outre pris en compte pour le calcul de la part prévue au b du même 2° » ; la condition se lit sur l'absence de trimestres postérieurs à la césure ; les art. L. 351-4-2 et L. 351-6 ne figurent pas dans cette liste

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où 1 − B) + (C = 0) × (D + (E + F))

• A : Trimestres de l'année retenus pour la part en points acquise avant la césure
• B : Calcul de l'année par les revenus plutôt que par les périodes
• C : Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césure
• D : Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrière
• E : Trimestres de majoration du sapeur-pompier volontaire portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer
• F : Trimestres de majoration des anciens élus locaux portés par ce régime, lorsqu'il est désigné pour les attribuer

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu

Handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle

Trimestres d'assurance accomplis au régime sur toute la carrière

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel

Trimestres rachetés retenus pour allonger la durée d'assurance

Trimestres rachetés que le régime retient pour allonger la durée d'assurance de l'assuré, dans la limite du maximum de rachat, hors cumul emploi-retraite intégral

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, somme(B parmi ceux où C))) × (1 − D)

• A : Plafond de trimestres rachetables auprès du régime, sur l'ensemble de la carrière
• B : Trimestres rachetés retenus pour cette année civile
• C : Le rachat que vous avez demandé compte-t-il pour votre durée d'assurance, et pas seulement pour le taux de votre pension ? C'est le cas du rachat « taux et durée » ; la demande de rachat l'indique
• D : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond de trimestres rachetables auprès du régime, sur l'ensemble de la carrière

Montant minimum de la pension de base, réduit à proportion de la carrière accomplie

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant annuel de la majoration de pension de référence pour une durée d'assurance complète
• B : Coefficient qui réduit le montant minimum à proportion de la durée d'assurance acquise

Montant annuel de la majoration de pension de référence pour une durée d'assurance complète

Pension servie par le régime, majoration pour handicap et droits dérivés compris, que la majoration porte au montant minimum

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Montant de la pension de base avant les majorations pour enfants et pour handicap
• B : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotisée
• C : Montant annuel des pensions de réversion que le régime sert déjà à l'assuré

Somme des revenus retenus pour le revenu annuel moyen

Les revenus revalorisés ou, quand aucun revenu n'est connu et que l'assuré a cotisé des trimestres avant la césure entre l'ancien et le nouveau mode de calcul, les revenus planchers

Fondement : Code rural et de la pêche maritime, art. R. 732-60, dernier alinéa : revenus planchers retenus quand l'assuré justifie de trimestres cotisés antérieurs à la césure

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Le revenu plancher s'applique au revenu annuel moyen
• B : Total des revenus planchers des meilleures années civiles depuis la date de bascule
• C : Total des revenus revalorisés des meilleures années éligibles retenues pour le revenu annuel moyen, consécutives quand le régime l'exige

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre d'années retenues pour le revenu annuel moyen après la césure du régime

Années retenues pour la partie de carrière postérieure à la césure, part du nombre d'années de référence qui lui revient au prorata des durées d'assurance

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. R. 173-3-2 : la part revient à chaque sous-période « au prorata des durées d'assurance […] au titre des sous-périodes », arrondie à l'entier non nul le plus proche

Comment elle se calcule :

((l’arrondi inférieur de((A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) + ((l’arrondi inférieur de((A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) = 0) × l’arrondi supérieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − le plus grand de(0, ((l’arrondi inférieur de((A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) + ((l’arrondi inférieur de((A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) = 0) × l’arrondi supérieur de(A × B ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) + ((l’arrondi inférieur de((A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) + ((l’arrondi inférieur de((A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0))) + (A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − l’arrondi inférieur de(A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) = 0) × l’arrondi supérieur de(A × C ÷ ((B + C) + ((B + C) = 0)))) − A) × ((B > C) + (B = C) × (D < E))

• A : Nombre d'années attribuées au régime des non-salariés agricoles par la répartition
• B : Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césure
• C : Durée d'activité accomplie avant la césure, hors majorations de durée d'assurance, qui détermine la part forfaitaire de la pension
• D : Ordre dans lequel une année en trop de la répartition se retranche (nsa_depuis_2016)
• E : Ordre dans lequel une année en trop de la répartition se retranche (nsa_avant_2016)

Ordre dans lequel une année en trop de la répartition se retranche

Nombre d'années retenues comme éligibles au revenu annuel moyen

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : L'année compte pour le revenu annuel moyen

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Durée d'assurance validée au régime à compter de la césure de carrière, majorations de durée comprises dès qu'une durée y est validée

Comment elle se calcule :

A + (A > 0) × B

• A : Trimestres validés au régime au titre des années à compter de la césure
• B : Trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par le régime

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• B : Durée d'assurance retenue pour la décote

Trimestres que le régime valide pour l'année, cotisés et assimilés réunis, dans la limite du maximum annuel

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B + C)

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres que la cotisation de l'année fait valider au régime, dans la limite du maximum annuel
• C : Trimestres assimilés de l'année au régime de base, dans la limite annuelle de trimestres