Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953 : comment votre retraite de base est calculée

Montant de la pension de base, majorations comprises, avant l'écrêtement du minimum contributif

La nouvelle pension acquise en cumul emploi-retraite intégral est servie sans majorations et dans la limite de son plafond

Comment elle se calcule :

A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − B × E × le plus grand de(0, A + (1 − B) × C + (1 − B) × D − F)

• A : Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtement
• B : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• C : Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants
• D : Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotisée
• E : Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral
• F : Montant annuel que la nouvelle pension d'un régime de base, liquidée au titre du cumul emploi-retraite intégral, ne peut dépasser

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Plafond annuel de la nouvelle pension en cumul emploi-retraite intégral

Montant annuel de la part de pension servie en points

Montant de la part correspondant aux périodes d'assurance ou d'activité les plus anciennes, que le régime continue de servir en points

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 634-3 : la part de pension afférente aux périodes d'assurance ou d'activité antérieures au 1er janvier 1973 reste servie en points

Elle se calcule à partir de :

• L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• Le motif de départ donne droit au taux plein quelle que soit la durée acquise ?
• Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension
• Points acquis avant 1973 pendant l'incapacité permanente ou comme travailleur handicapé
• Points acquis avant 1973 pendant l'incapacité permanente ou comme travailleur handicapé
• Points de retraite acquis avant 1973 au titre de cette activité
• Points de retraite acquis avant 1973 au titre de cette activité

Valeur de service du point de retraite des artisans acquis avant le 1er janvier 1973, à la date d'effet de la pension — période

Valeur de service du point de retraite des industriels et commerçants acquis avant le 1er janvier 1973, à la date d'effet de la pension — période : Commerçant · régime de base : Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953

Coefficient de minoration, par trimestre manquant, de la part de pension en points acquise avant 1973, selon l'année de naissance

Proportion d'augmentation de la part de pension en points acquise avant 1973

Réduction que l'écrêtement du minimum contributif apporte à la pension du régime

Sa part du dépassement du plafond, à proportion de son complément dans l'ensemble des compléments, dans la limite de ce complément et de la majoration pour enfants qui s'y rapporte

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A + (B ≥ C) × A × D, E × A ÷ (F + (F = 0)))

• A : Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régime
• B : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• C : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants
• E : Part des pensions personnelles qui dépasse le plafond du minimum contributif
• F : Supplément de pension que le minimum contributif ajoute, avant écrêtement, dans les régimes qui le servent

Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée

Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtement

Montant de la pension de base portée le cas échéant au minimum contributif, avant son écrêtement, et majorée de la surcote, avant les majorations pour enfants et pour handicap

Comment elle se calcule :

A + B + C

• A : Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées
• B : Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régime
• C : Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributif

Majoration de la pension accordée à partir d'un certain nombre d'enfants

Expliqué en détail : Trois enfants ou plus : de combien votre pension est-elle majorée, régime par régime ?

Comment elle se calcule :

(A ≥ B) × C × D

• A : Nombre d'enfants de l'assuré qui ouvrent la majoration de pension
• B : Nombre d'enfants à partir duquel la pension est majorée
• C : Montant de la pension de base majorée de la surcote, avant écrêtement
• D : Taux dont la pension est majorée au titre des enfants

Majoration de pension de l'assuré handicapé proportionnelle à sa durée d'assurance cotisée

Majoration accordée à l'assuré handicapé, proportionnelle à la part de sa durée d'assurance du régime cotisée en situation de handicap, la pension majorée ne pouvant dépasser celle d'une durée égale à la durée requise

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-5, II : la majoration vaut le tiers du rapport entre la durée cotisée sous handicap accomplie dans le régime et la durée d'assurance du régime, arrondi au centième, dans la limite de la pension d'une durée égale à la limite requise

Comment elle se calcule :

A × le plus petit de(B × C, B × le plus grand de(0, D − E) ÷ (E + (E = 0)))

• A : L'assuré peut partir en retraite anticipée pour handicap
• B : Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées
• C : Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapé
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre de trimestres de décote qui minorent effectivement la pension

Nombre retenu dans la limite que fixe le régime et après application des dispenses de décote

Comment elle se calcule :

((1 − A) × le plus petit de(B, C, D)) × (1 − E)

• A : L'assuré est dispensé de la minoration de sa pension au titre de son handicap ?
• B : Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension
• C : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote
• D : Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres manquants retenus pour calculer la minoration de la pension

Complément au montant minimum de la pension au taux plein du régime

Complément qui porte à ce montant la pension au taux plein du régime, calculée avant la surcote, quand l'assuré remplit les conditions du minimum et ne relève pas du cumul emploi-retraite intégral ; il est réduit à proportion de la durée d'assurance quand une partie de la carrière est acquise en points

Elle se calcule à partir de :

• Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• La pension du régime est liquidée au taux plein ?
• Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• Montant annuel de la part de pension servie en points
• Montant minimum de la pension au titre du minimum contributif
• Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées
• Trimestres d'activité artisanale ou commerciale de l'année antérieurs à 1973

Le régime ouvre droit au minimum contributif ?

Montants, de base et majoré, du minimum contributif d'une carrière cotisée ou assimilée

Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Montant de la pension avant qu'elle soit réduite à proportion de la durée accomplie dans le régime
• B : Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime

Supplément de pension acquis par la surcote, appliqué à la pension avant qu'elle ne soit portée au minimum contributif

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2 : majoration de pension au titre de la surcote

Comment elle se calcule :

A × B × C

• A : Pension contributive du régime, fondée sur le salaire annuel moyen et les périodes cotisées ou assimilées
• B : Trimestres de surcote
• C : Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote

Taux de majoration de la pension par trimestre de surcote

Taux de la majoration de pension accordée à l'assuré handicapé

Fondé sur la part de sa durée d'assurance au régime qu'il a cotisée en situation de handicap

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-5, II : le taux est le tiers du rapport entre la durée cotisée en situation de handicap retenue et la durée d'assurance du régime, arrondi au centième le plus proche

Comment elle se calcule :

(l’arrondi inférieur de(A × (B ÷ (C + (C = 0))) ÷ D + A × (B ÷ (C + (C = 0))) ÷ D) − l’arrondi inférieur de(A × (B ÷ (C + (C = 0))) ÷ D)) × D

• A : Coefficient de la majoration de pension accordée au travailleur handicapé
• B : Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension
• C : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• D : Pas de l'arrondi de la majoration pour handicap

Coefficient de la majoration de pension accordée au travailleur handicapé

Pas de l'arrondi de la majoration pour handicap

Durée d'assurance acquise au régime sur toute la carrière, en trimestres

Comment elle se calcule :

somme(A) + B

• A : Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel
• B : Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux plein

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre l'âge du taux plein, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi supérieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• B : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Nombre de trimestres qui manquent pour atteindre la durée d'assurance requise, retenu pour la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, A − B)

• A : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• B : Durée d'assurance retenue pour la décote

Montant minimum de la pension au titre du minimum contributif

Montant minimum auquel le minimum contributif porte la pension du régime, compte tenu de la durée d'assurance accomplie et de la majoration pour les périodes cotisées

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-10 : minimum contributif

Elle se calcule à partir de :

• Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime
• Total des trimestres de la carrière, tous régimes confondus
• Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributif
• Trimestres retenus pour le seuil de la majoration du minimum contributif sur toute la carrière
• Trimestres retenus sur toute la carrière, tous régimes, pour la majoration du minimum contributif

Nombre de trimestres cotisés à partir duquel le minimum contributif est majoré ; c'est une durée, qui ne se revalorise pas

Montant de la pension avant qu'elle soit réduite à proportion de la durée accomplie dans le régime

Comment elle se calcule :

A × B

• A : Salaire annuel moyen retenu à la liquidation
• B : Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise ; la surcote s'ajoute à la pension et non au taux

Part de la durée requise que l'assuré a effectivement accomplie dans le régime

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, B) ÷ B

• A : Durée d'assurance que ce régime porte au compte de l'assuré
• B : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Expliqué en détail : Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Comment elle se calcule :

(le plus petit de(A, B, le plus grand de(0, C − D))) × (1 − E)

• A : Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un
• B : Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote
• C : Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
• D : Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
• E : Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Trimestres cotisés en situation de handicap retenus par la majoration de pension

Trimestres que la majoration de pension retient, selon que le régime admet ou non la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

A × B + (1 − A) × C

• A : Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime
• B : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu
• C : Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

Seconde voie du départ anticipé pour handicap ouverte par le régime

Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, somme(B))

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres validés par les revenus d'artisan et de commerçant de l'année

Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider

Majoration de durée d'assurance pour poursuite d'activité au-delà de l'âge du taux plein

Majoration acquise par l'assuré qui poursuit son activité au-delà de cet âge sans avoir atteint la durée d'assurance requise, pour la part qui revient au régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-6 : l'assuré « ayant dépassé l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8 » bénéficie d'une majoration « tant qu'il n'a pas accompli […] une durée totale d'assurance au moins égale à la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 » ; le taux s'applique à la durée du régime seul pour les périodes antérieures à 2004 et à la durée tous régimes pour les périodes postérieures à 2003 ; le plafond étant commun, les majorations pour enfants se comptent d'abord et celle-ci sur le solde ; art. R. 173-3-3 : la majoration se répartit entre régimes au prorata, sans désignation d'un régime unique, la part de chaque régime ne pouvant excéder « le produit […] de la différence entre la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 et la durée totale d'assurance de l'assuré, avant majoration » et « du rapport entre la durée d'assurance accomplie dans ce régime, avant majoration, et la durée totale »

Elle se calcule à partir de :

• Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majoration
• Durée d'assurance accomplie tous régimes depuis le changement d'assiette de la majoration pour âge, seconde assiette de cette majoration
• Durée d'assurance requise de l'assuré pour le taux plein, tous régimes, selon sa génération
• Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
• Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départ
• Total des trimestres de la carrière, tous régimes confondus
• Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel

Le régime accorde la majoration de durée d'assurance pour âge ?

Majoration de durée d'assurance acquise par trimestre travaillé au-delà de l'âge d'annulation de la minoration

Durée d'assurance retenue pour la décote

La durée tous régimes et la durée étrangère que le régime compte

Comment elle se calcule :

A + B

• A : Durée d'assurance tous régimes français retenue pour la décote
• B : Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination

Trimestres retenus dans le régime pour la majoration du minimum contributif

Ceux cotisés à la charge de l'assuré et, dans une limite fixée, ceux validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et des aidants

Comment elle se calcule :

le plus petit de(somme(A) + B, somme(C))

• A : Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle
• B : Nombre maximal de trimestres des parents au foyer et des aidants pour le minimum contributif
• C : Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle

Nombre maximal de trimestres des parents au foyer et des aidants pour le minimum contributif

Salaire annuel moyen retenu à la liquidation

La moyenne des meilleures années de rémunération, consécutives quand le régime l'exige

Comment elle se calcule :

A ÷ (B + (B = 0))

• A : Somme des salaires annuels revalorisés des meilleures années retenues pour le salaire annuel moyen
• B : Nombre d'années sur lesquelles porte la moyenne des meilleurs salaires annuels

Taux appliqué à la rémunération de référence, minoration comprise ; la surcote s'ajoute à la pension et non au taux

Comment elle se calcule :

A − B

• A : Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration
• B : Minoration du taux de la pension au titre des trimestres qui manquent pour le taux plein

Taux appliqué à la rémunération de référence quand la pension est servie sans minoration ni majoration

Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote

Ceux des années suivantes et, pour l'année où cet âge est atteint, ceux qu'elle valide dans la limite des trimestres civils entiers qui suivent celui de l'anniversaire

Fondement : La surcote suppose une activité effective accomplie après l'âge d'entrée en surcote ; code de la sécurité sociale, art. D. 351-1-4 : « il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ou soixante-cinq ans un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint » ; la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2018-04 les retient dans la limite des trimestres cotisés de l'année ; pour les fonctions publiques, les trimestres retenus sont « les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel » l'âge est atteint (code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 14, III) ; la même règle est appliquée aux autres régimes de base

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où B > annee(C)) + le plus petit de(somme(A parmi ceux où B = annee(C)), l’arrondi inférieur de(mois revolus(C, fin annee(annee(C))) ÷ D))

• A : Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel
• B : Année civile considérée, distincte de l'année où la simulation est faite
• C : Date à laquelle l'assuré atteint l'âge d'entrée en surcote
• D : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu

Handicap reconnu par une incapacité permanente ou par la qualité de travailleur handicapé

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu

Trimestres cotisés au régime sur toute la carrière en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente

Comment elle se calcule :

somme(A)

• A : Trimestres de l'année cotisés au régime en situation de handicap reconnu par une incapacité permanente, dans la limite annuelle

Nombre de trimestres entiers entre l'âge d'annulation de la décote et le départ

Nombre de trimestres entiers écoulés entre l'âge d'annulation de la décote et le départ en retraite, qui détermine la majoration de pension pour âge

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-6 : la majoration pour âge se mesure au nombre de trimestres écoulés au-delà de l'âge d'annulation de la décote

Comment elle se calcule :

le plus grand de(0, l’arrondi inférieur de((A − B) ÷ C))

• A : Âge de l'assuré à la date de son départ, en mois révolus
• B : Âge auquel la pension est servie sans minoration quelle que soit la durée acquise
• C : Nombre de mois que compte un trimestre civil, qui permet de passer d'une durée en mois à une durée en trimestres et inversement

Durée d'assurance accomplie au régime seul avant le changement d'assiette de la majoration pour âge, première assiette de cette majoration

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. R. 351-7, 1° : première assiette de la majoration pour âge, la durée d'assurance accomplie au régime avant le 1er janvier 2004

Comment elle se calcule :

somme(A parmi ceux où (1 − B))

• A : Trimestres validés au régime pour l'année, dans la limite du maximum annuel
• B : L'année relève de la seconde assiette de la majoration pour âge, qui retient les périodes de tous les régimes et non celles du seul régime ?

Une question vaut 1 quand la réponse est oui, 0 sinon.

L'année relève de la seconde assiette de la majoration pour âge, qui retient les périodes de tous les régimes et non celles du seul régime ?

Durée d'assurance accomplie dans un État lié à la France par un instrument de coordination

Instrument que le régime couvre ; durée retenue pour la durée qui fixe le taux : celle de l'instrument qui en retient le plus parmi ceux qui le couvrent

Elle se calcule à partir de :

• Durée d'assurance accomplie au Brésil et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie au Canada, hors Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie au Maroc et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie au Québec et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie aux États-Unis et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse
• Durée d'assurance accomplie en Algérie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie en Tunisie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière
• Durée d'assurance accomplie en Turquie et retenue pour la durée qui fixe le taux, sur toute la carrière

Instruments de coordination dont le régime compte la durée accomplie à l'étranger pour la durée qui fixe le taux

Trimestres cotisés à la charge de l'assuré dans l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, somme(B))

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres validés par les revenus d'artisan et de commerçant de l'année

Trimestres cotisés de l'année, apports des régimes membres réunis dans la limite annuelle

Comment elle se calcule :

le plus petit de(A, somme(B))

• A : Nombre maximal de trimestres qu'une année civile peut faire valider
• B : Trimestres validés par les revenus d'artisan et de commerçant de l'année