Surcote : ce que rapporte un trimestre de plus, régime par régime

Chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise, à partir de l'âge d'entrée en surcote, majore la pension. Cet âge est abaissé pour les parents qui bénéficient d'une majoration de durée pour enfants. Le calculateur compte ces trimestres dans chaque régime.

Simulateur indépendant, sans lien avec les caisses de retraite. Ce qui suit est ce que le calculateur applique, avec la source et la date d’effet de chaque valeur.

Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2 : surcote

Comment elle se calcule :

A + B

A : Total des trimestres de la carrière, tous régimes confondus
B : Bonifications pour enfants accordées par l'ensemble des régimes sur toute la carrière

Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcote

L'assuré bénéficie-t-il, dans l'un au moins de ses régimes de base, d'une majoration de durée d'assurance pour enfants, ce qui lui permet d'entrer plus tôt dans la surcote ?

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-4 (maternité, adoption, éducation), L. 351-4-1 (enfant handicapé), L. 351-5 (congé parental) et leurs équivalents des autres régimes que liste l'art. R. 351-2-1 ; art. L. 351-1-2-1 : au moins un trimestre de majoration abaisse d'un an l'âge d'entrée dans la surcote

Elle se calcule à partir de :

Majoration de durée d'assurance pour enfants retenue par le régime sur toute la carrière
Trimestres de majoration de durée d'assurance retenus au titre des enfants

Âge à partir duquel un trimestre cotisé ouvre droit à la surcote

L'âge légal du régime, abaissé pour l'assuré qui bénéficie d'une majoration de durée d'assurance pour enfant, sans descendre sous un âge plancher

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2-1 : l'âge d'entrée en surcote est abaissé d'un an pour l'assuré qui bénéficie d'une majoration pour enfant, dans la mesure où l'âge légal dépasse l'âge plancher

Régimes : Banque de France, Mines (CANSSM), Cultes (CAVIMAC), Régime général (CNAV), Professions libérales (CNAVPL), Avocats (CNBF), Industries électriques et gazières (CNIEG), SNCF (CPRP SNCF), Clercs et employés de notaires (CRPCEN), Comédie-Française, Marins (ENIM), Fonction publique de l'État, Fonction publique hospitalière (CNRACL), Fonction publique territoriale (CNRACL), Ouvriers de l'État (FSPOEIE), Liquidation unique des régimes alignés, Militaires, Non-salariés agricoles (MSA), Salariés agricoles (MSA), Opéra national de Paris, RATP, Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953.

Elle se calcule à partir de :

Catégorie de liquidation retenue par le régime
Majoration de durée d'assurance pour enfants permettant d'entrer plus tôt dans la surcote
Âge d'ouverture du droit retenu par le régime

Âge d'ouverture du droit à pension de droit commun, hors catégorie particulière, selon la génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Banque de France

9 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	744 mois (62 ans)
à partir de 01/01/1963	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1964	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1965	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1966	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1967	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1968	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1969	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1970	768 mois (64 ans)

sourcé

—

décret 2007-262 du 27/02/2007, règlement annexé art. 72 I 1° : « L'âge d'ouverture du droit à pension mentionné au troisième alinéa de l'article 26 s'applique aux agents nés à compter du 1er janvier 1970 » — soit 64 ans par renvoi au premier alinéa de l'art. L.

Fonction publique hospitalière (CNRACL)

14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952	729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953	734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954	739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955	744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969	768 mois (64 ans)

partiellement sourcée

01/09/2026

d’origine légale

Fonction publique territoriale (CNRACL)

14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952	729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953	734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954	739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955	744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969	768 mois (64 ans)

partiellement sourcée

01/09/2026

d’origine légale

Industries électriques et gazières (CNIEG)

15 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/01/1957	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1958	728 mois (60 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1959	732 mois (61 ans)
à partir de 01/01/1960	736 mois (61 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1961	740 mois (61 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1962	744 mois (62 ans)
à partir de 01/01/1963	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1964	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1965	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1966	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1967	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1968	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1969	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1970	768 mois (64 ans)

—

décret n° 46-1541

Ouvriers de l'État (FSPOEIE)

14 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/07/1951	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1952	729 mois (60 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1953	734 mois (61 ans et 2 mois)
à partir de 01/01/1954	739 mois (61 ans et 7 mois)
à partir de 01/01/1955	744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1961	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1962	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1963	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1965	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1966	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1969	768 mois (64 ans)

01/09/2026

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ; décret n° 2026-699

RATP

15 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/01/1957	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1958	728 mois (60 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1959	732 mois (61 ans)
à partir de 01/01/1960	736 mois (61 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1961	740 mois (61 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1962	744 mois (62 ans)
à partir de 01/01/1963	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1964	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1965	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1966	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1967	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1968	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1969	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1970	768 mois (64 ans)

01/09/2026

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 ; décret n° 2023-690

Abaissement pour enfants de l'âge d'acquisition de la surcote et âge plancher

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Tous régimes

2 valeurs

abaissement de l'âge d'entrée dans la surcote au titre des enfants, en mois	12 mois (1 an)
âge en dessous duquel l'entrée dans la surcote ne peut pas descendre, en mois	756 mois (63 ans)

01/09/2023

Code de la sécurité sociale art. L. 351-1-2-1

Âge à partir duquel les trimestres cotisés ouvrent la surcote, selon la génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

SNCF (CPRP SNCF)

15 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/01/1957	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1958	728 mois (60 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1959	732 mois (61 ans)
à partir de 01/01/1960	736 mois (61 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1961	740 mois (61 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1962	744 mois (62 ans)
à partir de 01/01/1963	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1964	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1965	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1966	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1967	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1968	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1969	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1970	768 mois (64 ans)

—

Décret n° 2008-639

Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent du personnel artistique, selon sa génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Comédie-Française

7 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/01/1957	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1958	728 mois (60 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1959	732 mois (61 ans)
à partir de 01/01/1960	736 mois (61 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1961	740 mois (61 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1962	744 mois (62 ans)

sourcé

—

décret 68-960 du 11/10/1968 art. 51 I A : « L'âge d'ouverture du droit à pension de soixante-deux ans mentionné au 1° de l'article 6 s'applique aux assurés nés à compter du 1er janvier 1962 »; pour les générations antérieures, quatre mois par génération à partir de 1957.

Rang de chaque catégorie d'emploi dans l'ordre où le régime les gradue, du sédentaire au plus exposé

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Ouvriers de l'État (FSPOEIE)

4 valeurs

catégorie des emplois actifs	2
catégorie des emplois insalubres	2
catégorie des emplois sédentaires	1
catégorie des emplois super-actifs	3

—

décret n° 2004-1056

Âge à compter duquel s'applique le coefficient de majoration de l'agent qui relève de la catégorie insalubre ou active, selon sa génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Ouvriers de l'État (FSPOEIE)

9 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1966	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1967	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1968	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1970	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1971	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1974	768 mois (64 ans)

01/09/2026

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 ; décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 ; décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Âge à compter duquel s'applique le coefficient de majoration de l'agent qui relève de la catégorie super-active, selon sa génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Ouvriers de l'État (FSPOEIE)

9 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	744 mois (62 ans)
à partir de 01/09/1971	747 mois (62 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1972	750 mois (62 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1973	753 mois (62 ans et 9 mois)
à partir de 01/04/1975	756 mois (63 ans)
à partir de 01/01/1976	759 mois (63 ans et 3 mois)
à partir de 01/01/1977	762 mois (63 ans et 6 mois)
à partir de 01/01/1978	765 mois (63 ans et 9 mois)
à partir de 01/01/1979	768 mois (64 ans)

01/09/2026

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 ; décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 ; décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Âge d'ouverture du droit à pension de l'agent qui ne relève d'aucune catégorie particulière, selon sa génération

Régime

Valeur appliquée

En vigueur depuis le

Source

Opéra national de Paris

7 valeurs selon « Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur votre pièce d'identité »

à partir de 01/01/1900	720 mois (60 ans)
à partir de 01/01/1957	724 mois (60 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1958	728 mois (60 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1959	732 mois (61 ans)
à partir de 01/01/1960	736 mois (61 ans et 4 mois)
à partir de 01/01/1961	740 mois (61 ans et 8 mois)
à partir de 01/01/1962	744 mois (62 ans)

—

décret n° 68-382 ; décret n° 2014-667

Trimestres de surcote

Trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise et accomplis à partir de l'âge d'entrée en surcote, dans la limite du plafond du régime

Fondement : Code de la sécurité sociale, art. L. 351-1-2

Elle se calcule à partir de :

Durée d'assurance exigée pour une pension sans minoration
Durée d'assurance retenue pour la surcote
Durée d'assurance tous régimes retenue pour la surcote, bonifications pour enfants de tous les régimes comprises
Liquidation au départ des nouvelles pensions ouvertes en cumul intégral
Trimestres validés au régime après l'âge d'entrée en surcote

Nombre maximal de trimestres pouvant donner lieu à majoration de la pension, quand le régime en fixe un

Régime	Valeur appliquée	En vigueur depuis le	Source
Artisans et commerçants, pension distincte des assurés nés avant 1953	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Avocats (CNBF)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Banque de France	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Comédie-Française	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Cultes (CAVIMAC)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Fonction publique de l'État	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Fonction publique hospitalière (CNRACL)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Fonction publique territoriale (CNRACL)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Industries électriques et gazières (CNIEG)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Liquidation unique des régimes alignés	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Marins (ENIM)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Militaires	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Mines (CANSSM)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Non-salariés agricoles (MSA)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Opéra national de Paris	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Ouvriers de l'État (FSPOEIE)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Professions libérales (CNAVPL)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
RATP	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Régime général (CNAV)	sans objet partiellement sourcée	—	d’origine légale
SNCF (CPRP SNCF)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.
Salariés agricoles (MSA)	sans objet partiellement sourcée	—	aucun plafond de majoration, et la sentinelle 999 999 dit ici une ABSENCE ÉTABLIE sur le périmètre lu, non une valeur qui manquerait. AUCUN régime de base ne plafonne la majoration en trimestres; au complémentaire, seules la CARCDSF, la CAVEC et les deux CARPIMKO en ont un, et leurs quatre barèmes le portent.

Durée d'assurance en deçà de laquelle la surcote ne s'applique pas

Régime	Valeur appliquée	En vigueur depuis le	Source
Comédie-Française	160 trimestres (40 ans)	01/07/2008	Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 ; décret n° 2014-666 du 23 juin 2014
Industries électriques et gazières (CNIEG)	160 trimestres (40 ans) partiellement sourcée	01/07/2008	d’origine légale
Opéra national de Paris	160 trimestres (40 ans)	01/07/2008	Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; décret n° 2014-667 du 23 juin 2014
RATP	160 trimestres (40 ans) partiellement sourcée	01/07/2008	d’origine légale
SNCF (CPRP SNCF)	160 trimestres (40 ans)	—	Décret n° 2008-639 ; article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

« — » : la valeur vaut depuis le début des séries que tient le calculateur, le 01/01/1972.

Les cas types qui y passent

La date de départ entre régimes : les autres pages

Mis à jour le 02/11/2026.